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Déliberation - DG19 132 Projet de Budget Primitif Pour Exercice 2020. ba Batiment Usage Commercial
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 132 Projet de Budget Primitif Pour Exercice 2020. ba Batiment Usage Commercial)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_132
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
* des délibérations
VILLE DE. e .
SAINT MÉDARD . du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le onze décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Alban, M Bouteyre, Mme Barrière, M
Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Camacho, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Cases, M Morisset, M
Cristofoli, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Dubos à Mme Le Moller
M Claudin à Mme Layrisse
M Pages à M Auffret
Mme Baron à M Acquaviva
M Delpech à M Roucher
M Guichoux à M Cases
M Ouillade à Mme Durand
Absent(s) :
M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Alhaïtz.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 décembre 2019
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2019
Publiée le : 16 décembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
ns du conseil municipal - 11 décembre 2019 Ville de DG19_132
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2019
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2020 lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2019,
Le Budget primitif du Budget annexe du bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2020 s'équilibre comme
suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 — Charges à 87 915,59 75 - Autres produits 105 000,00
caractère général de gestion courante
65 — Autres charges 5,00
T de gestion courante
à 166 - Charges 966,96
5: [financières FE
® [023 - Virement à la 16 112,45
3 section
2 [d'investissement
Total 88 887,55 16 112,45 Total 105 000,00 0,00
Total de la section de 105 000,00 Total de la section de 105 000,00
fonctionnement fonctionnement
16 - Emprunts et 16 612,45 165 — Dépôts et 500,00
__ [dettes assimilées cautionnement reçus
3 021 — Virement de la 16 112,45
à section de
o fonctionnement
8 Total 16 612,45 0,00 Total 500,00! 16 112,45
Total de la section 16 612,45 Total de la section 16 612,45
d'investissement d'investissement
Total du BP 2020 121 612,45 Total du BP 2020 121 612,45
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2020 du budget annexe du bâtiment à usage commercial de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.
Ville de Saint-Médard-en-Jall 5 délibére ons du conseil mur Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 11 décémbre 2019
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 décembre 2019 ADULLACT
= Ë
LT CU nue) © HELIOS : comptabilité publique
Co a EE ETS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_132
Date de la décision: 2019-12-11 00:00:00+01
Objet: PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DU
BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL.
ADOPTION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20191211-DG19_132-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée ‘archive: (Fichier contenus dan:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191211-DG19_132-DE-1-1_0.xml textxml 965
nom de original:
DG19_132.pdf application/pdf 584907
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191211-DG19_132-DE-1-1_1.pdf application/pdf 584907
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2019 à 09h13min58s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2019 à 09h13min59s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 décembre 2019 à 09h14min01s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2019 à 09h14min51s Reçu par le MI le 2019-12-16
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