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Acte - RAPPORT+DU+SIDERM?t=1639992882
unknown - RAPPORT+SIAEP+2019?t=1603361974
unknown - RAPPORT+GRDF?t=1695818678
unknown - RAPPORT+GRDF+2019?t=1608717793
unknown - RAPPORT+SUEZ?t=1639992925
unknown - RAPPORT+ASSAINISSMENT+COLLECTIF?t=1668432522
Arrêté - RAPPORT++ASSAINISSEMENT+NON+COLLECTIF?t=1668432525
unknown - RAPPORT+ASSAINISSEMNET+NON+COLLECTIF+2019?t=160336
Procès Verbal - PV+21+MAI+2025?t=1750404943
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+APPROUVEES+LE+18+OCTOBRE+2
Acte - RAPPORT+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Acte - RAPPORT+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
A
siderm SMAEP
de
la
Région
Mancelle
Rapport
annuel
P02|
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Rapport
relatif au
prix et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
2007-675
du
2 mai
2007.
Tout
renseignement
concernant
la
réglementation
en
vigueur,
la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être obtenu
sur le site www.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l'Observatoire
» RPOS
2021
| PAGE
2 TABLE
DES
MATIERES
| Caractéristiques
techniques
du
service
ennencersernsnnnneneense
ns esse ne mess nneesessnesneesesssosesousee
D
Présentation
du
service
…
#S
Mode
de
gestion
du
Service...
is
snininnnnnnseeenennenennnennnenennennenne
Ô
Nombre
d'abonnés
-ziemesennnenanenenensnennnnnnnenenennnnnirnnnennnrnnancnssnnnnnnenran
D
Abonnés
domestiques...
sen
6
Abonnéstion
domestiques...
6
Abonnés
gros
consommateurs.
Estimation
de
la
population
desservie...
Eaux
brutes
(prélèvement
sur
les ressources
en
Eau)
nn
B
Eaux
trBitéSS.:srerrriraremrsrnrnennnenn
tenir
dead
bande
SET Ra
en arr oc
ser cemana craie natass
Les aüvrages
dé produEtion
en,
FUN
9
Volumes
produits
Volumes
importés
(Achat)
sise
Volumes
comptabilisés
asnisiennesssinensinsrnnnnesnnenninnmnnnnnirinnunnnainineanrnnenne
17
Synthèse
des
VOlUMES
inner
18
STOCKABE
crcrmsonnrrserseenennenenannennnenennennennrnnneennnrnnnnsnenntennnenenensnsesenennnnnenenterse
TT
Linéaire
de
réseau
de
desserte
(hors
branchements)...
20
| Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service...
sssssessssssssssssosesemeenenes sun
2
Modalités
de tarification...
sense
21
Factured'eautype(D102.0)..vmccscenennnanananenaneneseneenmannneennnerenrnnnnenee
22
RECETÉSS
series
di nine nds
Leds
er
net
nan
ni
arainaarsaranninsesress
D
|
Financement
des
investissements...
Montants
financiers...
Etat de
la dette
du. SR
ViCe
css
cinnmnnsnnsisirnaneauenanmmnanmienedeneinnenenssanenennnsenrennnnnnnese)D
Aiortisséments
maniement
nn
nn ne
nn
naine
2
| Indicateurs
de
performancésssssissssssieaesnanen
isa
ist
dtaseersessee 26
Qualité
de
l’eau
(P101.1
et
P102.1)
re
ininerineeneeneneneennennennennernren
26
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
Indicateurs
de
performance
du
réseau...
28
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
29
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
29
Indice
linéaire
de pertes
en
réseau
(P106.3)................................
30
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d‘eau
potable
(P107.2)
30
RPQS
2021
| PAGE
3 Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(p108.3)
.30
Indicateurs
supplementaires
concernant
les
seules
collectivites
disposant
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
inner
31
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de service
non-programmées
(P151.1)..........................
31
Délai maximal
d'ouverture
des
branchements
(D151.0
et P152.1)
31
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)..................................
31
Taux
d'impayés
sur les factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
32
Taux
de
réclamations
(P155.1)
uen
32
Info-fuites…
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
33
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
nr on
nsc
34
RPQS
2021
| PAGE
4 CARACTERISTIQUES
TECHNIQUES
DU
SERVICE
PRESENTATION
DU
SERVICE
Depuis
le
1°
janvier
2018,
les
18
communes
de
Le
Mans
Métropole
se
sont
retirées
du
Syndicat
pour
rejoindre
le service
de
l'eau
de
la Communauté
Urbaine.
Dans
le
même
temps,
la
commune
d'Ecommoy
adhérait
au
SIDERM
suite à
la
fin
du
contrat
de
DSP
la
liant
à
son
délégataire
Nantaise
des
Eaux.
Le SIDERM
compte
désormais
23
communes
(40
en
2017).
Enfin,
au 1° janvier
2018
également,
la communauté
de
communes
de
Val-de-Sarthe
se
substitue
à l'ensemble
des
communes
qui
la
compose
(voir
« Territoire
desservi
» ci-dessous)
au
sein
du
Comité
Syndical
(assemblée
délibérante
de
Syndicat)
par
représentation-substitution. Pour
information,
le principe
de
représentativité
reste
identique
entre
les
EPCI
et
les
communes
ayant
la compétence
AEP.
Il
est lié à la population
des
communes
concernées,
par
exemple,
11
délégués
pour Val-de-Sarthe.
Le service
est
géré
au
niveau
intercommunal.
e
Nom
de
la collectivité
: Syndicat
Mixte
pour
l'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la Région
Mancelle
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: EPCI
de
type
syndicat
mixte
fermé
e
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production Protection
du
point
de
prélèvement
Traitement Transfert Stockage
RIR|A|Q|&|E«
O|0|0|0|0|0
Distribution
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.) :
BRETTE-LES-PINS,
CHANGE,
ECOMMOY,
LA
QUINTE,
LAIGNE-EN-BELIN,
MONCE-EN-BELIN,
NEUVILLE-SUR-SARTHE,
PARIGNE-
L'EVEQUE,
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN,
SAINT-MARS-LA-BRIERE,
SAINT-OUEN-EN-BELIN,
SAINT-PAVACE,
SAVIGNE-L'EVEQUE,
TELOCHE, Communes
de
Val-de-Sarthe:
ETIVAL-LES-LE-MANS,
FILLE-SUR-SARTHE,
GUECELARD,
LA
SUZE-SUR-SARTHE,
LOUPLANDE,
PARIGNE-LE-POLIN,
ROEZE-SUR-SARTHE,
SPAY,
VOIVRES-LES-LE-MANS.
Oui
Non
Existence
d’une
CCSPL
M
ÊÜ
Existence
d’un
schéma
de
distribution
a
O
13/02/2018
ï
Dis
à
:
W
Existence
d’un
règlement
de
service
11/12/2020
O
:
,
A
:
4
Existence
d’un
schéma
directeur
2017
O RPQS
2021
| PAGE
5 MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
Le service est exploité
en
régie.
Une
convention
d'achat
d’eau
est
en
vigueur
avec
Le
Mans
Métropole
depuis
le
1°
janvier
2018
pour
partie
(Changé
et
Etival-
lès-Le
Mans
et
Saint-Pavace
principalement).
Pour
le
reste
le
SIDERM
exploite
ses
propres
ressources
(8
forages
alimentant
4
unités
de
production).
Le
prix
d'achat
de
l’eau
est
fixé
comme
suit
pour
l'exercice
2021
:
“Une
part
proportionnelle
de
0,50
€
par
mÿ
livré
en
sortie
de
Le
Mans
Métropole.
Le
prix
de
revient
du
m°
produit
en
régie
est
de
0,50
€
par
m°.
NOMBRE
D’'ABONNES
Le
SIDERM
dessert
18
319
abonnés
au 31
décembre
2021
(18
056
au
31
décembre
2020).
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
25,30
abonnés/km
au
31
décembre
2021
(24,59
abonnés/km
au
31
décembre
2020).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
2,09
habitants/abonné
au
31
décembre
2021
(2,13
habitants/abonné
au
31
décembre
2020).
La
consommation
par
abonné
(consommation
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
94,37
m°/abonné
au
31
décembre
2021
(99,28
m?/abonné
au
31
décembre
2020).
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L.213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Ils
sont
plus
précisément
définis
comme
des
non-professionnels,
dans
le
Code
de
la
consommation.
Le
SIDERM
dessert
17
036
abonnés
domestiques
au
31
décembre
2021
(16
802
au
31
décembre
2020).
Les
abonnés
non
domestiques
sont
ceux
pour
qui
le
SIDERM
ne
facture
pas
pour
le
compte
de
l’agence
de
l’eau
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L.213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
Par
extension,
on
y ajoute
les
professionnels
utilisant
l’eau
pour
leur
activité
(industriels,
agriculteurs,
commerçants
et
collectivités).
Le
SIDERM
dessert
1
283
abonnés
non
domestiques
au
31
décembre
2021
(1
254
au 31
décembre
2020).
Cependant,
3
abonnés
non
domestiques
paient
une
redevance
directement
à
l'Agence
de
l’Eau
en
2021
(liste
fournie
par
l'Agence
de
l'Eau).
La
liste
des
gros
consommateurs
(abonné
qui
consomme
plus
de
6 000
m°
par
an,
seuil
à partir
duquel
la
redevance
pollution
est
plafonnée),
pour
un
même
site,
est
la
suivante
pour
2021
:
ESPRI
RESTAURATION
Roëzé-sur-Sarthe
77
689
m°
SOTRAVER
Voivres-lès-Le
Mans
19
824
m°
LTR
INDUSTRIES
Spay
11718
m°
HYPER
U
Ecommoy
7723
m
RPQS
2021
| PAGE
6 ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
Est ici considéré
comme
un
habitant
desservi
toute
personne,
y compris
les résidents
saisonniers,
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'eau
potable
sur
laquelle
elle
est,
ou
peut
être,
raccordée.
Le
SIDERM
dessert
38
351
habitants
(Sources INSEE 2021)
au 31
décembre
2021
(38 405
au 31 décembre
2020).
Représentation
des
abonnés
sur
le territoire
:
Neuville-sur-Sarthe
Gaint-Mars-la-Brièr@
|
Parigné-l'Évêque
e
®
Brette-les-Pin:
Parigné-le-Pôli
Légende Evolution
des
abonnés
Nombre
d'abonnés
en
2021
|
[7]
Pas d'évolution
3354 3000
Moins
de
0,5%
|
=
2000
|
[D
05 à 1%
1000
|
M
::
2%
|
M
Pis
de
2%
RPQS
2021
| PAGE
7 EAUX
BRUTES
(PRELEVEMENT
SUR
LES
RESSOURCES
EN
Le
service
public
d’eau
potable
a prélevé
2
243
246
mÿ
pour
l'exercice
2021.
Ressource
et
implantation
Nature
de
la
Débits
Volume
prélevé
Volume
prélevé
Variation
ressource
nominaux
en
2020
en
2021
Écommo
de
| Nappe
|
n
ST
n
al
Nappe
du
1130
my:
8 320
m°
58 825
m°
«
Rapillard
»
Turonien
Forage
100
mYh
8
320
m°
58
825
m°
+607,03%
Éco
mney
Néppedu
3 000
m°/j:
338 213
m°
277
504
m°
-17,95%
« Les
Landes
du
Rhonne
»
Cénomanien
Forage
1
338
213
m°
249
812
m°
-26,14%
120
mYh
Forage
2
0 m°
27
692
m°
-
Saint-Mars-d'Outillé
He
Nappe
du
3 000
mj
966
464
m°
937
964
m°
-2,95%
«
La
Grande
Brosse
»
Cénomanien
Forage
1
595
m°
1634
m°
+174,62%
150
mŸh
Forage
2
965
869
m°
936
330
m°
-3,06%
Yvré-le-Pôlin
Nappe
du
.
6 000
m7j 1
667
m°
53
m°
L
«
Le
Bois
Saint
Hubert
»
Cénomanien
mi
542
me
368583
RASE
Forage
1
260
163
n°
228
309
m°
-12,24%
Forage
2
150
mYh
263
717
m
311
695
m°
+18,19%
:
Forage
3
418
787
m°
428
949
m°
+2,43%
_ ri
Débits
et
durée
de |
prélèvement
autorisés
par
l'arrêté
de
DUP..
Part
des
eaux
souterraines
dans
le
volume
total
mis
en
distribution
par
le
SIDERM
:
La
hausse
de
la part
de
l’eau
de surface
(21%
en
2020)
Eau
de
surface
É
Le
ï
5
à
&
A
est liée à la suppression
de
l’eau
souterraine
produite
par
la
SIDERM,
mais
vendue
à
Le
Mans
Métropole,
dans
le calcul
global
annuel.
Eau/souterraine
(LEA
RPQS
2021
| PAGE
8 EAUX
TRAITEES
En
2021,
le service dispose
de À
sources
de
production,
dont
une
utilisée seulement
en secours.
Les
forages
d’Ecommoy,
lieu-dit
«
Les
Landes
de
Rhonne
»
L'unité
de
production
des
Landes
de
Rhonne
est constituée
de
2 forages
se situant
au
Nord-Est
de
la commune
d’Ecommoy.
Le
terrain
se
trouve
dans
les
bois
près
des
communes
de
Saint-Mars-
d’Outillé
et
Marigné-Laillé.
Il appartient
à
la
commune
d’Ecommoy
qui
le met
à la disposition
du
Syndicat.
Les forages
ont
été
réalisés
aux
profondeurs
de
131
m
(F1)
et 128
m
(F2)
dans
l’aquifère
des
sables
cénomaniens.
L’aspiration
de
l’eau
brute
et
son
refoulement
vers
la
station
de
traitement
sont
assurés
par
deux
groupes
d’exhaure
de
100
mÿ/h
(F1)
et
150
m°/h
(F2).
Ils peuvent
produire
au
maximum
3 000
m°/.
Mise
en
service
depuis
1992,
la station
de
traitement
a été
totalement
rénovée
en
2003.
PROTECTION
DE
LA
RESSOURCE
: La
mise
en
œuvre
des
périmètres
de
protection
vise
à sécuriser
les prélèvements
d’eau
vis-à-vis
des
pollutions
ponctuelles
ou
accidentelles.
Pour
le réseau
considéré,
la procédure
est
achevée.
(Pour plus
d’information,
voir annexe
ARS).
La
filière
de
traitement
est
ainsi
constituée
: élimination
du
fer
par
oxydation
biologique,
élimination
du
CO2
par adjonction
de soude
(mise
à l'équilibre
calco-carbonique),
stérilisation
au
chlore
gazeux.
L'eau
traitée
est
stockée
dans
les
réservoirs
de
2 000
m°
situés
à
1 500
m,
au
lieu-dit
«
l’Armenaudière
».
a
\
Teloché
Sain
t-Gervais-
f
Le
secteur
desservi
par
les
forages
des
Landes
du
Rhonne
concerne
en-Éelin
,
|
2
750
abonnés,
au
31
décembre
2021,
répartis
sur
4
1
Saint-l
communes
du
territoire
syndical :
En
totalité
ECOMMOY
2 684
Partiellement
SAINT-OUEN-EN-BELIN
35
LAIGNE-EN-BELIN
22
TELOCHE
9
RPQS
2021
| PAGE
9 Le
forage
d’Ecommoy,
lieu-dit
«
Rapillard
»
Cette
seconde
unité
de
production
est
également
située
sur
la
commune
d’Ecommoy.
