Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 03 20

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 03 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieuze. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, République Française

Département de la Moselle

VILLE DE DIEUZE

Séance du 20 mars 2026 à 19 heures 00 minute

salle du conseil municipal - mairie de Dieuze

Etaient orésents :

M. Lahcen BERDOUZI - M. Mickael BEROT - Mme Agathe DREISTADT - M. Christophe ESSELIN

- Mme Bénédicte FABRE - Mme Margot FREYERMUTH - M. Michel HAMANT - Mme Francine HERBUVEAUX - M. Daniel HOCQUEL - Mme Anne-Marie JACQUOT - M. Jérôme LANG - Mme Chloé MAO - M. Charles MARTIN - M. Christian MIESCH - M. Michel NEUVILLER - M. Cyril PELZER - Mme Myriam RAUCH - Mme Sylvie RESCHWEIN - M. Dominique SASSO - Mme Rachel SCHREINER-WRTZ - M. Daniel SCHWARTZ - Mme Sylvie TORMEN - Mme Stéphanie ZAMPIERI.

Monsieur Jérôme LANG, maire sortant ouvre la séance.

llpasse ensuite la présidence à M. Danie|SCHWARTZ, conseiller municipaldoyen d'âge, qui procède à I'appel des conseillers municipaux et les déclare installés.

llpréside ensuite l'élection du nouveau maire.

A l'issue de ce vote, M. Jérôme LANG est élu maire.

M. Jérôme LANG, nouveau maire, procède à l'élection des adjoints.

Le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints est joint en annexe.

oOo-oOo-oOo-oOo

Puis il passe à l'ordre du jour :

26111105 Détermination du nombre d'adjoints au maire

oOo-oOo-oOo-oOo

Point n" 26/ll/05 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal,

après avoir procédé à l'élection du maire,

entendu son président,

considérant la nécessité de déterminer le nombre d'adjoints au maire,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES.VERBAL DE SEANGE2

considérant I'afticle L.2122-1 du CGCT qui relate que dans une commune, il y a un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal, considérant l'article L.2122-2 du CGCT relatif à la détermination du nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de I'effectif légal du conseil municipal,

après délibération

décide de fixer à 6 (six) le nombre d'adjoints au maire pour la durée du mandat.

VOTE : adoptée à la majorité (votes pour : 19 - votes blancs : 4)

M. Jérôme LANG prend la parole pour remercier les anciens élus qui ont ceuvré tout au long du mandat précédent avec beaucoup d'etfi cacité.

ll remercie également ses colistiers pour leur implication dans la préparation de cette élection et leur soutien.

Divers :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 20 h 00

Commune de Dieuze

M. Cyril PELZER questionne le maire au sujet du nombre d'adjoints qui passe de 5 à 6 avec ce nouveau

mandat.

Le maire lui répond que ce choix a été fait au regard des prolets en cours et à venir pour la commune et de la nouvelle gouvernance. Il précise qu'un adjoint au maire coûte moins cher à la collectivité qu'un agent.-i'

*"efcnrr6 -cli*eau.

Effectif légal du conseilmunicipal

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.......OÉ--).

Nombre de conseillers en exercice

e3

L'an deux mitre ...V.i!1.

DÉPARTEMENT

i,loSELLE

ARRONDISSEMENT

la commune

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conseiller par case)

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PROCÈS.VERBAL

DE L'ÉLECTIOI{ DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

CCN!fi/fUNE .

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À a

heures

Renouvellennent

intégraldu conseil

rnuniciPal

Toutes les communes

Élection du maire et

des adioints

*oÉ

du mois de.......

brlL-:

... minutes, en application des articles L' 2121-7 ei

L. Z12Z-g du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

tl*s ne,*.f

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Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

§

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Absents

-G,a-r-

1. lnstallation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M

plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-A du CGCT), qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absçnts) installés dans leurs fonctions.

Myd-(. Fel".rna:âa.hfo.......{T.}a*F-t<"i ... a été désisné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (ar1. L.2541-6 et 12541-7 du CGCT).

2. Élection du maire

2-1. Apoel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré ... ..§b conseillers présents et a constaté gue la

condition de quorum posée à I'article 2121-17 était remplie3.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu-

I Préciser s'ils sont excusés.

