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Arrêté - ARRETE 2025 105 Autorisant louverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la kermesse de lecole le 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 105 Autorisant louverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la kermesse de lecole le 27 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID. 034-21340224 1-20250619-ARRETE 2025 105-AR
ARRETE N° 2025-105
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la
kermesse de l'école le 27 juin 2025
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de
police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux
règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande en date du 09 mai 2025, formulée par Mme Amélie RICARD agissant pour le
compte de l'association "Amicale de l'Ecole Publique de Puissalicon", dont le siège est
situé à Puissalicon,
Considérant qu'à l'occasion de la kermesse de l'école organisée le vendredi 27 juin 2025, il
convient de réglementer l'ordre public,
Arrête
Article 1
L'association "Amicale de l'Ecole Publique de Puissalicon " est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire qui sera installé sur la Promenade, du vendredi 27 juin 2025 à
16H00 jusqu'au samedi 28 juin 2025 à 01 H00.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 20/06/2023.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
1°et le 3%° groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à- dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 19/06/2025
Publication sur le site internet de la commune le 19/06/2025
Puissalicon le 19/06/2025