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Arrêté - ARV 9983 Forfait Ville Pont Neuf RD983A
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9983 Forfait Ville Pont Neuf RD983A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ee Mantes pere
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRETE N°9983
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PONT NEUF RD983 À - ALLÉE DES ILES ERIC TABARLY - RUE DU VIEUX PONT PARKING PUBLIC DU THEATRE DE VERDURE
FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3225 du 8 décembre 2010 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu le décret n°2009-578 du 31 mai 2010 classant la RD 983 À dans la nomenclature des routes à
grande circulation,
Vu l'avis favorable du Préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la demande formulée le 22 mai 2025, par laquelle la commune de Limay - Service Espaces Publics sollicite la fermeture du pont Neuf RD983 À, pour des raisons de sécurité en vue du tirage du feu d'artifice organisé par la commune de Limay le mercredi 14 juin 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, sur le pont Neuf RD983 À, allée des Îles Eric Tabarly, rue du Vieux Pont et parking public du Théâtre de Verdure, afin de faciliter le déroulement du tir du feu d’artifice de la commune de Limay, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 14 juin 2025, de 21 heures à minuit, la circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits sur le pont Neuf RD983 A, l'allée des Îles Eric Tabarly, rue du Vieux Pont et sur le parking public du Théâtre de Verdure, permettant ainsi le bon déroulement du tir du feu d'artifice de la commune de Limay. :
ARTICLE 2 : Pendant la durée du tir du feu d'artifice de la commune de Limay et/ou jusqu'à la décision des services de la Police Municipale de la ville de Mantes-la-Jolie, la circulation des véhicules sera déviée par les rues Auguste Goust et Conrad Kilian. ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 1# du présent arrêté, les véhicules assurant un service d'ordre, d'urgence et de sécurité seront autorisés à circuler pendant la durée définie dans
l’article 1e du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du tir du feu d'artifice de la commune de Limay le 14 juin 2025,
de 21 heures à minuit, le respect du présent arrêté sera assuré par les services de la Police
Municipale.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville de Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Limay et affiché par les services de la ville de Mantes-la-Jolie.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 7 MAL 207