Elle
a
été
mise
en
service
en
1976
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
d'Ecommoy,
et mise
à disposition
du
Syndicat
au
lieu-dit
«
Rapillard
».
Le forage
a été
réalisé
à une
profondeur
de
40
m
dans
l’aquifère
du
Turonien
et
est
équipé
de
deux
pompes
exhaures
de
40
et
80
m°/h.
Des
travaux
ont
été
engagés,
fin 2019,
pour
le remplacement
de
ces
deux
pompes
par
un
seul
groupe
motopompe
de
100
m°/h.
Le forage
peut
produire
jusqu'à
1 130
m°/j
(Arrêté
de
DUP).
Ce
forage
est
destiné
au
renforcement
et
à la
sécurisation
de
la
distribution
d’eau
potable
sur
Ecommoy.
Des
canalisations
de
refoulement
et
de
distribution
ont
également
été
mises
en
place
entre
ce
forage
et
les
réservoirs
de
l’Armenaudière.
Ce
forage
est
aujourd’hui
très
peu
utilisé.
PROTECTION
DE
LA
RESSOURCE
:La
mise
en
œuvre
des
périmètres
de
protection
vise
à
sécuriser
les
prélèvements
d’eau
vis-à-
vis
des
pollutions
ponctuelles
ou
accidentelles.
Pour
le
réseau
considéré,
la
procédure
est
achevée.
(Pour
plus
d'information,
voir
annexe
ARS).
La
filière
de
traitement
du
site
est
très
simple
car
l’eau
prélevée
nécessite
peu
de
traitement.
Ainsi,
seule
une
stérilisation
à la
javel
est
installée
(réserve
de
javel
et
pompe
doseuse).
Le
secteur
desservi
est
identique
à celui
des
Landes
de
Rhonne
(voir
page
précédente).
RPQS
2021
| PAGE
10 Les
forages
de
Saint-Mars-d’Outillé,
lieu-dit
«
La
Grande
Brosse
»
Les
deux
forages
de
Saint-Mars-d’Outillé
sont
situés
au
lieu-dit
« La
Grande
Brosse
», dans
la forêt
de
Saint-Mars-d’Outillé.
Le forage
F1
a été
réalisé
à une
profondeur
de
125
m
et
mis
en
service
en
1989.
F2
a, quant
à lui, été
réalisé
à une
profondeur
de
135
m
et mis
en service
en juin
2012. Ils peuvent
produire
au
maximum
3 000
mÿ/j
au total.
ils
bénéficient
des
périmètres
de
protection
réglementaires.
F2
contient
"#88
nettement
moins
de
manganèse
que
F1
et
de
ce
fait,
la
station
fonctionne
désormais
sur
F2.
F1
est
utilisée
en
sécurisation.
L'aspiration
de
l’eau
brute
dans
la nappe
cénomanienne
et son
refoulement
vers
la station
de
traitement
sont
assurés
par
un
groupe
électropompe
de
150
m°/h
jusqu'au
réservoir
d’une
capacité
de
2 000
m.
PROTECTION
DE
LA
RESSOURCE
: La
mise
en
œuvre
des
périmètres
de protection
vise à sécuriser
les prélèvements
d’eau
vis-à-
vis des pollutions ponctuelles
ou
accidentelles.
Pour
le réseau considéré,
la procédure
est achevée.
(Pour plus d’information,
voir
annexe
ARS).
La filière
de
traitement
est
ainsi
constituée :
élimination
du
fer
et du
manganèse
par
oxydation
biologique,
une
mise
à l'équilibre
calco-carbonique
par
injonction
de
soude,
filtration
sur
le sable
de
quartz
et
dioxyde
de
manganèse
(procédé
OTV
Mangagran
utilisé
seulement
avec
le forage
1)
ainsi
qu'une
désinfection
par
injection
de
javel.
Le
secteur
desservi
par
la
station
de
Saint-Mars-
d'Outillé
concerne
3
675
abonnés,
au
31
décembre
2021,
répartis
sur
7 communes
du
territoire
Changé
F-
syndical :
r
di
Partiellement
TELOCHE
1398
Jaudain
7
ua
LAIGNE-EN-BELIN
1 093
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
814
CHANGE
281
Arnage
ESS
MONCE-EN-BELIN
78
Mulsanne
EE
—
-
=
:
PARIGNE-L-EVEQUE
Moncé
Brette-
BRETTE-LES-PINS
once
les-Pins
en-Belin
Saint-Mars-d'Outillé
Saint-Ouen-
|
RPOS
2021
|PAGE
11
en-Belin Les
forages
d’Yvré-le-Pôlin,
lieu-dit
«
Le
Bois
Saint-Hubert
»
Conformément
à l'étude
de
sécurisation
de
2001,
trois
nouveaux
forages
au
Cénomanien
ont
été
réalisés
en
2009
sur
la commune
d’Yvré-le-Pôlin.
A
l'issue
des
procédures
administratives
les
déclarant
d'utilité
publique,
les travaux
de construction
de
la nouvelle
usine,
des deux
réservoirs
et des
réseaux
de
transfert
ont
pu
être
lancés
en juillet
2011
et ont
été
achevés
en
avril
2012.
L'usine,
située
au
lieu-dit
«
Le
Bois
Saint-Hubert
» sur
la
commune
d’Yvré-
le-Pôlin
est
en
service
depuis
mai
2012.
Les
deux
réservoirs
sont,
quant
à
eux,
implantés
au
lieu-dit
«
La
Gueule
des
Bois
»
sur
la
commune
de
Parigné-le-Pôlin.
Ils
sont
d'une
capacité
de
2
x
2000
m3.
Ces
deux
réservoirs
ont
contribué
à
résorber
le
déficit
de
stockage
qui
avait
été
constaté
dans
le
Schéma
Départemental
d'eau
potable.
Les
trois
nouveaux
forages
permettent
de
produire
300
m°/h
en
fonctionnement
normal
pour
une
production
annuelle
d’un
peu
plus
de
1 100
000
m°.
La
production
pourra
atteindre
450
m°/h
et
9
000
m°/j
en
pointe
(en
cas
de
crise).
La
filière
de
traitement
comprend
une
déferrisation
par
voie
biologique,
une
désinfection
par
injection
de
javel
et
une
mise
à
l’équilibre
calco-carbonique
par
injonction
de
soude.
PROTECTION
DE
LA
RESSOURCE
:La
mise
en
œuvre
des
périmètres
de
protection
vise
à sécuriser
les
prélèvements
d’eau
vis-à-
vis
des
pollutions
ponctuelles
ou
accidentelles.
Pour
le
réseau
considéré,
la
procédure
est
achevée
(pour
plus
d'information,
voir
annexe
ARS).
Le
secteur
desservi
par
la
Station
d'Yvré-le-Pôlin
concerne
6
614
abonnés,
au
31
décembre
2021,
répartis
sur
11
communes
du
territoire
syndical
:
En totalité
GUECELARD
1418
ROEZE-SUR-SARTHE
1286
FILLE-SUR-SARTHE
704
Partiellement
MONCE-EN-BELIN
1561
SPAY
1366
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
168
L
Es
PR
\
VOIVRES-LES-LE
MANS
47
Louplande
+
_/
l
PARIGNE-LE-POLIN
25
-
Voivres-
|
LA-SUZE-SUR-SARTHE
20
lès-le-
Lo
LAIGNE-EN-BELIN
13
SAINT-OUEN-EN-BELIN
6
Muls:
La
Suze-sur- Sarthe
\
Saint-Gervais-
en-Belin
-
Laigné-
—
en-Belin
Parigné-
AL
le-Pôlin
.
\
.
Fe
Saint-Ouen-
Cérans-Foulletourte
|
en-Belin
RPOQS 2021
| PAGE
12
ee
À
Vuré-le.PAlin
| Les volumes
produits
diffèrent
des
volumes
prélevés
car
les
usines
de traitement
génèrent
des
pertes,
par
exemple
: le lavage
des
filtres
ou
les mesures
de
qualité
(chlore,
turbidité,
pH).
Ressource
et
implantation
Volume
produit
en
2020
Volume
produit
en
2021
Variation
Écommey
8320
m°
57
646
m°
+592,86%
«
Rapillard
»
Écommoy
15552
n°
269
504
m°
-14,59%
«
Les
Landes
de
Rhonne
»
à
m
m
s
Ne
Ton
950
268
m°
919
205
m°
-3,27%
«
La
Grande
Brosse
»
Pers
rs
907 067 m°
930 195 m°
42,55%
«
Le
Bois
Saint
Hubert
»
TOTAL
e
E
A
U
VAT
Eee
LUE)
PRES
20741)
CRETE
ON
PAL
La forte
augmentation
de
la production
de
l’unité
de
Rapillard
s'explique
par
la rénovation
complète
du
forage
en fin
d'année
2020.
Celle-ci
est depuis
utilisé
régulièrement
afin
de
maintenir
une
qualité
d’eau
optimale.
OR ENT
Lo ENT: Tel
7 VE)
Depuis
le 1° janvier
2018,
le volume
des
achats
d’eau
traitée
a fortement
évolué.
Ainsi,
cette
eau
provient
désormais
de trois
unités
de
production
appartenant
à Le
Mans
Métropole
et gérées
en
régie.
Leur
fonctionnement
est détaillé
dans
les
pages
suivantes.
Fournisseur
Volume
importé
en
2020
Volume
importé
en
2021
Variation
Le
Mans
Métropole
Sources
principales :
UPEP
- Usine
de
l'Epau
484
399
m°
810
357
m°
+67,29%
Forage
1
de
Saint-Pavace
116
831
m°
130
146
m°
+11,40%
Forage
2
de
Saint-Pavace
58
171
m°
48
217
n°
-17,11%
TOTAL
cl
7
É
eaux
traitées
achetées
(V2)
SÉRSTL
CEE
7 ON
LUS
Depuis
2021,
l’ensemble
des appareils
de comptage
situées
à la limite des
deux
territoires sont
utilisés pour
mesurer
l’ensemble
des
échanges
d’eau.
RPQS
2021
| PAGE
13 L'Unité
de
Production
d'Eau
Potable
de
l’Epau
(UPEP)
{Appartient
à Le Mans
Métropole)
Le
captage
de
l’UPEP
de
l’Epau
dans
la
rivière
Huisne
permet
d'assurer
un
débit
nominal
de
3 000
m5/h
et
de
60
000
m°/i.
Ce
type
d'ouvrage
permet
le
traitement
d’une
eau
dite
«
de
surface
»
par
opposition
aux
eau
souterraines
captées
par
les
forages.
L'aspiration
de
l’eau
brute
et
son
refoulement
vers
le
bassin
de
mélange
rapide
sont
assurés
par
deux
groupes
électropompes
de
500
m“/h
et
trois
groupes
électropompes
de
1 000
m°/h.
La
hauteur
manométrique
totale
est
de
110
mètres,
les
pompes
étant
maintenues
amorcées
par
mise
sous
vide
du
collecteur
d'aspiration. La
filière
de
traitement
est
classique,
du
type
:coagulation,
floculation,
décantation,
filtration
sur
sable,
ozonation,
filtration
sur
charbon
actif
en
grains,
post-chloration.
L'eau
traitée
est
refoulée
par
trois
groupes
électropompes
de
1 000
m2/h,
et
deux
groupes
électropompes
de
500
m‘/h.
Le
secteur
desservi
par
l’UPEP
de
l’Epau
concerne
À
187
abonnés,
au 31
décembre
2021,
répartis
sur
10
communes
du
territoire
syndical
:
Partiellement
CHANGE
3111
ETIVAL-LES-LE MANS
825
VOIVRES-LES-LE MANS
89
MONCE-EN-BELIN
81
LOUPLANDE
28
SPAY
24
SAINT-PAVACE
17
LA-QUINTE
10
SAINT-MARS-LA-BRIERE
2
j
=
ee
HVINE3SE
La
}
à
5.
| Saint
7
p
Quinte
|
Degré
Æ
: Saturnin
re
Toi
Sy
oi
7
Sargédès
:
_
;
Le
Le
a
Fest
Fatines
-
l
SE
Saint,
,
le-Mans
\
<>
)
: À
_-@Pavace
:
..
ph,
/
Chaufour-
Trangé
:-La Chapelle-
ain,
L
|
|
Saint
Aubin
|
Couiaines
—
otre-Dame,
/
À
\
dd
à
|
Yvré-l'Évêque
Fa
(
|
&
,
Champagné
j
y
-
:
Rouillon
g
LE
Pruillé-
|
le-Chétif—
Le Mans
1 Étival-I8s
D
PT
Saint-Georges-
du-Bois
le-Man
Allonnes
:
Loupland
;
HPIAREE
Ruaudin
: Le
forage
de
Saint-Pavace
F1,
lieu-dit
«
Le
Moulin
aux
Moines
»
(Appartient
à Le Mans
Métropole)
Ce
premier
forage
se
situe
rive
gauche
dans
le
lit
majeur
de
la
Sarthe,
à
70
m
du
cours
de
cette
rivière,
dans
le
méandre
au
nord
du
bourg.
Il a été
réalisé
à une
profondeur
de
178
m
dans
l’aquifère
des
sables
cénomaniens.
L'aquifère,
de type
captif,
est alimenté
essentiellement
de
manière
latérale,
compte-tenu
de
l'importance
des niveaux
marneux
qui
le séparent
de
la couverture
tertiaire.
Les
affleurements
des
sables
cénomaniens
qui
s'étendent
vers
le Nord
et vers
l'Ouest
jouent
certainement
un
rôle
important
dans
cette
alimentation.
L'ensemble
du
méandre,
avec
une
surface
horizontale
voisine
de
l'altitude
+ 46
m,
se
trouve
en
zone
inondable.
La
tête
du
forage
et la station
de traitement
ont
donc
été
surélevées
pour
être
hors
d’eau
en
période
de
crue.
L’aspiration
de
l’eau
brute
et son
refoulement
vers
la station
de
traitement
sont
assurés
par
un
groupe
d’exhaure
de
150
m‘/h.
Mis
en
service
depuis
fin
janvier
1996,
le
forage
de
Saint-Pavace
peut
ainsi
produire
3 000
m/j
au
maximum.
Le
forage
est
équipé
d’une
cimentation
annulaire
sur
120
m
dans
sa
partie
supérieure.
La filière de
traitement
est ainsi
constituée
: élimination
du
fer
par
oxydation
biologique,
élimination
du
CO
par
adjonction
de
soude
(mise
à l'équilibre
calco-carbonique),
stérilisation
au
chlore
gazeux.
L'eau
traitée
est
stockée
dans
le
réservoir
sur
tour
de
2
000
m°
implanté
à Trangé
(Château
d’eau
de
Pannetière
2).
Le
secteur
desservi
par
le forage
de
Saint-Pavace
concerne
938
abonnés,
au
31
décembre
2021,
répartis
sur
2
communes
du
territoire
syndical
:
Partiellement
SAINT-PAVACE
915
NEUVILLE-SUR-SARTHE
23
Neuville- sur-Sarthe
se
Saint- Saturnin
La
Chapelle-
e
Saint-Aubin
Coulaines
RPQS
2021
| PAGE
15 Le
forage
de
Saint-Pavace
F2,
lieu-dit
«
Le
Moulin
aux
Moines
»
(Appartient
à Le
Mans
Métropole)
Ce
deuxième
forage
sur
Saint-Pavace
a été
mis
en
service
en
1998
sur
le terrain
appartenant
au
SIDERM
au
lieu-dit
« le Moulin
aux
Moines
» à Saint-Pavace.
Il a été
réalisé
à
une
profondeur
de
190
m
dans
l’aquifère
des
sables
cénomaniens.
Ce
forage
est
plus
spécialement
destiné
au
renforcement
et
à
l’amélioration
de
la
distribution
d’eau
potable
sur
Sargé-lès-Le
Mans, Des
canalisations
de
refoulement
et
de
distribution
ont
également
été
mises
en
place
entre
ce
forage
et
la station
de
traitement
et
de
surpression
construite
sur
Sargé-lès-Le
Mans.
Les
forages
de
Saint-Pavace
bénéficient
de
périmètres
de
protection
immédiate
(partie
occidentale
du
méandre
acquise
en
propriété
par
le
SIDERM),
rapprochée
centrale
et
rapprochée
périphérique.
L'aquifère
exploité
bénéficie
d’une
excellente
protection
superficielle
(terrains
Eocène).
La
filière
de
traitement
du
site
de
Sargé-lès-Le
Mans
est
ainsi
constituée
: élimination
du
fer
par
oxydation
biologique,
élimination
du
CO:
par
adjonction
de
soude
(mise
à l'équilibre
calco-carbonique),
stérilisation
au
chlore
gazeux.
Le
secteur
desservi
par
la
Station
de
Sargé-lès-Le
Mans
concerne
155
abonnés,
au
31
décembre
2021,
répartis
sur
3
communes
(très
partiellement)
du
territoire
syndical
:
Partiellement
SAVIGNE-L'EVEQUE
124
NEUVILLE-SUR-SARTHE
19
SAINT-PAVACE
12
TNA
Savigné- "Évêque
Neuville- sur-Sarthe
RPQS
2021
| PAGE
16 VOLUMES
COMPTABILISES
Commune
Brette-les-Pins Change Ecommoy Etival-lès-Le
Mans
Fillé-sur-Sarthe Guécélard La
Quinte
La
Suze-sur-Sarthe
Laigné-en-Belin Louplande Moncé-en-Belin Neuville-sur-Sarthe Parigné-l'Evêque Parigné-le-Pôlin Roëzé-sur-Sarthe Saint-Gervais-en-Belin Saint-Mars-la-Brière Saint-Ouen-en-Belin Saint-Pavace Savigné-l'Evêque Spay Teloché Voivres-lès-Le
Mans
TOTAL
Volume
consommé
en
2020
819
m°
|
324
539
m°
244
139
m°
72
483
m°
64
213
m°
134
482
m°
4963
m°
1547
m°
99
156
m°
2855
m°
163
731
m°
11538
m°
2
697
m°
6
629
m°
196
002
m°
98
778
m°
186
m°
8 188
m°
102
569
m°
9172
m
142
073
m°
118
909
m°
33
878
m°
1843546
m°
Volume
consommé
en
2021
Variation
a
748
m°
4
-8,67%
292
868
m°
-9,76%
218
230
m°
-10,61%
66
791
m°
-7,85%
60
896
m°
-5,17%
125711
m°
-6,52%
4284
m°
-13,68%
1462
m°
-5,49%
100
046
m°
+0,90%
3
600
m°
+26,09%
150
345
m°
-8,18%
7 082
m°
-38,62%
3
026
m°
+12,20%
2035
m°
-69,30%
188
784
m°
-3,68%
88631
m°
-10,27%
215
m°
+15,59%
7
100
m°
-13,29%
90
976
m°
-11,30%
7706
m°
-15,98%
136
383
m°
-4,00%
110
797
m°
-6,82%
32175
m°
-5,03%
1 699
891
m°
DAEYO
Ce
volume
est
différent
du
volume
comptabilisé
(V7)
renseigné
dans
le
tableau
de
la
page
suivante
« Synthèse
des
volumes
».
En
effet,
la
répartition
par
commune
ne
tient
pas
compte
des
volumes
de
dégrèvement
qui
ne
sont
comptabilisés
que
de
manière
globale.
RPQS
2021
| PAGE
17 SYNTHESE
DES
VOLUMES
Tableau
de
synthèse
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2021
:
Volume
prélevé
2 243
246
m°
Volume
produit
(V1)
2 176
550
m°
Volume
importé
(V2)
988
720
m°
Volume
exporté
(V3)
1014
777
m°
Volume
distribué
(V4)
2 150
493
m°
Volume
perdu
(V5)
397
589
m°
Volume
consommé
autorisé
(V6)
1752
903
m°
Volume
comptabilisé
(V7)
1728
685
m°
Volume
consommé
sans
comptage
(V8)
11
440
m°
Volume
de
service
(V9)
12778
m°
Bilan
graphique
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2021 :
Volume
mis
en
Volume
consommé
;
Production
(V1)
roume
torisé
(V6
Consommations
distribution
(VA)
autorisé
(V6)
comptabilisées
(V7)
2 176
550
m°
903
m°
si
2 150
493
m°
1752
903
m
1728
685
m°
:
Consommation
sans
.
Importations
(V2)
|
Exportations
(V3)
Pertes
(V5)
comptage
estirnée
(V8)
:
3
3
:
3
>
=
988
720
m
1014777
m
:
397
589
m
11
440
m°
:
:
Volume
de
service
(V9)
|
:
:
Volumes
non
comptés
12
778
n°
je
À 421
808
m°
!
,
“
RPQS
2021
| PAGE
18 STOCKAGE
Le stockage
principal
de
l’eau
traitée
et achetée
à l’usine
de
l’UPEP
est celui
de
Gazonfier,
implanté
sur
la commune
du
Mans.
Cet
ouvrage
dessert
les secteurs
haut
et bas
service
de
la ville
du
Mans,
une
grande
partie
de
Le
Mans
Métropole
et quelques
communes
du
SIDERM
(Changé
et
Etival-lès-Le
Mans
principalement).
La
durée
moyenne
d'alimentation,
uniquement
à
partir
de
ce
stockage,
est
d'environ
une
journée
en
période
normale
et
inférieure
à une
journée
en
période
de
pointe.
Enfin,
le SIDERM
ne
dispose
plus
de
château
d’eau
depuis
le
retrait
des
communes
de
Le
Mans
Métropole,
seulement
trois
sites de
réservoirs
au
SOl,
liés à chaque
unité de production
du territoire :
ECOMMOY,
l'Armenaudière
2 x 1000
m°
PARIGNE-LE-POLIN,
la
Gueule
des
Bois
2 x 2000
m°
2 000
m°
RPQS
2021
| PAGE
19 LINEAIRE
DE
RESEAU
DE
DESSERTE
(HORS
BRANCHEMENTS)
Le linéaire du
réseau
de canalisations
du SIDERM
est de
724
kim
au 31
décembre
2021.
Répartition
par
commune
et
par
matériaux
(en
km) :
CHANGE
ECOMMOY
TELOCHE
ROËZE-SUR-SARTHE
LAIGNE-EN-BELIN MONCE-EN-BELIN
SPAY
GUECELARD
SAINT-PAVACE
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
FILLE-SUR-SARTHE
ETIVAL-LES-LE-MANS
VOIVRES-LES-LE-MANS SAINT-OUEN-EN-BELIN
YVRE-LE-POLIN
SAVIGNE-L'EVEQUE PARIGNE-LE-POLIN
NEUVILLE-SUR-SARTHE SAINT-MARS-D'OUTILLE LA
SUZE-SUR-SARTHE
CERANS-FOULLETOURTE
LOUPLANDE
PARIGNE-L'EVEQUE
LA
QUINTE DEGRE
BRETTE-LES-PINS
0
20
40
60
80
100
120
Bacier
BFonte
MPehd
Pvc
inconnu
Répartition
des
matériaux,
sur
l’ensemble
du
territoire
:
RPQS
2021
| PAGE
20 TARIFICATION
DE
L'EAU
ET
RECETTES
DU
SERVICE
(Lo
ARE
ES)
7 NUIT
NT oO) \T
RER)
.
a
sidaerm
…
ne
more
pus
DRE De Rétuos coces
SYNDICAT
MIXTE D'ALENTATION EMEAU POTABLE
ru des Noës 72709 SPAN
SYNDICAT
MIXTE
ALIMENTATION
EAU
Taléccpe:
02.43
49 3599
POTABLE 3
RUE
DES
0€
een
72700
SPAY
Merck
je
Urgancen 24: C2 AE UT 23
FACTURE
Réolle n°2021.216/3861721200001 du 17/08/2021
Couril_ 1072033@d9f Iran ga
Eu
#
Pérode du 01/01/2020 au 31/12/2020
CRT
CENTRE
D
ENCAISSEMENT
DES
FIMANCES
PUBLIQUES
35908
RENNES
CEDEX
9
=
FES
L
=}
Joindre un Relevé d'identité bancaire
Vol
a présentation simplifiée
de votre facture
lt
mo
Votre consommation d'eau
120 m
Pr TTC dure d'eau
0 09175 €
Montants
Dishibuiion ce Eau
RATE
(Onenirme Pubs
(Agence de Eau)
378€
Total de la facture
270€
Montant total à payer avant le 11/09/2021
22,70€
Ness
Evolution de votre consommation (m3)
FACTURE DE REGULARISATION
.
CT
ban
are ct
mms
Monter
211010500214
SYNDICAT
MIXTE
ALI
941133000175
07200038617212000010720334985706
26270
La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l'abonné,
et
inclut
également
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement).
La
délibération
du
13
décembre
2019
fixe
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
applicables
au
1°
janvier
2021
et
celle
du
11
décembre
2020
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2022.
Les
tarifs
applicables
aux
1°
janvier
2021
et
1°
janvier
2022,
sont
identiques.
Ils sont
répartis
de
la
manière
suivante :
Abonnement
annuel
:
50,00 €
Coût
du
m
:
1,320 €
Redevances
Agence
de
l'Eau
:
0,3384
€
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(par
m°)
0,0384
€
Pollution
domestique
(par
m°)
0,300
€
Taux
de
TVA :
5,50
%
RPQS
2021
| PAGE
21 POnTEb
La présentation
de
la facture
est
réglementée.
Elle se
compose
de
deux
rubriques
:
°
Distribution
de
l'eau;
e
Organisme
public.
La rubrique
Distribution
de
l'eau
comporte
plusieurs
lignes
de
facturation
:
Abonnement
: son
montant
est forfaitaire
et est
indépendant
de
la
quantité
d'eau
consommée
;
asatratzoneon v
Det Gomteur: DS
ans
cam
Mean
Marine
comme
sta
|
Er
DRE
is
|
Présentation
détaillée
de votra
facture
Désignation
Gus
| PONT | TouNE
Lau |
fu
|
ou
ma
|
ne.
PISTRIBUTION DE L'EAU Russel
ma |
anne
anc
ane
ame
sm
anne
|
sine,
ane
PRGANISHE PUBLIC {Agence de Eau)
ne
se
Phi lagcmmement
218€
MONTANT TOTAL PTE.
Peu FTG dure
das
0 00175 € (or abor
amer
EE
NO
CRT
ETS
een
a re
meionte
mn
tete
creme
de on
one
ne
Con a
Pour
tt VC
ana
de tégomant satire av pééremnt
ignn
araon 6 rlerarene (roumaine
ma
Bora)
Comet
paye vtr bac)
Poe en
En mar
ar me
1 o
éamratossaes
Dre
DRE
M
2 CSN ER CO MVERNON
Par D
Spa 4 m3
le TO 1 Arr
à à te
me
Cnonnaamant À face on Fendi
po
2
en mater à meta
Athens
mega Le
norte rome
on RE
eut romterrde end
VA compemes
Danaes
cer erornt, mener
oh
un ind
dé
Pare
94
an vous rgprotnant du radent de
aa ana de mme
2 Par «bb
| Le
vive cn
4 lerdu dù TRESOR PUSUC
1 je Gtégraremet de vou I
at
M ag
gr
ue
coder En
Pa
a
a ra
er La
nr MD
à
ae
nr IP OL
PO no
2 Pau Can Bancaire eo
Re
a me
OL
Eau
:
cette
ligne
correspond
au
volume
d'eau
effectivement
consommé
par
l'abonné,
tel que
relevé
au
compteur; Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
:
cette
redevance
est
destinée
à
l'Agence
de
l’Eau
dont
dépend
la
commune
pour
financer
des
actions
de
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Son
prix
au
mètre
cube
est fixé par
l'Agence
de
l'Eau
dans
les limites
légales.
La
rubrique
Organisme
public
comprend
la
redevance
pollution
domestique
perçue
pour
le compte
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Ces
agences
ont
pour
missions
de
contribuer
à
améliorer
la
gestion
de
l'eau,
de
lutter
contre
sa
pollution
et de
protéger
les
milieux
aquatiques.
Selon
l'arrêté
du
28
avril
2016
modifiant
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
la
facture
doit
également
mentionner
le coût
de
l'abonnement
ainsi
que
le prix TTC
du
litre (hors
abonnement).
Les
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2021
et
au
1er
janvier
2022
pour
une
consommation
d’un
ménage
de
référence
selon
l'Insee
(120
m°/an)
restent
identiques.
Ils sont
répartis
de
la manière
suivante :
Abonnement
annuel
:
50,00
€
Consommation
:
158,40
€
Redevances
Agence
de
l'Eau
:
40,61
€
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(par
m°)
4,61
€
Pollution
domestique
(par
m°)
36,00
€
TVA
13,70
€
Ces
tarifs sont
appliqués
pour
toutes
les communes
du
SIDERM
(hors
Ecommoy
— voir
page
suivante).
La
facturation
est
majoritairement
effectuée
sur
une
période
de
6 mois
(tous
les
deux
mois
pour
la
facturation
échelonnée
et
les gros
consommateurs).
RPQS
2021
| PAGE
22 Tarification
sur
Ecommoy
Lors
de
son
adhésion,
Ecommoy
disposait
de
tarifs
inférieurs
à ceux
du
SIDERM.
C’est
pourquoi,
en
accord
avec
la commune,
il a été
décidé
d’un
lissage
des
prix
sur
son
territoire,
en
vue
d’une
convergence
à l'horizon
2028.
Les tarifs
applicables
aux
1° janvier
2021
et
1°’ janvier
2022
sont
les suivants
:
Détail
des
tarifs
par
m°
consommé
:
2021
2022
Abonnement
annuel
:
47,00€
+6,38
%
50,00
€
Coût
du
m°
:
1,175€
+1,626%
1,194
€
Redevances
Agence
de
l'Eau
:
0,3384
€
=
0,3384
€
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(par
m°)
0,0384
€
=
0,0384
€
Pollution
domestique
(par
m°)
0,300
€
=
0,300
€
Taux
de
TVA :
5,50
%
5
5,50
%
Les tarifs
applicables
au 1° janvier
2021
et au 1° janvier
2022
pour
une
consommation
de
référence
d’un
ménage
selon
l'Insee
(120
m°/an)
sont
donc
les suivants
:
Total
facturé,
pour
une
consommation
de
référence
à
120
m°
par
an:
2021
2022
Abonnement
annuel
:
47,00€
+6,38%
50,00
€
Coût
du
m°:
141,00€
+1,626%
143,28
€
Redevances
Agence
de
l'Eau
:
40,61
€
=
40,61
€
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(par
m°)
4,61€
=
4,61€
Pollution
domestique
(par
m°)
36,00
€
=
36,00
€
TVA:
12,23
€
+2,31
%
12,57
€
RPQS
2021
| PAGE
23 RECETTES
Type
de
recette
Exercice
2020
Exercice
2021
3438
637€
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
*
3633
738€
Abonnements
*
1023
744€
930470€
Recettes
liées
aux
travaux
202
148€
248
624€
Autres
recettes
(Locations,
cessions,
remboursements
61
294
€
96106E
divers
….)
Recettes
liées
aux
redevances
582
787
€
564
961
€
Recettes
globales : “Le
total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31
décembre
2021
est
de
3
438
637
€
(3
633
738
€au
31
décembre
2020).
m
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
*
m Abonnements
*
#
Recettes
liées
aux
travaux
B
Autres
recettes
(Locations,
cessions,
remboursements
divers
….)
Bi Recettes
liées
aux
redevances
*
Montants
réellement
constatés.
Ils
peuvent
différer
des
montants
inscrits
aux
Comptes
Administratifs
des
exercices
correspondants.
RPQS
2021
| PAGE
24 EINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
MONTANTS
FINANCIERS
Exercice
2020
Exercice
2021
Montant
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
954
482
€
881
261
€
dernier
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
108
080
€
0€
ETAT
DE
LA
DETTE
DU
SERVICE
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2021
fait apparaître
les valeurs
suivantes
: Exercice
2020
Exercice
2021
Encours
de
la
dette
au
31/12
(montant
restant
dû)
5 323
839
€
4 989
785€
En
capital
329
070
€
334053
€
Montant
remboursé
durant
l'exercice
En
intérêts
192
037
€
185
324€
AMORTISSEMENTS
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
le
montant
de
la
dépréciation
d’un
bien
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
le
renouveler.
Il'est
la constatation
de
l’amoindrissement
de
la valeur
d’un
élément
d’actif
qui
résulte
de
l’usage,
du
temps,
du
changement
de technique
ou
de
toute
autre
cause.
Il
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
Un
tableau
d'amortissement
est
établi,
il sert
à déterminer
le montant
des
dotations
à inscrire
chaque
année
au
budget.
2021
|946
301€
2020
875
803
€
Première
dotation
correspondant
à un
exercice
normal
Cette
dotation
correspond
donc
à un
double
de
l'exercice,
soit 898
190
€ (report
de
2018)
et
878
181 € (2019)
Suite
au
retrait des
communes
de
LMM
et sur
recommandation
du
Trésor
Public,
l’ensemble
des
amortissements
ont
été
reportés
sur l'exercice
2019
2019
1776
371€
2018
Reporté
à N+1
2017
1962930€
|
Y compris
communes
de
LMM
2016
1958005€
|
Y compris
communes
de
LMM
RPQS
2021
| PAGE
25 INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
Les valeurs
suivantes
sont fournies
au
service
par
l'Agence
Régionale
de
la Santé
(ARS),
et concernent
les prélèvements
réalisés
par
elle dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au
contrôle
en
question).
2020
2021
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Analyses
prélèvements
prélèvements
prélèvements
prélèvements
réalisés
non-conformes
réalisés
non-conformes
Microbiologie
92
0
91
0
P
5
a.
aramètres
physico
92
2
92
1
chimiques Le taux
de
conformité
est calculé
selon
la formule
suivante
:
.
nombre
de
prélèvements
réalisés
—
nombre
de
prélèvements
non
conformes
taux
de
conformité
=
=
ne
x
100
nombre
de
prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si le
service
dessert
plus
de
5 000
habitants
ou
produit
plus
de
1 000
mÿ/i.
2020
2021
Analyses
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
Microbiologie
(P101.1)
100,0%
100,0%
RPQS
2021
| PAGE
26 INDICE
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
PATRIMONIALE
DES
RESEAUX
(P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d'indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A et
B ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et 120
(ou
0 et 110
pour
les services
n'ayant
pas
la mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et
C
décrites
ci-dessous
et
avec
les conditions
suivantes
:
Ÿ__
Les 30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B) ne
sont
comptabilisés
que
si les 15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
pour
l’année
2021
est
de
120/120
(120/120
en
2020).
RPQS
2021
| PAGE
27 VP.236 VP.237 VP.238 VP.240 VP.239 VP.241 VP.242 VP.243 VP.244 VP.245 VP.246 VP.247 VP.248 VP.249
Barème
PARTIE A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à
jour
est
considérée
comme
effectuée)
PARTIE B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
{Ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la
partie
A)
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
linéaire,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la
précision
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la
procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
de
pose
0 à
15
points
sous
conditions
(2)
oui
: 10
points
non
: O
point
oui:
5
points
non
: O
point
(30
points) 0à15points sous
conditions
(1)
0 à 15
points
sous
conditions (2)
Valeur Oui Oui Oui Oui 99,5% 95%
Points
obtenus 10 15 15
PARTIE C :
AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(Ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
A et
B)
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI, ..)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
Inventaire
mis
à jour, au
moins
chaque
année,
des
pompes
et équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à
jour
est
considérée
comme
effectuée)
Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
d’eau
incluant
la
référence
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
effectuées
Localisation
à
jour
des
autres
interventions
sur
le
réseau
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
Existence
et
mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
oui
: 10
points
non
: O
point
oui
: 10
points
non
: O
point
oui
: 10
points
non
: 0 point
oui
: 10
points
non
: 0 point
oui
: 10
points
non
: O
point
oui
: 10
points
non
: O
point
oui
: 10
points
non
: O
point
oui : 5
points
non
: 0
point
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
10 10 10 10 10 10 10
(1)
L'existence
de
l'inventaire
et d’une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et
diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,3,4et5
(2)
L'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si la
connaissance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1, 2,3,
4et5
RPQS
2021
| PAGE
28 INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
RESEAU
RENDEMENT
DU
RESEAUVDE
DISTRIBUTION
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la part
des
volumes
introduits
dans
le réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à
un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
dans
le réseau
de
distribution.
Le rendement
du
réseau
de
distribution
se calcule
ainsi
:
Ve+
Vs
rendement
du
réseau
=
A+
x
100
2021
87,44%
2020
87,39%
2019
86,65%
2018
85,46%
2017
85,20%
Atitre
indicatif,
le ratio volume
vendu
sur volume
mis
en
distribution
est
de
: 85,07%
j
.
.
a:
à,
V;
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
=
A 4
Le
rendement
moyen
sur
les
trois
dernières
années
(VP.225)
est
de
86,73%.
Pour
information,
le rendement
seuil
à atteindre
par
défaut
(VP.226)
est de
67,09
%.
L'amélioration
du
rendement
reste
l'objectif
prioritaire
pour
l’année
2021
et
les
années
à venir.
Dans
ce
cadre,
le SIDERM
poursuit
son
travail
d'amélioration
de
la
détection
des
fuites
en
inscrivant
dans
son
budget
les
crédits
nécessaires
à
l'investissement
dans
des
outils
performants.
INDICE
LINEAIRE
DES
VOLUMES
NON
COMPTES
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
kilomètre
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau. Va
V
365
x
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
=
Pour
l'année
2021,
l'indice linéaire
des volumes
d'eau
non
comptés
est de
1,60
m°/j/km
(1,41 en
2020).
