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Lien du pdf (Arrêté - arrete 123 2025 circulation et stationnement course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ue
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
123/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation et du
stationnement pour la course cycliste organisée par l’association Team Power Bike
sur le territoire de Val-au-Perche
le dimanche 15 juin 2025 de 14h00 à 17h30
Le maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux doirt et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 8
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 :
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la
course cycliste organisée par l’association Team Power Bike, représentée par Mme Grenèche
Nathalie, 7 rue Honoré de Balzac 72400 Cherré-au, le dimanche 15 juin 2025 sur le territoire de Val-
au-Perche, il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation sur l’ensemble de
l'itinéraire de la course cycliste.
ARRETE :
Article 1°:
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la course cycliste, de règlementer la
circualation et le stationnement comme suit :
- Le dimanche 15 juin 2025, la circulation sera modifiée de 14h00 à 17h30 dans les rues
désignés ci-dessous :
o Avenue des Loges — Le Theil-sur-Huisne,
o Avenue du Perche (entre l’avenue des Loges et la rue de la Matteau) — Le Theil-sur-
Huisne,
o Rue de la Matteau — Le Theil-sur-Huisne,
o VCn°3—L'’Hermitière entre la RD 107 et RD 211,
© RD 211- partie située en agglomération de la commune de L'Hermitière.
ieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
ë eil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Une déviation sera mise en place pour les véhicules en provenance du bourg de La Rouge
souhaitant se rendre au Theil-sur-Huisne à partir du PN 64 par la rue de la Croix.
- Le dimanche 15 juin 2025, le stationnement sera interdit de 08h00 à 17h30 dans les rues
désignées ci-dessous :
© Avenue des Loges — Le Theil-sur-Huisne,
o Avenue du Perche (entre l’avenue des Loges et la rue de la Matteau) — Le Theil-sur-
Huisne,
o Rue de la Matteau — Le Theil-sur-Huisne,
o VCn°3-L'’Hermitière entre la RD 107 et RD 211,
o RD 211- partie située en agglomération de la commune de L’Hermitière.
- Le stationnement sera interdit sur le parking du cimetière du centre bourg, du samedi 14
juin 2025, 14h, au dimanche 18 juin 2025, 18h.
Article 2 : Une autorisation devra être sollicitée auprès du Conseil Départemental de L’Orne pour la
circulation sur la RD 107 et RD 211.
Article 3 : Pendant toute la durée de la course, la circulation pourra s'effectuer avec l’autorisation
des signaleurs, dans le sens de la course.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’organisateur et les signaleurs afin
de rappeler les prescriptions temporaires.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur Le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le : 19/05/2025
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Distance Dénivelé + Dénivelé - Altitude min Altitude max
).48 km 127m 128m 102m 162m
Larrachée a GARANTIES RC VP 2025
MONTANT MEONTANT DES
HATURE DES GARANTIES RES FRANCHISES PAF GARANTIES SEINISTRE
PAR
SINISTRE
RESPONSABRNUTE CIVILE SUAMT LUS ON
dous domnegses conforte 36 600 OC EUR (A Ciens :
= Dammages corporels ef imnetnels aonsécuits HG DD AD EL ff MEAMT
- drée en ons de aude nexeusable & | ET ES OCT ELAFE j'AD HEANT
. Dorameges maléreis ef inralériels cancécaits 55 GO QU EUR HEANT
» Dommages matériels en sison des vale
= JUES voi des PNÉDOGÉS SP DE EUR SR ELIR Judeà AC décositaie fueshiaines] 40006 EUR 156 EUR
* Dammages matériels suis peides bem nneubies cu farmeunties
ES ETC TI = Pere meubies 460 AO ELU Si EUR
—_ Élens immeubles TNT TNT EUR FER
= Afleides 8 Fenvdoncement accilentehes 5 CON OO EUR A 08 EUR.
FAI OO LACS] 260 EL
Resaonesbiité civile médicale AO GE COD ELA) BOÛ EL
Fesoonsekilté de ét et dommages causës au personmel
-_ Dmimages corpamts . 5 D DO EU MENT - Dommages maternels. À OS GOT EUR NEA
= Dommeges causé au matérie OO GO ENT NEAMT
Donmages funatériels nor cunsécetifs # ADD GA EUR + 00 ELR
BESPOMSABILITE CNILE APRES LIVRAISON RER PORN EMEILCITE DNMILE PPS SOMME LE
Tous dorunages confondues SD GOT EL jT]
Eeuré :
= Doages matériels ai immatériels eorfands 3 JON QOÙ EUR ff] 20 EUR
= Dommages imratériele men conséceits £ 009 GAD EUR F1] 4500 EUR
ASSURANCE RECOURS ET DEFENSE PEMALE SUITE À ACCIDENT SG SOU EUR Een dlervendion gra
Hüge 366 EUR