Conseil Municipal - 11 d1696430262282

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Conseil Municipal - 11 d1696430262282 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 d1696430262282)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Religion et laïcité, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 26/09/2023

Publication :

le 06/10/2023

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023

Délibération n° D-2023-297

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP) -

Ajustement crédits

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE

Excusés :

Madame Ségolène BARDET.CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023

Délibération n° D-2023-297

Direction des Finances Autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP) - Ajustement crédits

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération D-2015-445 du 18 décembre 2015 portant « règlement de gestion des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP / CP) à la Ville de Niort » ;

Il y a lieu de procéder à des ajustements sur les huit autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) actuellement mises en œuvre à la Ville de Niort.

I. AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée

Vu la délibération D-2015-283 du 14 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Niort ;

Vu la délibération D-2015-446 du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ;

Vu la délibération D-2016-451 du 5 décembre 2016 présentant le premier rapport annuel de l’Ad’AP de la Ville de Niort ;

Vu la délibération D-2018-494 du 17 décembre 2018 portant modification du patrimoine de l’Agenda d’Accessibilité Programmée ;

Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée dont la dernière n°D-2023-200 en date du 26 juin 2023 ;

L’Agenda d’Accessibilité Programmée a pour objectif de permettre la réalisation des différents travaux en vue de rendre accessibles des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Niort.

Plusieurs mises aux normes en matière d’accessibilité ont été réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement global de certains sites qui ont fait l’objet de mesures dérogatoires spécifiques. De plus, plusieurs ventes de bâtiments ciblés dans le diagnostic initial de mise aux normes ont été réalisées, d’autres sont envisagées.

Actuellement prévue pour 10 ans, l’autorisation de programme de l’Ad’AP porte sur un volume de 5 511 757,10 € HT soit 6 614 108,52 € TTC en dépenses et de 108 501 € en recettes.

En 2023, les travaux d’accessibilité se poursuivent dans différents sites tels que la cafétéria du Moulin du Roc. Sera également réalisée la fin des travaux sur les ascenseurs de plusieurs groupes scolaires notamment à Jules Michelet.

Afin de finaliser ces travaux, il convient dès lors de procéder à un ajustement du prévisionnel des crédits de paiement en 2023 à hauteur de +100 000 € (voir annexe 1).

II. AP/CP Port Boinot

Vu la délibération D-2015-447 en date du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Port-Boinot ;Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Port Boinot dont la dernière n°D-2023- 200 en date du 26 juin 2023 ;

Le site Port-Boinot connait une forte mutation de reconquête urbaine et de mise en valeur paysagère au service du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire.

Avec un rythme plus soutenu qu’initialement prévu sur 2023, la réception des travaux est donc envisagée durant l’été 2024, pour la Maison Patronale et la Fabrique, conjuguée à des travaux de finition complémentaires autour des bâtiments livrés pour une livraison prévue à l’été 2024. A ce stade, la fin de ces opérations et des paiements devrait avoir lieu en 2025. En outre, les révisions de marchés et les différents aléas ont un impact sur le volume de dépenses de l’autorisation de programme d’un montant de 454 350 € sur les bâtiments et sur les espaces publics ; ce qui va impacter les CP de l’année 2023.

Compte tenu de ces éléments, il convient d’augmenter l’autorisation de programme de ce montant en la portant à un volume de 17 757 883,33 € HT soit 21 309 460,00 € TTC en dépenses et de 6 231 458,85 € en recettes.

Il convient, par ailleurs, d’ajuster les crédits de CP de 2023 à hauteur de 454 350 € en dépenses. De même, le séquencement des CP de recettes est revu pour l’année 2023 avec un déport sur 2024 (voir annexe 2).

III. AP/CP Eglise Notre Dame

Vu la délibération D-2015-448 du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Eglise Notre Dame ;

Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Eglise Notre Dame dont la dernière n°D- 2023-200 en date du 26 juin 2023 ;

Par délibération du 18 décembre 2015, l’assemblée municipale a voté la mise en place d’une AP / CP pour le suivi financier de l’opération sur l’église Notre Dame.

Portant sur un montant global de 3 900 000 € HT soit 4 680 000 € TTC en dépenses, l’autorisation de programme « Eglise Notre Dame » a été prévue pour une durée de 9 ans.

La programmation des opérations de cette AP a été relancée en 2023 avec une étude de maitrise d’œuvre sur les travaux de sécurisation de la voute collatérale sud et du portail nord.

L’ensemble des ajustements ayant été réalisé lors du BS 2023, cette AP/CP n’est pas modifiée (voir annexe 3).

IV. AP/CP Secteur Hôtel de Ville

Vu la délibération D-2019-473 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Place et rue de l’Hôtel de Ville ;

Vu la délibération n°D-2020-321 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP de la place et de la rue de l’Hôtel de Ville et approuvant la nouvelle dénomination de l’autorisation de programme par « Secteur Hôtel de Ville » ;

Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP « Secteur Hôtel de Ville » dont la dernière n°D-2023-200 en date du 26 juin 2023 ;

Les travaux d’aménagement ont été réalisés rue de la Préfecture et rue Du Guesclin (côté Donjon) et ont débuté rue de l’Hôtel de Ville. L’opération de fouilles a été plus conséquente que prévue et les travaux pourront dès lors débuter d’ici fin 2023 sur le parvis et rue du Murier, nécessitant de revoir à la hausse le montant des CP 2023 (+ 530 000 €).

Sur le volet recettes, le montant prévisionnel intègre principalement des financements fléchés du PACT 3, de la DSIL et du Fonds de Solidarité Départementale pour les communes. La Ville a aussi bénéficié du Fonds Vert pour ce projet à hauteur de 400 000 € et d’une subvention de 68 723 € de la part de l'Agence de l'Eau (non-inscrits jusqu’à présent dans l’AP).Le montant global de l’AP est estimé à 5 578 086 € HT soit 6 693 703 € TTC en dépenses et à 1 946 536 € HT en recettes.

Compte tenu de ces éléments, il convient de revoir le séquencement des dépenses sur l’exercice 2023 (+ 530 000 €) et d’augmenter l’autorisation de programme des recettes (+ 296 536 €) et de réajuster leur prévisionnel annuel (voir annexe 4).

V. AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN)

Vu la délibération D-2019-475 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) ;

Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) dont la dernière n°D-2023-200 en date du 26 juin 2023 ;

Le service Jardins Espaces Naturels de la Ville de Niort est composé de 4 régies :

- Espaces Verts,

- Production horticole,

- Espaces Sportifs et Ludiques ESL,

- Espaces Naturels.

Ces régies sont implantées actuellement sur 7 sites distincts dont 4 sont regroupés dans un même secteur géographique à l’ouest de la Ville.

L’objectif à terme est de regrouper les équipes afin de mutualiser les équipements ainsi que les surfaces bâties.

La programmation budgétaire a été ajustée en décembre 2022 avec un montant global de l’Autorisation de Programme (AP) à hauteur de 8 635 000 € TTC

Il est prévu un ajustement du montant des crédits de 2023 (- 50 K€) ce qui permettra d’honorer le solde du programmiste et le suivi financier pour le concours d’assistance à maitrise d’ouvrage (voir annexe 5).

VI. Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André

Vu la délibération n°D-2019-474 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André ;

Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline St André dont la dernière n°D-2023-200 en date du 26 juin 2023 ;

Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est éligible aux dispositifs de la politique de la Ville depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Une convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 15 novembre 2019 entre la Ville de Niort, l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), la Communauté d’Agglomération du Niortais et les partenaires a acté le projet urbain et le programme d’actions à conduire pour améliorer la cohésion sociale et renforcer l’attractivité du quartier prioritaire de la politique de la ville sur la période 2019 / 2025.

Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est également intégré au périmètre de l’OPAH-RU communautaire (2018-2022) et dans celui de la convention cadre « Action Cœur de Ville » signée le 16 juillet 2018.

Dans le cadre du séquencement des travaux, la priorité a été donnée au Secteur Denfert Rochereau (dont la mise en œuvre a été retardée par la prescription de fouilles archéologiques) sur 2023/2025.

Les travaux des autres rues sont prévus :

- en 2024 pour la rue Marechal Leclerc

- en 2025/2028 pour les Pieds d’immeuble du Pontreau

- en 2026/2027 pour la rue Jules Ferry

- en 2027/2028 pour la rue Guilloteau et la rue BrémaudièreCette autorisation de programme est portée à :

- un montant global de 14 667 981,39 € HT soit 17 601 578,67 € TTC en dépenses soit + 68 000 € par rapport à la programmation prévue sur 2023 ;

- un montant de 2 929 760 € HT en recettes provenant de l’ANRU pour un montant de 610 200 €, de Niort Agglo pour un montant de 1 375 000 € (875 000 € au titre du PACT 3 et 500 000 € au titre de l’accompagnement des opérations politique de la ville) et du DSIL pour un montant de 734 260 €.

Par rapport au voté 2023, il est apparu nécessaire de revoir le séquencement pour 2023 avec une baisse globale de – 650 400 € comprenant :

- une réduction de 25 000 € sur les études de requalification des pieds d'immeubles Pontreau ; - une réduction de 18 000 € sur les études sur la rue Guy Guilloteau ; - 68 000 € supplémentaires pour les effacements de réseau rue du Maréchal Leclerc ; - une réduction de 50 200 € sur les études sur les rues St Gelais – Vieille Rose ; - une réduction de 625 200 € pour les travaux sur le secteur Denfert Rochereau.

A ce stade, tout est restant dans le cadre de l’AP, la programmation budgétaire est revue en fonction de l’avancée des travaux ainsi que son séquencement pour l’année 2023 et les années suivantes (voir annexe 6).

VII. AP/CP pour la rénovation de l’Hôtel de Ville

Vu la délibération n°D-2021-412 du 14 décembre 2021 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la rénovation de l’Hôtel de Ville ;

Vu les délibérations n° D-2022-195 du 27 juin 2022 et n°D-2023-200 en date du 26 juin 2023 portant ajustement de cette autorisation de programme ;

La mise en place d’une AP/CP sur l’Hôtel de Ville a pour objectif d’encadrer et de dépasser la seule opération « Salle du Conseil municipal et salle de réunion attenante ».

Son montant global estimatif est :

- en dépenses de 2 328 692 € HT soit 2 794 430 € TTC ;

- en recettes de 447 400 €.

Les travaux de la salle du Conseil municipal et de la salle attenante sont désormais terminés. Il convient donc de prévoir un ajustement des dépenses en fonction des factures à payer sur 2023 et celles qui le seront début 2024.

Ainsi, il est proposé d’ajuster le séquencement des dépenses pour l’année 2023 et 2024 pour la salle du Conseil municipal et la salle attenante (voir annexe 7).

VIII. AP/CP pour la requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU)

Vu la délibération D-2021-413 du 14 décembre 2021 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU) ;

Vu les délibérations n° D-2022-195 du 27 juin 2022 et n°D-2023-200 en date du 26 juin 2023 portant ajustement de cette autorisation de programme ;

Le projet de requalification des espaces publics de la phase 1 du PNU s’inscrit dans le prolongement des aménagements réalisés à Port Boinot, porte d’entrée du Parc Naturel Urbain, dont la Sèvre constitue le fil conducteur.

A travers le concept de Parc Naturel Urbain de la Sèvre Niortaise, il s’agit de créer une nouvelle centralité qui déborde du centre-historique et qui est à la fois support de lieux de détente, de rencontres, de lien social, d’activités, de culture (médiathèque Pierre Moinot, la Scène Nationale du Moulin du Roc) et de tourisme.Sur le volet dépenses, achevés sur le terrain, les diagnostics des études archéologiques doivent aboutir prochainement au rapport final de la INRAP avec un cout moindre qu’initialement prévu (- 50 000 €). Les travaux devraient commencer au 4ème trimestre (mi-novembre 2023). Le montant estimé des travaux a été légèrement revu pour l’ensemble de l’opération avec les révisions des prix. Globalement, le montant total des dépenses des crédits de paiement prévus actuellement sur 2023 ne change pas à l’occasion de la décision modificative.

Sur le volet recettes, un certain nombre de participations sont reséquencées :

- à la baisse en fonction des notifications reçues (- 300 000 € pour le DSIL, - 550 000 € pour la CAN-PACT III et – 250 000 € pour le Département) ;

- avec l’inscription d’une nouvelle subvention (+ 731 500 € pour l’Agence de l’Eau) et un ajustement de 1 812 € en plus pour la Région nouvelle Aquitaine par rapport au montant initialement inscrit.

Il est donc proposé d’ajuster le volet « recettes » de l’Autorisation de programme (- 365 250 €) et le séquencement des dépenses et des recettes pour l’année 2023 et les années suivantes (voir annexe 8).

Ce reséquencement découle notamment d’une optimisation des financements entre opérations.

L’autorisation de programme est ainsi revue sur un montant global :

- de 3 059 585 € HT soit 3 671 503 € TTC de dépenses ;

- de 1 485 750 € TTC en recettes.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les évolutions des montants des autorisations de programme ;

- engager les crédits de paiement selon les nouveaux prévisionnels figurant en annexes.wo

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Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Aurore NADAL

Le Président de séance

Jérôme BALOGE