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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de demande subvention fonds pays de la loire investissement communal)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
2 mars 2023
DATE D'AFFICHAGE
2 mars 2023
Nombres de conseillers
en exercice: 14
présents :10
votants :13
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 7 MARS À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents : Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECEREF, Mme DEMAYA, , Mme
DESBOIS, Mme EL KRIMI, M. FIMIEZ, Mme GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés : M. BELFORT donne pouvoir à Mme Martine COUET,
M. COLIN donne pouvoir à Mme Sylvie LE DRÉAU,
M. BARRIER donne pouvoir à M. Fabien LECERF, e
Mine JODEAU-BELOTTI
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme Sylvie LE DRÉAU
Délibération DE06-07032023
Dans le cadre de l’aide Fonds Pays de la Loire Investissement communal, pour l’année 2023, le projet susceptible d’être éligible est :
- le projet de transfert d’un commerce épicerie bar tabac restauration en centre bourg
Après délibération, le Conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d'ouvrage 125 240,00 euros
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 140 000,00 euros
ENADT
Conseil Régional 50 000,00 euros
Conseil Départemental 27 760,00 euros
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser) Fonds privés TOTAL 343 000,00 euros Le Conseil municipal : -_ Autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre de la subvention Fonds Pays de la Loire Investissement communal pour le transfert d’un commerce épicerie bar tabac restauration en centre bourg -__ Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours - Atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement au budget multiservices -__ Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux - Accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés (13 voix pour), la présente délibération. Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire La secrétaire de séance Le 10 mars 2023 Martine COUET Sylvie LE DRÉAU