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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 099 2022 ressources humaines creation d un poste d adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe a temps complet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 099 2022 ressources humaines creation d un poste d adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe a temps complet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Vosges du Sud Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
31
Absents
:
11
dont
suppléés
:
2
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
39
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Votants
:
39
Date
de
la
convocation
25/10/2022 Délibération
n°
099-2022
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
EE
Affighé le
cs
ID
: 090-200069060-20221108-0992022-DE
Séance
du
8 novembre
2022
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
F.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
A.
DOYEN,
À.
FENDELEUR,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
S.
MOREL,
A.
NAWROT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Suppléant
avec
voix
délibérative
: B.
FOLTZER,
D.
ILTIS
Pouvoirs
: C.
CONILH-NOBLAT
à E.
PARROT,
A.
FESSLER
à R.
BEGUE,
G.
MICLO
à J. CHIPAUX,
V.
ORIAT-BELOT
à J-L.
ANDERHUEBER,
C.
PARTY
à
C.
CANAL,
J-L.
SALORT
à L.
BROS-ZELLER
Secrétaire
de
séance
: L.
BROS-ZELLER
Objet
: Ressources
humaines
- création
d'un
poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2e
classe
à temps
complet Vu e
le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L313-1,
+
le
décret
n°2006-1692
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
à temps
complet,
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
actuellement
adjoint
du
patrimoine
contractuel
à temps
complet
qui
a réussi
le concours
correspondant.
Ce
poste
relève
du
cadre
d’emplois
de
catégorie
C
de
la filière
culturelle,
défini
par
le décret
susvisé.
Il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
modifications
de
l’organigramme
et
du
tableau
des
effectifs. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2° classe
à temps
complet,
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
et l'organigramme
du
personnel,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communautaire.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera transmise
à :
+
SGC
Belfort
2 - Antenne
Giromagny
Le
secrétaire
de
séance,
.7Tiliane
BROS-ZELLER