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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 075 2023 ressources humaines creation d un poste d infirmiere territoriale en soins generaux de classe normale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 075 2023 ressources humaines creation d un poste d infirmiere territoriale en soins generaux de classe normale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Famille,
COMMUNAUTE )
MUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents :
30
Absents
:
12
dont
suppléés
:
1
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
37
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 37
Date
de
la convocation
26/06/2023 Date
de
publication
11/07/2023 Délibération
n°
075-2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Berger
ID
: 090-200069060-20230704-075_2023-DE
Séance
du
04
juillet
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
J. GROSCLAUDE,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
S.
MOREL,
A.
NAWROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Suppléant
avec
voix
délibérative
: D.
ILTIS
Pouvoirs
: P.
GUIGON
à A-$.
PEUREUX-DEMANGELLE,
V.
ORIAT-BELOT
à
J-L.
ANDERHUEBER,
M.
LEGUILLON
à P.
MIESCH,
G.
MICLO
à
F.
MONCHABLON,
C.
CANAL
à C.
PARTY
; E.
PARROT
à C.
CONILH-NOBLAT
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Objet
: Ressources
humaines
- création
d'un
poste
d'infirmière
territoriale
en
soins
généraux
de
classe
normale
Vu e
le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L313-1,
e
le
décret
n°2012-1420
du
18
décembre
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
e
le décret
n°2012-1421
du
18
décembre
2012
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’infirmier
en
soins
généraux
à
temps
complet
pour
permettre
le recrutement
d’un
agent
au
sein
du
pôle
petite
enfance.
Ce
poste
relève
du
cadre
d'emplois
de
catégorie
A
de
la filière
médico-sociale
défini
par
le décret
n°2012-1420
susvisé.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
se prononcer
sur la création
d’emploi,
les modifications
du tableau
des
effectifs
et de
l'organigramme
du
personnel.
Monsieur
le Président
propose
de
créer
ce
poste
le
1*
octobre
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
la création
d’un
poste
d’infirmier
en
soins
généraux
le
1°
octobre
2023,
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
et l'organigramme
du
personnel,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communautaire.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e __
SGC
Belfort
2 - Antenne
Giromagny.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Y
QUES DE
Le
secrétaire
de
séance,
Jacky
CHIPAUX