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Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 04 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieuze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 04 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
République Française
Départemeût de la Moselle
VILLE DE DIEUZE
Séance du 28 awrl2026 à 19 heures 00 minute
salle du conseil municipal - mairie de Oieuze
Etaient présents :
Mt_ahcen BERDOUZI - M. Mickaël BEROT - Mme Agathe DREISTADT - M. Christophe ESSELIN
- Mme Bénédicte FABRE - Mme Margot FREYERMUTH - M Michel HAMANT - Mme Francine HERBUVEAUX - M. Daniel HOCQUÈL - Mme Anne-Marie JACQUOT - M. Jérôme LANG - Mme Chloé MAO - M. Charles MARTIN - M. Christien MIESCH - M. Michel NEUVILLER - M. Cyril PELZER
- Mme Myriem RAUCH - Mme Sylvie RESCHWEIN - M. Dominique S4SSO . MmeRachel SCHREINER-WRfZ - M. Daniel SCHWARTZ - Mme Sylvie TORMEN - Mme Stéphanie ZAMPIERI.
COMMUNICATIONS :
Jérôme LANG informe l'assemblée
Minute de silence « C 'stian COLOMBERO » 1-
Le décès de M. christian coLoMBERO survenu à Nancy le 10 âvril 2026, à l'âge de 74 ans, a atfecté toutes les personnes qui l'ont connues. Christian COLOMBERO a exercé la profession d'infirmier libéral de 1974 à 2012. ll â également été pompier volontaire durant toute sa carrière.
Engagé dens la vie locale, il fut conseiller municipal durant de nombreuses années de 1983 à 1989 et oe tggs a 2001. ll est à l'origine de la création de I'ADPC de Dieuze (Association départementale de protection civile) ainsi que de l'association de la chapelle de Marimont. Au nom du conseil municipâ|, je présente toutes mes condoléances les plus sincères à la famille et une pensée particulière à sa fille Delphine.
2. Mot MICHEL HAMANT
Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers municipâux,
Au moment d'investir pleinement ce nouveau mandat, il me tient particulièrement à cæur d'adresser un mot sincère de reconnaissance à notre ancien Premier Adjoint Michel HAMANT. Durant ces années d'engagement au service de notre collectivité, il a su faire preuve d'une loyâuté constante, d'un sens aigu àes responsabilités et d'un dévouement exemplaire. À mes cÔtés, il a été bien plus qu'un collaborateur: un partenaire de confiance, un pilier dans I'action publique, et un artisan essentiel des projets que nous avons menés ensemble.
, nrt Son écoute, sa disponibilité et sa capacité à rassembler ont largement contribué à la qualité du travail accompli et à la dynamique collective que nous avons su construire. Dans les moments de décision comme dans les périodes plus complexes, il â toujours su apporter mesure, discernement et efticacité. Au nom de tout le conseil municipal, je tiens à lui exprimer ma profonde gratitude pour son engagement sans faille et pour la qualité humaine dont il a constamment fait preuve. En signe de notre profonde reconnaissance pour son engagement au service de notre collectivité, la remise de l'écharpe lors du conseil municipâl d'installation le 20 mars dernier était un geste symbolique confirmant bien le témoignage de son dévouement précieux.
Cher Premier Adjoint, cher Michel, recevez ici l'expression de notre reconnaissance la plus sincère et de nos remerciements les plus chaleureux.
Je vous souhaite, pour la suite, pleine réussite dans vos projets futurs, personnels comme politiques.
Félicitations au nouveau Président de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur Thierry CHATEAUX. Tous nos væux de réussite dans cette nouvelle responsabilité au service de notre territoire et de ses habitânts. Nous lui souhaitons plein succès et une belle réussite pour ce mandat. Félicitations également aux nouveaux Vice-Présidents. À travers leurs délégations respectives, ils auront à cæur de porter des projets ambitieux et de répondre aux enjeux de notre territoire, au service de tous les habitants. Nous leur souhaitons pleine réussite dans leurs nouvelles fonctions.
Nous tenons à féliciter tout particulièrement les élus Dieuzois :
- Michel HAMANT, 4ème vice-président en charge de la petite enfance, CLS et prévention. - Christophe ESSELIN, 6ème vice-président en charge des déchets ménagers.
4- Députation de Jérôme END
C'est avec une grande satisfaction que j'annonce au conseil municipal la prise de fonctions de Député par Jérôme END. ll reprend à la suite du départ de Fabien Dl FILIPPO élu à la tête de la mairie de
Sarrebourg et à la Comcom de Sarrebourg.
