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Déliberation - Deliberations 2
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 05 AVRIL 2024
Le cinq avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.
[Nombre de Membres : En exercice : 12 æPrésents : 10 CHALET Frédéric, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain,
ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,
le absents excusés : FABRE Annie, SIMON Nathalie,
| Absents : MALGOUYRES Christophe
|&Procurations données : FABRE Annie donnée à HYGONET Jean Paul, SIMON Nathalie donnée à WOROU Simon
Secrétaire de séance : GAYRARD Serge
|#Date de la convocation : 29 Mars 2024 …
DELIBERATION N°2024/027
Objet : Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024, il propose d'augmenter le taux cette année :
_ Taux | Taux avec taux | Taux | Taux avec taux |
Taxes directes lacales d'imposition départemental | d'imposition départemental L . | 2023 de 20.69 | 2024 | de 20.69
Taxe foncière (bâti) 18.74 39.43 19.74 40.43
Taxe foncière (non bâti) 78.25 - 79.50 -
Taxe d'habitation 9.30 9.50
résidences secondaires | | |
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, décide, à 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 ABSTENSION décide :
De fixer le taux des taxes locales pour l’année 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Simon WOROU
Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20240405-042024 2024027-DE
Reçu le 08/04/2024Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 2024_027 Vote des taux des taxes directes locales
Date de décision: 05/04/2024
Date de réception de l'accusé 08/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 042024 2024027
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20240405-042024 2024027-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.2.2
Finances locales
Fiscalité
vote de taux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024 027 Vote des taux des taxes directes locales.pdf (
99_DE-012-211202346-20240405-042024 _2024027-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
Le cinq avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire,
[Nombre de Membres : En exercice : 12
æ Présents : 10 CHALET Frédéric, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon.
Absents excusés : FABRE Annie, SIMON Nathalie
Procurations données : FABRE Annie donnée à HYGONET Jean Paul, SIMON Nathalie donnée à WOROU Simon
aSecrétaire de séance : GAYRARD Serge
G"Date de la convocation : 29 Mars 2024 .
& DELIBERATION N° 2024/028
OBJET : Vote du budget primitif 2024 de ia commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de la commune :
Recettes Dépenses |
| Section de fonctionnement 702 924.71 € | | 702 924.71 € |
| Section de l'investissement | 1 052 853.41 € | 1 052 853.41 €
| Total du budget | 1 755 778.12 € 1 775 778.12 €
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstentions décide :
D’adopter le budget primitif communal proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Simon WOROU
À
Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture LES
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20240405-042024 2024028-DE
Reçu le 09/04/2024Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 2024_028 Vote BP communal
Date de décision: 05/04/2024
Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 042024 2024028
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20240405-042024_2024028-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024_028 Vote BP communal.pdf ( 99_DE-012-211202346-
20240405-042024 2024028-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
Le cinq avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.
Nombre de Membres : En exercice : 12 Présents: 10 CHALET Frédéric, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon.
æ Absents excusés : FABRE Annie, SIMON Nathalie
æProcurations données : FABRE Annie donnée à HYGONNET Jean Paul, SIMON Nathalie donnée à WOROU Simon
‘aSecrétaire de séance : GAYRARD Serge
|#Date de la convocation : 29 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024/029
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe assainissement
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement | 76 948.17 € | 76 948.1 7€
| Section de l'investissement | 72 209.67 € | 72 209.67 €
| Total du budget 149 157.84 € | 149 157.84 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstentions décide :
D'adopter le budget annexe assainissement proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Simon WOROU
Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20240405-042024 2024029-DE
Reçu le 12/04/2024Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 2024_029 Vote BP du budget annexe assainissement
Date de décision: 05/04/2024
Date de réception de l'accusé 12/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 042024 2024029
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20240405-042024_2024029-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024 029 Vote BP du budget annexe assainissement.pdf (
99_DE-012-211202346-20240405-042024 2024029-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
Le cinq avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convacation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.
Nombre de Membres : En exercice : 12 |
Présents : 10 CHALET Frédéric, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, | PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT | Christophe, WOROU Simon. |
Absents excusés : FABRE Annie, SIMON Nathalie
æPrecurations données : FABRE Annie donnée à HYGONNET Jean Paul, SIMON Nathalie donnée à WOROU Simon
r$Secrétaire de séance : GAYRARD Serge
Ca la convocation : 29 Mars 2024
4 DELIBERATION N° 2024/030
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe mulitiservices
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe multiservices
Dépenses | Recettes
Section de fonctionnement | 12 338.32 € CL 4 2 338.32 €
| Section de l'investissement | 33 875.39 € | _33 875.39 € |
| Total du budget | 4621871€ | 4621371 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstention décide :
D’adopter le budget annexe multiservices proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Simon WOROU
Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20240405-052024 2024030-DE
Reçu le 09/04/2024Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 2024_030 Vote BP du budget annexe multiservices
Date de décision: 05/04/2024
Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 052024 2024030
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20240405-052024 2024030-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024 030 Vote BP du budget annexe multiservices.pdf (
99_DE-012-211202346-20240405-052024 2024030-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
Le cinq avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire,
Nombre de Membres : En exercice : 12 Présents : 10 CHALET Frédéric, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon.
| Absents excusés : FABRE Annie, SIMON Nathalie
æProcurations données : FABRE Annie donnée à HYGONNET Jean Paul, SIMON Nathalie donnée à WOROU Simen
re Secrétaire de séance : GAYRARD Serge
| "Date de la convocation : 29 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024/031
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe lotissement "les Agoustes”
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe lotissement "les Agoustes”"
Dépenses | Recettes
Section de fonctionnement 228 885.90 € | 228 885.90 €
| Section de l'investissement | 355 487.31 € D 355 487.31 €
Total du budget | | 58437321€ | 58437321 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstention décide :
D'adopter le budget annexe lotissement Les Agoustes proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Simon WOROU
LS
Certifié exécutoire par affichage et envoi à la PréfectureAccusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 2024_031 Vote BP du budget annexe lotissement les Lilas ete ni. Len. mis UVUJEL UC TOLLE ,
Agoustes
Date de décision: 05/04/2024
Date de réception de l'accusé 08/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 042024_2024031
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20240405-042024 2024031-BF
Naäture de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120234600063-012045-BP-2024-08042024 - 14004.xml (
99_BU-012-211202346-20240405-042024 2024031-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : Délibération 2024_031 Vote BP du budget annexe lotissement les
Agoustes.pdf ( 70_DE-012-211202346-20240405-042024 2024031-BF-
1-1_2.pdf )
Délibération 2024_031 Vote BP du budget annexe lotissement les
AgoustesREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
Le cing avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WORQU, Maire.
Nombre de Membres : En exercice : 12 | æPrésents : 10 CHALET Frédéric, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN- | BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, | WOROU Simon.
æ Absents excusés : FABRE Annie, SIMON Nathalie
æProcurations données : FABRE Annie donnée à HYGONNET Jean Paul, SIMON Nathalie donnée à WOROU Simon
sSecrétaire de séance : GAYRARD Serge
sDate de la convocation : 29 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024/032
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe lotissement "Les Hauts de
l'Espaillou 2"
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe lotissement “les Hauts de l'Espaillou 2"
Dépenses | Recettes
| Section de fonctionnement 178 912.38 € | 178 912.38 €
| Section de l'investissement Ï 177 104.18 € | 177 104.18 €
Total du budget | 356016.56€ 356 016.56€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstention, décide :
D’adopter le budget annexe lotissement Les Hauts de l'Espaillou 2 proposé
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Simon WOROU
Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture LS
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20240405-042024 2024032-DE
Reçu le 08/04/2024Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 2024_032 Vote BP du budget annexe lotissement les hauts aigles nde UVUUTJEL UE T'OLLE ,
de l'Espaillou 2
Date de décision: 05/04/2024
Date de réception de l'accusé 08/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 042024 2024032
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20240405-042024_2024032-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024_032 Vote BP du budget annexe lotissement les hauts
de l'Espaillou 2.pdf ( 99_DE-012-211202346-20240405-
042024 _2024032-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 05 AVRIL 2024
Le cing avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire,
Nombre de Membres : En exercice : 12 Présents : 10 CHALET Frédéric, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon
æAbsents excusés: FABRE Annie, SIMON Nathalie
æProcurations données : FABRE Annie donnéeà HYGONNET Jean Paul, SIMON Nathalie donnée à WOROU Simon
Secrétaire de séance : GAYRARD Serge
Date de la convocation : 29 Mars 2024
# DELIBERATION N°2024/033
OBJET : Décision modificative n°1 budget communal
M. le Maire expose à l'assemblée que la somme de 295.00€ a été amortie en 2022 au compte 28041413 alors qu'aucune subvention n’a été versée sur ce compte mais sur le compte 2401513.
Par cette délibération, le conseil municipal autorise la trésorerie à passer en opération d’ordre non budgétaire cette somme comme suit :
En dépense :
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -295.00€ 28041413 Projets d’infrastructures d’intérêts national + 295.00€
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
- D’adopter la modification évoquée au Budget Principal
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Simon WOROU
Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20240405-052024 2024033-DE
Reçu le 08/04/2024Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 2024_033 DM 1 Budget communal
Date de décision: 05/04/2024
Date de réception de l'accusé 08/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 052024 2024033
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20240405-052024 2024033-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024_033 DM 1 Budget communal.pdf ( 99_DE-012-
211202346-20240405-052024 2024033-DE-1-1_1.pdf )OBJET : Nouveau tableau récapitulatif
| TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES | > Maire
Nom Indemnité (allouée en % de l'indice Indemnité brute mensuelle 1027)
WOROU 40,3 % 1 656.54 €
> Adjoints
Nom Fonction Indemnité allouée en % de Indemnité brute
° l'indice 1027 mensuelle
POMIE 1T adjoint 9.414 % 386.96 €
GAYRARD 20 adjoint 9.414 % 386.96 €
REBOIS 3ème adjoint 9.414% 386.96 €
PEAN BARRE 4ème adjointe 4.06% 166.88 €
> Conseiller municipal délégué
Nom Fonction Indemnité allouée en % de Indemnité brute l'indice 1027 mensuelle
VERGNAT Délégué aux finances 5.14% 211.28 €
HYGONNET DéREuéAssanienente 4.06 % 166.88 € travaux
MALGOUYREÉS Délégué à la voirie 128% 52.61 €
Total géné
Indemnité du Maire 1 656.54 €
Indemnité des 3 adjoints ayant délégation 1 327.76 € Indemnité du conseil municipal ayant délégation 430.77 €
Total 3415.07 €
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20240405-052024-BF
Reçu le 08/04/2024Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Tableau des indemnités des élus
Date de décision: 05/04/2024
Date de réception de l'accusé 08/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 052024
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20240405-052024-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 4 .4
Fonction publique
Autres categories de personnels
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Tableau des indemnités des élus.pdf ( 99_BU-012-211202346-
20240405-052024-BF-1-1_1.pdf )