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Déliberation - cms modificative 01 BP 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative 01 BP 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le , s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Nicolas BACCONNIER, Carole BARBIER à Alexandre CACALY, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Patrice SAUMON à David CICALA
Absents : Christelle HAON, Sophie MAGE.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.04.14.4
OBJET : Décision Modificative n° 1 - budget primitif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2021,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à des opérations nécessitant d’apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget,
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint aux finances, ressources humaines et systèmes d’information, propose la décision modificative n°1 du budget 2021 selon l’annexe jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget 2021.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 12/04/2021 Publication et transmission en sous préfecture le 16 avril 202116/04/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210412-lmc19446-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. le 23/03/2021
Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires
020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 000,00 € crédit initialement prévus
au 60632 achat chariot de
lavage
12 000,00 €
Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires
01 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 12 000,00 € transfert entre section
12 000,00 €
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020 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -12 000,00 virement au 2188
investissement achat
chariot de lavage
01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 000,00 transfert entre section
60 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 23 000,00 remb activités MDH non faites Covid 19
01 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 5 600,00 ajustement du compte
28 600,00 €
Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires
01 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 28 600,00 € recettes supplémentaires
28 600,00 €
19 785 355,00 €
et s'établit comme suit
Section de fonctionnement
BP 2021 : 13 611 517,00 €
DM 1 : 28 600,00 €
Total : 13 640 117,00 €
BP 2021 : 6 133 238,00 €
DM 1 : 12 000,00 €
Total : 6 145 238,00 €
Section d'investissement
TOTAL
Le budget 2021 s'èlève à
SECTION D'INVESTISSEMENT
- RECETTES -
TOTAL
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Détail de la Décision Modificative n°1-2021
- DEPENSES -
- DEPENSES -
- RECETTES -