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Arrêté - RAPPORT++ASSAINISSEMENT+NON+COLLECTIF?t=1668432525
unknown - RAPPORT+ASSAINISSMENT+COLLECTIF?t=1668432522
unknown - RAPPORT+SIAEP+2019?t=1603361974
unknown - RAPPORT+SUEZ?t=1639992925
unknown - Rapport 2019 sur le Service Public de lAssainissem
unknown - RAPPORT+DECHETS+2019?t=1606228033
unknown - RAPPORT+GRDF+2019?t=1608717793
unknown - RAPPORT+DES+DECHETS+?t=1639992925
Acte - RAPPORT+SIDERM?t=1668432515
Acte - RAPPORT+DU+SIDERM?t=1639992882
unknown - RAPPORT+ASSAINISSEMNET+NON+COLLECTIF+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (unknown - RAPPORT+ASSAINISSEMNET+NON+COLLECTIF+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Bois et produits du bois,
SUE&
SERVICE
DE
L’'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
20
1
9
(Conforme
au
décret
2005-236
du
14
mars
2005)
RAPPORT ANNUEL DU
DÉLÉGATAIRE
Communauté
de
Communes
de
L'Orée
de
Bercé-Belinois
SUeEe LE
CONTRAT
Sommaire 1
LeContral..s..msiss
a dE
5
1.1
La
population
5
1.2
Historique
contractuel
5
1.3
Les
données
clés...
6
1.4
La
planification
des
contrôles
7
It
Les
faits
MmarQUantscsnccsemmenrmnsemonsemsoucee
nes
.)
IL1
Les
faits
marquants
de
l’année
relatifs
à l'assainissement
non
collectif...
9
HT
La
présentation
du
service...
dresser
EE
11
I.14
Les
obligations
réglementaires
11.2
Notre
solution
à VOS
CÔTÉS
11.3
Rappel
des
3
niveaux
de
priorités
de
réhabilitation
(appliqués
avant
le 01/07/2012) :
IV
Les
données
techniques.
nasal
IV.)
Description
dÜ
SEVICE...rvervevrcrrmeursrnnnnssesserinnnnnenaumnnenmenennenns
13
IV.2
Diagnostic
et
premier
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectif
…
IV.3
Contrôle
de
conception
…
IV.A4
Diagnostic
des
installations
d'assainissement
non
collectif
dans
le
cadre
d'une
vente
immobilière IV.5
Contrôle
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
IV.6
Perspectives
du
contrat
: nouvelle
programmation
…
V
Les
comptes
de
la
délégation.
DS
…17
V.1
Compte
annuel
de
résultats
5 17
V.2
Eléments
financiers 2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU DELEGATAIRE
>
3
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS LE
CONTRAT
I
Le
Contrat
Population
au
dernier
recensement
(*)
(*)
Au
dernier
recensement
de
l'INSEE.
Contrat
d’origine
Délégation
de
Service
Publique
de
l'ANC
24/11/2015
Durée
du
contrat
: 8
ans
Début
du
contrat
: 01/01/2016
Fin
du
contrat
prévu
: 31/12/2024
—_ 2019
- RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE L'OREE DE BERCE BELINOIS LE
CONTRAT
Présentation
du
territoire
desservi
-
-
Délégation
de
Service
Public
19845
1.1
5
Mode
de
gestion
du
service
Estimation
du
nombre
d’habitants
du
périmètre
Date
d'échéance
du
contrat
31/12/2024
1.2
5
Nombre
d'installations
concernés
par
l’assainissement
non
collectif
3022
IV.1
13
Montant
des
recettes
liées
à
la
facturation
de
l’Assainissement
Non
Collectif
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS LE
CONTRAT
Le
programme
contractuel
initial
de
contrôle
est
défini
comme
suit :
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
600
600
600
600
600
600
600
600
Dispositifs
non-conformes
|Autres
dispositifs
conformes
neufset
|Dispositifs non-conformes
|Dispositifs
+ neufs
et ventes
restants
+ neufs
et ventes
ventes
En
accord
avec
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Orée
de
Bercé
Bélinois,
un
nouveau
programme
a été
proposé
et accepté
dès
2016
en
raison
des
difficultés
rencontrées
au
démarrage
du
contrat
en
particulier
concernant
les
anomalies
de
la
base
de
données
liées
aux
situations
des
changements
de
propriétaires
depuis
les
premiers
contrôles
qui
s'étaient
déroulés
de
2006
à 2010.
Le
nouveau
programme
contractuel
a donc
été
défini
comme
suit :
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
500
625
625
625
625
600
600
600
Dispositifs
non-conformes
[Autres
dispositifs
conformes
neufset
[Dispositifs
non-conformes
|Dispositifs
+ neufs
et ventes
ventes
+ neufs
et ventes
restants
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
1 LES
FAITS
MARQUANTS
IILes
faits
marquants
Modification
de
l'emplacement
du
bureau
du
SPANC
dans
l'hôtel
communautaire.
Le
bureau
dispose
désormais
d'une
entrée
qui
lui
est
propre,
permettant
si
nécessaire
de
recevoir
des
usagers
dans
de
meilleures
conditions.
Commande
de
M.
Ly-Sinn
MAO
du
service
assainissement
collectif
de
la
CCOBB
de
7
contrôles
supplémentaires
pour
le projet
d'extension
de
réseau
Route
du
Mans,
Audionnière
à SAINT
GERVAIS
EN
BELIN.
Commande
de
13
contrôles
ANC
supplémentaires
pour
le
projet
d'extension
de
l'assainissement
collectif
Rue
du
Sicot
à TELOCHE.
2019
- RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
-
9
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS LES
FAITS
MARQUANTS
III
La
présentation
du
service
Les
collectivités
doivent
assurer
jusqu'au
31
décembre
2024
au
plus
tard,
le contrôle
obligatoire
des
installations
et,
peuvent
le
cas
échéant
prendre
en
charge,
l'entretien
de
ces
installations
(art.
L
2224-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
L'assainissement
non-collectif
se
définit
comme
« toute
installation
d'assainissement
assurant
la
collecte,
le transport,
le traitement
et l'évacuation
des
eaux
usées
domestiques
ou
assimilées
au
titre
de
l'article
R214-5
du
code
de
l'environnement
des
immeubles
ou partie
d'immeubles
non
raccordés
à
un
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
»
(art.
1°
de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif).
Le
financement
du
SPANC
est
assuré
par
une
redevance
spécifique
à
la
charge
des
usagers
du
service. Notre
service
intègre
:
e
Une
organisation
performante
des
contrôles
grâce
à un
progiciel
permettant
:
©o
D'enregistrer
les
données
des
contrôles
directement
sur
le terrain,
o
D'éditer
des
rapports
illustrés
de
schémas
pour
les
usagers,
o
D'élaborer
des
synthèses
et des
cartes
thématiques
pour
la collectivité,
o
D'élaborer
et d'optimiser
les tournées
de
contrôles.
e
Une
assistance
en
communication
regroupant
:
o
L'élaboration
de
documents
à destination
des
usagers,
o
La
mise
à disposition
du
centre
relation
clientèle,
o
Un
soutien
pour
des
réunions
publiques.
e
Les
services
de
l'agence
clientèle
pour
l'établissement
des
factures
e
Une
offre
de
services
pour
accompagner
le quotidien :
o
La
mise
en
place
d'une
astreinte
téléphonique,
o
Une
proposition
d'entretien
des
installations
des
usagers,
o
Un
accompagnement
dans
les
procédures
de
réhabilitation.
Une
installation
d'assainissement
non-collectif
aux
normes,
c'est
…tne
installation
qui assure
L
£
toutes les étapes
_
F
e installation
du retraitement
«2
dé
uipée d'un système
des eaux usées :
de ventilation :
1 collecte des eaux
1 ventilation primaire
2 prétraitement
2 extracteur
3 traitement
.
u
4 infiltration ou rejet
‘installation qui respecte
d'un arbre
3 m d'une clôture 35 m
d'un puits
5 m
de l'habitation
2019
_ RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
11
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS Priorité
de
niveau
3 :
«
Semblant
Conforme
»
LES FAITS MARQUANTS
Rejet
en
surface
ou
en
puisard
=
impact
élevé
sur
milieu
et
environnement
Rejet
impact
faible
sur
milieu
et
environnement Pas
d'impact
immédiat,
Mais
entretien
à
programmer
Préconisation
pour
réhabilitation
sous 3 ans
Entretien
régulier
pour
pérennité
du
dispositif +
travaux
mineurs
Classement
des
installations
existantes
défini
par
l'arrêté
du
27
avril
2012
applicable
au
1°
juillet
2012. TIC
de
niveau
1 :
Installation
non
conforme
Absence
d'installation
Installation
non
vérifiable
Délais
de
réhabilitation
Non
respect
de
l'article
L.1331.-
1-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Les
travaux
sont
à
réaliser
dans
les
meilleurs
délais.
Priorité
de
Installation
en
bon
état
de
Défaut
d'entretien
et/ou d'usure
(recommandations
:
niveau
4 :
fonctionnement
à
surveiller
indiquées)
Priorité
de
Installation
en
bon
état
de
:
ë
ï
Miveauls :
Cnctionnement
Installation
en
bon
état de fonctionnement
a
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS LES
DONNEES
TECHNIQUES
IV
Les
données
techniques
Sur
la
communauté
de
communes
de
l'Orée
de
Bercé
Belinois,
3022
(données
2016)
installations
sont
concernées
par
l'assainissement
non
collectif.
Contrôles
de
"Bon
Fonctionnement"
315
422
434
403
Contrôles
de
vente
immobilière
74
58
45
62
Total
389
480
479
465
[Contrôles
des
Installations
en réhabilitation
|
2016
|
2017
|] 2018
| 2019 |
Contrôles
de
conception
76
55
42
56
Contrôles
de
réalisation
40
50
49
46
Contres
visites
1
3
Total
117
105
91
105
Cumul
par
an
L'ensemble
de
ces
contrôles
cumulés
sur
ces
4
premières
années
représente
environ
73.8
%
du
parc
des
installations
du
territoire.
Nous
rencontrons
de
manière
récurrente
depuis
le
démarrage
du
contrat
des
difficultés
à atteindre
l'objectif
du
nombre
de
contrôles
à
réaliser
principalement
par
la réticence
de
la population
vis-à-vis
du
coût
du
contrôle
ou
des
frais
de
remise
en
conformité.
Nous
consacrons
également
un
temps
et
une
énergie
importants
en
déplacements
improductifs
par
manque
de
prévenance
des
usagers
de
leur
indisponibilité.
En
2019
comme
en
2018,
les
contrôles
étant
principalement
fait
sur
des
installations
jugées
conformes
précédemment,
ils sont
donc
de
fait plus
longs
à contrôler
et à rédiger
que
les installations
non
conformes
vérifiées
en
2016
et
2017.
2018
RAPPORT
ANNUEL ASSAINISSEMENT
NoN
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
13 LES
DONNEES
TECHNIQUES
Texte
explicatif
sur
la modification
de
la réglementation
:
"Arrêté
du
7 mars
2012
fixant
les
prescriptions
techniques.
“Arrêté
du
27
avril
2012
relatif
à
la mission
de
contrôle.
2016
|
2017
|
2018
14
1
145
49
171
199
29
165
30
65
389
480
479
Les
classements
des
années
2016
et
2017
sont
logiquement
plus
défavorables
car
les
contrôles
étaient
orientés
en
priorité
sur
les
installations
jugées
non
conformes
lors
du
premier
contrôle
de
l'existant
effectué
entre
2006
et 2010.
Nombre
d'études
vérifiées
56
62
diagnostics
d'installation
d'assainissement
non
collectif
ont
été
réalisés
en
2019
dans
le
cadre
d'une
vente
immobilière.
Contrôle
avant
vente
sous
24h
15
Contrôle
avant
vente
sous
3 jours
47
Total
annuel
:
62
2018
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
Non COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
14 LES
DONNEES
TECHNIQUES
"Contrôle
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
:
>
56
contrôles
de
conception
et d'implantation
>
46
contrôles
de
réalisation
Pour
les
installations
neuves
ou
réhabilitées,
le contrôle
comporte
deux
phases
distinctes :
Le
contrôle
de
conception
et d'implantation
est
réalisé
à partir
de
plans,
d’une
étude
de
sol
et
d’une notice
justificative
élaborée
par
un
bureau
d’études.
Le
service
instructeur
évalue
la conformité
de
la
filière
proposée
(DTU
64.1,
règles
d'implantation,
nature
du
sol,
taille
et
destination
de
l'immeuble).
À
l'issue
de
ce
premier
contrôle
le
service
émet
un
avis
sur
le
contrôle
de
conception
et d'implantation.
défavorables Nombre
de
dossiers
déposés
56
Nombre
de
dossiers
avec
avis
L
54
favorable
/ favorable
avec
réserve
Nombre
de
dossiers
avec
avis
2
Le
contrôle
de
bonne
exécution
du
projet
réalisé
dans
un
second
temps,
est
effectué
après
réalisation
des
installations
et
avant
remblaiement
de
celles-ci.
Le
service
vérifie
in
situ
que
les
ouvrages
exécutés
sont
ceux
ayant
reçus
un
avis
favorable
et
sont
réalisés
conformément
aux
règles
de
l’art.
Le
service
émet
alors
un
avis
de
bonne
exécution.
Nombre
de
chantiers
réalisés
Nombre
de
filières
conformes
43
Nombre
de
filières
non
conformes
2018
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
L'ORÉE
DE
BERCE
BELINOIS
15 LES
DONNEES
TECHNIQUES
La
demande
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
était
de
contrôler
sous
4
ans
à
partir
de
2021,
les
installations
jugées
non
conformes
suite
aux
contrôles
de
2016
et 2017.
Toutefois,
l'arrêté
applicable
du
27
avril
2012
distingue
maintenant
3
niveaux
de
gravité
de
ces
installations.
Comme
évoqué
précédemment
sur
le
tableau
page
12,
seules
les
installations
de
priorité
1
et
2
restent
soumises
à
ce
délai
de
réhabilitation
de
4
ans.
Cette
réglementation
prévoit
que
les
autres
installations
non
conformes
de
priorité
3 (sans
risques
sanitaires
ou
nuisances
avérées)
ne
le seront
que
dans
le cadre
d'une
vente
immobilière
par
le futur
propriétaire.
En
effet,
celui-ci
est
maintenant
obligatoirement
averti
au
moment
de
l'achat
depuis
le
1°
janvier
2011
par
un
diagnostic
de
l'installation
de
moins
de
3
ans
l’informant
de
cette
obligation.
Détermination
du
nombre
d'installations
à contrôler
sous
un
délai
de
4ans
:
Depuis
2016
à 2018:
443
installations
identifiées
Installations
soumises
à
une
réhabilitation
sous
4 ans
(Priorités
1
et
2)
:
Tao lt
Total
Cumul
Pas
avant
Contrôlées
en
2016
14
135
149
149
2020 Pas
avant
Contrôlées
en
2017
13
221
234
383
2021 Pas
avant
Contrôlées
en
2018
1
49
50
433
2022 Pas
avant
Estimée
en
2019
50
50
483
2023
Estimées
en
2020
50
50
533
Estimées
en
2021
16
16
549
Dans
cette
perspective
de
réduction
des
contrôles
à
réaliser
ce
nouveau
programme
est
proposé
:
2016 |
2017
|2018|2019|2020 |
2021
|
2021
|2022
2023
(ler |
(2/3e
Trim) |
Trim.)
Contrôles
Réalisés
506
|
585
|
570 |
570 |
600 |
200
400
600
600
Contrôles
Réalisés
cumulés|
506 |
1091
| 1661 | 2231
|2831 |
3031
|
3431
|4031
4631
Dispositifs
| Autres
dispositifs
Dispositifs
Dispositifs
non-
conformes,
neufs
et
non-
restant
conformes
+ | ventes
conformes
+
neufs
et
neufs
et
ventes
ventes
Cette
nouvelle
planification
induit
une
réduction
de
139
contrôles
à
réaliser
sur
le total
initialement
prévu
de
4800
2018
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
16 LES
COMPTES
DE LA DELEGATION
V
Les
comptes
de
la délégation
Compte
annuel
de
résultat de l'exploitation
on
du
décret
2005-26
du
M
mas
2005
en
Euros
PRODUITS Exploitation
du
service
Collectivités
et autres
organismes
publics
Travaux
attribués
à titre exclusif
Produits
accessoires
2018
:
2019
Ecart en
%
CHARGES Personnel Energie
électrique
Analyses Sous-traitance,
matières
et fournitures
Impôts
locaux
et taxes
Autres
dépenses
d'exploitation,
dont :
+
télécommunication,
postes
et télégestion
«
engins
et véhicules
“
informatique
*
assurance
+
locaux
Contribution
des
services
centraux
et recherche
Collectivités
et autres
organismes
publics
Charges
relatives
auxrenouvellements
Charges
relatives
auxinvestissements
Charges
relatives
auxinvestissements
du
domaine
privé
Rémunération
du
besoin
en
fonds
de
roulement
Résultat
avant
impôt
105 475
78 881 -288 1
273
44 643
RESULTAT Conforme
à la circulaire
FP2E
du
31 janvier 2006
-44 643
En
2018,
le contrat
est
provisionné
de
45k£€.
Cette
provision
a été
reprise
en
2019
avec
35k€
de
Chiffre
d'affaires
réel
facturé,
soit
un
chiffre
d'affaires
négatif
dans
les
comptes
2019
de
-10k€.
2019
: RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE L'OREE
DE BERCE
BELINOIS
17 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
Ci-dessous
un
récapitulatif
de
la comptabilité
sur
l'exploitation
du
service :
2017
|
2018 |
2019
Facturation
21k
16k
35k
Provision
14k
|
45k
Reprise
provision
-14k |
-45k
Total |
35k
|
47k |
-10k
Présentation
des
méthodes
d'élaboration
des
comptes
annuels
de
résultat
de
l'exploitation
REGION
GRAND
OUEST
PRESENTATION
DES
METHODES
D'ELABORATION
DES
COMPTES
ANNUELS
DE
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2019
Le
présent
Compte
Annuel
de
Résultat
d'Exploitation
(CARE)
est
établi
en
application
de
la loi 95-127
du
8
Février
1995
et du
décret
2005-236
du
14
mars
2005.
I se
conforme
aux
dispositions
de
la
circulaire
n°
740,
mise à
jour
le
31
janvier
2006,
de
la
Fédération
Professionnelle
des
Entreprises
de
l'Eau
(FP2E)
visant
à
créer
un
référentiel
partagé
qui
stabilise
les
règles
et harmonise
les
pratiques.
Il regroupe
par
nature
l'ensemble
des
produits
et charges
imputables
au
contrat,
de
manière
à en
refléter
le plus
fidèlement
possible
les
conditions
économiques.
Le
présent
CARE
est
établi
sous
la responsabilité
de
la Société
délégataire
dans
les
termes
qui
sont
les
siens. La
présente
note
a pour
objet
d'exposer
les
principales
caractéristiques
de
la méthode
utilisée
pour
son
élaboration. Comme
le décret
le
précise,
le
CARE
prend
en
compte
les
deux
particularités
essentielles
du
métier
de
délégataire
de
service
public
:
"La
première
de
ces
particularités
est
la mutualisation
des
moyens,
en
personnel
et
matériel,
dont
se
dote
une
entreprise
délégataire
pour
gérer
rationnellement
les
divers
services,
souvent
nombreux,
qui
lui sont
confiés.
"
La
seconde
particularité
est
la
nécessité
de
faire
se
correspondre,
sur
des
documents
annuels,
des
dépenses
dont
certaines
sont
susceptibles
de
varier
fortement
d'une
année
à
l’autre
et
des
recettes
qui
ont,
au
contraire,
été
fixées
d'avance
pour
la durée
du
contrat.
Sommaire | - ORGANISATION
DE
LA
SOCIETE
Il - LES
PRODUITS
ET
LES
CHARGES
D'EXPLOITATION
Il -
LES
CHRAGES
ECONOMIQUES
CALCULEES
IV
- APUREMENT
DES
DEFICITS
ANTERIEURS
V
- IMPOTS
SUR
LES
SOCIETES
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
18 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
| -
ORGANISATION
DE
LA
SOCIETE
Les
ressources
de
toute
nature
dont
le délégataire
dispose
sont
positionnées
dans
son
organisation
centrale,
régionale
ou
locale
selon
leur coût,
leur
rareté,
et leur efficacité
(ex.
laboratoire
d'analyses,
centrale
d'achats,
centre
de
relations
clients,
services
comptables,
etc.).
L'organisation
de
SUEZ
Eau
France
en
2019
s'appuie
sur
la
Région
qui
est
l’unité
de
base.
1 - La
Région
est
l'unité
de
base
de
l'organisation
de
la
société
—
C'est
une
unité
opérationnelle,
qui
bénéficie
du
soutien
et
des
services
apportés
par
le
Siège
Social.
Il se
subdivise
à
son
tour
en
unités
plus
petites,
jusqu'au
secteur,
qui
ont
en
charge
la
gestion
d'un
ensemble
de
contrats
proches
géographiquement.
—
Cette
organisation
permet
à
chaque
contrat,
quelle
que
soit
sa
taille,
de
bénéficier
à tout
moment
des
compétences
et
services
attachés
aux
différents
échelons
de
l'organisation
(expertise
technique,
laboratoires,
équipes
d'intervention,
services
de
garde,
.),
ainsi
que
des
moyens
financiers et
juridiques
nécessaires.
La
décentralisation
et la mutualisation
de
l’activité
aux
niveaux
adaptés
représentent
un
des
principes
majeurs
d'organisation
de
SUEZ
Eau
France.
2
—
La
Région
dispose
de
sa
propre
comptabilité
d'établissement
—
Son
compte
de
résultat
enregistre
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
d'exploitation
courante,
directes
et
indirectes.
—
La
quote-part
de
frais
de
fonctionnement
du
siège
social
est
répartie
et inscrite
dans
la comptabilité
des
régions.
—
Les
impôts
et
taxes,
à
l'exception
de
l'impôt
sur
les
sociétés,
sont
également
enregistrés
localement.
I1-
LES
PRODUITS
ET
LES
CHARGES
D'EXPLOITATION
L'ensemble
de
ces
éléments
est
issu
de
la comptabilité
de
la
Région.
L'organisation
de
SUEZ
Eau
France
trouve
sa
traduction
dans
les
CARE,
par
la distinction
entre
les
charges
directement
imputées
aux
contrats,
les
charges
directes
affectées
sur
une
base
technique
et
les
charges
indirectes
réparties.
1 - Eléments
directement
imputés
par
contrats
—
Les
recettes
du
service,
y
compris
les
comptes
de
tiers,
facturées
ou
estimées
au
cours
de
l'exercice
sont
directement
imputées
au
contrat.
Les
recettes
comprennent
l'ensemble
des
recettes
d'exploitation
hors
TVA
facturées
en
application
du
contrat,
y
compris
celles
des
travaux
et
prestations
attribués
à titre
exclusif.
—
A
compter
des
Care
réalisés
au
titre de
2020,
ces
produits
seront
fondés
sur
les
volumes
distribués
et
comptabilisés
de
l'exercice,
valorisés
en
prix
de
vente.
A
la
clôture
de
chaque
exercice,
une
estimation
s'appuyant
sur
les
données
de
gestion
est
réalisée
sur
la part
des
produits
non
relevés
et
non
facturés.
Celle-ci
sera
désormais
prise
en
compte
dans
les
Care.
Les
facturations
correspondantes
à ces
estimations
sont
comptabilisées
dans
les comptes
de
l’année
suivante,
tout
comme,
le cas
échéant,
les
écarts
d'estimation.
Cette
modification
permettra
de
caler
le
chiffre
d'affaires
sur
l'année
comptable
(365
jours),
indépendamment
de
la
période
de
facturation
et
de
ses
éventuelles
fluctuations
et
donc
d'avoir
systématiquement
un
chiffre
d'affaires
qui
correspond
aux
charges
engagées
sur
la même
période
et
ce,
même
si
la facturation
n'est
pas
encore
intervenue
sur
la totalité
de
l’année
civile
comme
lors
des
démarrages
de
nouveaux
contrats.
—
Les
dépenses
d'exploitation
courante
du
contrat,
telles
que
notamment,
énergie
électrique,
achats
d'eau
en
gros
(sur
la
base
des
conventions
d'achat
d’eau
en
gros),
ristournes
contractuelles,
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
19 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
taxes
foncières,
ont
été
imputées
directement
à
chaque
fois que
cela
a été
possible.
2
- Eléments
affectés
sur
une
base
technique
—
Certaines
recettes
accessoires
telles
que
frais
d'ouverture
et
de
fermeture
de
branchements,
réalisation
de
branchements
isolés,
ne
sont
pas
forcément
suivies
par
contrat
et
ont
pu
être
affectées
selon
une
clé
technique.
—
Les
dépenses
communes
à
plusieurs
contrats
ont
été
affectées
sur
ces
différents
contrats
à
dire
d'expert,
en
s'appuyant
notamment
sur
l’utilisation
de
clés
techniques.
C'est
souvent
le cas
de
la
main
d'œuvre,
qui
n'est
généralement
pas
propre
à
un
contrat
particulier.
3 - Charges
indirectes
a - Les
frais
généraux
locaux
—
_Les
frais
généraux
locaux
de
la
région
sont
répartis
au
prorata
de
la valeur
ajoutée
de
chaque
contrat
eau
et
assainissement,
après
déduction
de
la quote-part
imputable
aux
autres
activités
exercées
par
la
région.
Les
contrats
à
valeur
ajoutée
faible,
voire
négative,
supportent
cependant
une
quote-part
de
frais
généraux
locaux
(et
de
charge
relative
aux
autres
éléments
du
domaine
privé
corporel
et
incorporel)
fixée
à
6,7%
de
leurs
Produits
(hors
compte
de
tiers).
—
La valeur
ajoutée
du
contrat
est
la différence
entre
les produits
et les charges
externes
imputées
et
affectées
: achats,
sous-traitance,
redevances
et
surtaxes,
frais
de
contrôle,
ristournes
contractuelles,
charge
relative
aux
annuïtés
et
droit
d'usage.
Elle
correspond
à
la
production
propre
du
contrat,
après
neutralisation
des
consommations
de
ressources
externes,
et est donc
représentative
des
moyens
mis
à
la disposition
du
contrat
par
SUEZ
Eau
France.
b - La
contribution
des
services
centraux
et
recherche
—
La
contribution
des
services
centraux
et
recherche
représente
3,3%
du
Chiffre
d'affaires
CARE
conformément
au
taux
imputé
dans
le CEP
contractuel.
4
-
La
participation,
l'intéressement
et
la
provision
pour
indemnité
de
départ
à
la
retraite
des
salariés La
participation
des
salariés
n'est
pas
comptabilisée
dans
les
régions,
elle
fait
l'objet
d’une
information
spécifique
émanant
du
siège
social.
Elle
est
répartie
entre
les
contrats
au
prorata
des
dépenses
de
main-
d'œuvre. L'intéressement
et
la provision
pour
indemnité
de
départ
à
la
retraite
des
salariés,
comptabilisés
dans
la
région,
sont
répartis
suivant
la même
règle.
Ill -
LES
CHARGES
ECONOMIQUES
CALCULEES
Les
charges
économiques
calculées
correspondent
à
des
investissements
réalisés
par
le
délégataire,
tant
pour
son
compte
propre
(domaine
privé),
que
pour
le service
délégué
(domaine
concédé)
dans
le cadre
de
ses
engagements
contractuels
(programmes
de
travaux,
fonds
contractuels,
annuités
d'emprunt
lorsqu'elles
n'apparaissent
pas
en
charges
d'exploitation),
ainsi
qu'aux
obligations
de
renouvellement.
Ces
charges
économiques
permettent
d’affecter
à
chaque
investissement,
concédé
ou
privé,
le
coût
de
financement
correspondant,
non
intégré
dans
la comptabilité
des
régions.
1 - Charges
relatives
aux
renouvellements
Les
contrats
peuvent
prévoir
que
le
délégataire
assure
la charge
de
renouvellement
visant
à
garantir
le
bon
fonctionnement
du
service
et
le maintien
du
potentiel
des
ouvrages.
Les
charges
relatives
aux
renouvellements
sont
distinguées,
dans
le
CARE,
suivant
l'obligation
existant
au
contrat
:
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
20 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
a
- garantie
pour
continuité
du
service,
b - programme
contractuel,
c - fonds
contractuel,
a.
«
Garantie
pour
continuité
du
service
»
: cette
rubrique
correspond
à la situation
(renouvellement
dit
« fonctionnel
»)
dans
laquelle
le
délégataire
est
tenu
de
prendre
à
sa
charge
et
à
ses
risques
et
périls
l'ensemble
des
dépenses
d'entretien,
de
réparation
et
de
renouvellement
des
ouvrages
nécessaires
à la continuité
du
service.
Le
délégataire
se
doit
de
les
assumer
à ses
frais,
sans
que
cela
puisse
donner
lieu
à ajustement
(en
plus
ou
en
moins)
de
sa
rémunération
contractuelle.
La
garantie
de
continuité
du
service
doit,
dans
tous
les
cas,
être
évaluée
en
fonction
d’un
plan
technique
de
renouvellement.
Celui-ci
est
élaboré
en
fonction
des
dispositions
contractuelles
et
du
risque
de
renouvellement.
—
Pour
les
anciens
contrats
(sans
programme
contractuel
ou
avec
une
obligation
de
renouvellement
des
branchements
plomb
inclus
dans
la garantie)
: la traduction
économique
de
la
garantie
pour
continuité
de
service
est
le
lissage
économique
des
dépenses
prévisionnelles
sur
la
durée
du
contrat.
Les
valeurs,
figurant
au
CARE,
sont
le
résultat
d'un
calcul
actuariel
des
montants
des
dépenses
prévisionnelles
sur
la durée
du
contrat
à partir
d'un
taux
de
financement
de
référence.
—
Si
le plan
technique
de
renouvellement
révèle
une
dépense
régulière
sur
la durée,
la méthode
de
représentation
est
une
moyenne
arithmétique.
—
Pour
les
contrats
dont
le
Produit
d'exploitation
(hors
Compte
de
Tiers,
travaux
exclusifs
et
produits
accessoires)
est
inférieur
à
100k£,
les
charges
relatives
au
renouvellement
à
afficher
dans
les
CARE
doivent
correspondre
aux
dépenses
réelles
de
l'année,
sauf
dans
le
cas
des
garanties
de
renouvellement
qui
couvrent
le
renouvellement
des
branchements
plomb.
—
Pour
les
contrats
signés
à partir
de
2011
(sans
programme
contractuel)
: compte
tenu
du
faible
poids
du
renouvellement
fonctionnel,
la charge
à inscrire
dans
le CARE
est
égale
à
la dépense
réelle
de
l'année.
b.
«
Programme
contractuel
de
renouvellement
»
:
cette
rubrique
correspond
au
programme
prédéterminé
de
travaux
de
renouvellements
que
le délégataire
s'engage
à réaliser
contractuellement
(renouvellement
dit
« patrimonial
»).
La
traduction
économique
du
programme
contractuel
de
renouvellement
est
le
lissage
économique
des
dépenses
prévisionnelles
sur
la durée
du
contrat.
Les
valeurs,
figurant
au
CARE,
sont
le
résultat
d'un
calcul
actuariel
des
montants
des
dépenses
prévisionnelles
sur
la
durée
du
contrat
à
partir
d’un
taux
de
financement.
Pour
les
nouveaux
contrats
dont
le chiffre
d'affaires
annuel
est
au
moins
supérieur
à 500
K€
(signés
à
partir
de
2011),
la charge
inscrite
dans
le
CARE
sera
révisée
tous
les
3
à
5
ans
pour
tenir
compte
de
la variation
entre
les
montants
nets
effectivement
engagés
et
les
montants
prévisionnels.
La
nouvelle
charge
à
inscrire,
progressant
comme
la prévisionnelle
au
même
taux
de
progressivité,
sera
déterminée
pour
assurer
l'équilibre
actuariel
au
taux
de
financement
fixé contractuellement
entre,
d'une
part
les
charges
déjà
inscrites
dans
les
CARE
et
la
nouvelle
charge
à
inscrire
sur
la durée
résiduelle
du
contrat,
et d'autre
part
les
montants
nets
effectivement
engagés
et à engager.
c.
«
Fonds
contractuels
de
renouvellement
»
: cette
rubrique
correspond
au
cas
où,
par
dérogation
au
principe
des
risques
et périls
caractérisant
une
DSP,
le délégataire
n'est
contractuellement
tenu
que
de
prélever
tous
les
ans
sur
ses
produits
un
certain
montant
(forfait
annuel,
montant
par
m3
vendu...)
et de
le consacrer
aux
dépenses
de
renouvellement
dans
le cadre
d'un
suivi
pluriannuel
spécifique.
Un
décompte
contractuel
est
alors
tenu
qui
borne
strictement
les
obligations
des
deux
parties.
Dans
le
CARE
figure
le
montant
de
la
« dotation
»
au
fonds
contractuel,
qu'il
ait donné
lieu
à décaissement
ou
non. 2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
z LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
2
- Charges
relatives
aux
investissements
contractuels
Les
charges
relatives
aux
investissements
du
domaine
concédé
sont
distinguées,
dans
le
CARE,
entre
les
principaux
types
d'obligations
existant
au
contrat :
a - programme
contractuel,
b - fonds
contractuel,
c - annuités
d'emprunts
de
la collectivité
prises
en
charge
par
le délégataire,
d
- investissements
incorporels.
a.
«
Programme
contractuel
»
: cette
rubrique
correspond
au
programme
de
travaux
neufs
que
le
délégataire
s'engage
à
réaliser
contractuellement.
Il s'agit
des
anciennes
«
redevances
de
domaine
concédé
». A
la fin du
programme
de
travaux
neufs,
une
comparaison
est
effectuée
entre
les
montants
prévisionnels
déterminés
en
début
de
contrat,
et
les
montants
réellement
engagés.
La
charge
calculée
du
CARE
peut
alors
être
révisée
en
fonction
de
cette
variation.
Sont
également
repris
dans
cette
ligne
les
investissements
de
1er
établissement
ou
travaux
neufs
non
programmés
dans
le
contrat
initial
ou
ses
avenants
mais
réalisés
par
le
délégataire
pour
différents
motifs
(urgence,
sécurité,
productivité).
Le
rachat
du
parc
compteur
en
début
du
contrat
et la remise
gratuite
à
la Collectivité
en
fin
de
contrat,
comme
un
bien
de
retour,
figure
aussi
sur
cette
ligne.
b.
«Fonds
contractuels
»:
cette
rubrique
est
à
renseigner
lorsque
le
délégataire
est
contractuellement
tenu
de
prélever
tous
les
ans
sur
ses
produits
un
certain
montant
(forfait
annuel,
montant
par
m3
vendu...)
et
de
le consacrer
aux
investissements
du
domaine
concédé
dans
le cadre
d'un
suivi
pluriannuel
spécifique.
Un
décompte
contractuel
est
alors
tenu
qui
borne
strictement
les
obligations
des
deux
parties.
Dans
le CARE
figure
le montant
de
la dotation
contractuelle,
qu'il ait donné
lieu
à décaissement
ou
non.
c.
« Annuités
d'emprunts
de
la
collectivité
prises
en
charge
par
le
délégataire
»
: cette
rubrique
est
utilisée
pour
représenter
les
annuités
d'emprunts
de
la
collectivité
que
le
délégataire
prend
en
charge
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation.
d.
« Investissements
incorporels
»
: sont
représentés
sur
cette
rubrique
les
droits
d'usage
et
les
participations
financières
aux
travaux.
Mis
à part
le
« fonds
contractuel
»,
la traduction
économique
de
ces
investissements
doit
être
assurée
par
des
charges
économiques
calculées.
Les
valeurs,
figurant
au
CARE,
sont
le
résultat
d'un
calcul
actuariel
des
montants
investis
sur
la durée
du
contrat
à partir
d'un
taux
de
financement.
La
méthode
consiste
à
calculer
l’annuité
progressive
d'un
emprunt
destiné
à
financer
la
totalité
des
investissements
réalisés
sur
la durée
du
contrat.
3 - Charges
domaine
privé
Cette
charge
a pour
objectif
de
retrouver,
au
terme
de
la durée
de
vie
du
bien
une
somme
suffisante
pour
en
assurer
le
renouvellement,
et de
rémunérer
le capital
utilisé
pour
l'achat.
La
méthode
est
applicable
à
tous
les
contrats.
1.
Dans
les
installations
du
domaine
privé,
on
isole
les
compteurs,
pour
lesquels
:
—
soit
on
constate
une
charge
calculée
en
fonction
d'un
barème
interne
établi
chaque
année
par
la
Direction
Administration
et
Finances.
Ce
barème
est
basé
sur
le
coût
d'achat
réel
des
compteurs
au
cours
de
l'exercice,
majoré
de
frais
de
magasinage
et
de
pose,
et
incorporant
une
quote-part
de
frais
généraux.
La
charge
relative
aux
compteurs
est
ainsi
égale
à
l'annuité
de
remboursement
du
capital
immobilisé,
à un
taux
de
financement
externe
(OAT
10
ans
+ spread).
La
durée
retenue
est
basée
sur
une
durée
de
vie
moyenne
des
compteurs.
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
22 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
—
soit
le
barème
interne
n'est
pas
adapté
(cas
de
rachat
du
parc
des
compteurs
en
début
du
contrat
ou
de
renouvellement
des
compteurs
pour
non
compatibilité
dans
le
cas
de
mise
en
place
de
la télérelève).
Dans
ce
cas,
une
annuité
progressive
au
taux
de
financement
externe
OAT
(selon
durée
du
contrat)
+
spread
doit
être
calculée
sur
la
base
des
flux
prévisionnels
(valeur
de
rachat
de
parc
en
début
du
contrat,
dépenses
du
PRC,
vente
du
parc
en
fin
contrat).
Cette
annuité
calculée
pour
le
CEP
est
reprise
dans
le CARE.
2.
Autres
éléments
corporels
et
incorporels
(‘charges
relatives
aux
investissements
du
domaine
privé’)
:
Ce
sont
des
biens
du
domaine
privé
corporel
de
SUEZ
Eau
France,
tel
que
bureaux,
véhicules,
mobilier,
ainsi
que
les
biens
du
domaine
privé
incorporel.
Dorénavant
l'ensemble
des
charges
informatiques
se
retrouve
sur
la ligne
Informatique
dans
les Autres
dépenses
d'exploitation.
La
charge
relative
aux
autres
éléments
corporels
et
incorporels
est
constituée
par
la somme
de
deux
termes
:
e
la
dotation
aux
amortissements
industriels
du
bien
non
inflatée,
+
le coût
des
capitaux
investis,
assis
sur
la valeur
nette
comptable
du
bien
multiplié
par
un
taux
de
financement
externe
(OAT
10
ans
+
spread)
égal
à 3.14%.
La
charge
ainsi
calculée,
sera
répartie
aux
différentes
activités
et aux
contrats
en
fonction
de
leur valeur
ajoutée
respective.
4
- Rémunération
du
besoin
en
fonds
de
roulement
L'évaluation
du
besoin
en
fonds
de
roulement
prend
en
compte
la
fréquence
de
facturation
des
clients,
les
délais
d'encaissement
des
factures,
et
de
reversement
des
redevances
et
surtaxes,
la
vitesse
de
rotation
des
stocks
et
les
délais
de
paiement
des
fournisseurs.
Sa
rémunération
est
basée
sur
les
taux
court
terme
du
marché
égal
à
-0,39%
(moyenne
des
taux
EONIA
de
janvier
à
novembre
2019
+0.5%)
soit
0,11%
en
position
emprunteur
(BFR
positif)
et
0%
en
position
prêteur
(BFR
négatif).
IV
- APUREMENT
DES
DEFICITS
ANTERIEURS
Lorsqu'un
contrat
déficitaire
les
premières
années,
devient
bénéficiaire,
on
constate
l'apurement
du
déficit
accumulé. V - IMPÔT
SUR
LES
SOCIETES
Un
impôt
normatif
simplifié
est calculé,
au
taux
en
vigueur,
dès
lors que
le résultat
du
contrat
est
bénéficiaire,
après
report
des
déficits
éventuels.
Le
calcul
normatif
simplifié
de
l'IS
ne
tient
pas
compte
de
la contribution
additionnelle
qui
représente
+
1,1
%
de
taux
d'IS
supplémentaire.
Le
taux
applicable
est
de
33,33%
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
23 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
ANNEXES
: Tableaux
des
contrôles
réalisés
A
Nouvelles
installations
Contrôles
de
conception
num_dost
*_ ni”
nom_rue
“nom _ville
*
nom
- prenom
* date_contra
” AVIS
“
DTELO426
PONTVILLAIN
TELOCHE
MONCHATRE
Patrice
et Francine
18023
Les
Grandes
Quintes
LAIGNE
EN
BELIN
LARQUET
LEPROUT
DECOM256
Bois Serin
ECOMMOY
STEINER
Valentin
19001
73
ROUTE
DES
AUGERAIES
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
LEVEAU
Quentin
DLAIG243
Les Grands
Marais
LAIGNE
EN
BELIN
GALPIN
David
DLAIG250
Les Vivreux
Les
Ardriers
LAIGNE
EN
BELIN
CHEVALLIER
Dominique
18025
8
Route
de
Roupéroux
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
DURFORT
BUCHER
Frédéric et
Valérie
DECOM235
petite
Ente
ECOMMOY
PETITHOMME
CLAUDE
19004
Lotissement
des
Friches
MONCE
EN
BELIN
GLINCHE
Christophe
et Stéphanie
DSGBE415
101
ROUTE
DU
PLESSIS
LA SEMPIERRE
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
FOURMY
Tom
DTELO362
50
ROUTE
DE
LA
CROIX
AU
METZ
TELOCHE
FARDEAU
LOISEAU
Anthony
et Apolline
DSBIE101
Le
Petit
Loret
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
USSEL
Mickael
Les Saules/
Les Quintes
LAIGNE
EN
BELIN
RTE
M.
UZEL
Gwenael
Antenne
d'exploitation
19005
d'Armage
DSOUE105
La Mercerie
SAINT
OUEN
EN
BELIN
DONNE
PETER
Frédericet
Céline
DTELO62
LA
PERRICHE
TELOCHE
HERVOUET
REMPILLON
ANgy
19006
18
Rue
du
Stade
MONCE
EN
BELIN
DEFOURNEAU
Julia
DMONB230
18
Route
du
stade
LES
LANDES
MONCE
EN
BELIN
DABAT
Maddy
DTELO422
GUÉNADEUX
TELOCHE
FAILLARD
PASQUIER
Josselin
et Emilie
DLAIG151
Route
de
Tours
Le Pré
Clos
LAIGNE
EN
BELIN
GAUDRAY
Daniel
DLAIG264
La Folie
LAIGNE
EN
BELIN
ROUSSELET
David
DLAIG50
43
Route
de
la Fuie La Jeunerie
LAIGNE
EN
BELIN
BONNEAU
Michel
19009
107
ROUTE
DES
AUGERAIES
La
Rochelle
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
BODINEAU
CADEAU
Maxime
et Audrey
DSGBE222
19
ROUTE
DE
LA
BRARDIERE
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
LEBOUCHER
Serge
19013
12
ROUTE
DES
BOIS
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
FOUQUERAY
BLOT
Axel
ey
Déborah
19014
La Gueraudiere
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
LEMAY
MAISON
FORESTIERE
DES
RENARDIERES
MARIGNE-LAILLE
Patricia
LEGUERN
OFFICE
DMALA86
NATIONAL
des
FORETS
DMALA339
4
LES SUHARDIERES
MARIGNE-LAILLE
BARBIER
SINQUIN
Grégory
et Coralie
DTELO488
LE PETIT
PLESSIS
TELOCHE
RABEAU
Gilles
DLAIG191
7
La
Petite
Barbée
LAIGNE
EN
BELIN
LEVERRIER
Marc
et Eliane
DMALA171
LES GRANDES
GUILLARDIERES
MARIGNE-LAILLE
GERVAIS
Manuel
DMONB91
26
Route
du
Stade
MONCE
EN
BELIN
DEFOURNEAU
Rudy
et Mélanie
DSBIE35
La Fontaine
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
COURET
Elisabeth
DTELO231
TOUCHEGATE
TELOCHE
FOUQUERAY
DEROUET
David
et Claire
DECOM215
Tertre
ECOMMOY
DERVOUT
Mathilde
19019
Impasse
Vega
MONCE
EN
BELIN
SAHNOUN
Madji
19020
4 bis
Impasse
de
La Houssaie
SAINT
OUEN
EN
BELIN
BOSSENIE
PRODHOMME
Valentin
DECOMO3
Fosse
ECOMMOY
Alleron
Sébastien
19018
4
ROUTE
DES
AUGERAIES
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
NADREAU
VAILLANT
Alexis
et Soizic
19023
Rue
de
la Motte
Féodale
MARIGNE-LAILLE
PIERRE
Jimmy
et Amandine
19025
22
Boulevard
Sirius
MONCE
EN
BELIN
A2M
LOISIRS
M.
LERETEUX
Anthony
Route
de
Laigné
LA
COSSASSIERE
MONCE
EN
BELIN
VADE
Didier,
succession
Marinette
DMONBS9
3
Mme
CABARET
DTELO185
LA
GANDONNIÈRE
TELOCHE
COUASNARD
Jean
François
19028
Route
des
bois
SAINT GERVAIS
EN
BELIN
LAMBERT
Mathieu
DSGBE215
4
ROUTE
DES
AUGERAIES
SAINT GERVAIS
EN
BELIN
GOHIER
Sylvère
et Rejane
19030
148
ROUTE
DE
FROMENTEAU
SAINT GERVAIS
EN
BELIN
PLANCHAND
PEZARD
Xavier
et Betty
DLAIG144
13
Route
des
Roberderies
LAIGNE
EN
BELIN
CUISSON
LOUCHARD
Aurelien
et Lise
19029
Verger
de
la piece
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
LEGENDRE
LAIR
Romuald
et
Emilie
LA
RIBEUCHELIERE
TELOCHE
NAIL
Christophe
SCI
DTELO481
ANNETTE
DMALA212
64
RUE
CHARLES
DOUGLAS
MARIGNE-LAILLE
CHENOFFE
Romain
DECOM38
Fosse
ECOMMOY
GOHIER
Reginald
DMON 8206
Route
des
Maisons
Neuves
MONCE
EN
BELIN
JOURDAIN
Michel
DMALA403
10
LA
GRANDINIERE
MARIGNE-LAILLE
BEATRIX
Jérémy
DMALA166
LE CHAMP
DE
LA
LANDE
MARIGNE-LAILLE
DRONNE
Gérard
DLAIG91
La
Petite
Métairie
LAIGNE
EN
BELIN
PETITHOMME
Claude
Boulevard
Sirius
MONCE
EN
BELIN
LEDUC
Thierry
Socié!
DMONB415
2
AXICLIM
DSGBE151
62
ROUTE
DU
PLESSIS
CHATEAU
DU
PLESSIS
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
DIAZ
André
et Marisol
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
24 Contrôles
de
réalisation
LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
num_doss
”
nume”
nom_rue
7”
nom_ville
2
16001
Les
Pageottieres
MONCE
EN
BELIN
17007
62B
ROUTE
DU
PLESSIS
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
17012
10
RUE
DE
LA
MOTTE
FEODALE
MARIGNE-LAILLE
18003
Le
Moulin
du
Bois
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
18014
148A
ROUTE
DE
FROMENTEAU
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
18015
1
Chemin
des
Friches
MONCE
EN
BELIN
18017
5
Rue
de
la Motte
Féodale
MARIGNE-LAILLE
18022
Le
Moulin
du
Bois
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
18024
Le
Moulin
du
Bois
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
19004
Lotissement
des
Friches
MONCE
EN
BELIN
19009
107
ROUTE
DES
AUGERAIES
La
Rochelle
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
DECOM124
Heulière
ECOMMOY
DECOM215
Tertre
ECOMMOY
DECOM220
Fontenailles
ECOMMOY
DECOM235
petite
Ente
ECOMMOY
DECOM308
Petite
Vallée
ECOMMOY
DECOM38
Fosse
ECOMMOY
DECOM466
La Christophlère
ECOMMOY
DECOM96
Lézardier
ECOMMOY
DLAIG151
Route
de
Tours
Le
Pré
Clos
LAIGNE
EN
BELIN
DLAIG243
Les
Grands
Marais
LAIGNE
EN
BELIN
DLAIG250
Les
Vivreux
Les
Ardriers
LAIGNE
EN
BELIN
DLAIG50
43
Route
de
la Fuie La
Jeunerie
LAIGNE
EN
BELIN
DMALA166
LE CHAMP
DE
LA
LANDE
MARIGNE-LAILLE
DMALA171
LES
GRANDES
GUILLARDIERES
MARIGNE-LAILLE
DMALA403
10 LA
GRANDINIERE
MARIGNE-LAILLE
DMALA69
LES
GRANDES
GUILLARDIERES
MARIGNE-LAILLE
DMONB206
Route
des
Maisons
Neuves
MONCE
EN
BELIN
DMONB210
2
Chemin
de
la COSSASIERE
MONCE
EN
BELIN
Chemin
de
la
COSSASIERE
Route
de
MONCE
EN
BELIN
DMONB255
4
Laigné
DMONB412
32bis
Route
de
Laigné
La
Pièce
du
Sapin
Route
de
Laigné
LA
COSSASSIERE
DMONB59
31
DSBIE101
Le
Petit
Loret
DSBIE121
La
Papinière
DSBIE13
La
Moinerie
DSGBE215
4
ROUTE
DES
AUGERAIES
DSGBE222
19
ROUTE
DE
LA
BRARDIERE
B
ROUTE
DE
LA
NOIRIE
DSGBE401
65
BOUSSE
DSGBES4
55
CHEMIN
DE
TOUCHERONDE
DSOUE105
La
Mercerie
DSOUE183
La Gourdinière
DTELO286
TOUCHEGATE
DTELO422
GUÉNADEUX
DTELO426
PONTVILLAIN LA
RIBEUCHELIERE
DTELO481 DTELO488
LE
PETIT
PLESSIS
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
MONCE
EN
BELIN
MONCE
EN
BELIN
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
SAINT
BIEZ
EN
BELIN
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
SAINT
OUEN
EN
BELIN
SAINT
OUEN
EN
BELIN
TELOCHE TELOCHE TELOCHE TELOCHE TELOCHE
nom
:
LEVILLAIN LOISEAU
LEFEVRE
TROUVE
BLONRON
DELHOMMEAU
LE CARRER
LEFEUVRE PAIVA
DRUGEON
CASTELLAN GRIGNON DE
OLIVIERA
LEGUAY
GLINCHE BODINEAU
CADEAU
HERAULT
MORICE
DERVOUT BARDOUT PETITHOMME Michelin
Didier
GOHIER DUMIGRON
Jean
ROUSSELLE GAUDRAY GALPIN CHEVALLIER BONNEAU DRONNE GERVAIS BEATRIX BRUNET JOURDAIN LAMBERT
Daniel
chez
LOISON YVARD VADE
Didier,
succession
Mme
CABARET
USSEL BONADEI GUERINEAU GOHIER LEBOUCHER RYSER HOUDAYER
BRUJASSOU
DONNE
PETER
RAGOT PAPIN FAILLARD
PASQUIER
MONCHATRE NAIL
Christophe
SCI
ANNETTE RABEAU
prenom
*
date_conti
7
AVIS
Yann
13/08/2019
F
Vincent
et
Milene
21/03/2019
Fa
28/03/2019
Fay
Antoine
et Emilie
12/08/2019
Arnaud
19/08/2019
F<
Michel
et Pauline
03/10/2019
F
Florian
20/12/2019
Jonathan
04/10/2019
Fav
Antonio
et Marine
Christophe
et Stéphanie
Maxime
et Audrey
François
et Charlene
Mathilde Jean
Marie
CLAUDE Reginald André Daniel David Dominique Michel Gérard Manuel Jérémy Jean-Yves Michel M.
LAMBERT
Pierre
Arnaud
22/02/2019 28/03/2019 07/11/2019 19/12/2019
Jean
Pierre
Marinette Mickael Alban Yoann Sylvère
et
Rejane
Serge ALAIN Xavier
et
Isabelle
Fréderic
et Céline
Florian Cyril Josselin
et Emilie
Patrice
et
Francine
26/07/2019 17/01/2019
Favoi
17/07/2019 14/10/2019 06/11/2019 18/10/2019
Gilles
19
ET! LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
B
Installations
existantes
:
Contrôles
de
vente
immobilières
num_dost
* numero_r * nom_rue
* nom_ville
“nom
prenom
* date cont
- DATE AVI
” AVIS
*
16026
6
RUE
DU
SICO
TELOCHE
CABARET
Delphine
05/06/2019
05/06/2019
Favorable
19000
La Rouillée
LAIGNE EN BEUIN
LOYER
Thérese
24/01/2019
24/01/2019 Défavorable
19007
38
BoulevardS MONCE EN BELIN
CHASSAGRA
Emile
23/04/2019
24/04/2019 Défavorable
19008
Les Bois
MARIGNE-LAILLE
GARCIA
Kleber
13/05/2019
13/05/2019 Défavorable
19012
Le Petit
Turp
ECOMMOY
MILLS
Alexanderet
06/06/2019
06/06/2019
Défavorable
19021
4 Route de la (SAINT OUEN
EN BELIN
LECOMTE
PhilippeetV
30/09/2019
30/09/2019 Favorable
19024
16
Ter
Les
Grandes
LAIGNE
EN
BELIN
BOUTTIER
Aurélien
etF
11/10/2019
11/10/2019
Favorable
19026
4
Chemin
des
MONCE
EN
BELIN
BOURGINE
Jean
Christo]
30/09/2019
30/09/2019
Favorable
19027
77
ALLEE
DES
C+
MARIGNE-LAILLE
CARTEREAU
Claude
11/10/2019
11/10/2019
Favorable
avec réserves
19010_RDBIEOS
Le Carreau
SAINTBIEZEN BELIN
PICOULEAU
Viviane
03/06/2019
04/06/2019 Favorable avec réserves
DECOMA71
Bouillère
ECOMMOY
BOUTIER
GE£ Rémy et less
03/12/2019
04/12/2019 Défavorable
DECOM172
1140
Route
du
Par
ECOMMOY
Mme
Galbru
Me
B.GUYOT
29/11/2019
02/12/2019
Défavorable
DECOM185
49
grande
Beuc
ECOMMOY
Gohier
Florent
13/02/2019
14/02/2019
Favorable
avecréserves
DECOM221
Fontenailles
ECOMMOY
BUSCOZ
Carles
SAS
El
16/09/2019
12/09/2019
Favorable
DECOM264
Cochardière: ECOMMOY
DELANOE DE Julien
et Mat
21/03/2019
25/03/2019 Favorable avecréserves
DECOM324
Talvassière
ECOMMOY
Papin
Paulet
Me
PERON
&
09/07/2019
09/07/2019
Défavorable
DECOM36
Barillerie
ECOMMOY
Boulay Marcel chez M. CH
18/01/2019
18/01/2019 Favorable avecrésenves
Inst
DECOM390
Grandes Guil ECOMMOY
Salmon Dani B&8 Notaire:
02/01/2019
16/01/2019 Favorable avecréserves
Ins
DECOM403
La Lande des ECOMMOY
taviani
PatricketAn
15/10/2019
15/10/2019 Favorsble
DLAIG290
3 Route des ra LAIGNE EN BELIN
GODON
Alexandre
09/04/2019
09/04/2019 Défavorable
DLAIG71
1 Route de la FLAIGNE EN BELIN
ROMAGNY
Stéphane
14/05/2019
14/05/2019 Défavorable
DMALA212
64
RUE
CHARLE:
MARIGNE-LAILLE
CHENOFFE
Romain
11/04/2019
11/04/2019
Défavorable
DMALA27
LES
BOOS
MARIGNE-LAILLE
GIRARD
Benoit
18/09/2019
18/09/2019
Favorable
avec
réserves
DMALA308
LA
BRANLAR
MARIGNE-LAILLE
MORARU
Alin
30/09/2019
30/09/2019
Défavorable
DMALA339
4 LES SUHARDI MARIGNE-LAILLE
BARBIER SIN GrégoryetC
11/01/2019
11/01/2019 Défavorable
DMALA355
LA
BRARDIEF
MARIGNE-LAILLE
MONEUZE
FabienetN:
11/07/2019
11/07/2019
Défavorable
DMALA36
5
BERCE
MARIGNE-LAILLE
LEROUX
Damien
03/06/2019
03/06/2019
Favorable
avec
réserves
DMALA37
LA
GILARDIEI
MARIGNE-LAILLE
BLAVIER
Emi
BLAVIER
Nad
05/11/2019
05/11/2019
Défavorable
DMOMB304€
11
Boulevard S MONCE EN BELIN
RENAULT
Bernadette
08/10/2019
09/10/2019 Favorable avec réserves
Insta
DMONB165
9 Route de LAIMONCE EN BELIN
GRANVAL
Nicole
23/04/2019
23/04/2019 Défavorable
DMONB191
12
Route
de
Lai
MONCE
EN
BELIN
BAYOKA
Gilles
24/09/2019
25/09/2019
Défavorable
DMONB37
Route de Lai MONCE EN BELIN
FROGER GIRCAlain et Syiw.
12/04/2019
15/04/2019 Favorable
DMONB397
LE
GENETAY
MONCE
EN
BELIN
RENAULT
Freddy
15/10/2019
16/10/2019
Défavorable
DMONBS9
31 Route de Lai MONCE EN BELIN
VADE Didier, Marinette
03/09/2019
03/09/2019 Défavorable
DMONB65
14
Boulevard
Si
MONCE
EN
BELIN
WEBER
Bruce
24/09/2019
24/09/2019
Favorable
avec
réserves
DSBIE158
Le Petit Ples SAINT BIEZ EN BELIN
ROHRou FLERégine /Lau:
04/04/2019
04/04/2019
Défavorable
DSGBEO7
149 ROUTE DE FRSAINT GERVAIS EN BELIN NAVAS
Jordan
09/01/2019
09/01/2019 Favorable
DSGBE113
100
ROUTE
DES
L SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
COUASNARC
Christelle
19/11/2019
19/11/2019
Favorable
avec
réserves
DSGBE144
59 ROUTE DU MSAINT GERVAIS EN BELIN DENIS Miche M. DENIS Phi
07/03/2019
21/03/2019 Défavorable
DSGBE170
83
ROUTE DE
LA SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
FAURE
GÉRARD
07/06/2019
11/06/2019
Défavorable
DSGBE172
7
ROUTE
DES
BSAINT
GERVAIS
EN
BELIN
FAYET
JACKY
12/12/2019
12/12/2019
Défavorable
DSGBE180
153
ROUTE
DU PI
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
FOUCHER
THIERRY
27/08/2019
27/08/2019
Favorable
DSGBE219
72
ROUTE
DU
LL SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
GUÉRIN
GILLES
25/04/2019
14/06/2019
Favorable
DSGBE375
21 ROUTE DUR/SAINT GERVAIS EN BELIN POMMIER
Christiane
16/12/2019
16/12/2019 Défavorable
DSGBE42
222
ROUTE
DU
LL SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
*BOULAY
JEAN-MARIE
15/10/2019
16/10/2019
Favorable
DSGBE453
131bis
Route
du Ple
SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
CERDAN
&
V Grégory
20/03/2019
20/03/2019
Favorable
DSGBE79
89 ROUTE DES L SAINT GERVAIS EN BELIN CHARTIER Ar Mme
GEORG
29/01/2019
29/01/2019 Défavorable
DSGBE91
72
ROUTE
DES
B SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
SIMON
Patrick
12/03/2019
12/03/2019
Favorable
DSGBE96
68
ROUTE
DES
B SAINT
GERVAIS
EN
BELIN
CHORIN
Jacqueline
04/12/2019
04/12/2019
Défavorable
DSOUE15
LeGué
SAINTOUENEN
BELIN
CASSARA Lau Succession B
11/06/2019
11/06/2019 Défavorable
DSOUE22
La Grange
SAINTOUEN EN BELIN
BIARDEAU
Ja M, BIARDEAL
21/10/2019
21/10/2019 Défavorable
DSOUE226
La
Briolette
SAINT
OUEN
EN
BELIN
CHESNEAU
Yvette
15/07/2019
15/07/2019
Défavorable
DSOUE46
La Nouvelle
SAINT OUEN
EN BELIN
CAILLON
Jean-Françoi
05/12/2019
05/12/2019 Défavorable
DTELO110
18
RUE
DU
SICO
TELOCHE
JUHEL
Stéphane
et
02/09/2019
02/09/2019
Favorable
avec
réserves
1
DTELO12S
15
RUE
DU PRIE!
TELOCHE
CHAUMONT
Ghislain
22/03/2019
22/03/2019
Favorable
avec
réserves
Inst
DTELO190
LE
MOULIN
C TELOCHE
Mme
JAMIN
M.
Bernard
€
09/01/2019
09/01/2019
Défavorable
DTELO198
1 RUE DU SICO TELOCHE
HACQUE
Aurelie
23/08/2019
23/08/2019 Favorable
DTELO369
LA PETITE EU TELOCHE
PARAGE CAR lulien et Mat
08/03/2019
08/03/2019 Favorable avecréserves
DTELO395
LES PERRIERETELOCHE
DUPUIS
Gisèle
26/03/2019
26/03/2019 Défavorable
DTELO440
Le
Posset
TELOCHE
NOEL
Jean-Pierre
19/03/2019
08/09/2016
Favorable
DTELO452
LA
ROBINIER
TELOCHE
PATERNE
Michel
06/03/2019
07/03/2019
Défavorable
DTELO94
LA PETITE VI TELOCHE
DEROCHE
BenoitetEm
06/11/2019
06/11/2019 Favorable
26
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
Contrôles
de
«
bon
fonctionnement
»
N°
dossier
|N°
|nom_rue
nom_ville
|nom
prenom
date_controle | AVIS
19002
Les Pelluettes
LAIGNE
ESSAYAN
Serge
25/2118
EN
BELIN
19003
Les
Ardriers
LAIGNE
SCI
ARCHARP
M. | Maurice
15/5119
EN
BELIN
|
et
Mme
BEUCHER
19016
LES
LUPINS
TELOCHE
|CHIRON
SIMON
Kévin
et
9/9/19
Céline
DECOM223
Coutardière
ECOMMOY |
BESNARD
Suzanne
10/4/19
DECOM353
Coismerie
ECOMMOY |
Poussin
Bernard
23/7119
DECOM452
Vilsac
ECOMMOY |
Jouvet
Claude
10/79
DLAIG04
Les Hardonnières
| LAIGNE
GUELLERIN
Leone
9/9/19
EN
BELIN
DLAIGO6
Heulin
LAIGNE
GUIBERT
Emile
12/3/19
EN
BELIN
DLAIGO8
4
Route
des
LAIGNE
GUIMIER
Gérard
71819
Roberderies
EN
BELIN
DLAIG101
|16 |
Route
des
LAIGNE
COULON
Frédéric
24/49
Roberderies
EN
BELIN
DLAIG108
|59
|RoutedelaFuie
| LAIGNE
DAVOINE
Marc
19/38/19
Le
Carrefour
EN
BELIN
DLAIG110
Le Grand
Sablon
| LAIGNE
DUVEAU
Aurélie
19/3/19
EN
BELIN
DLAIG116
La
Fontaine
LAIGNE
NAIL
Christophe
15/79
EN
BELIN
DLAIG121
Beauchêne
LAIGNE
DUPONT
Nathalie
3/49
EN
BELIN
DLAIG126
Les
Pelluettes
LAIGNE
ESSAYAN
Serge
25/2119
EN
BELIN
DLAIG137
Les
Picoiseaux
LAIGNE
OLIVIER
Yann
21/3119
EN
BELIN
DLAIG140
|8
Les
Grandes
LAIGNE
FOURNIER
Robert
11/3/19
Quintes
EN
BELIN
DLAIG142
La
Sabaudière
LAIGNE
FOURNIER
Jean
Albert
|2/4/19
EN
BELIN
et
Bénédicte
DLAIG143
|6
Route
des
Saules
|
LAIGNE
FROGER
Xavier
10/4119
La
Jeunerie
EN
BELIN
DLAIG145
|4
Les
Grandes
LAIGNE
GAGE
Norbert
15/79
Quintes
EN
BELIN
DLAIG147
La
Bataillière
LAIGNE
GANDAIS
Patrice
22/3119
EN
BELIN
DLAIG152
|31
|RUEDELAFUIE
|LAIGNE
GELINEAU
Jacky
16/7/19
EN
BELIN
DLAIG159
|19 |
Route
de
LAIGNE
FOLLENFANT
Dominique
13/3119
Champdorcet
EN
BELIN
(GITE)
DLAIG162
|37
|Route
de
la Fuie
LAIGNE
HUBERT
Pascal
15/4/19
Les
Bouleaux
EN
BELIN
DLAIG164
La Bourmaudière
| LAIGNE
HURAULT
Dominique
8/3/19
Le
Taillis
EN
BELIN
DLAIG170
|27
|Route
dela
Croix
|LAIGNE
GUSTAVE
Mickael
3/4119
Le
Baussant
EN
BELIN
DLAIG172
La Jeunerie 56
LAIGNE
BOISNET
Sébastien
13/8719
Route
de
la Fuie
EN
BELIN
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
27 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DLAIG18
|2
|Routedes Saules
|LAIGNE
HOUDAYER
Jacky
15/38/19
La
Jeunerie
EN
BELIN
DLAIG181
Le
Buron
LAIGNE
LEDRU
Eric
10/7119
EN
BELIN
DLAIG184
|8
La
Barbée
LAIGNE
VAUCEL
José
13/39
EN
BELIN
DLAIG186
La
Rouillée
LAIGNE
LEROUX
Joël
6/3/19
EN
BELIN
DLAIG19
Heulin
LAIGNE
HOUDAYER
Philippe
71319
EN
BELIN
DLAIG193
|3
Les
Grandes
LAIGNE
BOBLET
LEROUX |
Emmanuel
et
|9/4/19
ns
EN BELIN
Florence
DLAIG196
Les
Boulays
LAIGNE
LORIOT
Christiane
26/2/19
EN
BELIN
DLAIG200
La Tremblaie
LAIGNE
MARPAUD
22/39
EN
BELIN
|
Emmmanuel
DLAIG201
|2
Chemin
des
LAIGNE
MARTIN
René
14/39
Branlardières
EN
BELIN
DLAIG202
Boisgard
LAIGNE
QUILLET
Adrien
et
2/0/19
EN
BELIN
| MARCHAND
Diana
DLAIG203
Les
Petites
Quintes | LAIGNE
MASSIEUX
Patrick
7189
EN
BELIN
DLAIG205
|51
|
Route
de
la Fuie
LAIGNE
MAUGE
Gilles
9/49
La
Jeunerie
EN
BELIN
DLAIG211
|21
|Route dela
Croix
|
LAIGNE
CRISSON
Sandrine
13/38/19
Le
Grand
Thomas
|
EN
BELIN
DLAIG213
|14 |
Route
des
LAIGNE
GOBERT
Nicolas
et
21/3/19
Roberderies
EN
BELIN
Cindy
DLAIG216
|15
|Route de
l'Aunay
|
LAIGNE
OSSUN
Daniel
12/3719
EN
BELIN
DLAIG218
|49
|La Jeunerie
- 49
LAIGNE
GADRAULT
15/3/19
route dela Fuie
| EN BELIN
|Thierry
DLAIG220
|33
|Rue de
la Fuie
La |
LAIGNE
PAPIN
Bernard
26/3/19
Beaugeonnière
EN
BELIN
DLAIG224
Boisgard
LAIGNE
PELTIER
Jean-Yves
19/3/19
EN
BELIN
DLAIG227
Boisgars
LAIGNE
PESTY
Christian
19/3719
EN
BELIN
DLAIG233
|17 |
Route
de
la Croix
|
LAIGNE
PITARD
Sylvain
22/1319
Le
Grand
Thomas
EN
BELIN
DLAIG237
|10 |
Route
des
Saules
|
LAIGNE
POTTIER
Philippe
25/79
EN
BELIN
DLAIG239
Le
Grand
Taillis
LAIGNE
POUSSE
Patrice
6/3/19
EN
BELIN
DLAIG240
Le
Remblai
LAIGNE
POUSSE
Gilles
2211/19
EN
BELIN
DLAIG244
|25 |
Route de la Fuie-
| LAIGNE
GOETHAL
Laurent
26/3/19
La
Beaugeonnière
|
EN
BELIN
DLAIG25
Le
Petit Saint
Père
| LAIGNE
ANDRE
Roger
271319
EN
BELIN
DLAIG262
|25 |
Route
de
la Croix
|
LAIGNE
ROUILLARD
Daniel
20/3/19
Le
Baussant
EN
BELIN
DLAIG268
Boisgontiers
LAIGNE
PICOULEAU
Christiane
20/2/19
EN
BELIN
|POTET
(habitation principale)
DLAIG269
Le
Verger
LAIGNE
SIMON
Jean-Claude
|22/219
EN
BELIN
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DLAIG27
53
|
Route
de
la Fuie
LAIGNE
AUVE
Jacky
18/3/19
La
Jeunerie
EN
BELIN
DLAIG270
Tourneveste
LAIGNE
SIMONEL
Jacques
13/5119
EN
BELIN
DLAIG271
Le Grand
Pineau
| LAIGNE
SOUCHU
Gilles
21/29
EN
BELIN
DLAIG280
|39
|Route
de
la Fuie
LAIGNE
TESSIER
-
Hervé
27/39
Les Bouleaux
EN BELIN
| DANTHEZ
DLAIG282
|12
|bis
Les
Grandes
|
LAIGNE
VALERI
Anthony
16/7119
Quintes
EN
BELIN
DLAIG284
|23
|Route
de
la Croix
| LAIGNE
VERITE
Claudine
27/2119
Le
Grand
Thomas
EN
BELIN
DLAIG288
|50
|Route
de
la Fuie-
|
LAIGNE
LEBRETON
&
Me
|Marie
18/3/19
La
Petite
Touzeras
|
EN
BELIN
| HOUDAYER
DLAIG289
|7
Rte
des
LAIGNE
CHARPENTIER
Emmanuel
20/3/19
Roberderies
EN
BELIN
DLAIG291
19
RTE
DE
L'AUNAY |
LAIGNE
GALBRUN
JACQUELINE |
12/3/19
EN
BELIN
DLAIG30
41
|
Route
de
la Fuie
LAIGNE
BEAUCLAIR
Jean-Claude
|19/3/19
Les
Bouleaux
EN
BELIN
DLAIG306
|19
|Route
de
la Croix
|
LAIGNE
DEVEZE
Eric
8/3/19
Le
Grand
Thomas
EN
BELIN
DLAIG308
|4
Route
de
la Croix
| LAIGNE
VIVET
Thomas
6/3/19
La
Croix
EN
BELIN
DLAIG312
|58
|Rue de
la Fuie
LAIGNE
DAVOINE
Jérome
9/49
EN
BELIN
DLAIG313
|1
Chemin
des
LAIGNE
GEORGES
Thierry
5/49
Raillères
- Route
EN
BELIN
de
la
Fuie
DLAIG314
La
CLUANNE
LAIGNE
BRIÈRE
Baptiste
8/39
EN
BELIN
DLAIG32
Les
Ardriers
LAIGNE
BECHU
Michel
1/4A9
EN
BELIN
DLAIG35
18
|
Route
de
LAIGNE
BERGER
Noël
1/49
Champdorcet
EN
BELIN
DLAIG40
Le
Champ
de
la
LAIGNE
BEUCHER
Maurice
16/4/19
Bruysre
EN BELIN
DLAIG41
Les
Ardriers
LAIGNE
SCI
DE
LA
COUR
15/5/19
EN
BELIN
|M.
et
Mme
De
Bouille
Geoffroy
DLAIG44
52
|
Route
de
la Fuie
LAIGNE
BLIN
MALABRY
Steeve
et
8/10/19
La
Petite Touzeras |
EN
BELIN
Orlane
DLAIG47
L'Aunay
Boisneau
| LAIGNE
BOGUIER
Patrice
10/79
EN
BELIN
DLAIG48
La
Falaise
LAIGNE
BARRIER
José
20/2/19
EN
BELIN
DLAIG51
Boisgontiers
LAIGNE
PICOULEAU
Christiane
20/2/19
EN
BELIN
|POTET
(location)
DLAIG52
L'Anglicherie
LAIGNE
BOUGARD
Jeanine
2/49
EN
BELIN
DLAIG55
Le
Grand
Pineau
| LAIGNE
BOULANGE
Didier
15/3/19
EN
BELIN
DLAIG56
10
|Route
de
la Croix
|
LAIGNE
BOURGE
Michel
6/3/19
La
Croix
EN
BELIN
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DLAIG61
8
Route
des
Saules
| LAIGNE
BRETEAU
Emmanuel
19/4219
La Jeunerie
EN
BELIN
DLAIG62
6
Route
des
LAIGNE
BRIER
Francky
23/5/19
Roberderies
EN
BELIN
DLAIG64
7
Route
de
l'Aunay
| LAIGNE
BROCHERIEUX
JEAN-YVES
|12/3/19
EN
BELIN
DLAIG72
2
Route
des
LAIGNE
CHALIGNE
Michel
20/3/19
Roberderies
EN
BELIN
DLAIG75
Le
Petit Patis
LAIGNE
DESILE
Irene
2/49
EN
BELIN
DLAIG76
Le
Patis ou
Petit
LAIGNE
CHANTEAU
Serge
3/49
Patis
EN BELIN
DLAIG77
5
Route
des
LAIGNE
FAVRE
Patrick
Roger |
13/5/19
Roberderies
EN
BELIN
DLAIG84
6
La
Barbée
LAIGNE
CHEVALLIER
Yvan
38/4119
EN
BELIN
DLAIG86
Sainte
Anne
LAIGNE
CHICCHINI
Didier
25/2119
EN
BELIN
DLAIG91
La
Petite Métairie
| LAIGNE
PETITHOMME
Claude
22/2119
EN
BELIN
DMALA124
|20 |
Allée des Chênes/ | MARIGNE- | CHAUVIN
Jean-
11479
Pins
LES
LANDES
LAILLE
Marie
DE
LA
FERRONNERIE
DMALA133
|16
|Impasse des
MARIGNE-
| GAUDIN
Jean
Pierre
13/5/19
Châtaigniers
LES
LAILLE
LANDES
DE
LA
FERRONNERIE
DMALA138
|52 |
Impasse
des
MARIGNE-
|
HELFRICH
Sylvie
11/39
Genêts
LES
LAILLE
LANDES
DE
LA
FERRONNERIE
DMALA141
LA
CONJUERE
MARIGNE-
| DAVEAU
Didier
27/3119
LAILLE
DMALA170
|39
|Allée des
Chênes
|
MARIGNE-
| MAUBOUSSIN
22/3119
LES LANDES DE
|LAILLE
|Jean-Yves
FERRONNERIE
DMALA172
BOIS
GARREAU
|
MARIGNE-
| DUHAU
Nathalie
22/79
LAILLE
DMALA192
MAISON
NEUVE
| MARIGNE-
| ROBERT
Nicolas
20/3/19
LAILLE
DMALA195
LES
RUELLES
MARIGNE- |
FRETAULT
Sébastien
18/2119
LAILLE
DMALA207
LA
HAUTE
MARIGNE-
| GAUTIER
Philippe
28/1/19
CHAMPARDIERE
LAILLE
DMALA228
|70
|Impasse des
MARIGNE-
|
BAILLOU
Pascale
41119
Acacias
LES
LAILLE
LANDES
DE
LA
FERRONNERIE
DMALA229
|1
LE
PETIT
MARIGNE-
| GRUNENBERGER |
Monique
18/2119
RONCERAY
LAILLE
DMALA235
LA
CHESNAIE
MARIGNE-
|
POUSSE
Nicole
21219
Location
M.
LAILLE
GUYOT
DMALA245
|12
|LA
ROCHE
MARIGNE-
| HELLIER
ET
Emmanuelle
|18/2/19
LAILLE
JAMIN
DMALA258
LE
PRE
MARIGNE-
|
BARON
Fabien
17/1719
LAILLE
DMALA274
LE
RONCERAY
| MARIGNE- |
KUBICKI
Jean
30/1/19
LAILLE
DMALA281
LA
PICTERIE
MARIGNE-
|
LE
GALLIC
Laurent
18/29
LAILLE
Défavorable
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
30 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DMALA295
|19
|Rue des
Bas
MARIGNE- |
LEGUILLON
Yvon
14/5119
Fourneaux
LES
LAILLE
VESQUETIERES
DMALA297
|69
|LES
LANDES
DE
| MARIGNE-
| BARBE
Annick
25/1/19
FÉRRONNERIE
LAILLE
DMALA299
LA MARTINIERE
| MARIGNE-
|
LELOUP
Gérard
15/29
LAILLE
DMALA300
|1
LES
MARIGNE- | PASQUIER
&
15/29
RENARDIERES
| LAILLE
MME
MOISY
DMALA302
LE SOUCHET-30_
| MARIGNE-
| LEMOINE
Miguel
25/1119
RUE
DE
LA MOTE |L AILLE
FEODALE
DMALA311
|66 |
rue Charles
MARIGNE- |
LEROUX
Pierre
4119
Douglas
Le
Champ
LAILLE
Buisson
DMALA312
LA CHATELLERIE | MARIGNE- |
LEROUX
-
14/8/19
LAILLE
LANDAIS Stéphane
Murielle
DMALA32
LE VIEUX
CLOS
| MARIGNE-
| BEYNEL
Jacky
28/1/19
LAILLE
DMALA325
LA VARENNE
MARIGNE-
| MAIRE
Jean-Claude
|25/1/19
LAILLE
DMALA335
LE
RUISSEAU
MARIGNE- | CAMELLAN
Marcel
16/1/19
LAILLE
DMALA344
|4
ÎLES
MARIGNE- | MEREAU
Bernadette
26/3/19
RENARDIERES
|
L AILLE
DMALA346
LA ROUSSELIERE | MARIGNE-
| MEUNIER
Denis
29/1719
LAILLE
DMALA354
|28
|Allée des Chênes
| MARIGNE-
| FORÉT
Jean
Claude
|25/1/19
LES LANDES DE | LAILLE
Michel
FERRONNERIE
DMALA359
LA PILIÈERE
MARIGNE- | MOURE
Loïc
14/2119
LAILLE
DMALA369
|22
|PLACE
FELIX
MARIGNE-
| FORTUNE
Daniel
14/2H9
LEMAIRE
LAILLE
DMALA379
|6
|LAMAURUERE
|
MARIGNE-
| PAPILLON
Marc
14/29
LAILLE
DMALA389
LA MAISON
ROSE | MARIGNE- | PAUMARD
Yvette
7/39
LAILLE
DMALA404
|11
|LE BOUT
DELA
|
MARIGNE-
| CARREAU
Guillaume
28/1119
RUE
LAILLE
DMALA410
LA FOSSE
MARIGNE-
| VASSEUR
Jean
4/49
LAILLE
DMALA415
|3
|LACHENERIE
MARIGNE- |
PAIMPOL
Yoan
2411/19
LAILLE
DMALA418
LES
BOOS
MARIGNE-
| POTTIER
Tony
1/49
LAILLE
DMALA426
LA LANDE
DE
LA | MARIGNE-
| PROUST
Jérôme
7h19
FERRONNERIE
|
LAILLE
DMALA435
LA JARRETIERE
| MARIGNE-
| MACQUET
4/39
LAILLE
Alexandre
DMALA466
|74- | Allée des Acacias
| MARIGNE-
| SENELLIER
Patrick
27/3819
LES
LANDES
DE |
AILLE
LA FERRONNERIE
DMALA472
LE
RUISSEAU
MARIGNE-
| SOHIER
Paulette
413119
LAILLE
DMALA474
LA TASSE-
MARIGNE-
| SPARZA
Bruno
416119
CIMETIERE
LAILLE
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
31 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DMALA483
|24
ÎLES
MARIGNE- |
DENIE
Pascal
11/39
RENARDIERES
| LAILLE
DMALA491
La
Héraudière
MARIGNE-
| VASSEUR
Jean
23/5/19
LAILLE
DMALA493
LA
COQUETIERE
|
MARIGNE-
| VIOL
PEAULT
Emmanuel
25/19
LAILLE
DMALA504
Chat Buisson
MARIGNE- | GUILLEM
Alain
1/29
LAILLE
DMALA51
16
Impasse
des
MARIGNE-
|
BOURDON
Serge
1/2119
Chataïgniers
LES
LAILLE
LANDES
DE LA
FERRONNERIE
DMALA510
La Vallée
de
la
MARIGNE-
| THIREAU
Sylvain
20/2/19
Bourdaine
LAILLE
DMALA520
|2
LA
FORTERIE
MARIGNE- |
LEDRU
Jean
Michel
|9/1/19
LAILLE
DMALA522
La
Ruauté
MARIGNE- |
MARIE
Danielle
1/29
LAILLE
DMALA531
|22
|LA
PAQUERIE
MARIGNE-
| CREFF
FROGER |
Stéphane
et
|24/4/19
LAILLE
Carole
DMALA58
LE
BOUET
MARIGNE-
| BRAULT
Josette
1/29
LAILLE
DMALA68
|1
BERCE
MARIGNE-
|
BRUNET
Claude
23/4/19
LAILLE
DMALA92
|10
|BERCE
MARIGNE- | CHARON
Jean
13/3/19
LAILLE
Raymond
DMONB130
Route
des
bois
MONCE
FOLLENFANT
Daniel
17/5/19
LES
BOIS
(entre
EN
BELIN
N°19et25)
DMONB244
Route
des
Bois
MONCE
LEROY
Bernard
10/4/19
GRAND BRAY
|ENBELIN |
(Père)
DMONB31
|42
Houte
de
ta
MONCE
BEUCHER
Jean-Luc
8/4/19
enaudes
POMMERAIE
EN
BELIN
DMONB404
| 31
|
route des
MONCE
OUADEC
Jacky
21/19
Renaudes
EN
BELIN
DMONB418|27
|Rte des
Renaudes
| MONCE
SEQUIERA
-
Gilles
21/1119
EN
BELIN
|
POSSIDONIO
DMONB424
| 40
|
route des
MONCE
BAUDRON
André
30/7119
Renaudes
EN
BELIN
DSBIE21
L'Arcif
SAINT
COUDERT
Emmanuel
15/4119
BIEZ
EN
BELIN
DSGBE0O4
|27
|ROUTE
DES
SAINT
ANGE
PATRICE
92/19
LOGES
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE10
|46
|ROUTE
DE
LA
SAINT
AVAN
JACKY
16/12/19
PINTIERE
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE100
|10
|ROUTE
DE
SAINT
HEMON
Emmanuel
et
|29/10/19
BREBON
GERVAIS
|GADROIS
Magalie
EN
BELIN
DSGBE103
| 30
|ROUTE
DES
SAINT
COHERGNE
Paulette
9/12/19
LOGES
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE114 |
142
PR
EE
SAINT
COUBARD
Nicolas
41219
Careune
| GERVAIS
DSGBE120
|161
LEUR
DU
à
SAINT
COUTABLE
Genneviève
|9/10/19
ion
[Smvae
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DSGBE123
[45
|CHEMINDE.
SAINT
COUTANT
Jérôme
GITE)
L'AUDIONNIÈRE
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE125
|58 | ROUTE
DE
SAINT
CRÉMONT
HARRY
251119
F
GERVAIS
MORTRAIS LE CHAMP
DU
| EN
BELIN
SAPIN
DSGBE127
[95 | ROUTE DE
SAINT
DAMENET
PASCAL
28/1119
FROMENTEAU
| GERVAIS
LE CHARDONNERET | EN
BELIN
DSGBE128
[53 | ROUTE DU
SAINT
DANTY
HONORÉ
270719
PLESSIS
GERVAIS
MÉYER
EN
BELIN
DSGBE129 | 127 | ROUTE
DES
SAINT
DAUNAY
DOMINIQUE
|21/11/19
AUGERAIES
GERVAIS
RUE
EN BELIN
DSGBE182
|42 | ROUTE DE
SAINT
DAVID
Madeleine
[24/10/19
MORTRAIS
EE
aus
DSGBE136 | 115 | ROUTE DE
SAINT
DAVOINE
MICKAËL
28/1719
FROMENTEAU
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE138 | 126 | ROUTE DES
SAINT
DAVOUST
LAURENT
[21/11/19
GERVAIS
BERNARD
LE CHAMP DELA | EN BELIN
DSGBE140 | 118 | ROUTE
DE
SAINT
DEBAULIEU
THIERRY
[25/11/19
FROMENTEAU
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE143
[9
| ROUTE
DE
SAINT
AUBRY
Guy
12149
BRÉBON
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE148
[65 | ROUTE DE
SAINT
DESPRÈS
PHILIPPE
[20/11/19
BHÉBEN
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE150
|7
(|ROUTEDELA
|SAINT
D'HONDT
Yann
221A9
CLAVERIE
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE152 | 19
[ROUTE
DE
SAINT
DIHÉ
PIERRE
29/1179
MORTRAIS
pe
DSGBE154
|91
|ROUTEDES
SAINT
DODIN
BRUNO
271119
FROMENTEAU
où
an
DSGBE155
|88 |P
ROUTE
DU
SAINT
GILARD
MARIE-
31019
PLESSIS
GERVAIS
THERESE
EN
BELIN
DSGBE162
[21
|ROUTE DE
SAINT
DURFORT
VINCENT
2510719
BRÉBON
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE6S | 117 | ROUTE DES
SAINT
DUROS
JEAN-
2111A9
LA
ROCHELLE
rt
MICHEL
DSGBE165
|143|ROUTEDU
SAINT
BINET
LECOMTE
|Ludivic et
70/19
COURTS
LAYONS
ct
Florence
DSGBE169
|12
[ROUTE DES
SAINT
EVRARD
HENRI
18119
CENT'MARCH'
Den
S
DSGBE177
|61
|ROUTEDE
SAINT
DROUAULT
Eddy et
151719
MORTRAIS
ES
FORLOROU
Roselyne
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
33 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DSGBE178 |
105
POSIR DES
SAINT
FORTIER
YVES
20/11/19
LA
RIVIÈRE
END
LR
DSGBE183 |
146 | ROUTE
DE
SAINT
FOUQUERAY
DOMINIQUE
|5/12/19
FROMENTEAU
GERVAIS
LA BOUJONTIÈRE | EN
BELIN
DSGBE188
|41
PRRAUE
DE
SAINT
FRANOUX
JEAN-
24/10/19
NoAs
| CERVAIS
PIERRE
DSGBE19
|65
|ROUTE
DES
SAINT
NOEL
Jean-Daniel
|13/11/19
AUGERAIES
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE196
|27
|
ROUTE
DU
MANS |
SAINT
GASNIER
RICHARD
12/11/19
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE199 |
113 | ROUTE
DES
SAINT
GAUBUSSEAU
THIERRY
20/11/19
AUGERAIES
GERVAIS
LA ROCHELLE
EN
BELIN
DSGBE204
|78
us
LR
SAINT
GAUTIER
DE
ANNICK
14/10/19
PIÈCE
DU MAIL
st
LAHAUT
DSGBE207
|88
|A
ROUTE
DU
SAINT
GILARD
Marie-
3/0/19
PLESSIS
GERVAIS
Thérèse
EN
BELIN
DSGBE21
|56
|ROUTE
DES
SAINT
BÉQUIN
CHRISTIAN
|10/12/19
LOGES
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE220
|57
|ROUTE
DES
SAINT
GUILLET
PASCAL
10/12/19
LOGES
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE224
| 87
|ROUTE
DE
SAINT
GUIMONT
JACKIE
271119
FROMENTEAU
GERVAIS
LES
ROSIERS
EN
BELIN
DSGBE225 |
135 |
ROUTE
DES
SAINT
MENANT
Dominique
22119
AUGERAIES
GERVAIS
FÉRSUTE
EN BELIN
DSGBE229
|101
ROSE
DES
SAINT
HAGUET
CHRISTIAN
|28/11/19
GERVAIS
FROMENTEAU
| EN
BELIN
DSGBE23
133
|ROUTE
DE
SAINT
BERNARDIN
Philippe
13/11/19
MONCÉ
EN BELIN | GERVAIS
EN
BELIN
DSGBE237
|60
|CHEMINDE.
SAINT
COULON
THIERRY
29/11/19
L'AUDIONNIÈRE
| GERVAIS
EN
BELIN
DSGBE24
ESPAIGNE
SAINT
FROGER
Marie-France
|10/10/19
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE244
|
107
AE
SAINT
HUREAU
Pierre
20/11/19
LA ROCHELLE
NN
DSGBE247
|28
SM
DE
SAINT
JAMIN
JEAN-LOUIS
|22/10/19
MORTRAIS
AIN
DSGBE252 |
141
EU
SAINT
JOUANNEAU
DANY
17A0/19
GERVAIS
LES COURTS LAYONS
EN BELIN
DSGBE256 |
152
US
SAINT
JOUSSEAU
JOEL
9/10/19
Ë
GERVAIS
LA PIÈCE
DE
L'ECOTAY
EN
BELIN
DSGBE259
|45
ROUE
DE
SAINT
JURUS
Jean-Paul
22/1119
MORTRAIS
CN CEtN
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
34 LES
COMPTES
DE LA
DELEGATION
DSGBE270
|17
HOTELS
SAINT
LE
MAZIER
Pascal
11/10/19
MORTRAIS
Re
DSGBE273
|161|B
ROUTE
DU
SAINT
LEBLANC
Marc
et
9/10/19
PE”
LE | GERVAIS
Bernadette
EN
BELIN
DSGBE275 |
157 | CHEMIN
DE
SAINT
GAUDIN
Serge
10/10/19
Monraais Les | CERVAIS PRÉS NOIRS
EN
BELIN
DSGBE276
|47
ROME
SAINT
LECOMTE
JEAN-
13/11/19
.
GERVAIS
CLAUDE
MORTRAIS LES ORMEAUX __| EN
BELIN
DSGBE278
|67
LE
DES
À
SAINT
LECONTE
PHILIPPE
10/12/19
GENVERIE
cou
DSGBE282
|37
ÉRÉDRE
DE
SAINT
LEGEAY
DANIEL
41119
"
GERVAIS
MORTRAIS LAPIÈCEDES
| EN
BELIN
QUATORZ
DSGBE284
|24
DÉLRON
SAINT
LEMASSON
DENIS
23/10/19
MORTRAIS
DEEE
DSGBE291
|73
POELE
LA
SAINT
TOUCHARD
Franck
20/11/19
HOUDAIRIE
D
DSGBE294 |
124 |
ROUTE
DE
SAINT
LEROUX
YVES
42/19
FROMENTEAU
| GERVAIS
LA BOUJONTIÈRE | EN
BEL IN
DSGBE299
|124
RONDE
LE
SAINT
LIGNEUL
JACQUES
4n0/19
GERVAIS
CLOTEAU DE L'ALLÉE
EN
BELIN
DSGBE303
|28
S ROUTE
DE
SAINT
LUGAN
JEAN-LUC
15/11/19
MORTRAIS
Sn
fi
DSGBE304
|45 |
ROUTE
DES
SAINT
LUZIER
JOEL
18/11/19
AUGERAIES
LA
| GERVAIS
PETITE TOUCHEROND
| EN
BELIN
DSGBE307
|155
ES
LA
SAINT
MAILLARD
Didier
9/10/19
GERVAIS
GRANDE PERRIÈRE
EN
BELIN
DSGBE310
|14
BORNE
SAINT
MALLARD
ALAIN
11/10/19
MORTRAIS
ÉLIN
DSGBE311
| 72
SEE
SAINT
MANCEAU
Martine
25/11/19
LA VIGNE
ie
DSGBE317
LA
BRARDIÈRE
SAINT
ENTREPRISE
4nA2n9
GERVAIS
|
MATCO
EN
BELIN
DSGBE32
|29
EE
CAMP
MANS
SAINT
BOBET
Nicole
4n1/119
POIRIERS
EE
DSGBE326 |
160 | ROUTE
DE
SAINT
MILCENT
JEAN-YVES
16/12/19
FROMENTEAU
| GERVAIS
LA VARENNE
EN
BELIN
DSGBE33
|150 | ROUTE
DU
SAINT
BODEREAU
JEAN-LUC
8/10/19
PLESSIS
LA
GERVAIS
FOUQUELLERIE
| EN
BELIN
DSGBE335 |
173 | ROUTE
DE
SAINT
NAVARRE
CEDRIC
6/12/19
FROMENTEAU
| GERVAIS
LE COTTIN
EN
BELIN
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DSGBES40
|31
[AOUTEDE
SAINT
OLIVIER
JEAN-MARIE
[12/1149
MORTRAIS
CE
ne
DSGBE347
[94
|ROUTEDES
SAINT
PAPIN
JANICK
T1A2A9
LQGES
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE349
|28
|C ROUTE DE
SAINT
LUGAN
Jean
Luc
15A1A9
BREBON
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE350 | 78 | ROUTE DE
SAINT
PASQUIER
JACQUES
|27/11A9
FROMENTEAU
GERVAIS
LA
VIGNE
EN
BELIN
DSGBE353 | 120 | ROUTE DE
SAINT
PAUCTON
Séverine
29119
FROMENTEAU
GERVAIS
LA
BOUJONTIÈRE
EN
BELIN
DSGBES54
|20
|ROUTEDE
SAINT
PAULMÉRY
Nadine
217019
MORTRAIS
CT
DSGBE357
|43 | ROUTE DU MANS | SAINT
PELTIER
Christine
5119
L'AUDIONNIÈRE
GERVAIS EN
BELIN
DSGBES6
|73
[ROUTEDES
|SAINT
BONE
JEAN-YVES
|29/1119
JANVERIE
se
ro
ANDRÈ
DSGBES62
|169[ROUTEDU
|
[SAINT
PHILION
PASCAL
910719
GRBNe
”
|GERVAIS
DSGBES67
[45
[ROUTEDELA
|SAINT
ROTTIE
PIE
LA LONGÈRE
ERA
DSGBES69 | 39
[ROUTE DU MANS | SAINT
PLU
PATRICK
61/19
L'ANGLICHERIE
SN
DD
DSGBES70
|38
[ROUTEDE
SAINT
LOTTE
Nicolas
121119
E
GERVAIS
MORTRAIS LE CHAMP DU
| EN
BELIN
BOIS
DSGBES71
[98
|ROUTEDES
©
|SAINT
POIRIER
MANUEL
13129
GERVAIS
SOTTIN
EN BELIN
DSGBES84
[163
/ROUTEDU
|
|SAINT
RACINEUX
PATRICK
9/10/19
ROSERAIE
Eee
sut
DSGBESES
|133/ROUTEDU
©
|SAINT
RAGOT
PASCAL
4ñ0/19
GRAND
PRÉ
TE
MARCEL
DSGBE389
|50
|CHEMINDE,
SAINT
RENIER
JEAN-
61719
L'AUDIONNIÈRE
| GERVAIS
PIERRE
EN
BELIN
DSGBE394
|51
|ROUTE DE
SAINT
ROBINEAU
DANIEL
2571119
FROMENTEAU
GERVAIS
LES GIRAUDIÈRES
| EN
BELIN
DSGBES99
[76
[ROUTEDU
©
[SAINT
LALLIER
Simone
4A0A9
GERVAIS
PLESEIS
EN BELIN
DSGBE405
|59 | ROUTE DU
SAINT
BOUVET
NORBERT
|2/10/19
PLESSIS
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE422
[87 |A AOUTEDE
SAINT
TROTTAIN
ERIC
227119
E
GERVAIS
DOMINIQUE
MORTRAIS LA PIÈCE DES
| EN
BELIN
QUATORZ
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
36 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DSGBE426 |
93
PONT
DES
SAINT
VAUGEOIS
Marie
28/11/19
FROMENTEAU
EMA
Thérèse
DSGBE427
|75
FOLTELES
SAINT
VAUMORON
DOMINIQUE
|20/11/19
LE CHAMP
HAUT
EN
MARIE
DSGBE428 |
37
SOUDE, BELIN
SAINT
VAUPRÉ
LAURENT
1/10/19
LA ROTTERIE
EN
FABIEN
DSGBE437 |
149 | ROUTE
DU
SAINT
VOISIN
GABRIEL
241019
PLESSIS
LES
GERVAIS
COURTS
LAYONS |
EN
BELIN
DSGBE438 |
125
ÉREUE
Li
SAINT
WORSEY
YVES
4/10/19
BIGNONNIÈRE
EN
SE
MICHEL
DSGBE446
|72 |
route
de
SAINT
TOUCHARD
et
Jérôme
et
13/12/19
B
|Fromenteau
GERVAIS
|MLLE MANCEAU
| Angélique
EN
BELIN
DSGBE448 |
147 |
bis
route
des
SAINT
MOREL
Alain
22/11/19
Augeraies
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE454
|86 |
Route
de
SAINT
LAURENT
Marc
et
Julie
|11/12/19
Fromenteau
- la
GERVAIS
“ire
EN BELIN
DSGBE50
|12
SU
SAINT
BOURGOIN
Marie
Claire
|14/10/19
MORTRAIS
LR
DSGBE61
|55
ROSLENES
SAINT
BRIARD
JEAN-
221/19
LE CLÔTEAU
ee
FRANCOIS
DSGBE63
|119
SOUTE
DU
LA
SAINT
BROSSIER
MONIQUE
3/10/19
BIGNONNIÈRE
US
RENÉE
DSGBE65
|121
SEE
LA
SAINT
BROSSIER
DANIEL
40/19
BIGNONNIÈRE
SERVAIS
BERNARD
DSGBE67
|71
SOUS
SAINT
BRUNEAU
ALAIN
26/11/19
LE CHAMP
HAUT
ERA
ROBERT
DSGBE68
|23
|ROUTE
DE LA
SAINT
BUSSON
MONIQUE
13/12/19
PINTIERE
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE69
|43
|ROUTE
DU
SAINT
BUSSON
PHILIPPE
17/79
PLESSIS
GERVAIS
GUY
EN
BELIN
DSGBE71
156
|ROUTE
DE
LA
SAINT
BUSSON
FRANCOIS
171219
PINTIERE
GERVAIS EN
BELIN
DSGBE72
|117 | ROUTE
DE
SAINT
BUSSONNAIS
OLIVIER
29/11/19
FROMENTEAU
| GERVAIS
LA BOUONTIERE | EN
BELIN
DSGBE97
|63
PRIE
LE
SAINT
CAILLAS
Xavier
19/11/19
de
+
[Ein
DSGBE98
|47
ÉPRSIEDE
SAINT
BRETAUD
Jérôme
14/10/19
GERVAIS
GRAND FOUGERAY
EN
BELIN
DSOUE122
|24
|Route de Chäteau | SAINT
GOUX
Véronique
|29/1/19
l'Hermitage
OUEN
EN
BELIN
DSOUE14
|15
|route de
Château
|
SAINT
BAUDRY
Anthony
3/9/19
pierntage-
L&
| OUEN
EN
(Jean
Pierre
BELIN
Henri)
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
L'OREE
DE BERCE
BELINOIS
37 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DSOUE86
|13 |
Route de Château
| SAINT
JOUSSE
Martine
29/79
l'Hermitage
OUEN
EN
BELIN
DTELO05
LE MORTIER
TELOCHE
| ARETHUSE
Louis
20/8/19
DTELO07
LA
ROBINIÈRE
TELOCHE
|Mesdames
PEAN
|
Aurelie
et
13/8/19
GUILLORY
Sarah
DTELO08
LES
CHERES
TELOCHE
| AUBERT
Thierry
14/5119
DTELOO9
25
|RUE DU
PRIEURÉ
| TELOCHE
|BANZET
Fabrice
24/1719
DTELO10
LE BUSSON
TELOCHE
|
AURIAU
Didier
3/9/19
DTELO102
LA
PETITE
TELOCHE
|CALIOP
André
9/99
FONTAINE
DTELO105
|36
|HAMEAU
DES
TELOCHE
|CARTIER
Olivier
21/5/19
PERRIÈRES
DTELO11
LES
LUPINS
TELOCHE
|
FOUQUERAY
Francis
11/79
DTELOÏ12
|24
|ROUTE
DE
LA
TELOCHE
|CHAISNER
Gérard
22/8/19
CROIX
AU
METZ
DTELO113
LES
SORINIÈRES | TELOCHE
| CHAMPION
Michel
26/8/19
DTELO114
|58
|HAMEAU
DES
TELOCHE
|
CHANDELIER
Luc
24/4119
PERRIÈRES
DTELO12
LE
FOULERAY
TELOCHE
|BBARBOT
Christophe
23/5/19
DTELO124
LA GENEVRAIE
| TELOCHE
|CHATAIN
Patrick
12/4119
DTELO126
LES
ALLEES
TELOCHE
|JAMIN
Pierre
10/9/19
DTELO13
|29
|HAMEAU
DES
TELOCHE
|BARRE
Didier
7/59
PERRIÈRES
DTELO131
LA MOINERIE
TELOCHE
|ISNARD
Odile
10/10/19
DTELO145
LA
TELOCHE
|
ALLARD
Michel
et
70/19
FOUGEASSIÈRE
Brigitte
DTELO148
Le Jardin du
TELOCHE
| COQUEMONT
Stéphane
5/99
TOURNAY,
chemin
de
Touchegate
DTELO150
LES
TELOCHE
| CORMIER
Philippe
31/79
QUENARDIERES
DTELO156
LE RANCHER
TELOCHE
|VITRE
&
MLE
Yohan
23/8/19
BRACQUART
DTELO160
RICORDAINE
TELOCHE
| COUTANT
Daniel
11/6/19
DTELO161
LA
|
TELOCHE
| COUTANT
Jean-Claude
|10/9/19
POCHARDIÈRE
DTELO167
SARCE
TELOCHE
|DAVAZE
Christian
80/7119
DTELO17
TOURNAY
TELOCHE
|RENARD
CORRE |
Yohan
et
5/9/19
Sandra
DTELO175
S HER
TELOCHE
|DENIS
Patrick
23/9/19
DTELO180
LES
CHOUANAS
|TELOCHE
|DIGUER
Yves
