Procès Verbal - PV CM 08 25092024

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Procès Verbal - PV CM 08 25092024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 25092024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Mairie de PIROU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de CRÉANCES EXTRAITS du REGISTRE Arrondissement de COUTANCES des DELIBERATIONS du Département de la MANCHE CONSEIL MUNICIPAL Tél: 02.33.46.41.18/Fax: 02.33.46.35.20 Conseil Municipal n°08 Séance du Mercredi 25 Septembre 2024 à 20h00 Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2024 Date d’affichage : 20 SEPTEMBRE 2024 Madame le Maire ouvre la séance Effectif légal du conseil municipal : 13 —- Nombre de conseiller en exercice : 13 - Nombre de conseillers présents :11 - Nombre de conseillers votants : 12 Le jeudi vingt Juin de l’an deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire. Etaient Présents les conseillers municipaux suivants Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, Isabelle RAPILLY, José CAMUS FAFA, Gérard LEMOINE, Rose-Marie LEROTY, Michel GARRAULT, Michel LOY, Sylvie CHRISTY, Stéphanie SOHIER, M. Jacques LEVEQUE Représentés / votants Julie DEPOIVRE représentée par Laure LEDANOIS Absent excusé Patrick LENORMAND Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, MADAME Stéphanie SOHIER est nommée secrétaire de séance. Madame le maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 05 Septembre 2024. Mis aux voix, le procès-verbal de la séance en date du 05 Septembre 2024 est adopté à l’unanimité. Conseil Municipal n° 08 — séance du Mercredi 25 Septembre 2024 Mairie de Pirou — 26, rue du Parc 50770 PIROU Tél: 02.33.46.41.18 — Fax: 02.33.46.35.20 — accueil.pirou@wanadoo.frORDRE DU JOUR 1. Camping Nommer la salle Emprunt Divers 2. Ecole Divers 3. Commune Divers 4. Commission d’appel d’offres Désignation d’un élu 5. Parcelles rue du Canal 6. Station d’épuration Centrifugeuse Divers 7. SDEM Sécurisation des réseaux « Rue des Mésanges, des Tourterelles et des Mouettes » 8. Eglise Travaux Divers Questions diverses Pas de réunion de préparation Conseil Municipal n° 08 - séance du Mercredi 25 Septembre 2024 Mairie de Pirou — 26, rue du Parc 50770 PIROU Tél: 02.33.46.41.18 — Fax: 02.33.46.35.20 — accueil.pirou@wanadoo.fr01- Camping *Nommer la salle Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de nommer la future salle du Camping. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le choix suivant: Salle Gabriel LALLEMAND *Emprunt Madame le Maire informe qu'il convient de réaliser un emprunt pour la salle de convivialité du camping. Le prêt à taux fixe avec amortissement du capital constant est un financement simple au taux arrêté définitivement, afin de se protéger contre une remontée des conditions de financement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à contracter un emprunt à hauteur de 800 000.00 € auprès de la Caisse d'épargne avec une périodicité de remboursement trimestrielle. Proposition de la banque Caisse d'Epargne : 10 ans 15 ans 20 ans Périodicité: Annuelle |Trimestrielle] Annuelle |Trimestrielle| Annuelle |Trimestrielle | Taux fixe proportionnel : | 3,66 % 3,61% 3,85 % 3,80 % 3,99% 3,93 % (Total des frais financiers :|161 040, 00 €|148 010, 00 €|246 400, 00 €|231 800, 00 €|335 160, 00 €|318 330, 00 € Proposition de la banque Crédit Mutuel | 10 ans 15 ans 20 ans | Périodicité: Annuelle |[Trimestrielle| Annuelle |Trimestrielle| Annuelle |Trimestrielle | Taux fixe proportionnel : 3,69 % 3,67 % 3,84 % 3,82 % 3.59% 3,97 % Total des frais financiers :|162 360, 00 €|150 470, 00 €| 245 760, 00 €|233 020, 00 €|326 760, 00 €|313 470, 00€ | | Proposition de la banque Crédit Agricole | | 10 ans 15 ans 20 ans Périodicité: Annuelle |Trimestrielle| Annuelle |Trimestrielle| Annuelle |Trimestriellel Taux fixe proportionnel : | 3.73 % 3,73 % 3,87 % 3,87 % 3,90% 3,90 % Total des frais financiers :|164 120, 00 €|152 930, 00 €] 247 680, 00 €|236 070, 00 €| 327 600, 00 €|315 900, 00 €] Conseil Municipal n° 08 — séance du Mercredi 25 Septembre 2024 Mairie de Pirou — 26, rue du Parc 50770 PIROU Tél: 02.33.46.41.18 — Fax: 02.33.46.35.20 — accueil.pirou@wanadoo.fr“Divers Laure LEDANOIS sollicite l’avis du conseil pour demander des devis en vue de l'acquisition de tables, chaises, de 2 écrans et de revoir l'achat du lave - vaisselle qui devra être encastré. 