'z Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque I'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature-

I Ïers des membres en exercice du conseil mgnicipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum-

benreÊ SÔtûul4izr*- -

,|2.2. Constitution du bureau

Le conseil rnuniciPal M

2.3. Déroulement de chaoue tou-r de §crutin

chaque conseiller municipal, à t'appel de son nom, s'est approché de la table de vote' ll a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du moclèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher I'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet' Le nombre des conseillers qui n'ont

passouhaitéprendrepartauvote,àl'appeldeleurnom'aétéenregistré'

Après le vote du dernier conseiiler, it a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. L"= bulletins et envelooo,es déclarés ngls oar le bureau en aoDlication de l'ê,rticle

Drocès-verbal avec mention de la cause de leur annexion' Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes' les secondes avec leurs bulletins, le tout Placé dans

une enveloppe ctose jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au Procès-verbal' lls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. une envelo ppe ne contenant aucun bulletin

est assimilêe à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral)

Lorsque l'élection n'a pas été acquise tors d'un des deux premiers tours de scrutin' il a été

procédê à un nouveau tour de scrutin'

2-4. Résutta.ts dugremier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suftages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de sufirages blancs (art- L. 65 du code électoral)..-.

e. Nombre de suft'ages exprimés [b - c - dJ ;iZ

f. Majorité absolue 4..

4 Lamajorité absolue est égale, si le nombre de suftages exprimés est par, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suftages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

l=,1

fi*"rgr*îizt:l{t? ...t' r]au* t.

.4 ......'=r*.'.'

Çil",ç-4-

UFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE S

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

5

a' Nombre de conseilrers présents â I'apper n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposees)

e. Nombre de suffrages exprimés tb - c _ di ..

f. Majoi'ité absolue a

UFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE S

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE§ CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

6

a' Nombre de conseiilers présents à r'apper n'ayant pas pris part au vote..

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

5 Ne pas remplir

les 2-5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour-

6 Ne pas remplir

le 2.6 si l,élection a été acquise au deuxième tour.

n

c. Nombre de suffrages décrarés nurs par re bureau (art. L. 66 du code érectorar)

d. Nombre de suftages blancs (art. L. 65 du code électoral)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... .. ..-5-

d. Nombre de suftages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de sufirages exprimés [b - c - d] ...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOi'I DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M........ ;Ë.cê:f.T:r€...... . {-â.,r)..&

proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

a été

3. Élection des adioints

Sous la Présidence de M .-. 1' "\ ', .f*.dr-. f..i r.nsz-........ t Air} . (;.

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de I'article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 21?2-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit........... & ....... adjoints au

maire au maximum. ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, dê =.... .5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à ,.,.......... 6 ..... le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2- Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Ghaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ... 5

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que j.*

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ei-dessous par-6-

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote....

q2_ b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....4.æ.......

rr-\t

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) G

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b * c - d]

f. Majorité absolue a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

frn*ref *:loc&uËL b+ Xr= rt0Lef

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de sufirages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...

f. Majorité absolue a

En chiffres En toutes lettres

rNDreuER LES NoM er paÉnom DE cHAeuE

CANDIDAT PlÂCÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans I'ordre alphabétique)

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS-7 -

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes dêposêes)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de sufirages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suftages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l' ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3-6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjo ints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M*. .....§fl.f^l

'e8 -+iecGllct* lls ont pris rang dans I'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe

4. Observations et réclamations

:l- r,^embce CIc: Ql C,ltoix dr.r

ÀCNj.L>É) I ]1 6

9

e Qo

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection

a été acquise au deuxième tour.

e Si les observations et réclamations

sont trop longues pour êfe consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procèi-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe

« Observations et réclamations ».-8-

5. Clôture du orocès-verbal

': ::.::::::ü::*[2#::::."111"" ]1 *,,** rn*rs à f,

...9. e C.....-=---. minutes, en double exemplaire 10 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son Le conseiller municiPal le

Les

Le secrétaire,

r0 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de Ia feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les auûes pièces annexées, au représentant

de l'État.