Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 06 26

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 06 26 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dieuze. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 06 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

République Française

Département de la Moselle

VILLE DE DIEUZE

Séance du 26 juin 2025 à 19 heures 00 minute

Salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville de Dieuze

Etaient présents :

Mme Claudine BAU, Mme Isabelle BECK, M. Lahcen BERDOUZI, Mme Agathe DREISTADT, M. Christophe ESSELIN, M. Michel HAMANT, Mme Francine HERBUVEAUX, Mme Anne-Marie JACQUOT, M. Jérôme LANG, M. Bernard LOUIS, M. Christian MIESCH, Mme Sandrine PIERRON, Mme Isabelle PETIT-FONTAINE, Mme Sylvie RESCHWEIN, M. Dominique SASSO, Mme Rachel SCHREINER-WIRTZ, M. Daniel SCHWARTZ.

Procurations :

M. Bernard FRANÇOIS donne pouvoir à M. Christophe ESSELIN, M Daniel HOCQUEL donne pouvoir à M. Jérôme LANG, M. Michel NEUVILLER donne pouvoir à M. Michel HAMANT, Mme Myriam RAUCH donne pouvoir à Mme Francine HERBUVEAUX

Excusée : Mme Sylvie TORMEN

Absente : Mme Laurence OBELLIANNE.

COMMUNICATIONS :

Le maire salue l’assemblée et communique au sujet de :

La foire commerciale d'été :

La braderie d'été s'est déroulée le vendredi 11 juin 2025 à Dieuze. Le public était venu nombreux en matinée. En raison de la forte chaleur de l'après-midi, la foule était moins nombreuse.

Passation de commandement du CFIM :

Une cérémonie a eu lieu le lundi 23 juin dernier au CFIM, le lieutenant-colonel BRISSE, chef de corps du CFIM de Dieuze quittant le commandement et le lieutenant-colonel BALLADUR prenant le commandement.

Une cérémonie se déroulera en mairie le jeudi 10 juillet mettant à l'honneur ces deux personnes. Les invitations sont parties.

Il revient ensuite sur le parcours du lieutenant-colonel BRISSE.

Cross du CFIM :

Le 3 cross du CFIM de Dieuze au profit des blessés de l'Armée de Terre s’est déroulé le samedi 7 juin 2025 dans les rues de la commune. Les participants étaient nombreux. La soirée s'est prolongée par un concert sous un ciel clément.ll souhaite une collaboration de la même qualité pour la prochaine édition qui devrait avoir lieu le 27 juin 2026.

Finales de handball :

Le gymnase municipal a accueilli ce même week-end les finales départementales de handball. Cette manifestation a été une réussite.

Michel HAMANT informe l'assemblée :

- la fête de la musique s'est déroulée le samedi 21 juin 2025. Elle a connu une bonne affluence. - le déroulement des festivités prévues à l'occasion de la fête nationale : défilé — buvette — feu d'artifice et bal. Cette année, les troupes chanteront en défilant.

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2025 est adopté à l'unanimité.

0O0-000-000-000

Puis il passe à l'ordre du jour :

Point n° 25/V/35 Approbation du compte financier unique de l’année 2024 Ville et annexes Point n° 25/V/36 Affectation du résultat de l'exercice 2024

Point n° 25/V/37 Compte administratif 2024 CCAS

Point n° 25/V/38 Compte de gestion 2024 CCAS

Point n° 25/V/39 Manifestation d'intérêt de principe pour la réalisation d'une opération d'environ 14 pavillons séniors en construction modulaire route de Loudrefing à Dieuze

000-000-000-000

Point n° 25/V/35 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’ANNEE 2024 VILLE ET ANNEXES

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans

les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. ie maire s'étant retiré, laisse la présidence à M. Michel HAMANT, adjoint au maire,

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’'expérimentation du compte financier unique, Particle 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est “soumis s'est exécuté du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d'investissement et du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Commune de DieuzeSECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

DEPENSES RECETTES RESTE À RECETTES REALISER

BUDGET PRINCIPAL 4 360 640,42 4 952 656,71

Assainissement 349 856,35 594 719,24

Eau 292 228,35 467 458,21

Funérarium 26 262,46 122 769,42

Zone commerciale La Tuilerie 22 355,91

Eaux Industrielles 125 442,28 230 079,28

TOTAL 5 154 429,86 6 390 038,78

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXCEDENT 1 235 608,92

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL 699 635,57 1 911 131,28 1 807 955,72 790 653,52

Assainissement 189 614,12 194 737,83 19 320,36 -

Eau 102 044,67 484 945,69 168 687,43 23 135,00

Funérarium 40 750,20 2 538,70 -

Zone commerciale La Tuilerie 4 371,00

Eaux industrielles 135 077,40 71 020,69 5 370,00

TOTAL 1 171 492,96 2 664 374,19

Résultat d'investissement excédent 1 492 881,23

Résultat de clôture 2 728 490,15

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2024,

1° - donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le conseil municipal,

après avoir entendu l'exposé de M. le Président, approuve le compte financier unique des budgets 2024 précités pour l’année 2024.

VOTE : voté à la majorité (1 vote contre — 4 abstentions)

Point n° 25/V/36 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

Le conseil municipal,

entendu son président,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif Ville 2024, considérant l'examen et l'approbation des comptes administratifs Ville et annexes 2024,

Commune de DieuzeVU la délibération n° 25/11/15 du 14 avril 2025 adoptant le budget principal et les budgets annexes 2024, la reprise anticipée des résultats 2024,

constatant que les comptes administratifs Ville et annexes sont arrêtés définitivement comme suit :

Budget Ville

- un excédent de fonctionnement de 592.016,29 €

- un excédent d'investissement de 1.211.495,71 €

- un état des restes à réaliser en dépense de 1.807.955,72 € et en recette de 790.653,52 € soit

un besoin de 1.017.302,20 €.

e décide de reporter l'excédent de fonctionnement pour 592.016,29 €.

Budget assainissement

- un excédent d'exploitation de 244.862,89 €

- un excédent d'investissement de 5.123,71 €

- un état des restes en dépense de 19.320,36 €

- soit un besoin de 14.196,65 €

+ décide d’affecter l'excédent d'exploitation pour 14.196,65 € en 1068 et de reporter en excédent de 230.666,24 €.

Budget eau

- un excédent d'exploitation de 175.229,86 €

- Un excédent d'investissement de 382.901,02 €

- un état des restes en dépense de 163.687,43 € et en recette de 23.135,00 € soit un besoin de 140.552,43 €

e décide de reporter l'excédent de fonctionnement pour 175.229,86 €.

Budget funérarium

- un excédent d'exploitation de 96.506,96 €

- un déficit d'investissement de 38.211,50 €

e décide d'affecter l'excédent de fonctionnement pour 38.211,50 € en 1068 et de reporter en excédent d'exploitation 58.295,46 €

Eaux Industrielles

- un excédent de fonctionnement de 104.637,01 €

- un déficit d'investissement de 64.056,71 €

- un état des restes en dépense de 5.370,00 €,soit un besoin d'investissement de 69.426,71 €

° décide d’affecter l'excédent de fonctionnement pour 69.426,71 € en 1068 et de reporter en excédent 35.210,30 €

Budget zone commerciale « La Tuilerie »

- un excédent de fonctionnement de 22.355,91 €

- un déficit d'investissement de 4.371,00 €

Budget CCAS

- un excédent de fonctionnement de 5.057,23 €

- un excédent d'investissement de 12.147,19 €.

Commune de DieuzeConsidérant que ces deux derniers budgets sont clôturés au 31 décembre 2024, les résultats sont inclus dans le budget Ville,

En résumé :

- report en excédent de fonctionnement 592.016,29 € + 22.355,91 € + 5.057,23 € soit

619.429,43 €

- report en excédent d'investissement 1.211.495,71 — 4.371,00 + 12.147,19 € soit

1.219.271,90 €.

VOTE : voté à la majorité (1 vote contre — 4 abstentions)

Point n° 25/V/37 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 CCAS

Le conseil municipal réuni, délibérant sur le compte administratif du C.C.AS. de l'exercice 2024 dressé par M. Jérôme LANG, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Sous la présidence de M. Michei HAMANT, 1' adjoint au maire, M. Jérôme LANG ayant quitté la salle,

après délibération

1 — approuve et lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes

- Section de fonctionnement 20.689,28 € 25.746,51 € - Excédent de fonctionnement 5.057,23 € - Section d'investissement 194,11 € 12.341,30 €

- Excédent d'investissement 12.147,19 €

2 — constate, pour la comptabilité principale, les égalités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 — reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4 — arrête les résultats définitifs.

VOTE : voté à la majorité (1 abstention).

Point n° 25/V/38 : COMPTE DE GESTION 2024 CCAS

Le conseil municipal,

entendu son président,

après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024, de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

1 — statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 — statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3— statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Commune de Dieuzeaprès délibération

°+ déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

VOTE : voté à la majorité (1 abstention).

Point n° 25/V/39 : MANIFESTATION D'INTERET DE PRINCIPE POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION D'ENVIRON 14 PAVILLONS SENIORS EN CONSTRUCTION MODULAIRE ROUTE DE LOUDREFING A DIEUZE

Le conseil municipal,

entendu son président,

VU le contexte démographique local marqué par un vieillissement progressif de la population et la nécessité d'adapter l'offre de logement aux besoins spécifiques des personnes âgées,

Considérant l'importance de développer des solutions innovantes, flexibles et adaptées pour favoriser le maintien à domicile en toute sécurité,

.. Prenant connaissance du projet de création d'une opération de pavillons séniors en construction modulaire, qui présente des avantages en termes de rapidité de réalisation, de qualité environnementale et d'adaptabilité des logements,

Considérant que ce type d'habitat pourrait contribuer significativement à l'amélioration du cadre de vie des séniors tout en répondant aux objectifs de développement durable et d'aménagement du territoire de la commune,

après délibération

°e décide:

- de manifester, à titre de principe, l'intérêt de la commune pour la réalisation de cette opération de pavillons séniors en construction modulaire sur le territoire communal ; - d'autoriser le maire à engager les démarches nécessaires auprès des partenaires concernés (bailleurs sociaux, promoteurs, financeurs, etc...) en vue de la concrétisation de ce projet. - de suivre avec attention l'évolution de ce projet et de revenir en conseil municipal pour toute : décision ultérieure relative à son implantation et à son financement.

VOTE : voté à l'unanimité.

0O0-000-000-000

L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 19 h 45.

Commune de Dieuze