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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 146 2024 ressources humaines creation d un poste d adjoint d animation a temps complet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 146 2024 ressources humaines creation d un poste d adjoint d animation a temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Famille,
23/12/2024
COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR:
DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRES ;jge-éonéécoeh-anéatar7-ta8 2022-DE"
Séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet,
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
ANDEREAUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE,
J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
Présents : 30 | J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT -P. DEMOUGE,
Absents : 12 | A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD,
dont suppléés : 0 |P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCEH, F. MONCHABLON, A.
NAWROT, dont représentés : 5 |V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD,
E, PARROT, AS. PEUREUX-DEMANGELLE, Votes pour : 35
|J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
Votes contre : 0
Abstention : 0 | Pouvoirs : , GROSCLAUDE à P. LACREUSE, C. LESOU à]. CHIPAUX,
Suffrages exprimés : 35 |C, PARTY à C. CANAL, P, VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, G. MICLO à
Date de Ia convocation F. MONCHABLON
10/12/2024
Date de publication Secrétaire de séance : E. PARROT
24/12/2024
Délibération n° 146-2024
Objet : Ressources humaines - création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet
Vu
ele code général de la fonction publique notamment son article L3 13-1,
+ le décret n°2006-1693, portant statut particulier des adjoints d’animation territoriaux,
+ le décretn°2016-596 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
+ le décret 2016-604 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
e le décret n°2016-1372 modifiant pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie
CetB,
° les lignes directrices de gestion de la Communauté de communes des Vosges du sud promulguées par arrêté n°1374 du Président en date du 7 novembre 2023,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du
code général de Ia fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient
donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Président expose la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet pour le pôle petite
enfance, relevant du cadre d’emploi de catégorie C des adjoints d’animation
territoriaux dans le cadre de Ja résorption des emplois précaires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'adopter la création d’un poste d’adjoint d’animation,
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs et l'organigramme du personnel,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communautaire.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
+ SGCBelfort2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les mg É
Pour extrait conforme,