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Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2025 014 04 2025 hyper u pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025 S L
Publié le 18/02/2025 GC
ID : 044-214400350-20250210-DG_AR_2025_014-AR
LA CHAPELLE QT DT LE D PE Came man
SUR ÉERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement, Urbanisme et Foncier
Réf: ED/2025-04 ‘
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
Centre Commercial HYPER U
1°" catégorie Type M
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 143-1 à R 143-47,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type M),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 28 novembre 2024 par le groupe de visite de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité, en date du 19 décembre 2024, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité du Centre Commercial Hyper U — situé Rue d’Utrecht - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est répartie comme suit :
Hypermarché 2046 personnes ds 1 personne/3 m? de la surface accessible P
Publi Natureo 230 personnes ublic
Mail 1 personne/5 m? de la surface accessible 262 personnes
Petites surfaces | 1 personne/6 m° de la surface accessible 154 personnes
Personnel 113 personnes
TOTAL 2805 personnes
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 03 février 2025,
Le Maire,
Signé électroniq
Date de signattre
Qualité : Maire
DG_AR_2025_014
Publié sur le site de la Ville le 18 février 2025