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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation szymczak frederic tampon 2093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISS| °° ID : 059-215904491-20240718-ARR2024 O7 _18-AI - VILLE D'ORCHIES - Le Maire de la Ville d'ORCHIES, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-18 et suivants relatifs aux délégations de fonctions et article L 2122-32 relatif aux fonctions d'officier d'Etat Civil, - CONSIDERANT que le Maire et les Adjoints sont absents de la Commune le samedi 31 août 2024, il ÿ a lieu de nommer un officier d'Etat Civil suppléant afin de procéder à l'enregistrements des actes d'état civil prévus à cette date, ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric SZYMCZAK, Conseiller Municipal Délégué, est délégué dans les fonctions d'officier d'état civil de la Commune d'ORCHIES le samedi 31 août 2024. ARTICLE 2: Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. le Sous-préfet de DOUAI et M. le Procureur de la République de DOUAT. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de la notification du présent arrêté. Le 1 8 JUIL 2024 Le Maire, Ludovic ART Arrêté transmis en Sous-préfecture de DOUAT le 1 & JUIL 2024 Publié le 7 8 JUIL 2024 Certifié exact, Le Maire