Arrêté - AR2022 536 Reglementation Stationnement RUE Fleury Neuvesel

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Arrêté - AR2022 536 Reglementation Stationnement RUE Fleury Neuvesel Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2022 536 Reglementation Stationnement RUE Fleury Neuvesel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2022_536

OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE FLEURY NEUVESEL À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Considérant que pour la sécurité des usagers, il convient de réglementer le stationnement : rue Fleury Neuvesel à Givors.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté abroge l'ensemble des dispositions contraires prises antérieurement.

Article 2 : Rue Fleury Neuvesel, dans sa section comprise entre son intersection formée avec l’allée de la Jument Noire et l’arrêt Bus situé à l’arrière du n° 1 de l’allée de la Jument Noire, le stationnement est interdit et considéré comme gênant.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la métropole de Lyon.

Article 4 : Les dispositions définies par les articles 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication au recueil des actes administratifs et affichage,

Ville de Givors- ampliation du présent arrêté à monsieur le Commandant de Police, monsieur le Chef du Centre de Secours, monsieur le Chef de la Police Municipale, monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, monsieur le Président du Grand Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 18 août 2022,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors