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Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 057 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019. Budget Annexe Batiment Usage Commercial)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_057
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ . e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
Séance du 25 juin 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq juin à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, M Dubos, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, M
Claudin, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Baron, Mme Barrière,
M Auffret, M Roucher, M Delpech, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset,
M Cristofoli, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Dumas
Mme Le Moller à M Garnier
M Leblond à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
Absent(s) :
M Demanes, M Barat, Mme Rigaud
Secrétaire de séance : Mme Françoise Hanusse.
La séance est ouverte,
Délibération du : 25 juin 2019
Rendue exécutoire le : 27 juin 2019
Publiée le : 27 juin 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
jistre des délibérations du conseil municipal — 25 juin 2019 Ville de Saint-Médard-en-Jal DG19_057
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 juin 2019
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2019 du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial adopté par délibération n° DG18_156 du Conseil Municipal du 12 décembre 2018,
Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2019 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
-n [011 - Charges à 248 286,91
Q |caractère général Q
S Total 248 286,91 0,00 Total 0,00 0,00
8 002 - Résultat reporté 248 286,91
3 Total de la section de 248 286,91 Total de la section de 248 286,91
onctionnement fonctionnement
2 S |Total 0,00 0,00 Total 0,00 0,00
2 |Total de la section Total de la section
À | d'investissement 0,00 d'investissement 0,00
Total du BS 2019 248 286,91 Total du BS 2019 248 286,91
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2019 qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait ét délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 25 juin! 2019
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municif
ET OC CUT UT ee ee de]
ADULLACT
© #ELIOS : comptabilité publique
Co TETE
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_057
Date de la décision: 2019-06-25 00:00:00+02
Objet: BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET
ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE
COMMERCIAL. ADOPTION Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20190625-DG19_057-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20190625-DG19_057-DE-1-1_0.xml text/xml 946
nom de original:
DG19_057.pdf application/pdf 526907
nom de métier:
70_DE-033-213304496-20190625-DG19_057-DE-1-1_1.pdf application/pdf 526907
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 juin 2019 à 10h46min01s Dépôt initial
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
27 juin 2019 à 10h46min02s
27 juin 2019 à 10h46min14s
27 juin 2019 à 10h46min34s
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2019-06-27
Page 1