Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FTY
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160646
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AQ5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FWB
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 205 19
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 171 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147730
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FXM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FVE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 75 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008J
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008J)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mai 2016
AVENANT 1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DU 30 AVRIL 2015
ENTRE
La METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE, représentée par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …/16 du Bureau métropolitain du …………2016, dont le siège est situé : 58, boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE,
ci-après dénommé « Métropole d’Aix-Marseille-Provence»,
ET
L’association INSERTION SOLIDARITE ET INNOVATIONS SOCIALES représentée par sa Présidente en exercice, Madame Elyane PICARD, régulièrement habilitée à signer le présent avenant, dont le siège est situé : 52 boulevard Dethez – 13800 ISTRES,
ci-après dénommée l'« association »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’engage à soutenir financièrement l’association dans le cadre de ses activités en matière de cohésion sociale et politique de la ville telle qu’elles sont définies dans la convention en date du 30 avril 2015.
Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer, dans un avenant n°1 à la convention précitée, le montant de la subvention attribuée à l’association pour l’exercice 2016.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour l’exercice 2016, le Bureau métropolitain a approuvé par délibération n° ../16 du …. 2016, l’octroi d’une subvention à l’association d’un montant de 234 700 € (deux cent trente-quatre mille sept cent euros) répartis comme suit :
- 105 000 € au titre du fonctionnement,
- 129 700 € au titre de la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence La Présidente de l’association
M. Jean-Claude GAUDIN Mme Elyane PICARD