Au nom du Conseil municipel et en mon nom personnel, je tiens à lui adresser mes plus sincères félicitations pour cette prise de fonctions, qui vient saluer son engagement constant au service de notre territoire et de ses habitants. Sa connaissance approfondie des enjeux locaux, acquise notamment à la tête de notre communauté de communes, constitue un atout précieux pour porter la voix de nos collectivités à l'Assemblée nationale. Je suis convaincu qu'il saura défendre avec détermination les intérêts de nos communes rurales et accompagner les projets essentiels à leur développement. Je forme le væu que nous puissions poursuivre, dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, un dialogue constructif et un travail partenanal au service de notre territoire.
Sylvie RESCHWEIN informe l'assemblée :
- Le DAC57 (dispositif d'appui à la coordination) et la Fédération ADMR Moselle organisent le lundi 11 mai, de '14 h 00 à 16 h 30, salle de cinéma à la Délivrance, la diffusion du film « Un jour, Tu
vieilliras... » suivi d'un débat.
- Le relais amical « Moselle et Rhin » et le Département organisent le mardi 2 juin, de 14 h 30 à 16 h 00, en mairie, une conférence séniors « autonomie et gérontologie » pour faire connaître deux
dispositib phare en Moselle
Dominique SASSO informe l'assemblée :
- Les Cyclos Randonneurs Dieuzois organisent la 41ème Randonnée Moselle Verte et Ligne Bleue Ie vendredi 1o mai.
- Le Tennis Club Dieuze organise un tournoi des familles le samedi g mai à partir de I h 30 : il souhaite une participation des élus.
- ll annonce les cérémonies patriotiques: . la Journée Nationale de la Déportation a eu lieu le dimanche 26 avril.
o le 81ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 aura lieu le vendredi I mai.
Charles MARTIN informe l'assemblée :
- Bâtiment : Le bâtiment 1644 situé à la Colonie des Officiers est en cours de finalisation. Mise en location
courant juin.
- Station d'Epuration (STEP) :
Commune de Dieuze
2
3- E/ectlons CCS 3
26ilVt21
26AVt22
26ilVt23
26lwl24
26AVt25
26ilV126
Deux interventions sont en cours :
Revenir sur le post et odeur.
Remplacement d'un agitateur en cours (6 semaines)
Remplacement d'une pompe de relevage en cours
Services techniques :
La balayeuse est de nouveau opérationnelle grâce à la réparation effectuée par un agent du service. Le nettoyage de la commune et la tonte sont en cours.
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026 a été adopté à l'unanimité.
oOo-oOo-oOo-oOo
Puis il passe à l'ordre du jour :
261yl2O Budgets Ville - Assainissement - Eau - Eaux industrielles - Funérarium - reprise anticipée des résultats de l'exercice2025
Vote des taux d'imposition des taxes locales directes 2026
Budgets primitifs Ville et annexe 2026
Budget Ville 2026. Versement d'équilibre vers le budget Eaux industrielles MJC/Centre Social Jacques Prévert. Avance sur subvention de fonctionnement Bâtiment « La Caserne ». Travaux de réhabilitation - avenant N" 4 à la convention de travaux
Affaire foncière. Vente de terrain rue des Morillons
oOo-oOo-oOo-oOo
Point n" 26tlVt2Ù: BUDGETS VILLE -ASSAINISSEMENT - EAU - EAUX INDUSTRIELLES FUNERARIUM REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE
L',EXERC|CE2025
Le conseil municiPal,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
La reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1, régie par I'article R-2311-13 du CGCT est une option de vote du budget primitif dès que le compte administratif n'est pas adopté à la date du vote du budget.
La reprise est justifièe par un compte financier unique ainsi que les restes à réaliser au 31 décembre 2025,
Budget principalVlLLE
Dépenses Recettes
Fonctionnement Résultat exercice 3.832.793,05 € 3.813.560,92 € Report antérieur 619.429,43 € Excédent 600.197,30 €
Affectation 424.512,99 €.
Reprise anticipée Report à reporter 175.684,31 €
Dépenses Recettes
lnvestissement Résultat exercice 1.471.366,96 € 643.932,51 € Report antérieur 1.216.271,90 € Excédent 388.837,45 €
Etat des restes 1.712.847,96 €. 899.497,52€. Besoin 813.350,44 €
Affectation 424.512,99 €
Reprise anticipée Report à reporter 388.837,45 €
Commune de Dieuze 4
Budget annexe : Service ASSAINISSEMENT
Budget annexe : Service EAU
Budget annexe : Service EAUX INDUSTRIELLES
Dépenses Recettes
Fonctionnement Résultat exercice 287.092.50 € 80.758,65 € Report antérieur 644.',t27.55€ Excédent 437.793,70 C Affectation 155.927,13 €.
Reprise anticipée Report à reporter Excédent 281.866,57 €
Dépenses Recettes
lnvestissement Résultat exercice 104.007,90 € 183.027,42€ Report antérieur 5.123,71€. Excédent 84.143,23 €. Etat des restes 250.220,36 € 10.150,00 € Besoin 240.070,36 €
Affectation 155.927,13 €
Reprise anticipée Report à reporter Excédent 84.143,23 €.
Dépenses Recettes
Fonctionnement Résultat exercice 268.593,38 € 42.732,01€
Report antérieur 500.962,00 €
Report à reporter Excédent 275.100,63 €
Dépenses Recettes
Investissement Résultat exercice 222.774,79 € 137.373,36 € Report antérieur 382.901,02 €
Excédent 297.499,59 €
Reste à réaliser 64.911,00 € 6.940,00 €
Report à reporter Excédent 297.499,59 €
Dépenses Recettes
Fonctionnement Résultat exercice 68.723.11€ 40.770,00 €. Report antérieur 75.210,30 €.
Excêdent 47.257,19 €
Affectation 33.1 10,56 €
Reprise anticipée Report à reporter Excédent 14.146,63 €.
Dépenses Recettes
lnvestissement Résultat exercice 87.112,87 €. 1 18.059.02 € Report antérieur 64.056,71 €
Déficit 33.1't0,56 €
Besoin 33.110,56 €
Affectation 33.1 10,56 €
Reprise anticipée Déficit 33.1 10,56 €
Commune de Dieuze Dépenses Recettes
Fonctionnement Résultat exercice 29.239,50 € 45.074,80 € Report antérieur 58.296,46 €
Excédent 74.131,76 €
Affectation 57.548,70 €.
Reprise anticipée Excêdent 16.583,06 €
5
Budget annexe : FUNERARIUM
Dépenses Recettes
lnvestissement Résultat exercice 5.621,65 € 38.534,45 €
Report antérieur 38.211,50 €
Déficit 5.298,70 €
Reste à réaliser 52.250,00 €
Besoin 57.548,70 €
Affectation 57.548,70 €
Reprise anticipée Déficit 5.298,70 €
ll est proposé que l'ensemble de ces montants soit inscrit dans le budget primitif ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive devra intervenir après le vote du compte administratif.
après délibération
. constate et approuve les résultats de l'exercice 2025. o adopte, pour le budget 2026,|a reprise anticipée des résultats ci-dessus.
o autorise le maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. o
décide que l'affectation définitive des résultats interviendra après le vote du compte administratif
VOTE : voté à l'unanimité
Point n' 26tlVl21 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIREGTES 2026
Le conseil municiPal,
entendu son raPPorteur,
considérant l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à2022, estde nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Considérant les articles 1636 B sexres à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le maire propose de maintenir les taux actuels,
après délibération
décide de fixer et maintenir les taux communaux actuels pour l'année 2026 sans augmentation comme suit:
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,66 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,47 o/o
- taxe d'habitation : 19,73 %
a
a charge le maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Commune de Dieuze 6
- de transmethe l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d'une copie de la présente décision.
VOïE : voté à l'unanimité
Point n" 26llYl22: BUDGETS PRIMITIFS VILLE ET ANNEXES 2026
Sur proposition du président et après présentation et commentaires du maire, les p@ets de budgets primitifs 2026 Ville et annexes sont adoptés.
Ces documents s'établissent comme suit
VOTE : voté à la majorité (19 votes pour - 4 abstentions)
POiNt n" 26IIVI23: BUDGET VILLE 2026. VERSEMENT D,EQUILIBRE VERS LE BUDGET
EAUX !NDUSTRIELLES
Le conseil municipal,
entendu son rapporteur,
considérant la réduction de la seule recette de la vente d'eau pour alimenter la trésorerie et faire face aux dépenses,
après délibération
décide d'effectuer un virement du budget principal au budget annexe << Eaux industrielles » de 30.000 €.
autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE : voté à l'unanimité
Point lro 26laVl24 MJC/CENTRE SOCIAL JACQUES PREVERT. AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Le conseil municipal,
entendu son rapporteur,
a
a
Dépenses € Recettes €
A - Budget principal
. section de fonctionnement
. section d'investissement
B - Service des Eaux
. section d'exploitation
. section d'investissement
C - Service de l'Assainissement
. section d'exploitation
. section d'investissement
D - Funérarium
. section d'exploitation
. section d'investissement
E - Eaux industrielles
. section d'exploitation
. section d'investissement
3.783.889,14
5.487.106,01
632.437,50
804.592,72
762.625,22
852.798,48
61.583,06
98.930,74
128.916,63
121.606,80
3.783.889,14
5.487.106,01
632.437,50
804.592,72
762.625,22
852.798,48
61.583,06
98.930,74
128.916,63
121.606.80
Commune de Dieuze 1
considérant la demande de la MJC/Centre Social Jacques Prévert en date du 20 avril 2026 faisant état d'une trésorerie en difficulté et sa demande d'avânce sur la subvention de fonctionnement à prendre dans le projet d'attribution de la cempagne 2026' considérant l'état financier présenté par la MJC/Centre Social Jacques Prévert en date du 23 avril 2026 faisant référence à la procédure d'alerte émise par la commissaire aux comptes,
après délibération
décide de verser une avance de 20.0OO € sur la subvention de fonctionnement qui sera allouée à la MJC/Centre Social Jacques Prévert au titre de l'année 2026.
VOTE : voté à l'unanimité
Point n' 26tlVl25: BATIMENT « LA CASERNE ». TRAVAUX DE REHABILITATION - AVENANT N" 4 A LA CONVENTION DE TRAVAUX
considérant la nécessité d'alimenter la trésorerie de la MJC/Centre Social Jacques Prévert,
M. Cyril PELZER, président de la MJC, Mmes Sylvie TORMEN' Bénédicte FABRE, M. Christian MIESCH, membres du conseil d'administration de la MJC ayant quitté la selle lors du vote,
Le conseil municiPal,
entendu son rapporteur,
L'EPFGE se charge d'assurer le financement des travaux entrant dans le champ de compétence de la politique de traitement des friches et des sites pollués. ll règle l'ensemble des dépenses en prenant en charge 80 % et refacturant 20 o/o à la commune à hauteur d'une somme indiquée dans la convention. '
VU la délibération n" 17Nlll82 du 22l1gl2117 autorisant le maire à signer la convention de travaux concernant le projet de réhabilitation et de reconversion du bâtiment dit « La Caserne » avec une participation financée à hauteur de 80 % par I'EPFGE el20 o/o pâIla commune, VU l'avenant n" 1 du 17 lévriet 2021 modifiant la participation en rapport avec le contexte inflationniste et prolongeant le délai d'exécution .iusqu'au 1710712024' VU ta détibération n" 22tllt10 avec l'avenant n' 2 modifiant la participation à 1.450.000 € TTC soit 1.'160.000 € TTC pour l'EPFGE et 290.000 € TTC pour la commune, VU la délibération n" 24Nll52 avec l'avenant n' 3 prolongeant l'échéance de la convention au 3010612027 ,
considérant la reprise du chantier en 2025, suite à la reprise de l'opération' considérant les travaux complexes, avec des réalisations supplémentaires de sondage et avec une nouvelle conception de mise en place des micropieux entrainant un surcoût de 50 % du chiffrage initial du lot micropieux,
considérant l'obligation de rénovation soumise aux règles des bâtiments classés, considérant le conseil d'administration du 4 mars 2026 de I'EPFGE,
après délibération
. accepte l'enveloppe des travaux supplémentaires de 360.000 € TTC pris en charge à hauteur de 50 % par I'EPFGE et à 50 % également par la commune.
. maintien les conditions décrites dâns les avenants précédents à savoir : une enveloppe des travaux de 'l.45O.OOO € TTC financés à hauteur de 80 % par I'EPFGE soit 1.160.000 € TTC et 20 % par la
commune soit 290.000 € TTC.
. accepte la prolongation de la convention au 30.06.2028. .
autorise le maire à signer tout document se rapportânt à ce dossier.
VOTE : voté à l'unanimité
Point no 26tlV126: AFFAIRE FONCIERE. VENTE DE TERRAIN RUE DES MORILLONS
Le conseil municipal,
entendu son râpporteur,
Commune de Dieuze B
considérant la demande de M. et Mmê Martial DELAVALADE domiciliés 14 rue des Morillons à Dieuze qui souhaitent acquérir une parcelle de terrain contiguè à leur propriété, considérant le procès-verbal d'arpentage n" 896D établile 14 janviel2026 par le cabinet des géomètres-experts Guelle & Fuchs de Dieuze,
considérant l'avis du Domâine Sur la valeur vénale du bien estimée à 2.250 ga,
après délibération
o autorise le maire à vendre la parcelle cadastrée lieudit « Chemin de Fer » section 3 parcelle n' 297122 de 1 a 61 ca au prix de 3.622,50 €. . autorise le maire à signer l'acte notarié à intervenir. Frais d'acte
à charge du preneur.
o autorise le maire à signer tout doôument se rapportant à ce dossier.
VOTE : voté à l'unanrmité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à21 t115
Commune de Dieuze
ooo-oOo-oOo-ooo