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Arrêté - ARV 9853 Forfait Ville Agora Forum Emploi 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9853 Forfait Ville Agora Forum Emploi 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Cats
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV- 9853
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING PUBLIC DE L'AGORA RUE MARCEL FOUQUE
DANS LE CADRE DU FORUM EMPLOI 2025
FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 29 mai 2021 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur Le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à
Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la
dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Vu l'arrêté n°9849 du 21032025,
Considérant la demande formulée le 04 mars 2025, par la Direction Action Sociale et Egalité
des Chances - Service Insertion et Citoyenneté - Ville de Mantes-la-Jolie, chargée de l'organisation de l'évènement intitulé « Forum Emploi 2025 »,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit du parking public de l’Agora situé rue Marcel Fouque, permettant ainsi la mise en place de stands de démonstration de métiers au droit du parking public, dans le cadre et pour le bon déroulement du Forum Emploi 2025 qui se tiendra le mardi 08 avril et le mercredi 09 avril 2025 de 09 heures à 17 heures, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté enregistré sous le n°9849 du 21 mars 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. A compter du 07 avril 2025 à 21 heures et jusqu’au 09 avril 2025 à 20 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur la totalité des emplacements de stationnement situés au droit du parking public de l’Agora rue Marcel Fouque, permettant ainsi la mise en place suivie du déroulement puis la désinstallation du Forum Emploi 2025.
ARTICLE 2 : Dans le même temps, du fait de la tenue de l'évènement intitulé « Forum
Emploi 2025 » au droit du parking public de l’Agora situé rue Marcel Fouque, la circulation
des véhicules sera strictement interdite. ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les services de la Ville de Mantes-la-Jolie sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant.
ARTICLE 5 : : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les services de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Fait à Mantes la Jolie, le 25 pp 2026
Pour le Maire,
Déléguée