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Arrêté - AR2022 534 Reglementation Stationnement et Occupation Domaine Public RUE Salengro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 534 Reglementation Stationnement et Occupation Domaine Public RUE Salengro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_534
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE ROGER SALENGRO À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2017 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SPIE ;
Considérant que l’entreprise SPIE a sollicité la commune afin d’obtenir l’autorisation de poser un échafaudage de 11 mètres de long et 0,70 mètres de large, le long de la façade du n° 30 de la rue Roger Salengro à Givors, du 24 août 2022 au 26 septembre 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant la réalisation des travaux sur toiture.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’entreprise SPIE pour la pose d’un échafaudage de 11 m de long et 0,70 m de large, le long de la façade du 30, rue Roger Salengro à Givors, du 24 août 2022 au 26 septembre 2022.
Article 2 : Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : sur les deux emplacements (dont l’emplacement réservé aux livraisons) situé en vis-à-vis du n° 30, rue Roger Salengro à Givors lors du montage et du démontage de l’échafaudage.
Ville de Givors Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 2. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 4 : Le permissionnaire s'acquittera des droits réglementaires concernant l'occupation du domaine public, entrepôt de matériaux sur la voie publique, barrières, échafaudages mobiles ou fixes etc.… (0,65 € par m² et par jour), des frais de délivrance de la présente permission de voiries (droit fixe : 5,45 €), conformément à la délibération du conseil municipal susvisée.
Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article dernier : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent
Ville de Givors arrêté par :
- publication au recueil des actes administratifs et affichage,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Centre Technique Municipal ;
Le 18 août 2022,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors