Arrêté - AP du 12.03.24 approbation PdG foret CAVM

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Arrêté - AP du 12.03.24 approbation PdG foret CAVM Document publié le Mercredi 5 juillet 2006 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Lien du pdf (Arrêté - AP du 12.03.24 approbation PdG foret CAVM)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Aménagement du territoire, PRÉFET Préfecture de la région Hauts-de-France / DE LA REGION Direction régionale de l’alimentation, HAUTS-DE-FRANCE de l’agriculture et de la forêt Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de

Fresnes-sur-Escaut pour la période 2024-2041

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu les articles L.124-1,1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5,2°, D.214-15 et D.214-16 du Code

Forestier ;

Vu le schéma régional d'aménagement de la région Nord - Pas-de-Calais arrêté en date du 5 juillet 2006 ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature au Directeur Régional de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt de la région Hauts-de-France pour approuver les aménagements des bois des

collectivités relevant du régime forestier ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2024 portant subdélégation de signature du Directeur Régional de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Hauts-de-France au Directeur Régional Adjoint de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Hauts-de-France ;

Vu la délibération du bureau communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole en

date du 24 novembre 2022, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;

Sur proposition de la directrice de l'agence de Lille de l'Office National des Forêts ;

ARRETE

Article 1 - La forêt de Fresnes-sur-Escaut, propriété de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole,

d'une contenance de 26,35 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction

écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable

multifonctionnelle.

Article 2 - Cette forêt comprend une partie boisée de 10,03 ha, actuellement composée de peupliers divers (61

%), de saules (10 %), de frênes (4 %), d'aulnes (3 %), de merisiers (3 %), d'autres feuillus (19 %). Le reste, soit 16,32

ha, est constitué d'espaces non boisés ou présentant une très faible densité d'arbres.

Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 5,87 ha.

Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces

peuplements seront le chêne sessile (2,35 ha), le charme (0,59 ha), l’érable plane (0,59 ha), le hêtre (0,59 ha), le

tilleul à petites feuilles (0,59 ha), le bouleau (0,58 ha), l'alisier torminal (0,29 ha), le cormier (0,29 ha).

Article 3 - Pendant une durée de 18 ans (2024 - 2041), la forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :

. Un groupe de régénération, d'une contenance de 5,18 ha, nouvellement ouverts en régénération,

parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et qui feront l'objet de travaux de plantation ;

DRAAF - R32-2024-03-12-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de Fresnes-sur-Escaut pour la période 2024-2041 13u Un groupe d'amélioration, d'une contenance de 0,69 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à

l'éducation des peuplements et qui pourra éventuellement être parcouru par une première coupe d'éclaircie en

fin de période ;

. Un groupe constitué de peuplements à très faible capital laissés en évolution naturelle ou de terrains

non boisés, d'une contenance de 20,48 ha, qui sera laissé en l'état.

Article 4 - L'Office National des Forêts informera régulièrement la communauté d'agglomération Valenciennes

Métropole de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les

mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement, en optimisant la capacité d'accueil et en s'assurant

en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse est adapté à l'évolution des populations de grand

gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.

Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante

(notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts ou sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et

des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 5 - Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Hauts-de-France et

la directrice de l'Agence Nord - Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur Régional de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement de la région Hauts-de-France ainsi qu'au Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts-de-France.

A Amiens, le ” (2 EL 224

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Régional Adjoint de l'Alimentation, de

l'Agriculture et de la Forêt de la région Hauts-de-

| France

Le Directeur

Régional AdjOM

de IAlimentation

ge l'Agriculture

Michel GUILLOU

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente

décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à

compter de sa publication.

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