Arrêté - M24B010 Course cycliste dimanche 16 juin 2024

Documents similaires

Arrêté - M24B012 Course cycliste Tour de lOrne

Arrêté - arrete 123 2025 circulation et stationnement cours

Acte - 2022 164 modificatif Course Cycliste Signal d Ecou

Acte - 2022 164 modificatif Course Cycliste Signal d Ecou

Arrêté - M25B007 Course cycliste TEAM POWER BIKE – RD221 10

Arrêté - VAP Arrete circulation et stationnement course cyc

Arrêté - COURSE+CYCLISTE+16+JUIN+2024

Arrêté - VAP Arrete de voirie Parking du cimetiere course c

Arrêté - VAP2024 arrete 206 course cycliste Tour de lOrne 7

Acte - Course la Ceriseenne le dimanche 26.02.2023

Arrêté - M24B010 Course cycliste dimanche 16 juin 2024 Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - M24B010 Course cycliste dimanche 16 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 4 rne ARRETE N° M24B010-

PARTI

DEPARTEMENT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES N° 211, 107, 11, 407 et 636

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

. VU les lois et réglements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

. VU le Code de la Route,

. VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police, . VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, . VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU la déclaration de manifestation de course cycliste du 16/04/2024,

VU la demande d'avis circonstancié de la Mairie de VAL AU PERCHE,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement d’une course cycliste, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RD 211, 107, 11, 407 et 636, hors agglomération.

CONSIDÉRANT que la compétition se déroulera sous Le régime de l’usage exclusif temporaire de la chaussée,

-ARRETE-

ARTICLE 1° - Le dimanche 16 juin 2024 de 14h00 et 17h30, les participants et les véhicules de l’organisation accompagnant une course cycliste organisée par l'association Team Power Bike bénéficieront d’un usage exclusif temporaire de la chaussée des routes départementales empruntées par l'épreuve et situées hors agglomération sur la commune de VAL AU PERCHE.

- Au passage de l'épreuve dans le sens de la course, entre le véhicule ouvreur et véhicule de fin de course : la circulation de tous les véhicules, autres que ceux de l’organisation et des secours, sera interrompue ponctuellement. Les usagers arrêtés attendront la fin du passage de l'épreuve.

- dans le sens inverse de la course : la circulation de tous les véhicules sauf véhicules d'organisation, intervention et secours

sera interdite sur les RD 211 du PR 9+500 au PR 11+500, RD 107 du PR 3000 au PR 6+500, RD 11 du PR 0+000 au PR

0+175, RD 407 du PR 0+000 au PR 0+863 et RD 636 du PR 0--000 au PR 3+000.

ARTICLE 2 - Les véhicules déviés emprunteront l'itinéraire suivant dans le sens de la course, devant le véhicule ouvreur ou derrière

le véhicule de fin de course : RD 211, RD 107, RD 11, RD 407 et RD 636.

ARTICLE 3 - Le stationnement et l’arrêt seront interdits des deux côtés du circuit emprunté.

ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles 1 à 3 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais des organisateurs « Team Power Bike », après accord des services du Conseil Départemental (agence des infrastructures départementales du Perche).

ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne. Les membres de l'organisation intervenant sur la voie publique devront disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’ils doivent être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l'ordre, services départementaux).

ARTICLE 7 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le

site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

Acte publié et certifié exécutoire le 31/05/2024

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départementalARTICLE 8 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne

- M. le Maire de VAL AU PERCHE

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne

- M. Président de l’association « Team Power Bike »

ARTICLE 9 - Sont destinataires du présent arrêté à titre d’information :

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne,

- M. le Chef de service du SAMU 61,

Fait à ALENÇON, le 30/05/2024

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

Acte publié et certifié exécutoire le 31/05/2024

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental