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Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2025 018 08 2025 krys super u pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le 18/02/2025 S LG
ID : 044-214400350-20250203-DG_AR_2025_018-AR
). 4 LA CHAPELLE
SUR ÉERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement, Urbanisme et Foncier
Réf : ED/2025-08
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
Centre Commercial Hyper U
Magasin KRYS
1°" catégorie Type M
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 143-1 à R 143-47,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type M),
Vu l'autorisation de travaux n°44035 24 8006 accordée le 9 octobre 2024 concernant le réaménagement intérieur du magasin,
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 28 novembre 2024 par le groupe de visite de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité, en date du 19 décembre 2024, à la réception de travaux et à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité du magasin KRYS — situé Rue d’Utrecht - 44240 La Chapelle- sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est de 18 personnes.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 03 février 2025,
Publié sur le site de la Ville le 18 février 2025