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Déliberation - 26050509490
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Lien du pdf (Déliberation - 26050509490)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur,
après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain
TURLAN, Maire. L ne
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUVYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æ Absent excusé : |
+ Absent:
&-Procurations données :
Secrétaire de séance : Sandrine ARION
æDate de la convocation : 10 AVRIL 2026 _ __ _]
DELIBERATION N° 2026/028
OBJET : Nomination d’un secrétaire de séance
Vu l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'au
début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. Il peut adjoindre à ce ou
ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux
séances, mais sans participer aux délibérations.
Considérant qu'il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Considérant que Sandrine ARION est candidate,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
+ Nomme Sandrine ARION en qualité de Secrétaire de Séance
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Sandrine ARION
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20260423-DEL2026028-DE
Reçu le 25/04/2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 2026_028 Nomination du secrétaire de séance
Date de décision: 23/04/2026
Date de réception de l'accusé 25/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026028
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20260423-DEL2026028-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .2 .2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026_028 Nomination du secrétaire de séance.pdf (
99_DE-012-211202346-20260425-DEL2026028-DE-1-1_1.pdf ) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur,
après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain
TURLAN, Maire. __ ns LL … .
Nombre de membres en exercice: 15
Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUVYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
|
|
|
|æ Absent excUsÉ : |
æ Absent :
æProcurations données :
xs Secrétaire de séance : Sandrine ARION
Date de la convocation : 10 AVRIL 2626
DELIBERATION N° 2026/029
OBJET : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02/04/2026
Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 2 Avril 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
> Approuve le compte rendu de la séance du 2 Avril 2026.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, Secrétaire de séance
Alain TURLAN Sandrine ARION
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20260423-DEL2026029-DE
Reçu le 25/04/2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 2026 029 Approbation du compte rendu du Conseil
” Municipal du 02-04-2026
Date de décision: 23/04/2026
Date de réception de l'accusé 25/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DFL2026029
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20260423-DEL2026029-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .2 .2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026 029 Approbation du compte rendu du Conseil
Municipal du 02-04-2026.pdf ( 99_DE-012-211202346-20260425-
DEL2026029-DE-1-1_1.pdf ) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur
Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice 2 15
Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET Frédérie, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES
Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æAbsent excusé :
æAbsent:
æProcurations données :
xs Secrétaire de séance : Sandrine ARION
Date de | vocation: 10 AVRIL 2026 . _|
# DELIBERATION N° 2026/030
OBJET : Vote du budget primitif 2026 de la commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de la commune :
Dépenses Recettes |
Section de fonctionnement | 740 433.97€ | 740 433.97€ EH
| Section de l'investissement | 488 820.63€ | 488 820.63 € EH
| Total du budget | 122925460€ | 1229 254.60€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
> Adopte le budget primitif communal proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Sandrine ARION
——————
Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture Accusé de réception en préfecture 012-211202346-20260423-DEL2026030-DE
Regçu le 25/04/2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 2026 _030 Vote BP communal
Date de décision: 23/04/2026
Date de réception de l'accusé 25/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026030
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20260423-DEL2026030-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026 030 Vote BP communal.pdf ( 99_DE-012-211202346-
20260425-DEL2026030-DE-1-1_1.pdf ) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur
Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres enexercice: 15
Présents: 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WORQU Simon
æ Absent excusé :
æAbsent :
æProcurations données :
Secrétaire de séance : Sandrine ARION
Date de la convocation : 10 AVRIE 2026
DELIBERATION N° 2026/0631
OBJET : Vote du budget primitif 2026 du budget annexe assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe assainissement
Dépenses Recettes
| Section de fonctionnement D 56 087.51€ Co 56 087.51€ |
| Section de l'investissement | 48 632.35€ | 48 632.35€ |
Total du budget | 104 719.86€ 104 719.86€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
> Adopter le budget annexe assainissement proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Sandrine ARTON
!
Certifi ire par affichage et envoi à la Pré r
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20260423-DEL2026031-DE
Reçu le 25/04/2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 2026_031 Vote BP du budget annexe assainissement
Date de décision: 23/04/2026
Date de réception de l'accusé 25/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026031
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20260423-DEL2026031-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026_031 Vote BP du budget annexe assainissement.pdf (
99_DE-012-211202346-20260425-DEL2026031-DE-1-1_1.pdf ) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur
Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
[Nombre de membresenexercice: 15
Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MART Y Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æAbsent excusé :
æAbsent :
#Procurations données :
Secrétaire de séance : Sandrine ARION
D e la convocation : 10 AVRIL 2026 |
# DELIBERATION N° 2026/0532
OBJET : Vote du budget primitif 2026 du budget annexe multiservices
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget
annexe assainissement
Dépenses Recettes
| Section de fonctionnement | | 12 078.79€ 12 078.79€
| Section de l'investissement D | 35 475.82€ 35 475.82€
| Total du budget | 47554.61€ | 47 554.61€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
> Adopte le budget annexe assainissement proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Sandrine ARION
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20260423-DEL2026032-DE
Reçu le 25/04/2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 2026_032 Vote BP du budget annexe multiservices
Date de décision: 23/04/2026
Date de réception de l'accusé 25/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026032
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20260423-DEL2026032-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026_032 Vote BP du budget annexe multiservices.pdf (
99_DE-012-211202346-20260425-DEL2026032-DE-1-1_1.pdf ) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur,
après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
(Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon |
| Absent excusé :
cAbsent :
&-Procçurations données : |
Secrétaire de séance : Sandrine ARION | |#Date de la convocation : 10 AVRIL 2026 —
j DELIBERATION N° 2026/0633
OBJET : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget Communal, Assainissement, et Multiservices
M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de Sainte Juliette sur Viaur est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si les conseillers l’y ont autorisé, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20260423-DEL2026033-DE
Reçu le 25/04/2026 > Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à Poccasion du budget et
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Sandrine ARION
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20260423-DEL2026033-DE
Reçu le 25/04/2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 2026_033 Mise en place de la fongibilité des crédits en
Objet de l'acte : section de fonctionnement et d'investissement BUDGET COMMUNAL
14000
Date de décision: 23/04/2026
Date de réception de l'accusé 25/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026033
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20260423-DEL2026033-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026 _ 033 Mise en place de la fongibilité des crédits en
section de fonctionnement et d'investissement BUDGET COMMUNAL
14000.pdf( 99_DE-012-211202346-20260425-DEL2026033-DE-1-
1_1.pdf) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur,
après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire. LU _ Co Co co Co . .
(Nombre ombre de membres en exercice: 15
Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, |
CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe,
MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æAbsen é : |
+ Absent:
rati onnées :
see déc + Sandrine ARION
e de la convocation : 10 AVRIL 2026 : _
DELIBERATION N° 2026/035
OBJET : Délibération portant sur la durée d’amortissement sur le budget
multiservices
Monsieur le Maire explique que des amortissements sont comptabilisés depuis 2018
- subventions d’équipements qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des
études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux
entreprises : 5 ans
- Subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations : 15 ans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses élus décide :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
D’adopter les durées d’amortissements indiquées ci-dessus
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Sandrine ARION
Accusé de réception en préfecture
012-211202346-20260423-DEL2026035-DE
Reçu le 25/04/2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 2026_ 035 Délibération portant sur la durée
Gbjet-de-lacte-
d'amortissement sur le budget communal
Date de décision: 23/04/2026
Date de réception de l'accusé 25/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026035
Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20260423-DEL2026035-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.1
Finances locales
Decisions budgetaires
débat d'orientations budgétaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026_035 Délibération portant sur la durée
d'amortissement sur le budget communal.pdf ( 99_DE-012-211202346-
20260425-DEL2026035-DE-1-1_1.pdf )