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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d22)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
h Reçu en préfecture le 11/05/2026
SI N Publié le 20l05|2026
és de DURS ID : 057-200039907-20260511-D2_2_PERI_AR25-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
Date de la convocation : 15 avril 2026 Nombre de conseillers élus : 50 Te Te Nombre de conseillers présents : 40
Date de l'affichage , 15 avril 2026 Nombre de votes : 45
Le 29 avril 2026 — vingt-neuf avril deux-mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée, dûment convoquée par envoi de mail en date du 15 avril 2026, s'est réunie à l'Espace Culture et Loisirs de SOLGNE, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 37
Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles BASTIEN, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Patrice GERARDIN, François HENOT à partir de la délibération n° 2.1, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Socrate PALMIERI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER à partir de la délibération n° 2.1, Hervé SENSER, Patrice THIEBAUD, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WERZBICKI, Yves ZERGER, Mesdames Audrey CHOLEY, Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE
Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Pouvoirs : 5
Monsieur Claude BARRAS a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING, Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER a donné procuration à Monsieur François HENOT, Madame Jennifer MATHIEU a donné procuration à Monsieur Yves ZERGER, Monsieur Victorien NICOLAS a donné procuration à Monsieur Jean-Marc SAUTREAU, Monsieur Raphaël ROUX a donné procuration à Monsieur Gilles DROUIN.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Angel MIDENET, délégué suppléant d'ANCERVILLE
Monsieur Jean-Marie BOY-LOUSTAU, délégué suppléant d'AUBE
Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Sébastien GASCARD, délégué suppléant de LUPPY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Jean-Marie STABLO, de REMILLY
Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain,
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin,
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
SI N Publié le àslo5l 2024
ec snnsenté dé CR TounES 1D : 057-200039907-2026051 1-D2_2_PERI_ AR25-DE
2.2. Délibération n° 2.2 votée le 29/04/2026 - Budget Annexe Périscolaire — Affectation du
Résultat 2025 (7.1)
Rapporteur: Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin pour Monsieur Victorien NICOLAS, Vice-Président chargé des Finances et de la Fiscalité, empêché
Calcul du besoin de financement en fin d'année 2025
Résultat de clôture Section INVY. 0,00 € (*)
Restes à réaliser Dépenses INV. 2025 0,00 €
Restes à réaliser Recettes INV. 2025 0,00 €
Solde des Restes à réaliser 2025 0,00 €
Soit un solde de financement de 0€
(* NB: les 951,43 € de résultat de clôture au CFU du BA Périscolaire 2025 sont intégrés au report
d'investissement 2025 de 142 124,81 € surle Budget Principal 2026 d'où le montant total de 143 076,24 € en REPORTS Ligne 001 — Colonne Recette)
Considérant que la compétence péri-extrascolaire a été transférée aux communes à compter du 1” janvier 2026 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et du résultat d'investissement de l'exercice 2025 ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un solde de financement de 0 €;
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025, DECIDE (44 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention)
- de clore définitivement le Budget Annexe Périscolaire au 31 décembre 202$.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme
GOIN, le 29 avril 2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant je Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr