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Conseil Municipal - 11 d1707305853938
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 d1707305853938)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-3
Autorisations de programme et crédits de paiement
(AP/CP) - Ajustements
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-3
Direction des Finances Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Ajustements
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D-2015-445 du 18 décembre 2015 portant « règlement de gestion des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP) à la Ville de Niort ».
Il y a lieu de procéder à des ajustements sur les huit autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) actuellement mises en œuvre à la Ville de Niort.
I. AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée
Vu la délibération D-2015-283 du 14 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Niort ;
Vu la délibération D-2015-446 du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ;
Vu la délibération D-2016-451 du 5 décembre 2016 présentant le premier rapport annuel de l’Ad’AP de la Ville de Niort ;
Vu la délibération D-2018-494 du 17 décembre 2018 portant modification du patrimoine de l’Agenda d’Accessibilité Programmée ;
Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée dont la dernière n°D-2023-297 en date du 2 octobre 2023.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée a pour objectif de permettre la réalisation des différents travaux en vue de rendre accessibles des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Niort.
Par ailleurs, plusieurs mises aux normes en matière d’accessibilités se sont réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement global de certains sites qui ont fait l’objet de mesures dérogatoires spécifiques. De plus, plusieurs ventes de bâtiments ciblés dans le diagnostic initial de mise aux normes ont été réalisées, d’autres sont envisagées.
Actuellement prévue pour 10 ans, l’autorisation de programme de l’Ad’AP porte sur un volume de 5 511 757,10 € HT soit 6 614 108,52 € TTC en dépenses et de 108 501 € en recettes.
En 2024, les travaux d’accessibilité se poursuivent dans différents sites : l’aérodrome, les groupes scolaires Jules Michelet élémentaires, Jean Mermoz élémentaire et Jean Macé maternelle, la fourrière animale, le stade de Saint Liguaire, la salle des sports Villersexel, le terrain de BMX et les locaux du Secours Populaire.
Afin de poursuivre ces travaux, il convient de procéder à un ajustement des crédits de paiement en 2024 à hauteur de 820 000 € ainsi que le séquencement des CP suivants (voir annexe 1).
II. AP/CP Port-Boinot
Vu la délibération D-2015-447 en date du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Port-Boinot ; Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Port-Boinot dont la dernière n°D-2023- 297 en date du 2 octobre 2023.
Le site Port-Boinot connait une forte mutation de reconquête urbaine et de mise en valeur paysagère au service du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire.
Avec un rythme soutenu en 2023, la réception des travaux pour la Maison Patronale et la Fabrique, conjuguée à des travaux de finition complémentaires autour de ces bâtiments est prévue pour l’été 2024. A ce stade, la fin de ces opérations et des paiements devrait avoir lieu en 2025.
Actuellement prévue pour 10 ans, l’autorisation de programme Port-Boinot porte sur un volume de 17 757 883,33 € HT soit 21 309 460,00 € TTC en dépenses et de 6 231 458,85 € en recettes.
Afin de finaliser les travaux en cours, il convient de procéder à un ajustement des crédits de paiement en 2024 à hauteur de 2 729 000 € en dépenses et 572 000,40 € en recettes ainsi que le séquencement de 2025 (voir annexe 2).
III. AP/CP Eglise Notre Dame
Vu la délibération D-2015-448 du 18 décembre 2015 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Eglise Notre Dame ;
Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Eglise Notre Dame dont la dernière n°D 2023-297 en date du 2 octobre 2023.
Par délibération du 18 décembre 2015, l’assemblée municipale a voté la mise en place d’une AP/CP pour le suivi financier de l’opération sur l’église Notre Dame.
Portant sur un montant global de 3 900 000 € HT soit 4 680 000 € TTC en dépenses, l’autorisation de programme « Eglise Notre Dame » a été prévue pour une durée de 9 ans.
Une recherche d’optimisation financière de cette opération a été effectuée. Une mise en concurrence des marchés de travaux devrait être réalisée au 1er semestre 2024 avec un démarrage des travaux au 3ème trimestre.
Il convient de procéder à un ajustement des crédits de paiement en 2024 à hauteur de 580 000 € ainsi que le séquencement des CP suivants (voir annexe 3).
IV. AP/CP Secteur Hôtel de Ville
Vu la délibération D-2019-473 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Place et rue de l’Hôtel de Ville ;
Vu la délibération n°D-2020-321 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP de la place et de la rue de l’Hôtel de Ville et approuvant la nouvelle dénomination de l’autorisation de programme par « Secteur Hôtel de Ville » ;
Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP « Secteur Hôtel de Ville » dont la dernière n°D-2023-297 en date du 2 octobre 2023.
Les travaux d’aménagement de la rue de l’Hôtel de Ville devraient se terminer au cours du 1er semestre 2024. Il restera les plantations d’arbres et de végétaux à effectuer (courant janvier pour la rue de l’Hôtel de Ville et à l’automne pour le parvis). Les travaux rue Emile Bèche et rue de l’Abreuvoir vont être effectués courant 2024 pour se finir en 2025.
Sur le volet recettes, le montant prévisionnel 2024 intègre principalement des financements fléchés du PACT 3, de la DSIL et du Fonds de Solidarité Départementale pour les communes.
Le montant global de l’AP est estimé à 5 578 086 € HT soit 6 693 703 € TTC en dépenses et à 1 946 536 € HT en recettes.
Compte tenu de ces éléments, il convient de procéder à un ajustement des crédits de paiement en 2024 à hauteur de 1 650 000 € en dépenses et 497 500 € en recettes ainsi que le séquencement des CP suivants (voir annexe 4). V. AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN)
Vu la délibération D-2019-475 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) ;
Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN) dont la dernière n°D-2023-297 en date du 2 octobre 2023.
Le service Jardins Espaces Naturels de la Ville de Niort est composé de 4 régies :
- espaces Verts ;
- production horticole ;
- espaces Sportifs et Ludiques ESL ;
- espaces Naturels.
Ces régies sont implantées actuellement sur 7 sites distincts dont 4 sont regroupés dans un même secteur géographique à l’ouest de la Ville.
L’objectif à terme est de regrouper les équipes afin de mutualiser les équipements ainsi que les surfaces bâties.
Portant sur un montant global de 7 195 833,33 € HT soit 8 635 000 € TTC en dépenses, l’autorisation de programme CTVEN a été prévue pour une durée de 9 ans.
Sur année 2024, sera lancée la phase de la maitrise d’œuvre et la fin des études préalables de cette opération.
Il convient dès lors de procéder à un ajustement des crédits de paiement en 2024 à hauteur de 200 000 € ainsi que le séquencement des CP suivants (voir annexe 5).
VI. Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André
Vu la délibération n°D-2019-474 du 17 décembre 2019 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André ;
Vu les délibérations successives portant ajustement de l’AP/CP Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline St André dont la dernière n°D-2023-297 en date du 2 octobre 2023.
Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est éligible aux dispositifs de la politique de la Ville depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Une convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 15 novembre 2019 entre la Ville de Niort, l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), la Communauté d’Agglomération du Niortais et les partenaires a acté le projet urbain et le programme d’actions à conduire pour améliorer la cohésion sociale et renforcer l’attractivité du quartier prioritaire de la politique de la ville sur la période 2019/2025.
Le quartier du Pontreau/Colline Saint André est également intégré au périmètre de l’OPAH-RU communautaire (2018-2022) et dans celui de la convention cadre « Action Cœur de Ville » signée le 16 juillet 2018.
Le séquencement des travaux, la priorité a été donnée au Secteur Denfert Rochereau (dont la mise en œuvre a été retardée par la prescription de fouilles archéologiques) sur 2023/2025.
Ainsi, sur l’année 2024, la programmation des travaux est la suivante :
- dès janvier, début des travaux des bâtiments situés sur la Place Denfert Rochereau qui devraient se terminer à la mi-2025. Cela concerne les locaux du Centre Socioculturel Grand Nord (1 200 000 €) ainsi que les études pour la rénovation de la Maison France Service ;
- les travaux d’aménagement des espaces publics devraient débuter au cours du second semestre.
Les études se poursuivent en 2024 pour les autres rues. Leurs aménagements sont prévus :
- en 2024 pour la rue Marechal Leclerc ;
- en 2025/2028 pour les Pieds d’immeuble du Pontreau ; - en 2026/2027 pour la rue Jules Ferry ;
- en 2027/2028 pour la rue Guilloteau et la rue Brémaudière.