21/8119
DTELO181
PONTVILLAIN
TELOCHE
|DINOMAIS
Christelle
10/79
DTELO189
LES
TELOCHE
|DUBIN
Christophe
24/79
BEUNARDIERES
DTELO19
LES
TILLEULS
TELOCHE
|BARRIER
Jean-Pierre
|7/10/19
DTELO193
HSE
DEL
TELOCHE
|
DUBRAY
Chantal
15/11/19
DTELO199
|15
|ROUTE
DE
LA
TELOCHE
|DUVAL
Huguette
21/8/19
CROIX
AU
METZ
DTELO20
LA
PETITE
TELOCHE
|BUVRON
Guillaume
et
|14/5/19
EUCHE
TEMPLIER
Marion
DTELO202
LE
BEURY
TELOCHE
|EDET
Jean-Luc
20/8/19
DTELO204
|26
|HAMEAU
DES
TELOCHE
|
EVENISSE
Laurent
11/79
PERRIÈRES
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE L'OREE
DE BERCE
BELINOIS
38 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
| Défavorable
DTELO205
LE
CASTEL
TELOCHE
|RACOIS
André
et
31/79
Clémence
DTELO206
|23
|RUE
DU
PRIEURÉ | TELOCHE
|
FARCY
Stéphane
23/8/19
DTELO207
LA
ROUSSELIERE | TELOCHE
| FARIBAULT
Marie
12/6/19
Thérèse
chez
Mme
Marie
Hélene HUBERT
DTELO212
LES
NOISETIERS
| TELOCHE
|FOIN
Jean-Luc
18/29/19
DTELO217
|8
|HAMEAUDES
TELOCHE
| FOUCAULT
Laëtitia
30/9/19
PERRIÈRES
DTELO221
LES
TROIS
TELOCHE
|
FOLLENFANT
Anthony
13/5119
POIRIERS
DTELO228
LA
PETITE
EPINE
| TELOCHE
|
FOUQUERAY
Patrice
16/9/19
DTELO229
LE
RANCHER
TELOCHE
|
HERSENT
Rene
et
27/9/19
BOURGES
Nadine
DTELO243
BOUILLÈRE
TELOCHE
| FRANCOIS
Pascal
10/29/19
DTELO25
LES
CHOUASNAS | TELOCHE
| BEAUCERON
David
20/8/19
DTELO251
|1
HAMEAU
DES
TELOCHE
|LADUREE
Bernard
4/69
PERRIÈRES
DTELO253
LES
ARDRIERS
| TELOCHE
|
GAIGNON
Jean-
18/9/19
Pierre
- GITE
DTELO258
LE
PETIT
BEURY
|TELOCHE
|GARNIER
André
20/9/19
DTELO263
|21
|HAMEAU
DES
TELOCHE
| GARREAU
Pascal
17/5119
PERRIÈRES
DTELO267
LA
ROUSSINIERE | TELOCHE
|LERAY
Frédéric
et
6/9/19
BOURDIER
Céline
DTELO276
LE CABESTON
TELOCHE
|
GRENIER
Jean
Mme
17/59
Pierre
et
GRENIER Julie
DTELO277
LE
RANCHER
TELOCHE
|
GRENON
Hugues
22/8/19
DTELO279
LA VERRIERE
TELOCHE
|
GUIBERT
Anthony
26/9/19
DTELO280
|24
|HAMEAU
DES
TELOCHE
|
GUILLAUME
Philippe
7/59
PERRIÈRES
DTELO287
|20
|ROUTE
DE
LA
TELOCHE
| HATON
Dominique
21/8119
CROIX
AU
METZ
DTELO289
LES
VIGNES
TELOCHE
|
HERVEOU
Hervé
2/89
DTELO292
LE
PETIT
POSSET | TELOCHE
|
HOUDAYER
Mickaël
26/8/19
DTELO295
Li GED
TELOCHE
|VALLEE
Julien
15/49
DTELO30
LE BEURY
TELOCHE
|BENABENT
Bruno
1/10/19
DTELO300
|28
|RUE
DU
PRIEURÉ | TELOCHE
|JAMIN
Laurent
24/7119
DTELO301
LES
MAGNOLIAS
| TELOCHE
|JAMIN
Pierre
26/79
DTELO304
|6
RUE
DE
LA
TELOCHE
|JAUNAY
Bernard
11/4719
DTELO308
LE
RANCHER
TELOCHE
| JOUBERT
Jacky
22/8/19
DTELO309
LA
ROSERAIE
TELOCHE
|JOURDAN
Daniel
20/29/19
DTELO31
SEPT
SOUS
TELOCHE
|BENEVAUD
Rémi
27/8/19
DTELO316
RICORDAINE
TELOCHE
|KNOLL
Rejane
29/8/19
DTELO317
LES
TELOCHE
|KNOLL
Joël
12/8/19
CHAUVELIERES
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
39 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DTELO318
LA BOURGERIE
| TELOCHE
| COUTABLE
28/8/19
Romain
DTELO324
|38 |
ROUTE
DE
LA
TELOCHE
|LANCIEN
Laurent
25/7119
CROIX
AU
METZ
DTELO325
LEA
DE
LA | TELOCHE
|LANDEAU
Yves
5/99
DTELO327
LES
TELOCHE
|LANGLAIS
Philippe
40/19
CHAUVELIERES
DTELO329
LE
PLESSIS
TELOCHE
|BRIÈRE
Eric
20/8/19
DTELO333
16
| HAMEAU
DES
TELOCHE
|LAUTRU
Jean-Luc
16/5/19
PERRIÈRES
DTELO337
L'AMARYLLIS
TELOCHE
|LE
CLECH
Thierry
70/19
DTELO34
|6
|CHEMIN
DU
TELOCHE
|BERGER
Emmanuel
20/19
MOULIN
DU
RANCHER
DTELO341
LES
BRAIRIES
TELOCHE
|LEBATTEUX
Philippe
2/89
DTELO349
GUÉNADEUX
TELOCHE
|LEBOULEUX
Alain
241419
DTELO351
LA QUEURIE
TELOCHE
|LEBOULLEUX
Stéphane
20/9/19
DTELO353
|16
|ROUTE
DE
LA
TELOCHE
|LECOINTRE
Jean-Claude
|21/8/19
CROIX
AU
METZ
DTELO361
EEE
TELOCHE
|
Rousseaux
Jeannine
22/8/19
DTELO379
LES
SORINIERES | TELOCHE
|LEROYER
Yves
31/79
DTELO382
|49
|HAMEAU
DES
TELOCHE
|LEVEAU
Franck
26/9/19
PERRIÈRES
DTELO387
LA ROUSSELIÈRE | TELOCHE
|LOIL
Edouard
11/6719
DTELO388
|16
|HAMEAU
DES
TELOCHE
|VERNET
Jacques
21/59
PERRIÈRES
DTELO393
PONTVILLAIN
TELOCHE
|MADANI
Mohammed
|31/10/19
DTELO402
LA
PETITE
TELOCHE
|
MANNEHEUT
Franck
11/49
BELLANGERIE
DTELO406
LA
PETITE
TELOCHE
|MARTIN
Jean-
15/4119
RENAIGHERE
COLLIAUX
François et Nathalie
DTELO41
LA PETITE
TELOCHE
|BEUCHER
Mireille
2/99
ROUZIERE
DTELO411
|21
|RUE
DUPRIEURÉ | TELOCHE
|
MAURY
Magali
24/79
DTELO412
LE VATICAN
TELOCHE
|MAZEAUD
Patrick
14/8119
DTELO414
|30
|HAMEAU
DES
TELOCHE
|MÉCHIN
Philippe
26/4119
PERRIÈRES
DTELO418
|19
|HAMEAUDES
TELOCHE
|MENARD
Françoise
10/5/19
PERRIÈRES
DTELO421
|32
|HAMEAUDES
TELOCHE
|MILCENT
Christian
23/49
PERRIÈRES
DTELO430
La Grand
Mere
TELOCHE
|MONTOIS
Hugues
15/10/19
Anguille
(Bel
Air)
DTELO432
LE
BEURY
TELOCHE
|MOREAU
David
6/9/19
DTELO433
LA PETITE
TELOCHE
|MOREAU
Yannick
ET
|22/8/19
HERISSERIE
Fanny
DTELO434
|9
ÉÉAETEE
à
TELOCHE
|BRIFFANT
Dominique
19/8/19
DTELO439
LA COCHINIÈRE
|TELOCHE |
GUERANGER
Marcel
18/9/19
DTELO441
LE MOULIN
DE
TELOCHE
|
NORMAND
Jacques
3/9/19
COUDEREAU
DTELO443
CHATEAUNEUF
| TELOCHE
| NOURRY
Christophe
2/8/19
DTELO444
BELLEVUE
TELOCHE
|OLIVIER
Raymonde
16/9/19
DTELO449
PONTVILLAIN
TELOCHE
|PAQUIER
Daniel
19/9/19
DTELO451
LES
CHEMINS
TELOCHE
|
DOGUET
Jerome
12/89
DTELO455
BOUILLÈRE
TELOCHE
|LEDOUX
Stevens
et
26/9/19
Géraldine
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
40 LES
COMPTES
DE LA
DELEGATION
DTELO456
|45
HANEAU DES
TELOCHE
|GAIGNON
Nathalie
25/4719
DTELO463
|8
|BISHAMEAUDES | TELOCHE
| PERROUX
François
11/9719
PERRIÈRES
DTELO464
LA ROUZIERE
|TELOCHE
|PERSON
Jean
2/9A9
DTELO479
Œ ÉTARE
DU
|TELOCHE | SAUSSEREAU
Gaetan
19/89
DTELO484
LA PETITE
TELOCHE
|PROU
Mickaël
11/4719
BELLANGERIE
DTELO495
L'EUCHE
TELOCHE
| RENAUD
Charles-Eric
|12/419
DTELO500
TOUCHEGATE
|TELOCHE
|VENI
Jean
Charles
|7/549
et
Sylvie
DTELO503
LE PETIT AUNAY | TELOCHE
|RIBET
Dany
19/8719
DTELO511
LA PERRICHE
| TELOCHE | PECHABRIER
Nicolas
et
16/7719
Céline
DTELO515
|11
|[HAMEAUDES
|TELOCHE
|ROINSOLLE
Sylvie
9/59
PERRIÈRES
DTELO519
[34
|HAMEAUDES
|[TELOCHE | AMIOT
Aurelie
et
26/4119
PERRIÈRES
‘
Laurent
DTELO52
VILLA ROC
TELOCHE
|BLUTEAU
Gérard
21/59
DTELO520
|25
|HAMEAUDES
|TELOCHE | ROUILLARD
Jean
7/59
PERRIÈRES
DTELO521
|17
|HAMEAUDES
|TELOCHE
|ROUILLARD
Michel
26/4/19
PERRIÈRES
DTELO522
|26
[ROUTE DELA
|TELOCHE
|TESSIER
Jean-Marc
|13/8/19
CROIX
AU
METZ
DTELO523
LES
TELOCHE
|LELAN
Arnaud
27/8H9
BEUNARDIERES
DTELO524
LA BOULARDERIE | TELOCHE
| ROUSSEAU
Nicolas
319719
DTELO525
CHAMP
D'OUTRE | TELOCHE
| ROUSSEAU
Pierre
29/8/19
DTELOS82
|4
|CHEMIN DES
TELOCHE
|SCRIBEAUX
Richard
271819
DTELO534
LES LUPINS
TELOCHE
|SIMON
Gérard
23/7719
DTELO54
LA ROUSSINIERE | TELOCHE
|BOISEAUBERT
|Alain
11019
DTELO543
LA HUBERDIERE
|TELOCHE
| TEMPIA
Patrick
24n0/19
DTELO551
|14
|ROUTEDELA
|TELOCHE
| THOMAS
René
21/89
CROIX
AU
METZ
DTELO563
LA CROIX AU
TELOCHE
| GOUALARD
26/79
METZ
ClaudeSCI
DE
LA
CROIX
AU
METZ
DTELO567
LES THUAUX
TELOCHE
|[LERAY
LEPINE
|Gregoryet
|16/4/19
Maggy
DTELO571
LE PETIT RAIDIT
| TELOCHE
|MAIO
SARL
1/89
MCCE
-
DTELO572
La Petite Métairie
| TELOCHE
| CHOUTEAU
SCI
|Morale
251019
DANEVA
DTELO576
|40
Fe
ds la Croix
|TELOCHE
| TARAGON
Gérard
25/79
au
Metz
DTELO58
LE LEARD
TELOCHE
|BOISSEAU*
Paul
23/4119
DTELO580
|36
EU
laCrox
|TELOCHE
|BESNIER
Gérard
2199
au
Metz
DTELO582
|13
|BIS HAMEAU
DES | TELOCHE
| FOURNIER
Olivier
27/89
PERRIERES
DTELO586
LA CHARRIÈRE
|TELOCHE
|URVOY
BRAULT
|Stéphaneet
|1/10/19
Charline
DTELO65
|18
|HAMEAUDES
|TELOCHE | BOUGEARD
Alain
16/9/19
PERRIÈRES
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
41 LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DTELO71
|35
|HAMEAUDES
TELOCHE
|BOULAY
Jacky
7159
PERRIÈRES
DTELO75
LE
LAURIER
TELOCHE
| BOUSQUET
Laurent
26/79
DTELO77
LE CANADA
TELOCHE
|BOUTEILLER
Gilbert
et
26/8/19
Jean
Michel
(nu propriétaire)
DTELO78
LES
CHOUASNAS | TELOCHE
|
DIGUIER
Yves
21/8/19
DTELO82
|28
|HAMEAU
DES
TELOCHE
|BRAULT
Bernard
15/10/19
PERRIÈRES
DTELO98
LA FUIE
GARNIER | TELOCHE
|
CABARET
Emmanuel
1/8/19
2019
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OREE
DE
BERCE
BELINOIS
42