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Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - delib 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : C DE C DE SUD MESSIN
Utilisateur : UT_200039907 UT_200039907
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 230405_ZASOLGN
Objet : Délibération n° 5 votée le 05/04/2023 ?
APPROBATION DE LA VENTE D?UNE PARCELLE DE LA ZA
DU CHEVAL BLANC A SOLGNE A LA SCI DU SAULE
COURBE (3.2) Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.2 - Alienations
Identifiant unique : 057-200039907-20230405-230405_ZASOLGN-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 973 o
Nom métier :
057-200039907-20230405-230405_ZASOLGN-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 223.3 Ko
Nom original : D05 _ Approbation vente parcelle ZA Cheval Blanc
SOLGNE.pdf
Nom métier :
99_DE-057-200039907-20230405-230405_ZASOLGN-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'être postée 14 avril 2023 à 11h27min20s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 avril 2023 à 11h27min24s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Brigitte
TORLOTING
En attente de transmission 14 avril 2023 à 11h27min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2023 à 11h27min25s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 14 avril 2023 à 11h27min35s Reçu par le MI le 2023-04-14
Page 2 Nombre de conseillers élus : 51
Nombre de conseillers présents : 37
Nombre de votes : 43
Nombre de votes : 50
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date de l’affichage : 31 mars 2023
Le 5 avril 2023 - cinq avril deux-mille-vingt-trois - à vingt heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 31 mars 2023, s’est réunie à l’Espace Sports et Loisirs de Rémilly, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 34
Mesdames et Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles DROUIN, Jean-François HESSE, François HENOT, Gilles VAVRILLE, Audrey CHOLEY, Jean-Marc REMY, Hervé SENSER, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Sébastien MAUVIGNANT, Frédéric REICHELT, Raphaël ELIN, Nathalie GOEDERT, Sébastien WIERZBICKI, Jean-Luc SACCANI, Sylvie WEISBECKER, Bernard THIRIAT, Maurice FERRY, Florence IVARS, Angel RENAUDIN, Denis VEISS, Jean-Marc GRUNFELDER, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Patrice GERARDIN, Victorien NICOLAS, François VALENTIN, Colette ROTTIER, Jean-Marc SAUTREAU, Anne-Françoise NEUSCHWANDER et Michel GUERBERT
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Messieurs Denis BEAUCOUR, Eric RETTEL et Romain KELLER.
Pouvoirs : 6
Madame Sylviane SOL a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Agnès PORTENSEIGNE a donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER, Madame Séverine COURTOIS SENE a donné procuration à Madame Colette ROTTIER, Monsieur Jean-Pierre TONDON a donné procuration à Monsieur François HENOT, Monsieur Jean-Christophe MOULON a donné procuration à Monsieur Patrick ANGELAUD, Monsieur Laurent NOEL a donné procuration à Monsieur Jean-Marc REMY.
Assistaient également à la réunion :
Messieurs Angel MIDENET, Délégué suppléant d’Ancerville et Eric ANDRE, Délégué suppléant de BECHY ;
Messieurs Jean STAMM, Maire de Solgne, Jean-Marie STABLO, Maire Honoraire de Rémilly et David BELIN, Conseiller municipal de Cheminot ;
Madame Virginie DEDOLA, journaliste, et Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local, du Républicain Lorrain ;
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin ;
Mesdames Alexia SCHMISSER, Julie MOUSSLER, Danielle JAGER-WEBER et Mireille JACQUEMIN.
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le
quorum est atteint, Madame Brigitte TORLOTING ouvre la séance. 5 - Délibération n° 5 votée le 05/04/2023 – APPROBATION DE LA VENTE D’UNE PARCELLE DE LA ZA DU CHEVAL BLANC A SOLGNE A LA SCI DU SAULE COURBE (3.2)
Rapporteur : Madame Brigitte TORLOTING
En l’absence de Monsieur Stéphane NICOLAS, pour raisons de santé, la Présidente rapporte ce
point.
Lors de sa réunion du 7 juin 2022, le Conseil Communautaire a décidé d’approuver la vente de la
parcelle située à Solgne et référencée 27-173, d’une superficie de 200 m², à l’entreprise CBI
représentée par M. Jean-Philippe MARQUES au tarif de 10 € du m², soit un prix de cession de
2 000 €
Il s’est avéré que l’entreprise CBI sera locataire du terrain concerné, dont le propriétaire bailleur
sera la SCI du Saule Courbé, représentée par M. David TOMBRE
Les autres éléments constitutifs de cette cession restent inchangés
Vu le rapport de Madame la Présidente ;
Le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité de :
• Approuver la vente de la parcelle située à Solgne et référencée 27-173, d’une superficie
de 200 m², à la SCI du Saule Courbé, représentée par M. David TOMBRE au tarif de 10 €
du m², soit un prix de cession de 2 000 €
• Autoriser la Présidente à signer toute pièce se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
GOIN, le 12 avril 2023
La Présidente
Brigitte TORLOTING
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin – 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN