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Procès Verbal - 1. PV CM 30012024
Déliberation - Deliberations CM 29012026 1
Conseil Municipal - CM 29012026
Déliberation - CM01 29012026 PV 1
Procès Verbal - 1. PV CM 30012025
Procès Verbal - 2 PV réunion CM 08092022
Procès Verbal - 9. PV CM 09122025
Procès Verbal - 5. PV CM 02072024
Procès Verbal - 1 PV CM 29012026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 29012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICONITE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le jeudi
vingt-neuf janvier,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: BEHELLE
Anthony
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
BEHELLE
Anthony,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoir
: ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
16
Date
de
la convocation
: 23 janvier
2026
| DECISIONS
DU
MAIRE
— ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le Maire
rend
compte
au Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au titre des
délégations
accordées
au titre de l’article L.2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
du
04
décembre
2025 :
-
Décision
2025/46
: renonciation
droit
de préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AN
49,
située
11
rue
des
Anciens
Combattants
-
Décision
2025/47
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AO
52,
située
1 rue
du
8 mai
-
Décision
2025/48
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AO
72,
située
7 rue
des
Lices
-
Décision
2025/49
: location
local
bureau
étage
médiathèque
à Madame
Marlène
Lefebvre,
kinésiologue
à compter
du
1° janvier
2026
-
Décision
2026/01
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
cadastrées
section
AS
30,
195
et
197,
situées
7 rue
Raoul
Hersan
-
Décision
2026/02
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AR
143,
située
12
avenue
Division
Leclerc SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
04
DECEMBRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le projet de procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenue
le
04
décembre
2025 a
été
établi
par
la secrétaire
de
séance
désignée
en
la personne
de
MAUGER
Sylvie.
Il convient
à ce
titre que
les membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04 décembre
2025.
.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
PROROGEANT
LA
CONVENTION
CHAPEAU
ORT
JUSQU’AU
31
DECEMBRE
2027
ET
DE
L’AVENANT
N°1
AUX
CONVENTIONS
CABRE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
JUSQU’AU
31
DECEMBRE
2026
Dans
le cadre
du
programme
national
« Action
Cœur
de
Ville
» et du
dispositif « Petites
Villes
de Demain
», une
convention
cadre
chapeau
d’Opération
de
Revitalisation
de Territoire
(ORT)
a
été
signée
le
19
octobre
2022
entre
la
Communauté
d’agglomération
du
Cotentin,
L'État
représenté
par
le Préfet
de
la Manche,
la commune
Action
Cœur
de Ville
et les
11
communes
Petites
Villes
de
Demain,
dont
la commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte.
Cette
convention
fixe les objectifs
et les actions
à mener
pour
renforcer
l'attractivité
des centres-
villes.
La
durée
de
la
convention
court
jusqu’au
31
mars
2026.
Cette
convention
couvre
trois
aspects
: PORT
multi-sites
et
les programmes
« Action
Cœur
de
Ville
»
et « Petites
Villes
de
Demain
».
Afin
d’assurer
la continuité
des
actions
engagées
et de
finaliser
les projets
en
cours,
les
services
de
l’État
ont
transmis
aux
collectivités
signataires
un
projet
d’avenant
visant
à
proroger
le
dispositif PVD
jusqu’au
31
décembre
2026.
Pour
établir
un
avenant
à
chacune
des
11
conventions
cadre
PVD,
co-signées
par
ladite
commune,
l'EPCI
et l'Etat,
il faut
également
proroger
la convention
chapeau
ORT.
C’est
pourquoi
2 projets
d’avenant
sont rédigés
:
+
L'avenant
n°1
aux
conventions
cadre
PVD
prorogeant
leur durée jusqu’au
31
décembre
2026,
e_
L’avenant
n°2
à la convention
chapeau
ORT
prorogeant
PVD
et ACV
jusqu’au
31
décembre
2026.
Cependant,
l'ORT
court, quant
à elle, jusqu’au
31
décembre
2027
(en lien avec
la durée
opérationnelle
du
projet
de
territoire
du
Cotentin).
Ces
prorogations
sont
essentiellement
techniques
et
ne
modifient
ni
les
objectifs,
ni
les
engagements
financiers
ou
opérationnels
de
ia
commune.
Elle
permet
simplement
de
disposer
de
délais
supplémentaires
pour
mener
à bien
les
opérations
programmées.
