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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 OM2020 DM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 OM2020 DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ne
ID : 081-200034056-20201215-D2020_95-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le quinze décembre à vingt heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - BARBERA - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBERT - BRESSOLLES - CRIQUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - GONNET (Suppléant) - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Christian GALZIN
M. Jean-Jacques AYRAL a donné procuration à M. Thierry BARDOU
M. Thierry DAGUZAN a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2020/95
Objet : Finances : Budget Annexe Ordures ménagères 2020 - décision modificative n°1 -
Virements de crédits
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu'afin de régulariser une erreur
matérielle lors de la saisie du Budget Annexe Ordures ménagères, il est nécessaire de
procéder à des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Ordures ménagères 2020
prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :
Virements de crédits
Recettes Dépenses
Article Somme Article Somme
10222 -560
INVESTISSEMENT 281571 411
28158 149
022 -560
6811 560
FONCTIONNEMENT
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. in
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en —=—<
Sous-Préfecture le 17 décembre 2020. Thierry BARDOU