Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Approbation
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Approbation)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Envoyé en le 27/09/2018
Affiché le
ID : 081-200084056-201 & Re S œ ë Æ mn e rmS & © F o mi
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 25 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - VERNHES - VIALA D, - MMES DURIS -
FADDI - FRANCES - GILBERT - RABOU - RICARD - MM ALBA - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - DURAND (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
REYJAUD {Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VIALA J.-L. (Suppléant).
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU.
N° 2018/94
Haut Débit : Approbation de la convention annuelle 2018 à conclure avec le Département
du Tarn pour la construction du Réseau d’Initiative Publique du Tarn
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1425-1 et L
1425-2,
Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, et notamment son article L 49,
Vu l’Ordonnance n°2016-526 du 28 avril 2016 relative à des mesures visant à réduire le coût
du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit,
Vu le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) adopté par le
Conseil Départemental du Tarn le 9 novembre 2012,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2014/149 en date du 18 décembre 2014
relative à la prise de compétence numérique,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2017/01 en date du 31 janvier 2017
approuvant et autorisant le Président à signer la convention cadre,
Vu la convention cadre relative à la construction du Réseau d'initiative Publique (RIP) du
Tarn 2016-2021 signée le 24 avril 2017,
Monsieur le Président fait lecture du projet de convention annuelle 2018 proposé par le
Département du Tarn: cette convention fait état des travaux coordonnés de génie civil
effectués sur le territoire de la CCLPA. Ces travaux représentent à ce jour la somme de
54.967,46 € HT à répartir à hauteur de 50 % pour le Département du Tarn et 50 % pour la
CCLPA. Il est à noter que les subventions Etat-Région-Europe obtenues au titre de ces
travaux seront déduites des opérations FttH menées sur l’année 2019. ID : 081-200084056-20180825-02018 94-DE
Monsieur le Président propose donc aux membres de l’ASsembiee-t'approuverta
convention annuelle 2018 à conclure avec le Département du Tarn pour la construction du
Réseau d'initiative Publique du Tarn.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention annuelle 2018 à conclure avec le Département du Tarn pour la
construction du Réseau d'initiative Publique du Tarn, comme jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la Dépense sont prévus au Budget Primitif 2018.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 27 septembre 2018. Raymond GARDELLE