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Conseil Municipal - CM 060423 DEL 16 Convention de mise a disposition
Déliberation - 267122022 delib rue du vauvarois signature convent
Déliberation - 093042023 delib signature convention mise a dispo solutions logicielles memo
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 093042023 delib signature convention mise a dispo solutions logicielles memo)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-093042023-DE |
ACCUSE certifié exécutoire RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet: 12/04/2023
Afichage : 12/04/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2023.
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le
trente-et-un mars deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au
Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Coline OLIVIER
M. Olivier MEDROS
M. Franck GAILLOT
Mme Laurence TEREFENKO
M. Guillaume GINGUENE
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Christine ROBERT
M. Chaouki BOUBERKA
M. Michel PICARD
M. Claude MATHON ®-
©
à
©
©
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Jennifer BALLAND
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
093.04.2023 CULTUREL
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SOLUTIONS LOGICIELLES NECESSAIRES
AU FONCTIONNEMENT EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET DES MEDIATHEQUES DE CERGY-
PONTOISE
Résumé :
La présente délibération a pour objet la signature d’une convention de mise à disposition, au profit
des communes de la CACP, d'outils de gestion du réseau des bibliothèques et médiathèques de Cergy-
Pontoise. Une participation financière est demandée à chaque collectivité en fonction du nombre
d'abonnés inscrits par commune de résidence.
Enjeux et Objectifs :
Le réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise, composé de 15 bibliothèques et médiathèques dispose
depuis 30 ans d'atouts reconnus : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20230406-093042023-DE |
Accusé certiié Secubii réseau partenarial avec les bibliothèques du territoire,
ER historique avec des habitudes de travail en transversalité, AMichage : 12/04/0023 ésgau proposant le plus large panel de services communs du Val-d'Oise, ° Un réseau offrant des services gratuits, pour une très grande majorité des usagers, présentant une offre conséquente de collections physiques et numériques consultables 24h/7j et des livres numériques en téléchargement,
e Un réseau disposant d’une navette de réservations et de retours des documents dans la bibliothèque de son choix
e Un réseau étendu aux bibliothèques du Val d'Oise, grâce à son interconnexion avec Révodoc.
La gestion et la coordination du réseau des bibliothèques sont assurées par des agents
communautaires dédiés, dont les domaines d’activités portent sur :
e La gestion du logiciel de gestion des bibliothèques et du catalogue commun (SIGB)
e La gestion et l'administration du portail web (bibliothèquescergypontoise.fr)
e La gestion de la bibliothèque numérique : gestion des abonnements, des ressources en ligne,
organisation et suivi du prêt numérique en bibliothèque
e Suivi du logiciel de gestion des espaces publics numériques
Gestion de la navette de circulation des documents
Actions culturelles (Partir en livre, Nage et bouquinage...)
Animation des réunions de directeurs des Bilibliothèques du réseau
Relations usages via le portail du réseau
l'est ainsi proposé de :
° Reconnaître l’intérêt communautaire du réseau des bibliothèques confirmant son pilotage et sa gestion par la CACP
+ Mutualiser avec les communes les outils du réseau communautaire des bibliothèques
Impact financier :
La CACP supporte l'intégralité des coûts liés au réseau des bibliothèques.
Toutefois, s'agissant des coûts de fonctionnement des outils « logiciels » mis à disposition, ceux-ci font
l’objet d'une répartition entre les communes sur la base d’une clé de répartition portant sur le nombre
d'abonnés inscrits par commune de résidence.
Pour exemple, sur la base du montant 2021 du poste des dépenses « maintenance
logicielle/prestations informatiques », la commune d’Osny devra régler la somme de 6220€ à la CACP.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention ci-annexée,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 27 mars 2023,
CONSIDERANT la politique de lecture publique communale et intercommunale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À L'UNANIMITE
Article 1 :
D'APPROUVER la convention de mise à disposition de solutions logicielles nécessaires au
fonctionnement en réseau des bibliothèques et des médiathèques de Cergy-pontoise et D'AUTORISER
le maire à la signer et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 2 :
La dépense afférente sera inscrite au budget communal des exercices 2023 et suivants. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20230406-093042023-DE |
Accusé cediftotheu@ire
Réception mdpeééfBéfalion peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Affichage : 12/04/2023 ie 5 ce - . : dens-un-délailde deux mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 6 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Jean-Michel LEVESQUE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/202:
Afichage : 12/04/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-093042023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SOLUTIONS LOGICIELLES NECESSAIRES
AU FONCTIONNEMENT EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES
ET MEDIATHEQUES DE CERGY-PONTOISE
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) sise Parvis de la Préfecture, CS 80309, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex représentée par son Président, Monsieur Jean- Paul Jeandon, dûment habilité à cet effet par délibération n° 7.2 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 ;
Ci-après désignée « la CACP »
D'une part,
ET
La Commune de Boisemont sise Hôtel de Ville, Rue de l'Eglise, 95000 BOISEMONT, représentée par sa Maire, Madame Stéphanie SAVILL, düment habilitée à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du
Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune de Cergy sise Hôtel de Ville, 3 Place Olympe de Gouges, BP 48000 CERGY, 95801 CERGY-PONTOISE CEDEX représentée par son Maire, Monsieur Jean-Paul JEANDON, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du ; Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune de Courdimanche sise Hôtel de Ville, Rue Vieille Saint-Martin, 95800 COURDIMANCHE, représentée par sa Maire, Madame Sophie MATHARAN, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du : Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune d’Eragny-sur-Oise sise Hôtel de Ville, Place Louis Don Marino, BP 70021 - ERAGNY représentée par son Maire, Monsieur Thibault HUMBERT, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du $
Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune de Jouy-le-Moutier sise Hôtel de Ville, 56 Grande Rue, CS 70057, JOUY-LE- MOUTIER, 95008 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par son Maire, Monsieur Hervé FLORCZAK, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du ;
Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune de Maurecourt sise Hôtel de Ville, 1 rue du Maréchal Leclerc, 78780 MAURECOURT, représentée par son Maire, Monsieur Didier GUERREY, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du
Ci-après désignée « la Commune » Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
ET
La Commune de Menucourt sise Hôtel de Ville, Rue Pasteur, BP 25, 95180 MENUCOURT, représentée par son Maire, Monsieur Eric PROFFIT-BRULFERT, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du
Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune de Neuville-sur-Oise sise Hôtel de Ville, 65 rue Joseph Cornudet, 95000 NEUVILLE-SUR-OISE, représentée par son Maire, Monsieur Gilles LE CAM, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du
Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune d'Osny sise Hôtel de Ville, Château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014, 95520 OSNY, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune de Pontoise sise Hôtel de ville, 2 rue Victor Hugo, BP 109, 95300 PONTOISE représentée par sa Maire, Madame Stéphanie VON EUW, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du
Ci-après désignée « la Commune »
ËT
La Commune de Puiseux-Pontoise sise Hôtel de Ville, 12 Grande Rue, 95650 PUISEUX- PONTOISE, représentée par son Maire, Monsieur Thierry THOMASSIN, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du
Ci-après désignée « Ja Commune »
ET
La Commune de Saint-Ouen l’Aumôêne sise Hôtel de Ville, 2 Place Mendès France, BP 70015 SAINT-OUEN-L'AUMONE, 95310 CERGY-PONTOISE Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LINQUETTE, düment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du :
Ci-après désignée « la Commune »
ÊT
La Commune de Vauréal sise Hôtel de Ville, Place du Cœur Battant, BP 10039- VAUREAL, 95038 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par sa Maire, Madame Sylvie COUCHOT, düment habilitée à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du 44! AL fiL2 ni s après désignée « la Commune »
l d'autre part, î Of ñ A Z/A12/ 20727
PREAMBULE :
Le réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise, composé de 15 bibliothèques, est le deuxième
du Val d'Oise en nombre d'habitants desservis, et dispose depuis 30 ans, d'atouts reconnus :
- Un réseau partenarial avec les bibliothèques du territoire,
- un réseau historique avec des habitudes de travail en transversalité,
- Un réseau proposant le plus large panel de services communs du Val d'Oise,
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- un réseau offrant des services gratuits, pour une très grande majorité des usagers, présentant une offre conséquente de collections physiques et numériques, des ressources numériques consultables 24h/7J et des livres numériques en téléchargement,
- un réseau disposant d'une navette de réservations et de retours des documents dans
la bibliothèque de son choix
-__un réseau étendu aux bibliothèques du Val d'Oise, grâce à son interconnexion avec
Revodoc.
Dans les années 1980, le SAN avait conduit une politique de réalisation des bibliothèques de lecture publique dans les communes de l’agglomération. Ces bibliothèques avaient été progressivement remises aux communes, à l'exception de la bibliothèque d'agglomération intégrée au sein des équipements d'intérêt communautaire.
En 1991, afin de mettre à la disposition des habitants un fonds documentaire partagé, le SAN avait mis en place un réseau informatisé communautaire entre la bibliothèque d'agglomération, tête de réseau, et les bibliothèques communales.
Au fil des années, ce réseau s'est développé, modernisé, étoffé de services nouveaux dont, à
titre d'exemple, la mise en place en 2004 de la navette pour la circulation des documents, la
constitution d'un groupement de commandes en 2009 avec les communes pour le renouvellement du logiciel de gestion des bibliothèques et la mise en œuvre d'un portail documentaire, la constitution d'une bibliothèque numérique.
Afin de confirmer et conforter les missions exercées par la CACP sur le réseau depuis près de 30 ans et de garantir la légitimité de la CACP à se positionner auprès des financeurs (tels que la DRAC, le conseil départemental.…..), le Conseil communautaire a, par délibération n° 7.1 en date du 12 décembre 2022, reconnu l'intérêt communautaire du réseau des bibliothèques de Cergy- Pontoise, rattaché à la compétence statutaire relative à la politique de soutien au sport, à la culture, à l'éducation et aux échanges communautaires.
Le réseau communautaire se définit comme suit :
« Afin de participer au développement de la lecture publique sur le territoire cergypontain et de
dynamiser les synergies entre les bibliothèques et médiathèques communales et la CACP, ce réseau, piloté et géré par la CACP, a notamment pour objet :
- Gestion de la navette de circulation des documents
- Actions culturelles (partir en livre, Nage et bouquinage .….)
- Animation de la conférence des bibliothèques
- Relations usagers
- L’acquisition, la gestion et la maintenance mutualisées avec les communes des outils de
mise en œuvre du réseau tels que le logiciel de gestion des bibliothèques, la base de données, le portail web, la bibliothèque numérique, ie logiciel de gestion des espaces publics numériques »
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Les outils des activités informatisées du réseau des bibliothèques participent au fonctionnement même de chacune des bibliothèques ou médiathèques ainsi que du réseau dans sa globalité. Il'est donc proposé de renouveler la coopération entre la CACP et les communes, dont les liens conventionnels précédents étaient arrivés à terme, par la mutualisation des outils « logiciels » et « base de données ».
Cette coopération se matérialise par la présente convention de mise à disposition au profit des
communes membres d'outils de mise en œuvre et de gestion du réseau communautaire des
bibliothèques.
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Il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET
Afin de permettre une mise en commun des solutions logicielles nécessaires au fonctionnement
en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, et conformément à l'article
L5211-4-3 du CGCT, la CACP met à disposition des communes, par la présente convention, des solutions logicielles « métier » selon les modalités définies par la présente convention.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES DIFFERENTES SOLUTIONS LOGICIELLES MISES A DISPOSITION DES
COMMUNES
SECTION 2.1 : LE CONTENU DES SOLUTIONS LOGICIELLES
La CACP met à la disposition des communes différentes solutions logicielles dont elle a acquis
les droits d'usage pour elle et ses communes membres :
- Decalog SIGB: un système de gestion de bibliothèque SaaS permettant de gérer les principales fonctions d'une bibliothèque (catalogage, circulation des documents et des abonnés, statistiques, acquisitions et commandes, paramétrage du fonctionnement en
réseau, récolement, ...)
- Decalog Portail : site web de valorisation des fonds et des activités des bibliothèques et médiathèques et portail documentaire (recherche documentaire, services aux usagers, enrichissement de notices, valorisation des collections, gestion de contenus éditoriaux,
….)
-__ BibEnPoche : application accessible 7J/7, 24H/24 en situation de mobilité - Decalog EPN : solution logicielle de gestion des Espaces Publics Numériques (gestion des postes à distance, localisation des postes, flux des usagers, statistiques d'utilisation, gestion des quotas, centralisation des applications)
- Abonnement à Electre : base bibliographique française et solution logicielle de sélections et de gestion des commandes.
- Raccordement au dispositif PNB : raccordement annuel au dispositif PNB pour une
collectivité de 100 000 à 1 millions d'habitants permettant la gestion des acquisitions de livres numériques et du Prêt Numérique en Bibliothèque
La connexion internet et les équipements informatiques nécessaires à l’utilisation de l'outil
(ordinateur, etc.) relèvent de chacune des bibliothèques ou médiathèques.
SECTION 2,2 : LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
ll existe ou existera des services complémentaires dont les communes et la CACP pourraient
avoir besoin en cours de convention pour compléter les solutions logicielles.
Les demandes d'acquisition de ces nouveaux services devront être transmises à la CACP. Elles seront examinées par la Conférence des bibliothécaires dans l'intérêt commun du réseau et leurs
mises en place planifiées conjointement avec le prestataire.
Dans le cas où ces nouveaux services auraient un impact conséquent, le sujet sera discuté dans
les instances décisionnelles.
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ARTICLE 3 : ORGANISATION ET MODALITES DE LA MISE À DISPOSITION
SECTION 3.1 : FONCTIONNEMENT COMMUN DES SOLUTIONS LOGICIELLES
La CACP assure l'administration des solutions logicielles de mise en œuvre et de gestion du réseau des bibliothèques et médiathèques telles que définies à l'article 2.1.
La connexion aux solutions logicielles se fera par le biais de comptes personnels. Un identifiant
et mot de passe, strictement personnels, seront ainsi attribués à chaque utilisateur habilité. La
Commune informera la CACP de l’arrivée ou du départ des agents ayant accès aux solutions
logicielles en précisant les besoins nécessaires (Decalog SIGB, Decalog Portail, Decalog EPN, Electre). La Commune transmettra annuellement, avant le 31 décembre de l'année en cours, la
liste mise à jour, des utilisateurs actifs.
La CACP et les communes membres sont propriétaires des données. La CACP et les communes
membres peuvent visualiser la totalité des informations saisies dans le logiciel par tous ses
membres.
Dans ce cadre, la Commune s'engage, tant en son nom qu'au nom et pour le compte des
utilisateurs qu'elle aura désignés, à informer la CACP de toute utilisation des codes d'accès aux solutions logicielles qu'elle jugerait frauduleuse. La CACP ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l'accès à l'application. La CACP et la commune devront évaluer le préjudice et prendre les mesures adéquates. La CACP en informera les autres communes.
Pour la CACP, le service communautaire de coordination du réseau est l’unique interlocuteur vis- à-vis des prestataires des solutions logicielles pour Decalog SIGB, Decalog Portail, Electre et Dilicom. Exception est faite de la solution Decalog EPN (gestion des espaces Publics Numériques) pour laquelle ce sont le ou les référents désignés par les Communes, et disposant
d'un compte utilisateur pour la plateforme de support de Decalog, qui seront les interlocuteurs directs du prestataire Decalog.
SECTION 3.2 : LE SUPPORT TECHNIQUE
La CACP assure un premier diagnostic concernant les dysfonctionnements remontés ou
constatés et les fonctionnalités des solutions logicielles. La Commune désignera un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés qui assurera le lien avec la CACP pour toutes questions relatives aux solutions logicielles,
Le service communautaire de coordination du réseau assurera en particulier une assistance de
niveau 1, relative aux problèmes non bloquants mais créant des perturbations dans le
fonctionnement des solutions logicielles. Tout signalement ou demande d'ordre technique, administratif ou fonctionnel devront être adressés au service communautaire de coordination du réseau par mail à rbcp-assistance@cergypontoise.fr ou par téléphone au 01 34 41 42 14 ou 01 34 42 93 O2.
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ARTICLE 4 : ORGANISATION DU SUIVI DE LA CONVENTION
Afin d'assurer la pérennité des solutions logicielles, la CACP, en tant que garante de leur infrastructure technique, assurera le suivi des mises à jour et des évolutions nécessaires à son
bon fonctionnement.
La Conférence des bibliothécaires, organisée mensuellement, est le lieu pour rendre compte ou
recueillir les besoins de chaque commune. La CACP organisera et/ou animera, autant que
nécessaire au bon fonctionnement des solutions logicielles dans l'intérêt commun du réseau, les réunions et les groupes de travail avec les référents de chaque bibliothèque ou médiathèque.
ARTICLE 5 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
SECTION.5.1 : ENGAGEMENTS DE LA CACP
Les solutions logicielles sont hébergées par les prestataires et font l'objet de contrats de maintenance (Decalog SIGB, Decalog Portail, Decalog EPN) ou de contrat de service (Electre, Dilicom). Ces solutions logicielles fonctionnent donc sans garantie de la CACP en raison des actions de maintenance pouvant être planifiées (sauvegarde, mise à jour, maintenance de l'infrastructure, etc.).
Néanmoins la CACP assure un accompagnement à l'utilisation des solutions logicielles entre 9h
et 17h30 du lundi au vendredi, En dehors de ces horaires, la Commune pourra solliciter l'astreinte générale de la CACP pour un premier diagnostic.
Pour les anomalies plus conséquentes la CACP s'engage à mobiliser les prestataires, sous couvert des contrats de maintenance ou de service en cours, pour fournir une solution de contournement et/ou une solution définitive dans un délai raisonnable.
La sauvegarde de la base de données est commune à l'ensemble des Communes et à l’ensemble des informations saisies sur le logiciel. La restauration éventuelle de la base de données ne peut
être que globale.
La CACP assure la prise en main et l'accompagnement des utilisateurs aux solutions logicielles,
en répondant aux questions transmises, en organisant des sessions de présentation ou de
formation, individuelles où collectives.
SECTION 5.2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s'engage à utiliser les solutions logicielles conformément aux recommandations et instructions fournies au cours des sessions de formations et au travers des documentations d'aide fournies par la CACP et/ou les prestataires.
La Commune est responsable de ses comptes utilisateurs, il lui appartient de les gérer en cohérence avec les éventuels mouvements de personnel.
La Commune accepte l'utilisation par la CACP et les communes membres de ses données anonymisées dans le cadre du module statistiques et notamment dans le cadre des campagnes annuelles Neoscrib sollicitées par le Service Livre et Lecture du ministère de la Culture.
5.3. TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES
La CACP et les communes s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au
traitement de données à caractère personnel ; en particulier le règlement européen n°2016/679,
7110 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et les dispositions de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés ».
La CACP et chaque commune agissent en quaïité de co responsables de traitement. A ce titre,
ils documentent leur conformité au RGPD,.
Decalog, « le sous-traitant », est autorisé à traiter pour le compte de la CACP, « le responsable
de traitement », les données à caractère personnel nécessaires pour maintenir en conditions
opérationnelles et ou héberger les applications et services hébergés.
Les utilisateurs sont informés de leur droit et des opérations de traitement par la politique de
données personnelles accessibles sur la plateforme et dans les mentions légales des différents formulaires.
La Commune s'engage à respecter la confidentialité des données présentes dans l'application
conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. La CACP reste seule responsable des droits et autorisations qu'elle attribue à ses agents
et aux agents des Communes pour le logiciel Decalog SIGB, Decaiog Portail, Eiectre. La CACP
ne pourra être tenue pour responsable en cas d'utilisation inappropriée du logiciel ou de son
contenu par un agent de la Commune.
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES DE LA MISE A DISPOSITION
Dans le cadre de la présente convention, les couts de fonctionnement des solutions logicielles
font l’objet d'un remboursement par les communes à ia CACP. Ces coûts sont composés de :
- Maintenance Decalog pour le SIGB, le portail et les EPN
Traitements spécifiques de données
- Développements évolutifs du Portail
Prestations de formation
- Abonnement à la base bibliographique Electre
- Raccordement au dispositif PNB
La clé de répartition entre les 13 communes de l'agglomération est basée sur le nombre
d'abonnés inscrits par commune de résidence. Ce nombre d'abonnés, extrait des statistiques de
Decalog SIGB, est arrêté chaque année au 30/09.
Chaque commune s’'acquittera annuellement, au plus tard au 15 décembre, de la somme à
réception du titre de recette émis par la CACP courant novembre de la même année.
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À titre d’information : répartitions sur la base des coûts 2021 :
ARTICLE 7 : DUREE
Nombre d'abonnés par | Part nb d'abonnés Répartition
Commune commune de résidence étant! parcommune / financière
inscrits au 30/09/2022 territoire
BOISEMONT 158 0,74% 435 €
CERGY 6321 29,52% 17 390 €
COURDIMANCHE 658 307% 1 810€
ERAGNY-SUR-OISE 1651 7,76% 4 570 €
JOUY LE MOUTIER 1930 8,01% 5310€
MAURECOURT 764 3,57% 2102 €
MENUCOURT 649 3,03% 1 785€
NEUVILLE SUR OISE 168 0,78% 462 €
OSNY 2261 10,56% 6 220€
PONTOISE 2514 11,74% 696€
PUISEUX PONTOISE 126 0,59% 347 €
SAINT OUEN L'AUMONE 2042 9,54% 5618€
VAUREAL 2157 10,08% 5 934 €
21409 100,00% 5B 899 €
La présente convention prend effet au 1°’ janvier 2023 et produira ses effets tant que le réseau
des bibliothèques et des médiathèques est en fonctionnement.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification substantielle de la présente convention fera l'objet d’un avenant entre les
parties.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l'application ou sur l'interprétation de la présente convention, les
signataires décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours
contentieux.
En cas d'échec de résolution amiable du litige, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur Fapplication de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Cergy-Pontoise,
Le
En 13 exemplaires criginaux,
9/10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-093042023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
! Pour la CACP
! Jean-Paul JEANDON
! Président
! Pour la commune de Cergy
: Alexandra WISNIEWSKI
: eu pa)poré ctu déléguée à laculture
: et a patrimoirfé culturel
Pour fa commune d'Eragny-sur-Oise
: Thibault HUMBERT
: Maire
Pour la c commune e dé Maurecourt
: Didier GUERREY
Maire
Pour la commune de Neuville
: Gilles LE CAM
: Maire
| Pour la commune de Boisemont
: Stéphanie SAVILL
Maire
Pour la commune de Courdimanche
: Sophie MATHARAN
Maire
: Pour la commune de Jouy-le-Moutier
: Hervé FLORCZAK
: Maire
: Pour la commune de Menucourt
: Eric PROFFIT-BRULFERT
: Maire
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: Pour la commune d'Osny
: Jean-Michel LEVESQUE
Maire
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!! Pour la commune de Pontoise
: Stéphanie VON EUW
: Maire
: Pour la commune de Puiseux-Pontoise
! Thierry THCMASSIN
Maire
! Pour la communs de Saint-Ouen l’Aumêne
: Laurent LINQUETTE
Maire
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