2. Ecole Les 2 portillons ont été remplacés et le changement des barrières est en cours de réalisation. 3. Commune *Divers- devis ATC 2024-MA-P004 PIROU-Assistance technique aux collectivités pour prestation spécifique entre la Commune et le Département de la Manche Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de régler les prestations de maitrise d'œuvre pour les travaux de voirie communale, programme 2024, rue «les croûtes », Commune de Pirou. Le Département de la Manche nous propose le devis n°2024-MA-P004 dans le cadre de l'assistance aux collectivités (ATC) pour les travaux de voirie 2024 à hauteur de 2 500.02 € HT, soit 3 000.02€ TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ledit devis pour rémunérer ce service. *Divers- devis-Bornage et suivi des travaux de viabilisation des six parcelles Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de réaliser un bornage des lots et suivi des travaux de viabilisation 6 parcelles « boulevard sous la dune ». La SCP SAVELLI propose un devis n° 1 16816 à hauteur de 8 100.00 € HT, soit 9 720.00 TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ledit devis. *Divers- Logements Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, l'appartement N°4 situé 10, rue des écoles est libre. Conseil Municipal n° 08 — séance du Mercredi 25 Septembre 2024 Mairie de Pirou — 26, rue du Parc 50770 PIROU Tél: 02.33.46.41.18 — Fax: 02.33.46.35.20 -— accueil.pirou@wanadoo.frCet appartement sera loué à l'association CANOPEE qui le mettra à disposition d'un usager à compter du 1* Octobre 2024. Le contrat de location sera établi au nom de l'association ADSEAM CANOPEE sise 64, rue de la Marne 50 000 SAINT LO. Le loyer est de 220,00 € par mois. Le Conseil, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à louer cet appartement à l'association CANOPEE, 64, rue de la marne à Saint-Lô, selon les modalités précitées. “Bail de location- Logement communal Madame Le Maire informe le conseil que le logement 10 rue des écoles, appartement n°2 est libre. Monsieur Benoît CHAMBEY est intéressé par ce logement et souhaite obtenir celui-ci à compter du ler Octobre 2024 ; Le montant actuel du loyer est de 258 €. Madame le Maire propose de fixer le loyer à 258 € et de demander une caution. Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le bail de location avec Monsieur Benoît CHAMBEY, sous réserve de documents fournis, fixe le loyer à 258 € et autorise madame le Maire à percevoir celui-ci à compter du ler Octobre 2024. 4. Commission d'appel d'offres Suite au décès d’un Conseiller Municipal, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner un élu afin de siéger lors de la Commission d'appel d'offres. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote pour que Monsieur Michel GARRAULT siège à la commission d'appel d'offres. Divers- Médiathèque-Validation attribution des offres Suite à cette nomination, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE le choix des entreprises retenues par la commission d'appel d'offres du 13 Septembre 2024, pour la Création de la Médiathèque, à savoir : Conseil Municipal n° 08 — séance du Mercredi 25 Septembre 2024 Mairie de Pirou — 26, rue du Parc 50770 PIROU Tél: 02.33.46.41.18 — Fax: 02.33.46.35.20 -— accueil.pirou@wanadoo.frPouvoir adjudicataire : Commune de Pirou Opération : Création d'une Médiathèque - Pirou RE EE ESTIMATIO! N° DESIGNATION DU LOT DRFREDE GARE ENTREPRISES OFREDE BASE TÎTERRASSEMENT - VRD 27 883,50 €] TERODEY A0 G07.71 €] 2[6ROS ŒUVRE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE 295 587,08 €] sic 316 802.90 € AÎCHARPENTE BARDAGE BIS 63 129,00 €l LEPETIT DANIEL 47 194.85 €] 4ÏCOUVERTURE ARDOISE à ZINC 9 360,00 €] MARIE & CIE 11 962.69 € sfETANCHENTE 10 167.50 € EDB 26 471,52 €] 6[MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM« SERRURERIE 46 787 50€ CORNIC 35 499,05€ 7MENUISERIS INTERIEURES - PLATRERIE SECHE - ISOLATION - PLAFOND SUSPENDUS 78 957.80 € ORQUIN 87 700,00 € EÎCARRELAGE - FAIENCE 1841125 SAS CLAUDE LEBLOIS +3 506.18 € 2[SOLS SOUPLES - PEINTURE 11 555.00€ SAS GUY LEFEVRE 12 904.29 € A0ÏELECTRIGITE COURANT FORT ET FAIBLES (CPS) 34 600,00 €| LECOEUR ELECTRICITÉ 21 985,25€ 41]PLONBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION (CPS) 2 000,00 €l BLIN LEMONNIER 46 829,98 €] 12|PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES (CPS) Fe TOTAL Hi TOTAL H1 BTS € Ecart avec estimation de base 1EBIB.1SE % 2.90% 5. Vente-Parcelle Les biens immobiliers privés communaux sont aliénables, prescriptibles et peuvent faire l’objet de cessions ou d'échanges. L'article L. 2241-1 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales) indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, toute cession doit obligatoirement être précédée d’un avis du service des Domaines portant sur le prix de vente envisagé. Pour les communes de taille inférieure, comme pour la commune de PIROU, il n'y a pas d'obligation, mais cette démarche est conseillée. L'article L. 2122-21 du CGCT précise que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange. Il n’y a donc pas lieu de passer par une enquête publique, car il s’agit de biens immobiliers privés communaux. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Philippe GATY demeurant 59 rue des hirondelles 50770 Pirou souhaite acheter un morceau de terrain (environ 54 m2) jouxtant sa propriété- BN 376- répertoriée BN 0892. Prix : 100,00 £& le mètre carré La signature des actes aura lieu chez Maître LECHAUX. Cette décision annule les délibérations précédentes relatives à cette même acquisition. M. GATY s'engage à prendre à sa charge tous les frais afférents à cet achat et le prix du terrain (Géomètre- Notaire/ Maître LECHAUX). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Conseil Municipal n° 08 — séance du Mercredi 25 Septembre 2024 Mairie de Pirou — 26, rue du Parc 50770 PIROU Tél: 02.33.46.41.18 — Fax: 02.33.46.35.20 - accueil.pirou@wanadoo.frautorise Madame le Maire à vendre la parcelle BN 0892 dudit terrain à Monsieur Philippe GATY. 6. Station d'épuration *Centrifugeuse En l'absence de devis, ce point est ajourné. 7. SDEM “Sécurisation des réseaux « Rue des Mésanges, des Tourterelles et des Mouettes » Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de sécuriser les réseaux, rue des mésanges, des tourterelles et des mouettes. Le SDEM propose une estimation du coût des travaux est de 435 500.00 €HT. La participation de la commune s'établit donc à 115 350.00 € HT. *Devis- Raccordement électrique du bar de la plage Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis du raccordement électrique du bar de la plage « SAS le West ». Le devis est à hauteur de 1 720.00 £€ HT, soit 2 064.00 € TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ces 2 devis. Conseil Municipal n° 08 — séance du Mercredi 25 Septembre 2024 Mairie de Pirou — 26, rue du Parc 50770 PIROU Tél: 02.33.46.41.18 — Fax: 02.33.46.35.20 -— accueil.pirou@wanadoo.fr8. Eglise: Les travaux de réfection des peintures intérieures vont débuter. Une messe est prévue le 11 novembre 2024 à 11h00. Questions diverses “Pompiers Madame le Maire explique qu’afin de pérenniser le centre de secours de Pirou, des recrutements de nouveaux pompiers volontaires sont nécessaires. Ce message est à diffuser autour de nous. Le Maire, Noëlle LEFORESTIER Conseil Municipal n° 08 — séance du Mercredi 25 Septembre 2024 Mairie de Pirou — 26, rue du Parc 50770 PIROU Tél: 02.33.46.41.18 - Fax: 02.33.46.35.20 - accueil. pirou@wanadoo.fr