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Déliberation - DG19 061 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019. Budget Annexe Logements Sociaux Dordins
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 061 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019. Budget Annexe Logements Sociaux Dordins)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_061
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ s à 1:
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX DORDINS. ADOPTION
Séance du 25 juin 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq juin à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, M Dubos, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, M
Claudin, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Baron, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, M Delpech, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Dumas
Mme Le Moller à M Garnier
M Leblond à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
Absent(s) :
M Demanes, M Barat, Mme Rigaud
Secrétaire de séance : Mme Françoise Hanusse.
La séance est ouverte,
Délibération du : 25 juin 2019
Rendue exécutoire le : 27 juin 2019
Publiée le : 27 juin 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 25 DG19_061
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 juin 2019
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS
SOCIAUX DORDINS. ADOPTION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2019 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins adopté par délibération n° DG18_158 du Conseil municipal du 12 décembre 2018,
Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2019 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 - Charges à 32 689,99 77 - Produits 148,56
caractère général exceptionnels
g' 2 66 - Charges 171,38
5: financières
3 [Total 32 861,37 0,00 |Total 148,56 0,00
à 002 — Résultat reporté 3271281
Total de la section de 32 861,37 Total de la section de 32 861,37
fonctionnement fonctionnement
16 - Emprunts et 7 545,44 16- Emprunts et dettes 7 666,00
dettes assimilées assimilées
2 |21-Immobilisations 5 710,33
% corporelles
8 Total 13 255,77 0,00 Total 7 666,00 0,00
2 001 — Résultat reporté 5 589,77
Total de la section Total de la section
d'investissement FREE d'investissement 14 2SRT
Total du BS 2019 46117,14 Total du BS 2019 46 117,14
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2019 qui s'équilibre comme ci-dessus. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal — 25 juin 2019 ADULLACT
LOT ROC CU NET Ru ( as 1e Ceiee) CC) © #ELIos : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
‘transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_061
Date de la décision: 2019-06-25 00:00:00+02
Objet: BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET
ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX
DORDINS. ADOPTION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20190625-DG19_061-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20190625-DG19_061-DE-1-1_0.xml text/xml 945
nom de original:
DG19_061.pdf application/pdf 563559
nom de métier:
70_DE-033-213304496-20190625-DG19_061-DE-1-1_1.pdf application/pdf 563559
Cycle de vie de la transactio
Etat Date Message
Posté 27 juin 2019 à 10h48min41s Dépôt initial
En attente de transmission 27 juin 2019 à 10h48min41s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 juin 2019 à 10h48min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 juin 2019 à 10h49min17s Reçu par le MI le 2019-06-27
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