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Déliberation - cms modificative n1 bp 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
StQuentinFallauier
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
12/11/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
:
Géraldine
LAVIELLE
à
Alexandre
CACALY,
Liliane
BEAURAIN
à
Andrée
LIGONNET,
Frederic
GOYET
à
Nicolas
BACCONNIER,
Diane
ROCHET
à
Bernadette
CACALY,
Carole
BARBIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Gregory
RONDOT
à
Sophie
GAULTIER,
Gaelle
VUILLOT
à
Beatrice
PERRET,
Quentin
CICALA
à
David
CICALA
Absents
: Henri
HOURIEZ,
Sebastien
BERENGUER.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2024.11.18.8
OBJET
: Décision
Modificative
n°
1
du
BP
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311.1
à
L
2311.3,
L.2312.1
à
L
2312.4,
L
2313.1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024.02.12.2
en
date
du
12
Février
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
des
crédits
ouverts
suite
à
des
opérations
nécessitant
d'apporter
des
changements
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget, Monsieur
le
Maire,
propose
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2024
selon
l'annexe
jointe. Le
Budget
2024
s'élève
à
:
&
Section
de
Fonctionnement
BP
15
740
790,00
€
DM1
209
000,00
€
Total
15
949
790,00
€
H
Section
d'investissement
BP
14
593
521,00
€
DM1
10
000,00
€
Total
14
603
521,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°
1
du
budget
2024.
Adoptée
à
l’unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
18/11/2024
Publication
et
transmission
en
sous préfecture
le
A
novembr
©
Hu
Identifiant de télétransmission
: 238-
113
Lol
u9S
- Han
8 - \ME
ME
985 -BF-A"A1
Le
Maire
Mathieu
GAGET LES. 7
TRE
CS
csté-k da dé
se
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
a
er-dé
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
dét Le
25/10/2024
St-Quentin.Fallauier
Détail
de
la
Décision
Modificative
n°1-2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
-
Chapitre
Fonction
Nature
Libéllé
Montant
041
212
2313
10
000,00
€
TOTAL
10 000,00
€
- RECETTES
-
Chapitre
Fonction
Nature
Libéllé
Montant
041
212
238
vance
sur
commandes
d'immobilisation
10
000,00
€
040
01
28181
60
000,00
€
13
1321
Subvention
d'Etat
-60
000,00
€
AL
10
000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
-
Chapitre
Fonction
Nature
Libéllé
Montant
042
01
6811
Dotations
aux
amortissements
60
000,00
€
012
020
64111
Rémunération
principale
50
000,00
€
012
020
64131
Rémunération
non
titulaires
30
000,00
€
012
020
64138
Primes
et
autres
indemnités
30
000,00
€
012
020
6451
Cotisation
à
l'URSSAF
50
000,00
€
012
020
6453
Cotisation
aux
caisses
de
retraites
60
000,00
€
012
020
6454
Coisation
aux
ASSEDIC
10
000,00
€
012
020
6478
Autres
charges
sociales
diverses
47
000,00
€
65
020
65811
Droits
d'utilisat®-informatique
en
nuage
-40
000,00
€
011
020
611
Contrat
de
prestation
de
service
-40
000,00
€
011
020
6262
Frais
de
télécommunication
-48
000,00
€
TOTAL
209
000,00
€]
- RECETTES
-
Chapitre
Fonction
Nature
Libéllé
Montant
002
01
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
4 804,98
€
74
ot
74833
ponperenn ÊE
des
204 195,02 €
TOTAL
209
000,00
€