Cette autorisation de programme se situe désormais à :
- un montant global de 14 667 981,39 € HT soit 17 601 578,67 € TTC en dépenses ;
- un montant de 3 129 760,00 € HT en recettes provenant :
- des recettes déjà programmées de l’ANRU pour un montant de 610 200 €, de Niort Agglo pour un montant de 1 375 000 € (875 000 € au titre du PACT 3 et 500 000 € au titre de l’accompagnement des opérations politique de la ville), et de la DSIL pour un montant de 734 260 €.
- de l’apport d’une nouvelle subvention de 200 000 € accordée par la Caisse d’allocation Familiale, en décembre 2023, dans le cadre de la rénovation du CSC Grand Nord.
Compte tenu de ces éléments, il convient de procéder à un ajustement des recettes de l’autorisation de programme avec l’ajout de la subvention de la CAF (+ 200 000 €), et des crédits de paiement en 2024 à hauteur de 3 491 400 € en dépenses et 783 100 € en recettes ainsi que le séquencement des CP suivants (voir annexe 6).
VII. AP/CP pour la rénovation de l’Hôtel de Ville
Vu la délibération n°D-2021-412 du 14 décembre 2021 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la rénovation de l’Hôtel de Ville ;
Vu les délibérations n° D-2022-195 du 27 juin 2022 et n°D-2023-297 en date du 2 octobre 2023 portant ajustement de cette autorisation de programme.
La mise en place d’une AP/CP sur la rénovation de l’Hôtel de Ville a pour objectif de réaliser un programme général de rénovation de l’immeuble mais aussi différents travaux de mise aux normes, de mise en qualité d’accueil et d’usage, de réponse aux enjeux environnementaux, d’aménagements intérieurs et de certains équipements techniques modernisés.
Portant sur une durée de 5 ans, son montant global estimatif est :
- en dépenses de 2 328 692 € HT soit 2 794 430 € TTC ;
- en recettes de 447 400 €.
Les travaux de la salle du Conseil municipal et de sa salle attenante constituaient la phase 1 des opérations. Ces derniers étant achevés avec les décomptes définitifs généraux (DGD) à recevoir au cours du 1er trimestre 2024, il convient d’entamer la phase 2 sur les autres parties du bâtiment par des études préalables, fin du 1er semestre 2024.
Il convient dès lors de procéder à un ajustement des crédits de paiement en 2024 à hauteur de 110 000 € ainsi que le séquencement des CP suivants (voir annexe 7).
VIII. AP/CP pour la requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU)
Vu la délibération D-2021-413 du 14 décembre 2021 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU) ;
Vu les délibérations n° D-2022-195 du 27 juin 2022 et n°D-2023-297 en date du 2 octobre 2023 portant ajustement de cette autorisation de programme.
Le projet de requalification des espaces publics de la phase 1 du PNU s’inscrit dans le prolongement des aménagements réalisés à Port-Boinot, porte d’entrée du Parc Naturel Urbain, dont la Sèvre constitue le fil conducteur.
A travers le concept de Parc Naturel Urbain de la Sèvre Niortaise, il s’agit de créer une nouvelle centralité qui déborde du centre-historique et qui est à la fois support de lieux de détente, de rencontres, de lien social, d’activités, de culture (médiathèque Pierre Moinot, la Scène Nationale du Moulin du Roc) et de tourisme.
L’autorisation de programme est prévue sur une durée de 4 ans et pour un montant global :
- de 3 059 585 € HT soit 3 671 503 € TTC de dépenses ;
- de 1 485 750 € TTC en recettes. Sur le volet dépenses, les études archéologiques étant achevées, les travaux d’aménagement vont commencer au printemps 2024 et se poursuivre en 2025.
Sur le volet recettes, en fonction de l’avancée des travaux, sont prévues, en 2024, les subventions de la Communauté d’Agglomération du Niortais (PACT III), du Département et de l’Agence de l’Eau.
Compte tenu de ces éléments, il convient de procéder à un ajustement des crédits de paiement en 2024 à hauteur de 1 200 000 € en dépenses et 356 300 € en recettes ainsi que le séquencement des CP de 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les évolutions des montants des autorisations de programme ;
- engager les crédits de paiement selon les nouveaux prévisionnels figurant en annexes. oo
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Le Président de séance
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