Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M24B012 Course cycliste Tour de lOrne
Arrêté - VAP2024 arrete 237 Fermeture PN Dimanche 8 septemb
Arrêté - M25B006 TOUR DE LORNE CYCLISTE FEMININ – Departeme
Arrêté - 2026 27 Course cycliste Tour de lOrne feminin le 1
Arrêté - arrete 123 2025 circulation et stationnement cours
Arrêté - VAP Arrete circulation et stationnement course cyc
Arrêté - VAP2024 Arretes 209 et 210 2024 vide grenier Male
Arrêté - VAP2024 ARRETE N° 225 Fermeture du PN 62
Arrêté - VAP2024 arrete 213 MALE Chemin de lAnis du 2 au 16
Arrêté - VAP2024 Arretes 232 et 233 TRAVAUX PN62 et 63 du 4
Arrêté - VAP2024 arrete 206 course cycliste Tour de lOrne 7 8 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 206 course cycliste Tour de lOrne 7 8 septembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche 206/2024 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement du samedi 07 septembre 2024 (14h) jusqu’au dimanche 08 septembre 2024 (19h) pour le passage du Tour de l’Orne sur le territoire de Val-au-Perche Le maire de Val-au-Perche ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la 3ème étape du Tour de l'Orne, le dimanche 08 septembre 2024 sur le territoire de Val-au-Perche, organisée par le comité départemental de cyclisme et le comité de l’organisation du Tour de l'Orne, il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation sur l’ensemble de l'itinéraire de la course cycliste. ARRETE : Article 1°" : I convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la course cycliste, de règlementer la circulation et le stationnement comme suit : - Le dimanche 08 septembre 2024, la circulation sera modifiée de 14h00 à 19h00 dans les rues désignées ci-dessous : RD 638 — partie située en agglomération de la commune de Gémages VC n°2 - Gémages entre la RD 638 et la RD 636, direction L'Hermitière VC n°1 - L'Hermitière RD 211 — partie située en agglomération de la commune de L’Hermitière VC n°3 — L’Hermitière entre la RD 211 et RD 107, direction Le Theil Avenue des Loges — Le Theil-sur-Huisne, Avenue du Perche — Le Theil-sur-Huisne (en direction de La Rouge), O0 Oo Oo ©O O©O © © dôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 0237 |accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr SE o Quartier de la Gare —- commune de La Rouge, RD 11— partie en agglomération de commune de La Rouge (route de la Ferté-Vidame) o RD 11 — partie en agglomération de la commune de Saint-Agnan-sur-Erre, rue du Moulin, en direction de Préaux du Perche O - Du samedi 07 septembre 2024 (14h00) jusqu’au dimanche 08 septembre 2024 (19h00), le stationnement sera interdit dans les rues désignées ci-dessous : o Avenue des Loges — Le Theil-sur-Huisne, o Sur le parking du cimetière du centre, sur le parking situé en face et à côté de l’école André Barbet o Avenue du Perche (entre l’avenue des Loges et la rue de la Matteau) — Le Theil-sur- Huisne, o RD211-partie située en agglomération de la commune de L'Hermitière. Article 2 : Une autorisation devra être sollicitée auprès du Conseil Départemental de L’Orne pour la circulation sur les RD 107, RD 407, RD 638, RD 211 et RD 634. Article 3 : Pendant toute la durée de la course, la circulation pourra s'effectuer avec l'autorisation des signaleurs, dans le sens de la course. Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’organisateur et les signaleurs afin de rappeler les prescriptions temporaires. Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le 12 août 2024 Pour Le Maire empêché, L’Adjoint Jean-Claude LHERAULT Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 12/08/2024 Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr