Déliberation - Deliberations du 13 03 25

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Conseil Municipal - Convoc CM 2025 03 13

Convocation - Convocation

Déliberation - Deliberations 2

Déliberation - Deliberations du 13 03 25 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES

Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ'Absents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æDate de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/001

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 14000 - BUDGET PRINCIPAL

Département: AVEYRON SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, ter Adjoint,

défibérant sur le compte financier unqiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

M. Le Maire donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

2024 Libellés 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes au Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

216 805.76 € 000€! 286837.93€

771 445.54 €| 897 368.04 € = + — — :

Résultats reportés 70 032.17 € 0.00 €

érations de l'exercice 283 099.60 € 398 525.36 € 488 345.94 € 498 842.68 €]

TE = {| —— ë CL _ np] : AT ?

[mm 50 : Re ie 2 l 154 205.97 €

= — en

PRES _____ 28309960 € 557.53 €, ; » SE VE L

Résuftats de clôture 185 457.93 € | 0e 227 302.50 t 0.00 € 412 760.43 €

Restes à réaliser _ __405200.00€| 405200.00€ UE Es Es 5 * 11 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :

* D'adopter le compte financier unique 2024

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce compte financier unique

Cachet de la MAIRIE Pour expédition conforme

Le er adjoint

Alain Pomié

le13/03/2025 |

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025001-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_001 CFU 14000 Budget Communal

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025001

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025001-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1

Finances locales

Decisions budgetaires

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_001 CFU 14000 Budget Communal.pdf ( 99_DE-012-

211202346-20250313-2025001-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale,

s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exerdice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ Absents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æDate de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/002

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE FINANCIER UNQIE

44001 - Budget Annexe Assainissement

Département: AVEYRON

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du consell, le conseil municipal, réuni sous l8 présidence de M Alain POMIE, er Adjoint, délibérant

sur le compte financier unaiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

M. Le Maïre donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

2024 Libellés 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés

Résultats de clôture

Restes à réaliser

35 912.25 €

il1

10 435.50 € 0.00 €

_31321.59 €

Pl

—

Le ETS SRE EN

584.84€ _owe 1 VU €} r

42 036.22

26 205.06 €

77 982.15

0.00 €

___T7 948.47

15 769.56 €

46 660.56 €

26 238.74 €)

0.00 €

0.00 €

0.00 €

——— à

20 393.99 €

Après en avoir délibéré, te Conseli Municipal, à la majorité de ses mernbres présents décide :

+ D'adopter le compte financier unique 2024

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce compte financier unique

Cachst de la MAIRIE Pour expédition conforme Le 1er adjoint

Alain Pomié

Le 13/03/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025002-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_002 CFU 14001 Budget Annexe Assainissement

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025002

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025002-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1.2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_002 CFU 14001 Budget Annexe Assainissement.pdf {(

99_DE-012-211202346-20250313-2025002-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANSIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

dr Présents: 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE

Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ Absents : SIMON Nathalie

T n: ;

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Pate de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/003

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 44092 - BUDGET ANNEXE MULTISERVICES

SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE |

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, er Adjoint, délibérant

sur le compte financier ungiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

Département: AVEYRON

M. Le Maire donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

|

d

Investissement Fonctionnement Ensemble

2024 Libellés 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 22 689.44 € 0.00 € 1 539.57 € 24 229.01 €

érations de l'exercice le 11 175.68 € 11 962.48 € 10 791.99 € 21 967.67 €!

E je _____ SI60.61€4 36 12€] ae 2 33 1.54 | 123.09 € €

Résultats de dturs FU ome msi om we 0m 25075 Restes à réaliser eu je] _____owve L 0.00 € 0.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : + D'adopter le compte financier unique 2024

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce compte financier unique

Cachet de la MAIRIE Pour expédition conforme

Le 1er adjoint

Alain Pomié 1

LE 13/03/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025003-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_003 CFU 14002 Budget Annexe Multiservices

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025003

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025003-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_003 CFU 14002 Budget Annexe Multiservices.pdf (

99_DE-012-211202346-20250313-2025003-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ'Absents : SIMON Nathalie

vProcurations données :

xs Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

Date de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/004

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 14005 - BUDGET ANNEXE LES HAUTS DE

Département: AVEYRON SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE L'ESPAILLOU 2

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, 1er Adjoint, délibérant

sue le compte financier unqiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

M. Le Maire donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

2024 Libetlés 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés -177 104,18 € 0.00 € 135.32 € -177 104.18 €] 135.32 €

Opérations de l'exercice 0.00 € 112263. 36 € 153 477.36 € 103 932.00 €] 113 477.36 € 216 195.36 €

-9 410.04 €

0.00 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser _

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : * D'adopter le compte financier unique 2024

-* D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce compte financier unique

GCachet de la MAIRIE

Pour expédition conforme

Le ter adjoint

Alain Pomié

Le 13/03/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025004-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_004 CFU 14005 Budget Annexe Les Hauts de tai ats-ot ns Île oh VUUTEL UC T'OLLC ;

l'Espaillou 2

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025004

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025004-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_004 CFU 14005 Budget Annexe Les Hauts de

l'Espaillou 2.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025004-DE-1-

1_1.pdf)P AISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale,

s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ'Absents : SIMON Nathalie

T Procurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æDate de la convocation: 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/005

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL. 14004 - BUDGET ANNEXE LES AGOUSTES

SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE Département: AVEYRON

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, ter Adjoint, délibérant

sur le compte financier unqiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

M. Le Maire donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

2024 Libellés 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés -227 077.70 €] 0.00 €! 0.00 € 35 053.71 € -227 077.70 € 3505371 €

Ù Opé rations de l'exercice — Gr 0 1 763.71 € = 227 077.70 €L 228 885.23 € 161 997. 04 €] 320 648.94 € | 389 074.74 €

-123 3 598. 19€ 0.00 €

0.00 €

51 EE ES 0 on) Résultats de clôture Restes à réaliser _

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : + D'adopter le compte financier unique 2024

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce compte financier unique

Cachet de la MAIRIE

Pour expédition conforme

Le er adjoint

Alain Pomié /}

Le 13/03/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025005-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_005 CFU 14004 Budget Annexe des Agoustes

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025005

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025005-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_005 CFU 14004 Budget Annexe des Agoustes.pdf (

99_DE-012-211202346-20250313-2025005-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres: En exercice :

Présents: 11

WOROU Simon

TAbsents : SIMON Nathalie

&Procurations données :

sSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Date de la convocation : 25 Février 2025

2

CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, |

PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, |

DELIBERATION N° 2025/006

14000- BUDGET PRINCIPAL

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE CENT ON DE L'EXERCICE 2024 Le conseil municipal réuni sous la présidence de R WO

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2023 2024 2024 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 70 032.17 € 115 425.76 € 0.00 € 185 457.93 €

FONCT 216 805.76 € 10 496.71 € 0.00 € 227 302.47 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :

D'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

31/12/2024 227 302.47 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 227 302.47 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 091) 185 457.93 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 €

Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

Délibéré par Le conseil municipal

Le

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 13/03/2025 et de la publication le 13/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_006 Affectation des résultats 14000 Budget ln bat. il du. VU JEL UC TOLLC

Communal

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025006

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025006-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_ 006 Affectation des résultats 14000 Budget

Communal.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025006-DE-1-

1_1.pdf)REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ Absents : SIMON Nathalie

s Procurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

o Date de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/007

14002 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Simon WOROU

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le comptefinancier unique présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA LASF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN

2033 2024 2024 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 10 435.50 € 4 590.66 € 0.00 € 5 844.84 €

FONCT 15 769.56 € 4 624.34 € 20 393.90 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : D'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 20 393.90 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 20 393.90 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 5 844.84 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 € 0.00 €

Déficit de fonctionnement à reporter {ligne 002)

Délibéré par Le conseil municipal

Le RS |

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 13/03/2025

et de la publication le 13/03/2025

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_007 Affectation des résultats 14000 Budget Annexe Obs atsle.Uost VUUJEL UC FOLLE ,

Assainissement

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025007

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025007-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025 007 Affectation des résultats 14000 Budget Annexe

Assainissement.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025007-DE-1-

1_1.pdf)REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres: _ En exercice : 12 | |

æPrésents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul MALGOUVRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

+ Absents : SIMON Nathalie

r ü nées : |

Secrétaire de séance : VÉRGNAT Christophe

Date de {a convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/008

14002 - BUDGET ANNEXE MULTISERVICES

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 Le conseil municipal réuni sous la présidence de

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE SOLDE DES CHIFFRES À CA LA SF L'EXERCICE RESTES À PRENDRE EN 2023 2024 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 22 689.44 € 2 015.07 € 0.00 € 24 704.51 €

FONCT 1 539.57 € -1 170.49 € 369.08 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : D'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 369.08 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 369.08 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 24 704.51 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 €

0.00 € Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002)

Délibéré par Le conseil municipal €\ IA.

L un À Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 13/03/2025 |

et de la publication le 13/03/2025 | ee Accusé de récépon-ermpréfecture

012-211202346-20250313-2025008-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_008 Affectation des résultats 14002 Budget Annexe Elan ln. 11 NU VUUTJEL UC POLLE à . .

Mutiservices

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025008

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025008-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025 008 Affectation des résultats 14002 Budget Annexe

Mutiservices.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025008-DE-1-

1_1.pdf)REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

INombre de Membres : En exercice : 12

Présents: 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon, |

æ Absents : SIMON Nathalie

wProcurations données :

vSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

| Date de la convocation : 25 Février 2025 » — : _{

DELIBERATION N° 2025/009

OBJET : Emprunt pour financer la réhabilitation de la Salle des Fêtes de Sainte Juliette sur Viaur

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin de financer la rénovation de la Salle des Fêtes de Sainte Juliette sur Viaur.

ARTICLE 1‘: De contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 300 000.00€ Euros (Trois cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

> Durée : 24 mois

> Taux d'intérêt variable :

> Euribor 3 mois instantané 2.641% + marge de 0.95% soit 3.59% au jour de la proposition, en

cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.

> Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

> Frais de dossier : 600 €

ARTICLE 2 : De contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt relais FCTVA d’un montant maximum de 90 000.00€ Euros (Quatre-vingt-dix mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

> Durée : 24 mois

> Taux d'intérêt variable :

> Euribor 3 mois instantané 2.641% + marge de 0.95% soit 3.59% au jour de la proposition, en

cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Frais de dossier : 300 € V

Y

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :

ARTICLE 3 : De prendre l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 4 : De prendre l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à ccusé de réception en préfecture l’échéance de la convention, le remboursement du capital. 012-211202346-20250313-2025009-DE Reçu le 17/03/2025ARTICLE 5 : De rembourser au préalable le crédit de 180 000€ (Cent quatre-vingt mille euros) à court terme du projet Cœur de village tranche 2

ARTICLE 6 : De donner toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025009-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_009 Emprunt pour financer la réhabilitation de la Sin sn dl Ein nds. VUTJEL UC FT OLLE :

salle des fêtes

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025009

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025009-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7.3.1

Finances locales

Emprunts

emprunt et renégociation

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_009 Emprunt pour financer la réhabilitation de la

salle des fêtes.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025009-DE-1-

1_1.pdf)REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaireà la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres: | Enexerdce : 12 |

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

aSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Date de la convocation : 25 février 2025

DELIBERATION N° 2025/010

OBJET : Subventions culturelles et subventions aux associations

Monsieur le Maire expose les demandes de subventions des associations au conseil municipal comme suit :

| ADMR | | E 400.00€ | | Prévention routière : : L 50.00€

|Quilles Le Piboul | ne _ 500.00€ |

| Lévézou Ségala Aveyron LSA XV (Rugby) | ne ______S00.00€ |

| Espoir foot de Baraqueville EFC 88 . E 200.00€ |

| Ames et Reflets L __200.00€|

| Lévézou Ségala Handball {| _ _ ___ 200.00€

| Rugby Togo oo | oo 500.00€ |

| TOTAL on 2 550.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :

e De verser les subventions aux associations citées ci-dessus avec les montants correspondants,

sous réserve que la Collectivité soit invitée aux Assemblées Générales et d’avoir le bilan des associations.

D’inscrire les sommes retenues au budget primitif communal 2025,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ces opérations.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

NT préfecture

012-21 1202346-202503 13-2025010-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_010 Subventions aux associations

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025010

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025010-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .5 .2

Finances locales

Subventions

attribuées aux associations

Date de la version de là 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_010 Subventions aux associations.pdf( 99_DE-012-

211202346-20250313-2025010-DE-1-1_1.pdf })PUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Julieite Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

|#"Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PRES

| Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT | Christophe, WOROU Simon,

+ Absents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

ra Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

+ Date de la convocation : 25 Février 2025 ne _

[Nombre de Membres : ‘ | Enexercdice: |

DELIBERATION N°2025/011

Objet : Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2025

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025, il propose d’augmenter le taux cette année :

_ Taux | Tauxavectaux | Taux | Taux avec taux

Taxes directes locales d'imposition départemental | d'imposition départemental | - | 2024 de 20.69 | 2025 | de 20.69 |

Taxe foncière (bâti) 19.74 39.43 20.74 40.43

Taxe foncière (non bâti) 79.50 - 80.50 |- | —_—_—_——_——_—_—_—_—_—_—|— _ | | ——— ————

Taxe d'habitation 9.50 9.50

résidences secondaires | 7 | __]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres présents décide :

> De fixer le taux des taxes locales pour l’année 2025 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutai ra envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025011-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_011 Vote des taux des taxes directes locales

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025011

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025011-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .2 .2

Finances locales

Fiscalité

vote de taux

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_011 Vote des taux des taxes directes locales.pdf {

99_DE-012-211202346-20250313-2025011-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous a présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

bre de _ a | Nombre de Membres : En exercice : 12

æPrésents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents : SIMON Nathalie

Proçurations données :

a Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

| æ Date de la convocation: 25 Février 2025

$ DELIBERATION N° 2025/012

OBJET : Vente d’une concession au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur

Madame et Monsieur LAURENT, domicilié au 270 route de Gary, en tant que

propriétaire sur la commune de SAINTE JULIETTE SUR VIAUR, ont demandé à

acquérir une concession au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur.

Monsieur le Maire présente la demande aux élus.

Monsieur le Maire informe les élus que la commune dispose d’une parcelle pour concession portant le n°98. II rappelle aux élus que cette parcelle n°98 de 9 m2 a été rétrocédée à la commune par la famille GREGOIRE en 2025.

Monsieur le Maire propose aux élus de diviser la parcelle n°98 de 9m2 en deux

concessions de 3 m2 qui porteront les numéros n°98 A et n°98 B afin de laisser un

passage de pieds entre les deux concessions.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la demande de Madame et

Monsieur LAURENT.

Les élus présents ont accepté de vendre la parcelle n°98 À à Madame et Monsieur

LAURENT en vue de recevoir leur sépulture et celle des membres de la famille en une

concession perpétuelle en leurs noms d’une superficie de 3 m? au tarif en vigueur fixé

par délibération n°02/170 du 8 Novembre 2002, soit 30€ le m°. Pour une acquisition

portée à 90 euros la concession.

Monsieur le Maire informe les élus que les frais et timbres d’enregistrement étant en sus sont à la charge de la famille LAURENT. Il conviendra aux acquéreurs de respecter les

distances légales d’implantation pour un bâti vis-à-vis des concessions existantes.

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025012-DE

Reçu le 17/03/2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres

présents décide :

e De céder une concession portant le n°98 B au cimetière de Sainte Juliette sur

Viaur à Madame et Monsieur LAURENT,

° De préciser que les frais et timbres d’enregistrement sont à la charge de la

famille LAURENT.

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

opération.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à ia Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025012-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025 012 Vente d'une concession au cimetière de Sainte ini gh-etsm-ts LVUUJEL UC T'OLEC :

Juliette sur Viaur

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025012

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025012-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5.5

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

concessions cimetières, gardiennage églises

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_012 Vente d'une concession au cimetière de Sainte

Juliette sur Viaur.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025012-DE-

1-1_1.pdf)REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

æPrésents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, | PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

sSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æDate de la convocation : 25 Février 2025 _ … h

DELIBERATION N° 2025/013

OBJET : Vente d’une concession au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur

Madame et Monsieur CURNIER, domiciliés au logement n°1 au 32 route de Pont de

Grandfuel, en tant que locataire sur la commune de SAINTE JULIETTE SUR VIAUR, ont demandé à acquérir une concession au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur.

Monsieur le Maire présente la demande aux élus.

Monsieur le Maire informe les élus que la commune dispose d’une parcelle pour

concession portant le n°98. Il rappelle aux élus que cette parcelle n°98 de 9 m2 a été

rétrocédée à la commune par la famille GREGOIRE 2025.

Monsieur le Maire propose aux élus de diviser la parcelle n°98 de 9m2 en deux

concessions de 3 m2 qui porteront les numéros n°98 A et n°98 B afin de laisser un passage de pieds entre les deux concessions.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la demande de Madame et

Monsieur CURNIER.

Les élus présents ont accepté de vendre la parcelle n°98 B à Madame et Monsieur

CURNIER en vue de recevoir leur sépulture et celle des membres de la famille en une

concession perpétuelle en leurs noms d’une superficie de 3 m? au tarif en vigueur fixé par

délibération n°02/170 du 8 Novembre 2002, soit 30€ le m°. Pour une acquisition portée à

90 euros la concession.

Monsieur informe les élus que les frais et timbres d’enregistrement étant en sus sont à la

charge de la famille CURNIER. Il conviendra aux acquéreurs de respecter les distances

légales d’implantation pour un bâti vis-à-vis des concessions existantes.

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025013-DE

Reçu le 17/03/2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents

décide :

° De céder une concession portant le n°98 B au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur

à Madame et Monsieur CURNIER,

e De préciser que les frais et timbres d’enregistrement sont à la charge de la famille

CURNIER.

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

opération.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025013-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_013 Vente d'une concession au cimetière de Sainte Obiet-de-tacte-

Juliette sur Viaur

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025013

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025013-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5.5

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

concessions cimetières, gardiennage églises

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025 013 Vente d'une concession au cimetière de Sainte

Juliette sur Viaur.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025013-DE-

1-1_1.pdf)