Déliberation - CM01 29012026 PV 1

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Déliberation - CM01 29012026 PV 1 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Déliberation - CM01 29012026 PV 1)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Démocratie, CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

1

Mairie de PIROU République Française Canton de Créances Extrait des registres Arrondissement de COUTANCES DELIBERATIONS du Département de la MANCHE CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20 Conseil Municipal- Séance du Jeudi 29 Janvier 2026 Date de convocation : 22 JANVIER 2026

Date d’affichage : 23 JANVIER 2026

Madame le Maire ouvre la séance

Effectif légal du conseil municipal : 13 – Nombre de conseiller en exercice : 13 - Nombre de conseillers présents : – Nombre de conseillers votants :

Le Jeudi vingt-neuf Janvier de l’an deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS FAFA, Gérard LEMOINE, Rose-Marie LEROTY, Michel LOY, Sylvie CHRISTY, Stéphanie SOHIER, Isabelle RAPILLY, Michel GARRAULT, Patrick LENORMAND

Représentés / votants

Jacques LEVEQUE/ Noëlle LEFORESTIER ; Julie DEPOIVRE/ Laure LEDANOIS

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie SOHIER est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 02 Décembre 2025. Mis aux voix, le procès-verbal en date du 02 Décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Commune

❖ Feu d’artifice

❖ Foire aux bulots

❖ Boulevard sous la dune

❖ Médiathèque

2. Comptabilité-Ressources Humaines

❖ Autorisation d’ouverture de crédits (commune-camping- assainissement)

❖ Clôture des Chardons Bleus

❖ Association

❖ Recrutement Agent Technique CDDCM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

2

❖ Recrutement Médiathèque

❖ Devis

3. CAMPING

❖ Personnel saisonnier – Agents administratif et technique

❖ Tarifs

4. SCOT

❖ Enquête publique

5. SAUR

❖ Contrôle eaux pluviales au Bourg, la Calière, le Haut de la Rue

6. ELECTIONS

Questions diversesCM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

3

❖ Feu d’artifice- Fête Nationale

Le feu d’artifice se déroulera le Lundi 13 Juillet 2026 à Pirou Plage.

L’entreprise LOCATECH présente un contrat de prestation à hauteur de 4 700.00 € TTC (soit 3 916. 67 € HT). Il conviendra de prévoir deux repas. Proposition : pas de sono = un tableau supplémentaire de 30 secondes gratuit (ça évite de solliciter le personnel des services techniques et d’alourdir la charge de travail des artificiers).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et à régler la dépense correspondante sur la ligne « fêtes et cérémonies » n° 6232.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

4

❖ Foire aux bulots

L’Association ATPP en charge de l’organisation de la foire aux bulots a contacté Madame Le Maire

afin que les services administratifs de la Mairie de Pirou puisse réaliser différents documents,

arrêtés, délibérations et ouvertures de compteurs dans le but d’anticiper la logistique technique et

administrative pointue de cette Foire Historique qui aura lieu les 25 et 26 avril 2026.

- Autorisation d’occupation du domaine public pour le montage des différentes structures

place du général De Gaulle, place des Bocagers, place du Haut-Perché, rue du canal, square

Picard.

- Autorisation de vente au déballage dans la rue Fernand Desplanques, rue Huguet de Semonville, rue du canal, Boulevard sous la dune, rue des mouettes, rue des Bergeronnettes, rue des Tourterelles, rue des Cigognes, rue de la Varende, rue des hirondelles, Avenue de la Conté, rue Molière, rue des Hublots et square Picard.

- Autorisation d’occuper les différents terrains suivants : Terrains communaux aux abords du rond-point, terrain Rapilly, terrain de la Neustrie, terrain du site le clos normand, pour le stationnement des visiteurs.

- Autorisation d’occuper pendant le week-end la salle polyvalente et les locaux de l’office du tourisme.

- Installation de six boitiers de branchement EDF

- Demande de prêt de plots anti-intrusion

- Demande, comme les années précédentes, de l’aide des services techniques pour la préparation de la foire, ainsi que pour la manipulation des plots anti-intrusion durant les 2 jours de la manifestation.

- L’aide des services administratifs pour les différents arrêtés à mettre en place.

