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Arrêté - 218 2020 fermeture venelle des ecoliers
Arrêté - 25 AP 0058 Venelle DES Ecoliers
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0058 Venelle DES Ecoliers)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0058
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
VENELLE DES ECOLIERS
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement VENELLE DES ECOLIERS en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement VENELLE DES ECOLIERS afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement VENELLE DES ECOLIERS.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation VENELLE DES ECOLIERS
2.1 - circulation pietonne
Section comprise entre l'IMPASSE DE L'ABBAYE et RUE DU MOULIN
2.2 - Interdiction et restriction de circulation
Il est interdit à tous les véhicules de circuler sur la VENELLE DES ECOLIERS. Cette disposition est matérialisée par l'implantation de panneaux
" B0" de chaque côté de la VENELLE.
La circulation de tous les vélos ( y compris à assistance électrique) et les véhicules de type EDPM (engins de déplacement personnel motorisé) "trottinettes, patinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards, ..." est interdit , de jour comme de nuit , sur la voie citée ci -dessous.
" PIED A TERRE OBLIGATOIRE".
2.3 - Rampe PMR
Une rampe PMR réservés à la circulation des personnes à mobilité réduite, est implanté :
Aux débouchés de la VENELLE DES ECOLIERS :
Sur la RUE DU MOULIN.
Page 1 sur 2 N°25_AP_0058 Article 3 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 6 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Page 2 sur 2 N°25_AP_0058