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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 130
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 130)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO,
PRESENTS : MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BARBERA -
BAZART - BERMOND (Suppiéant} - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GAYRAUD
- LAROCHE - LENCOU - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RICARD -
VANDENDRIESSCHE.
M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AICHENBAUM.
N°2025/130
Objet : Finances : Budget ALSH — Décision Modificative n°1
Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée qu’afin de régulariser des
écritures avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme
suit :
Dépenses Recettes
Article Somme Article Somme
615221 - 300 FONCTIONNEMENT
6541 300
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget n°50423 ALSH prévoyant des virements de
crédits, conformément au tableau ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
La Vice-Présiddfta 7 Le secrétaite de séance,
Christine ZT Laurent VANDH E
La présente défbél objet d'un pére pour excès de pouvoir devant le Trié tratif dans un délai
#’publication. Le Tribunal administratif pourr#@fre saisi par courrier (68,
rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Touldtse-éetéx 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip://unwur.telerecours.fr,