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Déliberation - subvention fonds energie de la CAVM
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - subvention fonds energie de la CAVM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24) 30
Le conseil municipal, légalement convoqué le 21 octobre 2024, s'est assemblé à la salle du Conseil
Municipal de Famars, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, MAILLARD Hervé, WUILMOT Annie, QUIEVREUX Philippe,
PAMART Jean-Baptiste, PREVOT Michèle, DEDISE Christian, VAN GULCK Marie-Christine, PEPIN
Philippe, CHAVALLE Leïla, DE SAINT VAAST Pascal, LORETTE Valérie, BOUSSEMART David,
DELPORTE Laëtitia, DUPIRE-JOLY Anne-Sophie, CAILLIERET Jean
Absents: MOREL Jacques, TALBERT Patricia, OBJOIE Anne-Gaëlle, FROMONT Aurélie, DELCOURT Sylvain
Membres en exercice : 22
Présents : 17 Absents : 5
Procuration : 0 Votants : 17
OBJET: Délibération sollicitant une subvention du Fonds Energie de la CAVM dans le cadre de
l'installation de production d'électricité solaire photovoltaïque
Dans le cadre de la politique municipale de réduction des dépenses d'énergie, il a été étudié la possibilité de réaliser
une installation de production d'électricité solaire photovoltaïque sur les bâtiments du groupe scolaire Joliot-Curie.
L'étude de faisabilité indique qu'il est envisageable de mettre en place 58 modules de puissances unitaires 425 Wc sur
la toiture de l'école, et 70 modules de puissances unitaires 425 Wc sur la toiture de la salle de restauration. Après
sollicitation d'un bureau d'étude, le montant de l'opération est estimé à 139 000 euros HT, soit 166 800 euros TTC.
Au regard du coût de cette opération, Madame le Maire souhaite solliciter le fonds de concours « énergies renouvelables
et de récupération » porté par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole. Celui-ci permet en effet
d'encourager les collectivités membres à investir dans des procédés de production d'énergie respectueux de
l'environnement, par un accompagnement financier à hauteur de 50% du reste à charge de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2121-29,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à solliciter l'obtention d'un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) au titre du fonds « énergies renouvelables de e récupération ». Fa
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Véronique DUPIRE
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