Conformément
aux
règles
applicables
aux
conventions
partenariales,
chaque
collectivité
signataire
de
la
convention
initiale
doit
approuver
ces
avenants
par
délibération.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à valider
les
prorogations
proposées
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
avenants. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
cadre
chapeau
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
19
octobre
2022,
Vu
les
11
conventions
cadre
Petites
Villes
de
Demain
signées
le
19
octobre
2022,
Vu
Pavenant
n°1
à la convention
chapeau
ORT
en date
du
16 mai
2024,
Vu
le
projet
d’avenant
n°1
transmis
par
les
services
de
l’Etat
visant
à
proroger
chacune
des
conventions
cadre
PVD
jusqu’au
31
décembre
2026,
Considérant
que
l’approbation
de
cet
avenant
nécessite
de modifier
la convention
chapeau
ORT
et donc
d'approuver
l'avenant
n°2
à la convention
chapeau
ORT,
Considérant
que
l’approbation
de
ces
deux
avenants
nécessite
une
délibération
de
chaque
collectivité
signataire
de
la convention
chapeau
ORT,
Monsieur
le Maire
indique
que
l’impact
du
dispositif
« Petites
Villes
de Demain
»
a été positif
pour
la commune
de Saint Sauveur
le Vicomte,
permettant
d’avoir connaissance
de financements
pour
ses projets.
Madame
Ries
précise
que
le Sous-Préfet
n’est
pas
affirmatif quant
aux
modes
de
financements
ultérieurs.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
cadre
PVD
ayant
pour
objet
la
prorogation
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2026,
-
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
chapeau
ORT
ayant
pour
objet
la prorogation
de
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2026
(pour
les
programmes
PVD
et
ACV)
et jusqu’au
31
décembre
2027
pour
le volet
ORT,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
et
toute
pièce
nécessaire,
-
Dit
que
ja
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de Caen
(Calvados)
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de sa réception
par
le représentant
de
1’ Etat.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UNE
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
2026/2030 La
Bibliothèque
départementale
de
la Manche
(BDM),
service
de
la délégation
à la culture
du
Département,
a
pour
mission
d’apporter
son
concours
aux
communes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
département
pour
le
développement
de
fa
lecture
publique.
En
2020,
la
Commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
et le Département
de
la
Manche
ont
signé
une
convention
de
partenariat
pour
la période
2020/2025.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
et plus
particulièrement
les
trois
axes
de
développement
inscrits
en
conformité
avec
le
schéma
départemental
de
jecture
publique
2025/2030.
IL propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
nouvelle
convention
partenariale
pour
une
durée
de cinq
(5) ans.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29
; SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 308355
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Approuve
les termes
de
la convention
ci-annexée
avec
le Département
de la Manche
relative
au
partenariat
entre
la
Médiathèque
municipale
et
la
Bibliothèque
départementale
de
la
Manche,
-
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
La
présente
délibération.
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
AVEC
LA
SA
HLM
DU
COTENTIN
—
AVENANT
1
Les
conventions
de
réservations,
mises
en
place
en
2022,
entre
les
collectivités
et la
SA
d'HLM
du
Cotentin
prévoient
la
réservation
de
l’ensemble
des
logements
des
programmes
de
construction
aux
collectivités
dès
lors
que
ladite
collectivité
a participé
à
la
réalisation
dudit
programine
par
l'apport
de
terrain,
l'attribution
de
subvention
ou
la
prise
en
charge
de
VRD.
Or,
VANCOLS
(Agence
Nationale
de
Contrôle
du
Logement
Social)
a
identifié
comme
une
irrégularité
le
fait
que
la
SA
HLM
du
Cotentin
ait
raisonné
à l’échelle
de
la
commune
et
non
à
l'échelle
du
programme.
En
effet,
pour
les
17
logements
de
la
résidence
Les
Chênes,
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
n’a
pas
participé
à la
réalisation
du
programme,
contrairement
aux
4 autres.
L’ANCOLS,
a donc
considéré,
à ce
titre,
que
les
logements
correspondants
ne
devaient
pas
être
réservés
à la
collectivité.
Concrètement,
sur
la
résidence
concernée,
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
continuera
d’être
sollicitée
pour
la
proposition
de
candidats
:
-
par
délégation,
pour
les
logements
réservés
au
titre
du
contingent
préfectoral
soit
30
%
du
programme
;
=
pour
les
logements
réservés
au
titre
de
la
garantie
d’emprunt
soit
20
%
du
programme,
jusqu’au
remboursement
des
prêts
prolongé
de
5 ans.
Cependant,
la
recherche
de
candidats
pour
les
50
%
des
logements
restants
devra
désormais
être
réalisée
par
la
SA
d’'HLM
du
Cotentin,
soit
9
logements.
Monsieur
le
Maire
propose
la
signature
d’un
avenant
n°
1
à
la
convention
de
réservation
de
logements
entre
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
et la
SA
HLM
du
Cotentin.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
les termes
de l’avenant
n°
1 à passer
avec
la SA
HLM
du
Cotentin,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
RENATURATION
COUR
GROUPE
SCOLAIRE
MAIGNAN
-
PLAN
DE
FINANCEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du 02
octobre
2025,
le
conseil
municipal
a décidé
de
solliciter
un
soutien
du
FEADER
(dispositif
LEADER)
pour
la
renaturation
de
la
cour
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maignan
et
a
donné
délégation
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
du
dépôt
de
la
demande
au
titre
du
téléservice
LEADER. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Afin
de
finaliser
cette
demande,
il
convient
de
préciser
le
plan
de
financement
définitif
de
cette
opération,
à savoir
:
Travaux/aménagements
67
057,09
€ |
LEADER
40
000,00
€ (51
%)
à
e
Communauté
MAÉ
EAU
ÉEMENN
41 928,00
€|d'agglo
(fonds
de
|
23
188,00
€ (29
%)
Consommables
concours)
Communication
€|
Autofinancement
15
797,09
€
(20%)
Taux
maximum
d'aides
publiques
:100%
Plafond
FEADER
:40
000€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
reste
à charge
sera
réglé
par
le
budget
du
service
commun,
sachant
que
la
participation
de
la
commune
se
montera
à environ
30%
de
ce
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
Confirme
sa
décision
de
solliciter
un
soutien
du
FEADER
(dispositif
LEADER)
pour
la
renaturation
de
la
cour
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maignan,
-
Approuve
le
plan
de
financement
de
l’opération,
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
Donne
son
accord
à
la
délégation
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
du
dépôt
de
la
demande
au
titre
du
téléservice
LEADER,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
6.
LOYER
LOCAL
PROFESSIONNEL
3 RUE
DU
8 MAI
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
2°
bureau
est
à présent
loué,
3
rue
du
8 mai,
au-dessus
de
la
médiathèque.
Le
loyer
appliqué
(180€
par
mois
révisable)
correspond
au
montant
fixé
par
délibération
du
22
novembre
2022
pour
le
local
adjacent,
dont
la
superficie
est
inférieure.
Il
propose
que
le
montant
du
loyer
soit
revu
et
passe
à 250€
par
mois,
charges
comprises,
exigible
mensuellement.
Ce
loyer
serait
révisé
à compter
de
la
2°
année
de
location,
sur
la
base
de
la
réglementation
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Décide
de
fixer
le
montant
du
loyer
du
2°
bureau
3 rue
du
8 mai
à 250€
mensuels
à compter
du
1%
février
2026,
-
Précise
que
ce
montant,
exigible
mensuellement
est
révisable
à compter
de
la
2°
année
de
location,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
[ 7.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Informations
:
-
Commission
Finances
: mardi
24
février 2025
à 19h30
: résultats
2025
et projets
budgets
primitifs
2026
-
Mme
Marquer
pressentie
pour
remplacer
Claudine
Lesaulnier
en
arrêt
maladie
actuellement
est arrivée
en remplacement
ponctuel
sur son
poste
le 27/01/26
-
Tour
de
table:
-
Madame
Ries
fait
savoir
qu’elle
sera
absente
à
la
cérémonie
des
vœux
qui
aura
lieu
le
vendredi
30
janvier,
de
même
que
Madame
Hairon.
-
Monsieur
Maurouard
indique
qu’il
sera
absent
pour
le
scrutin
du
15
mars ; Madame
Vasselin
propose
de
le remplacer.
-
Madame
Lejolly
ne
pourra
être
présente
que
le matin
les
15
et 22
mars.
La
prochaine
réunion
est prévue
le mercredi
04
mars
2026
à 19
h 30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
05.
n°
Objet
É
délibération
a
+
Approbation
de
l'avenant n°
2 prorogeant
la
convention
chapeau
ORT
jusqu'au
31
décembre
A
ur
2026/01
.
f
t
2027
et de
l'avenant
n°
1 aux
conventions
cadre
ERP
EST
PVD
jusqu'au
31
décembre
2026
Convention
de partenariat pour
une
bibliothèque
3%
3.56
2026/02
ns
J'
t
municipale
2026/2030
RSS
Convention
de
réservation
de
logements
avec
la
SA
.
2026/03
<
8
car
je
HLM
du
Cotentin
- Avenant
1
ÉPPIOUVES
4
RARE
2026/04
Renaturation
Groupe
Scolaire Maignan
- plan
de
monde
necié
financement
2026/05
[Loyer
local
commercial
3 rue
du
8 mai
approuvée à
l'unanimité
2026/06
[Approbation
procès-verbal
séance
du
04/12/2025
approuvée
à l'unanimité
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
RéCBRIENS
PS
ad