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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mimbaste.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+4+décembre+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du Conseil municipal
du 4 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du vingt-huit novembre deux mil vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Pascal Bourlon, Sonia Burgué, Nathalie Comet, Catie Larrouy, Marie Lesclauze, Marjorie Muiras et Christian Da Silva.
Absents excusés : Bruno Graffin et Jean-Michel Maysonnave.
Procurations : Bruno Graffin à Nathalie Comet, Jean-Michel Maysonnave à Fabienne Labastie.
Secrétaire de séance : Marjorie Muiras est désignée secrétaire de séance.
Délibérations examinées :
N° 2025-07-01 : Convention de services partagés entre la Commune et la CCPOA pour la prestation du broyeur d’accotement
N° 2025-07-02 : Délibération modificative n°4
N° 2025-07-03 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans
N° 2025-07-04 : Approbation du Projet Global de Territoire de la CCPOA
N° 2025-07-05 : Renouvellement de l’adhésion au service ADS de l’ADACL
N° 2025-07-06 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement
N° 2025-07-07 : Création d’un poste d’adjoint administratif