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Déliberation - 2023 043 demande subvention conseil departemental conservatoire maurice ravel
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 043 demande subvention conseil departemental conservatoire maurice ravel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S LG
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20230327-DEL2023 043-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_043
12) Conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel - demande de subvention auprès
du Conseil départemental au titre des aides aux écoles de musique, de danse et de théâtre
et ateliers de pratique artistique
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 mars 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne
PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,
Mme Sandra SPINACCIA, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent.e.s sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20230327-DEL2023 04
VIT
3-DE
ACTION CULTURELLE
12) Conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel - demande de subvention auprès
du Conseil départemental au titre des aides aux écoles de musique, de danse et de théâtre
et ateliers de pratique artistique
M. MARTIN, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais est particulièrement engagée en matière d'enseignements artistiques, avec notamment son conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel. Cela se traduit par une découverte de la musique et de la danse proposée à l'ensemble des enfants du territoire, ainsi que la possibilité d'accéder à des enseignements de qualité.
Le Département du Loiret est un partenaire important en matière de soutien des projets pédagogiques du conservatoire. Dans le cadre de ces dispositifs de soutien, les établissements d'enseignement artistique, soutenus financièrement et/ou en matière de logistique par leur commune d'implantation, peuvent bénéficier chaque année d’une subvention de fonctionnement.
Le conservatoire Maurice-Ravel est éligible au versement de cette aide puisqu'il propose une formation musicale dans plus de quatre disciplines instrumentales différentes, mais aussi l’activité danse respectant les garanties techniques, d'hygiène et de sécurité pour ses locaux, ainsi que l'enseignement réglementé des disciplines chorégraphiques classique et jazz dispensées par des enseignantes diplômées.
En 2023, le conservatoire compte 565 élèves dont 341 en musique, 184 en danse et 40 dans les deux disciplines.
En 2022, la Ville a perçu une aide de 10.596 €. Pour l’année 2023, la Ville sollicite de nouveau le Département du Loiret pour obtenir une subvention de fonctionnement au titre des aides aux écoles de musique, de danse et de théâtre et ateliers de pratique artistique.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Culture - Sports - Handisports - Evénements - Patrimoine historique du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances — Ressources humaines du 8 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention de fonctionnement la plus haute possible auprès du Conseil départemental au bénéfice du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel, au titre des aides aux écoles de musique, de danse et de théâtre et ateliers de pratique artistique.
213 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L 0 %
Ville de Fleury-les-Aubrais : ID : 045-214501470-20230327-DEL2023_043-DE
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 mars 2023
Reçu en préfecture le :
Publié le : - Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commerçant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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31/03/2023
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