•

• Week-end de Pâques :

o Samedi 4 avril de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

o Dimanche 5 avril de 10h00 à 12h30

o Lundi 6 avril de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

o Week-end du 18/19 avril

o Samedi 18 avril de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

o Dimanche 19 avril de 10h00 à 12h30

• Week-end du 25/26 avril et Vendredi 24 avril de 10h00 à 12h30

Demande d'annulation du marché du dimanche 26 avril 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces demandes.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

5

❖ Boulevard sous la dune Point ajournéCM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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❖ Médiathèque

Avenants

• N°01 Lot 05 « étanchéité »

Madame le Maire informe le conseil municipal que selon le devis 26.01.008 du 23/01/2026, une moins-value de 8 072.40€ HT (soit 9 686.88 € TTC) est constatée suite à la suppression de la toiture végétalisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant et le devis EDB n° 26.01.008 attenant.

• N°01- Lot 06- « Menuiseries extérieures aluminium-serrurerie »

Madame le Maire informe le conseil municipal que selon le devis n°00006595 du 23/01/2026, une moins-value de 2 009.13€ HT (soit 2 410.96 € TTC) est constatée suite à :

- Ajout d'une fenêtre et d'un garde corps pour l’étage.

- Suppression d'une fenêtre à l'étage de la médiathèque

- Suppression de la pose des vitraux par ladite entreprise.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant et le devis CORNIC Menuiserie n° 00006595 attenant.

___________________________________________________________________________

• N°02-Lot 10- « Electricité »

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de créer une prise TV en saillie avec liaison HDMI.

Pour ce faire, un devis AVE 00000196 a été proposé par l’entreprise LECOEUR ELECTRICITE, à hauteur de 620.75 HT (soit 744.90 TTC) assorti d’un avenant.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer la fiche modificative de chantier n°15, ledit devis ainsi que l’avenant attenant.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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___________________________

N°01-Lot 12- « Panneaux Photovoltaïques »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter un habillage de rive selon le devis n° D007126 de l’entreprise LAMOUR à hauteur 1 590.00€ HT (SOIT 1 908.00€ TTC). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 01, le devis n° D007126 ainsi que la fiche modificative n°13.

___________________________________________________________________________________________________CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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2- Comptabilité – Ressources Humaines

Autorisation d’ouverture de crédits (commune-camping- assainissement)

Budget de la Commune

❖ Délibération autorisant Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 (dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent)

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2026.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 2 656 847.38€ TTC (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 664 211.85€ TTC (< 25% x 2 656 847.38€)CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Article 203 – chapitre 20 : 3 000€ TTC

Article 204182 – chapitre 204 : 100 000€ TTC

Article 212 – chapitre 21 : 10 000€ TTC

Article 2135 – chapitre 21 : 20 000€ TTC

Article 2152 – chapitre 21 : 20 000€ TTC

Article 2188 – chapitre 21 : 30 000€ TTC

Article 231 – chapitre 23 : 100 000€ TTC

Article 231 – chapitre 23 – opération 66 : 50 000€ TTC

Article 231 – chapitre 23 – opération 69 : 50 000€ TTC

Article 231 – chapitre 23 – opération 72 : 220 000€ TTC

Total : 603 000€ TTC (inférieur au plafond autorisé de 664 211.85€ TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (Jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026).

❖ Budget CampingCM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Délibération autorisant Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales.

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget 2026.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et

l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 173 302.84€ HT (Hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 43 325.71€ HT (< 25% x 173 302.84€ HT)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Article 2031 – chapitre 20 : 1 000€ HT

Article 2128 – chapitre 21 : 2 000€ HT

Article 2181- chapitre 21 : 15 000€ HT

Article 2188 – chapitre 21 : 15 000€ HT

Article 2313 – CHAPITRE 21 : opération 28 : 10 000€ HT

Total : 43 000€ HT (inférieur au plafond autorisé de 43 325.71€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de

Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus et :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette (Jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026).

Budget AssainissementCM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Délibération autorisant Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2026.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 1 985 294.69€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 496 323.67€ (< 25% x 1 985 294.69€)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Article 203 – chapitre 20 : 20 000€ HT

Article 211 – chapitre 21 : 50 000€ HT

Article 2158 – chapitre 21 : 150 000€ HT

Article 2315 – chapitre 23 : 250 000€ HT

Total : 470 000€ HT (inférieur au plafond autorisé de 496 323.67€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus et :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (Jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026).

Clôture des Chardons BleusCM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération portant création du budget annexe du lotissement « Les Chardons Bleus » ;

Vu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 ;

Considérant que les travaux et opérations d’aménagement du lotissement « Les Chardons Bleus »

sont entièrement achevés ;

Considérant que l’ensemble des dépenses et des recettes afférentes audit lotissement a été mandaté

et titré ;

Considérant que le budget annexe ne présente plus d’opérations à réaliser ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à la clôture dudit budget annexe et à la

reprise de son résultat conformément aux règles budgétaires et comptables applicables ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 :

Il est procédé à la clôture définitive du budget annexe du lotissement « Les Chardons Bleus » à compter de l’exercice 2025.

Article 2 :

Le résultat de clôture du budget annexe, tel qu’il ressort du Compte Financier Unique de l’exercice 2025, est repris au budget principal de la commune conformément aux dispositions de l’instruction M57.

Article 3 :

Le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations du budget annexe jusqu’à sa clôture définitive.

Article 4 :

Madame le Maire est autorisée à effectuer toutes les opérations comptables nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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❖ Association

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de soutenir l’association Loisirs Lecture avant l’ouverture de la Médiathèque. Une somme de 1000.00€ est proposée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à verser ladite subvention.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

17

❖ Recrutement Agent technique CDD

• Contrat d’accroissement saisonnier

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire saisonnier.

Madame le Maire propose au conseil,

La création d’un emploi saisonnier d’Agent technique à temps complet soit 35h/35h pour réaliser les fonctions d’agent technique à compter du 10 mars jusqu’au 09 Septembre 2026 inclus.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Agent technique.

Le conseil, après délibération, à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget commune chapitre 012.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

18

❖ Recrutement CDD pour la Médiathèque

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le poste d’agent de la médiathèque est un emploi à temps complet annualisé, basé sur 35 heures hebdomadaires. L’agent travaillera le samedi et pendant les vacances scolaires.

Il accueillera tous les publics et participera aux actions menées avec les écoles, le centre de loisirs et les associations.

Il rédigera le projet d’établissement, travaillera avec la BDP et tous les publics.

Il assure la création et la gestion de la page Facebook, du site internet et des supports de communication, en lien avec les autres médiathèques et la commune. Il réalise des affiches et flyers, et participe à l’animation d’expositions et d’événements culturels.

Ce poste nécessite une personne créative et imaginative, capable de valoriser le patrimoine

naturel et bâti, les légendes ainsi que les us et coutumes locaux, et de contribuer activement au

développement de la lecture publique et de la culture en général.

Création d’un poste d’agent de la médiathèque

Vu

• Le Code général de la fonction publique,

• Le tableau des effectifs de la collectivité,

• La nécessité de développer et structurer l’offre de lecture publique et culturelle sur le

territoire,

Considérant

• L’importance du rôle de la médiathèque dans l’accès à la culture pour tous les publics,

• La volonté de renforcer les actions culturelles, éducatives et numériques de la

collectivité,

• La nécessité d’assurer une continuité de service adaptée aux besoins des usagers,

Il est proposé au Conseil municipal

Article 1 :

La création d’un poste d’agent de la médiathèque, à temps complet annualisé, à compter du 1er Mars 2026.

Article 2 :

Cet emploi en CDD sera ouvert sur la base d’une durée de travail de 35 heures hebdomadaires, incluant :

• Le travail le samedi,

• L’ouverture pendant les vacances scolaires,

• L’accueil de tous les publics.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

19

Article 3 :

Les missions de l’agent de la médiathèque comprendront notamment :

• L’accueil, l’information et l’orientation des usagers,

• La participation aux actions en direction des écoles, du centre de loisirs et des

associations locales,

• La contribution au développement de la lecture publique,

• L’organisation et l’animation d’expositions, d’animations culturelles et d’actions de

médiation,

• La création et la gestion des supports de communication : page Facebook, site

internet, affiches, flyers,

• Le travail en réseau avec les autres médiathèques.

Article 4 :

L’agent recruté devra faire preuve de créativité, d’imagination et de capacités d’initiative afin de valoriser :

• Le patrimoine naturel et bâti,

• Les légendes,

• Les us et coutumes locaux,

et plus largement la culture sous toutes ses formes.

Article 5 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’approuver la création du poste d’agent de la médiathèque en CDD à temps complet

annualisé,

• D’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement.

_________________________________________________________________________CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

20

❖ Devis

Madame le Maire présente un devis 2026-000007 de l’entreprise Julien LAVALLEY pour le remaniage de l’ancienne mairie, dépose et repose d’ardoise, changement des crochets et d’ardoises.

Le devis est à hauteur de 9 392.00€ HT, soit 10 264.00€ TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et à lancer les travaux en conséquence.

________________________________________________________________________________________________________CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

21

3- Camping

❖ Personnel Saisonnier/ temporaire - Accueil – Ménage

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier/ temporaire pour le renfort des services du camping soit :

• Un adjoint technique pour l’entretien général du 16 Février au 31 Octobre 2026 : total de 35h00/35h00 par semaine pour assurer les besoins techniques du camping et de la commune.

• Un adjoint technique pour le ménage des blocs sanitaires du 1er Mars au 31 Octobre 2026 : total de 35h00/35h00 par semaine pour assurer le renfort de ménage sur la commune et le camping.

• Un adjoint technique pour le ménage des blocs sanitaires et pour assurer le renfort de ménage de la commune et du camping.

• Du Mercredi 1er juillet au Lundi 31 Août 2026 : total de 35h00/35h00 par semaine ;

• Un adjoint technique pour le renfort ménage du camping et de la Commune du Lundi 20 Avril au Dimanche 20 Septembre 2026 : total de 35h00/35h00 par semaine ;

• Un administratif pour l’accueil du 1er juillet au 31 août 2025 : Total 35h00/35h00 par semaine ainsi que la possibilité de certains week-ends, tout comme les lundis du mois de Juin 2026. Concernant la période du Jeudi 23 Avril au Lundi 21 Septembre 2026, le planning suivant sera transmis à l’agent :

Avril : 21h/mois (foire aux bulots)

Mai : 31h/ mois (remplacements des lundis et férié)

Juin : 52h/mois (remplacements des lundis et un we)

Septembre : 34h/mois (remplacements des lundis et foire de Lessay)

Aucune heure supplémentaire ne sera rémunérée sur les deux postes administratifs, un tuilage dans l’organisation interne étant réalisé par la responsable du camping, sous l’autorité de l’élue de référence, Madame Laure LEDANOIS, Adjointe au Maire.

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 3°,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au camping,

Considérant la nécessité de créer deux emplois temporaires d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au camping,CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au camping, Ces agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade correspondant créé.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces afférentes aux recrutements de ces contrats et à les remplacer en cas de nécessité (maladie, congés, démission…).

DÉCIDE : d’adopter les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

les emplois seront inscrits au budget communal, chapitre 012, article 6413.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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❖ CAMPING -TARIFS 2026

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une rectification est nécessaire concernant les tarifs du camping.

Les tarifs et les modifications pour 2026 sont les suivants :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service du camping municipal Le Clos Marin de la commune de Pirou.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Maire de Pirou – 26 rue du Parc 50770

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Droits de place : tentes, caravanes et camping-car (y

compris arrhes)

2. Locations mobil-homes communaux, cabanes randos (y

compris arrhes, caution et frais de gestion)

3. WIFI (gratuit)

4. Jetons de machines à laver et de sèche-linge

5. Mini-golf (gratuit)

6. Terrains de tennis (gratuit)

7. Pains/ blocs de glace (gratuit)

8. Macarons Pirou

9. Vidange camping-car extérieur

10. Crèmes glacées

11. Journaux (Ouest France)

12. Taxe de séjour et taxe additionnelle du département

13. Droit de place pour le passage de commerçants au camping

[grilleurs, différents food-trucks, boulangerie, ventes de

différents produits (esthétique, maquillage, bijoux,

accessoires autres) ...]

Compte d’imputation : 706

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : numéraire. ;

2° : chèque bancaire ou postal ;

3° : carte bancaire ;

4° : virement bancaire ou postal

5° : chèque vacances ANCV

6° : Bons CAF + MSA

Elles sont perçues contre remise de factures à l'usager.

ARTICLE 6 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 120 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 €.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire (Trésorerie de Coutances) le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et chaque semaine, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de la mairie de Pirou dénommée ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes chaque semaine et, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Les tarifs appliqués TTC pour les produits autorisés à l’encaissement sont les suivants :

1. Droits de place : tentes, caravanes et camping-car (y compris arrhes) Période verte : du 1er avril au 30 juin inclus puis 01 septembre au 31 octobre 2026

Période orange : du 1er juillet au 31 août 2026 inclus

Emplacements camping 2026 – tarifs journaliers

PERIODE VERTE

2025

VERTE 2026 ORANGE

2025

ORANGE2026

Personne 5.40 € 5.50 € 6.50 € 6.65 € Enfant de - de 7 ans 3.25 € 3.30 € 4.30 € 4.40 € Emplacement 5.95 € 6.10 € 7.50 € 7.65 € Electricité 5.05 € 5.15 € 5.25 € 5.35 € Chien (pour 1 chien) 2.10 € 2.15 € 2.75 € 2.80 € Chien supplémentaire (à partir

de 2 chiens) 3.00 € 3.30 € Voiture supplémentaire 2.60 € 2.65 € 3.60 € 3.70 € Visiteurs : personnes

supplémentaires non inscrites

sur le contrat (accès aux

équipements)

5.40 € 5.50 € 6.50 € 6.65 €

LOCATION PARCELLE CARAVANE 3 MOIS (location de l’emplacement tout compris (emplacement, personne, électricité, voiture …)

2025 2026

Hors saison ( du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre)

1 mois hors saison 350 € 360€ 2 mois hors saison 580 € 595€ 3 mois hors saison 800 € 820€

Pleine saison (du 1er juillet au 31 août)

2 mois 1000€ 1050€

Du 15 juin au 15 septembre

2 mois ½ au choix sur ladite période 1150€ 1200€ TARIF CAMPING CAR 2 personne sans électricité

2025 : 16€00 en période verte

2026 : 16€50 en période verte

Période orange : redevances camping tarif journalier

Electricité : tarif suivant la période

Enfants de – 7 ans : tarif suivant la périodeCM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Pour les locations d’emplacements, il est précisé que des arrhes de 25%du montant total du séjour sont dues.

2. Locations mobil-homes communaux (y compris caution et frais de gestion)

Location mobile home 2025

2 chambres

2026

2 chambres

2025

3 chambres

2026

3 chambres

1 nuitée hors saison 85€ 85€ 125€ 125€

2 nuitées hors saison 125€ 125€ 225€ 225€

3 nuitées hors saison 170€ 170€ 275€ 275€

4 nuitées hors saison 215€ 215€ 320€ 320€

La semaine hors saison du 01/04

au 27/06 et du 29/08 au

31/10/2026

355€ 355€ 460€ 460€

La semaine moyenne saison du

27/06 au 04/07 et du 22/08 au

29/08/2026

445€ 445€ 545€ 545€

La semaine du 4 au 25 juillet

2026

645€ 645€ 780€ 780€

La semaine du 25 juillet au 22

août 2026

655€ 655€ 790€ 800€

Arrhes 25% du

montant de la

location

25% du

montant de la

location

25% du

montant de la

location

25% du

montant de la

location

Caution et frais de gestion 300 € 350 € 350 € 350 €

Cabanes randos :

Location

cabane

rando

2025 avec taxes de séjour 2026 avec taxes de séjour

1 personne 2 personnes 3 personnes 1 personne 2 personnes 3 personnes 1 nuit 25€ 36€ 41€ 25€ 37€ 42€ Caution

et frais de

gestion

300€ 300€ 300€ 350€ 350€ 350€

3. WIFI

2025 : gratuit

2026 : gratuit

4. Jetons de machines à laver et de sèche-linge

2025 :

4 € le jeton de machine à laver

4 € le jeton de sèche-linge

2026 :

4 € le jeton de machine à laverCM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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4 € le jeton de sèche-linge

5. Mini-golf

2025 : gratuit

2026 : gratuit

6. Terrain de tennis du camping municipal

2025 : gratuit

2026 : gratuit

7. Pains/ blocs de glace

2025 : 0.90 € l’unité

2026 : gratuit

8. Macaron Pirou

2025 / 0.50 €

2026 : 0.50€

9. Vidange camping-car extérieur

Eau : 4 €

10. Crèmes glacées

DESIGNATION 2025 2026 Magnum, (tous parfums) 3.00€ 3.00€ Cornetto (tous parfum) 2.20€ 2.40€ Calippo, (tous parfums) 2.00€ 2.00€ Rocket 1.20€ 1.20€ Pouce Pouce 2.20€ 2.20€ Twister (tous parfum) 2.00€ 2.00€

11. Journaux (Ouest France)

Tarif unitaire en vigueur défini par le journal

Pour mémoire, tarifs 2025 :

1.45 € du lundi au jeudi et le samedi

1.70 € le vendredi

1.55 € le dimanche

12. Taxe de séjour et taxe additionnelle du département

A partir du 1er janvier 2025, la COCM (délibération du 30 mai 2024) a décidé d’instaurer une taxe de séjour au forfait. Elle sera appliquée et incluse dans les tarifs du camping. Il sera mentionné sur la facture « taxe de séjour forfaitaire comprise ».

13. Droit de place pour le passage de commerçants au camping [grilleurs, différents food- trucks, boulangerie, ventes de différents produits (esthétique, maquillage, bijoux, accessoires autres) ...]CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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COMMERCES TARIFS TTC 2025 TARIFS TTC

2026

HORAIRES

BOULANGERIE (dépôt de

pain)

GRATUIT GRATUIT 8H30 à 12H tous les jours

REPAS DU SOIR 20€ pour 1 seul

passage

120€ les 2 mois

20€ pour 1 seul

passage

120€ les 2 mois

18h à 22h

REPAS DU MIDI 20€ pour 1 seul

passage

120€ les 2 mois

20€ pour 1 seul

passage

120€ les 2 mois

11h à 14h

VENTES PRODUITS

ESTHETIQUE,

MAQUILLAGE, BIJOUX ET

ACCESOIRES, AUTRES

2€ le mètre linéaire

pour 1 seul passage

2€ le mètre linéaire

pour 1 seul passage

Si le matin : 10h à 12h30

Si après-midi : 16h à

18h30

(à définir avec le

commerçant)

Une convention est établie avec chaque commerçant

-------------------------------------------------

Location annuelle de parcelle mobil-home « taxe de séjour forfaitaire comprise » – Facturation au semestre

2025 : 2240 €

2026 : 2290€

TARIF ELECTRICITE MOBILHOME (si consommation de + de 1200kw) :

2025 : 0.35€ TTC

2026 : 0.35€ TTC

EMPLACEMENT PARC A BATEAUX :

2025 : 100 € forfait saison

2026 : 100 € forfait saison

Le conseil, à l’unanimité, valide l’ensemble des tarifs présentés ci-dessus pour l’année 2026 et autorise Madame le Maire à signer les documents de la DGFIP concernant la mise en place des frais de gestion (empreintes par carte bancaire pour les locations des mobil-homes communaux et cabanes randos) sur le TPE du camping.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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4. SCOT

Madame le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que le SCOT avance sur la procédure

de révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Centre Manche Ouest et a lancé une enquête

publique qui se déroulera du Jeudi 05 Février à 9h30 au Mardi 10 Mars 2026 à 16h30.

Cette enquête sera en ligne afin que chacun puisse y participer.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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5. Saur Assainissement

Contrôles des eaux pluviales au Bourg, à la Calière et le Haut de la rue.

La SAUR doit réaliser un diagnostic permanent obligatoire dans la règlementation et propose un

devis Q- 68923 à hauteur de 17 317.13€ HT, soit 20 780.56€ TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit devis.CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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6. Elections

Les dates clés pour les élections municipales de mars 2026

• 4 février 2026 : date limite pour s’inscrire en ligne sur les listes électorales.

• 6 février 2026 : date limite pour s’inscrire en mairie sur les listes électorales. • 15 mars 2026 : premier tour de scrutin pour les élections municipales 2026.

• 22 mars 2026 : second tour de scrutin pour les élections municipales 2026.

Dates : Dimanche 15 et 22 Mars 2026

Inscriptions : en ligne www.elections.interieur.gouv.fr

Procurations : en ligne www.maprocuration.gouv.fr

Bureaux de vote : 1 et 2 - Salle Claude MASSU, place des Bocagers (à côté du cinéma)

Horaires : 8h00-18h00

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------CM 01 2026 Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00 Mairie de PIROU

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Questions diverses

Kinésithérapeute : Camille Pitrey - 06.42.82.87.36 (ancienne Mairie)

Diététicienne : Maud BLASZCZYK- 07.83.10.66.40 RDV en ligne (ancienne Mairie)

Opticienne mobile : Bilan Gratuit et ouvert à tous sur rendez-vous- Coline FAVERIS –

06.51.47.86.42- Les deuxièmes mercredi du mois de 9h00 à 12h00 à l’office du tourisme

Permanence Médecins C.O.C.M : exclusivement réservée aux patients n’ayant pas de

médecin : 02.78 .78.03.03 (Pôle santé de La Haye du Puits) venir avec votre dossier médical.

Paiement par chèque ou espèces

Nettoyage des plages : La S.N.S.M vous donne rendez-vous le samedi 28 Février 2026 devant le poste S.N.S.M

Madame le Maire lève la séance à 22 h 00

Madame Noëlle LEFORESTIER- Maire Madame Stéphanie SOHIER-Secrétaire de séance