RPQS
2021
| PAGE
29 INDICE
EINEAIRE
DE
PERTES
EN
RESEAU
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
kilomètre
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont,
d’une
part,
le
reflet
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau
et,
d'autre
part,
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Va — Ve
365
X
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
=
Pour
l'année
2021,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
1,50
m°/j/km
(1,41
en
2020).
LOU
Oo A
ES
TNT
NE
ED
TEA
0)
de
IP
ou
CE
(P107.2)
Ce
taux
est
le
rapport,
exprimé
en
pourcentage,
entre
moyenne
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
sur
5 ans
et
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a
été
remplacé. Au
cours
des
4
dernières
années
(depuis
le
retrait
de
LMM),
12,58
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés
:
2021
2,5
km
2020
1,8 km
2019
1,6km
Pour
l'année
2021,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,43%
(0,43%
en
2020).
La
+
Lai
+
Ln=2
+
Ln-3
+
La-4
3
x
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
INDICE
D'AVANCEMENT
DE
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
=
x
100
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et
hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achat
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2021,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
de
80,0%
(80,0%
en
2020).
RPQS
2021
| PAGE
30 INDICATEURS
SUPPLEMENTAIRES
CONCERNANT
LES
SEULES
COLLECTIVITES
DISPOSANT
D'UNE
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
TAUX
D'OCCURRENCE
DES
INTERRUPTIONS
DE
SERVICE
NON-PROGRAMMEES
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à l'avance.
nombre
d'interruptions
de
service
non
programmées
nombre
d'abonnés
du
service
*
1000
taux
d'occurence
des
interruptions
de
service
=
Pour
l'année
2021,
92
interruptions
de
service
non
programmées
ont
été
dénombrées
(53
en
2020),
soit
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de service
non-programmée
de 5,02
pour
1 000
abonnés
(2,97
en
2020).
DELAI
MAXIMAL
DIOUVERTURE
DES
BRANCHEMENTS
(D151.0/ET
P152.1)
Le service
s'engage
à fournir
l'eau
dans
un délai
de
5 jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement
(dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel,
préexistant
ou
neuf,
et
au
retour
du
contrat
d'abonnement
signé).
nombre
d'ouvertures
de
branchements
ayant
respecté
le délai
taux
de
respect
=
x
100
P
nombre
total
d'ouvertures
de
branchements
Pour
l'année
2021,
le taux
de respect
de ce délai de 5 jours
est de
99,17%
(96,19%
en
2020).
DUREE
D'EXTINCTION
DE
LA
DETTE
DE
LA
COLLECTIVITE
(P153.2)
La
durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
technique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à
ce
remboursement
la
totalité
de
l’autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
{recettes
réelles
— dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
encours
de
la dette
au
31
décembre
de
l'exercice
durée
d'extinction
de
la dette
=
épargne
brute
annuelle
Exercice
2020
Exercice
2021
Suis
dela
de
LL
Sn
Aou
ai ss
839€
pages
ant)
.
4
989
784€
‘
Epargne
brute
annuelle
en
€
1775
474
€
562761€
Durée
d’extinction
de
la
dette
3ans
9 ans
Pour l'année
2021,
la durée d'extinction de la dette est de 8,9
ans
(3 ans en 2020).
RPQS
2021
| PAGE
31 TAUX
D'IMPAYES
SUR
LES
FACTURES
DE
L'ANNEE
PRECEDENTE
(P154.0)
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la
vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à
une
erreur
de
facturation
où
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31
décembre
2021
est
comptabilisée,
quel
que
soit
le
motif
du
non-paiement.
montant
d'impayés
re
à
l'anné
écéd,
=
taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
Chiffre
d'affaire
TTC
ffre
d'affaire
TTC
x
100
Exercice
2020
Exercice
2021
mes
drpaçésd
que
connu
au
31/12
.
“éréasss
€
L
L
ss 20
€
Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
4 216
525,00
€
4 003
598,00
€
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
1,99%
1,63%
Pour
l'année
2021,
le
taux
d'impayés
sur
les
factures
d’eau
est
de1,63%
(1,99%
en
2020),
ce
qui
se
rapproche
des
taux
d'avant
Covid-19.
LA
0?
On):
ot
To
AE)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature,
relatives
au
service
de
l'eau,
à l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
“
Nombre
de réclamations
écrites
reçues
par la Collectivité
: 353.
.
.
nombre
de
réclamations
laissant
une
trace
écrite
taux
de
réclamations
=
=
=
x
1000
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2021,
le
taux
de
réclamations
est
de
19,27
pour
1 000
abonnés
(23,04
en
2020).
Cet
indicateur
prend
en
compte
tous
les
courriers
envoyés
aux
abonnés
les
informant
d’une
suspicion
de
fuite
et
ce,
que
cela
ait
été
décelé
par
la
télérelève
ou
bien
par
une
relève
manuelle.
Pour
l'année
2021,
le
taux
d’information
est
de
97,71
pour
1 000
abonnés
(99,08
en
2020).
RPQS
2021
| PAGE
32 ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'EAU
Actions
de
solidarités
Abandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
Ÿ
Les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L.261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
Les
abandons
de
créances
à caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
ou
la
commission
habilitée
de
la collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au
FSL).
Au
total,
en
2021,
114
#2
1,64
€
(178
329,37
€
au
titre
de
2020)
ont
été
abandonnés
(créances
irrécouvrables,
remises
gracieuses,
FSL
et CCAS),
soit
0,0664
€/m°
au
titre
de
l’année
2021
(0,0952
€/mÿ
au titre
de
2020).
Coopération
internationale
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L.1115-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
OPERATION
N°1 :
Nom
du
projet
:
Renforcement
de
la gouvernance
d’un
service
communal
d’eau
potable
et d’assainissement
Localisation
de
l'opération
: Commune
de
Béré,
BURKINA
FASO
Association
: Groupe
Etival
Solidarité
Tiers
Monde
(GESTM)
Montant
de
la subvention
accordée
: 3 000
€
OPERATION
N°2
:
Nom
du
projet
: Meilleure
utilisation
de
la ressource
en
eau
pour
la culture
maraichère
Localisation
de
l'opération
: BURKINA
FASO
Association
: Afdi
72
Montant
de
la
subvention
accordée
: 3 000€
RPQS
2021
| PAGE
33 TABLEAU
RECAPIT
TMIF.DES
INDICATEURS
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0 D102.0 D151.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
Prix TTC
du
service
au
m°
pour
120
m*
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements,
pour
les nouveaux
abonnés,
défini
par
le service
Indicateurs
de
performance
P101.1 P102.1 P103.2 P104.3 P105.3 P106.3 P107.2 P108.3 P109.0 RISLL P152.1 P153.2 P154.0 P155.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-chimiques
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
Rendement
du
réseau
de
distribution
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
fond
de
solidarité
Taux
d’occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
Taux
d'impayés
sur
les factures
d'eau
de
l'année
précédente
Taux
de
réclamations
2020 38 405 2,19 2020 100,0% 98,7% 120 87,39% 1,4 1,3 0,47% 80,0%
178
329,37
€
2,97 96,19% 3,0
ans
1,99% 23,04
2021 38
351 2,19
2021 100,0% 98,9% 120 87,44% 1,6 1,5 0,43% 80,0%
114
821,64
€
5,02 99,17%
8,87
ans
1,63% 19,27
RPQS
2021
| PAGE
34 RPQS
2021
| PAGE
35 mi
siderm SMAËEP
de
la
Région
Mancelle
Horaires
d'ouverture
au
public :
Lundi,
Mardi
et
Jeudi
:9h00
- 12h30
|13h30
- 17h00
Mercredi
et
Vendredi
:9h00
- 12h30
EE
|
Adresse
postale
Téléphone
Courriel
Site
internet
3
rue
des
Noës
72700
SPAY
02
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RPQS
2021
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36