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Arrêté - Arrete n° 030 Utilistion preventive de la plate forme et de lescalier Poste de secours Anse Madame
Document publié le Jeudi 19 juin 1986 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 030 Utilistion preventive de la plate forme et de lescalier Poste de secours Anse Madame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE N°. SO
PORTANT INTERDICTION PREVENTIVE D'UTILISATION DE LA PLATE-FORME
ET DE L’ESCALIER SITUES DEVANT LE POSTE DE SECOURS DE LA PLAGE DE
L’ANSE MADAME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
° Vu la Circulaire Ministérielle n°86-204 du 19 juin 1986 surveillance des plages et lieux de baignades
d’accès non payant,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif au pouvoir de police du Maire en ce qui concerne la baignade et les activités nautiques,
e Vu la demande d’arrêté reçue par mail du Chef de Service Sécurité/CLSPD et Risques Majeurs en date
du 23 février 2024,
° Compte tenu de la longue houle ayant frappée le littoral Schælcher provoquant des dégâts sur la plage
de l’Anse Madame,
e Considérant la nécessité de prendre les mesures préventives permettant de protéger les usagers,
e Considérant la nécessité d’en informer les baigneurs et les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
À compter de la date de signature et de la publication du présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre, l’utilisation de la plate-forme et de l’escalier situés devant le poste de secours de la plage de 1’ Anse Madame de la commune
de Schœlcher sont interdits. De même que les abords immédiats.
Article 2 :
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et
seront notamment passibles des peines prévues au Code pénal.
Article 3 :
Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de Poste de la Police Municipale de Schœlcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, 2 : - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Schælcher, Ü Dee, - Madame la Responsable du Pôle Infrastructures, Aménagement du territoire et Environnement. J Schælcher, le F FY. AUS - Monsieur le Chef de Chef de Service Sécurité/CLSPD et Risques Majeurs
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
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Publié le 28/02/2024