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Arrêté - ARRETE 2024 92 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la Kermesse de lecole le 28 juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 92 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la Kermesse de lecole le 28 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en prefecture le 21106/2024
Publré le
ID : 034-213402241-2024062I-ARRETE_2021_92-AR
ARRETE N° 2024-92
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la
Kermesse de l'école le 28 juin 2024
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de
police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux
règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande en date du 13 mai 2024, formulée par Mme Amélie RICARD, agissant pour
le compte de l'association « Amicale de l'Ecole Publique de Puissalicon », dont le siège est
situé à Puissalicon,
Considérant qu'à l'occasion de la « Kermesse de l'Ecole » organisée le vendredi 28 juin
2024, il convient de réglementer l'ordre public,
Arrête
Article 1
L'association « Amicale de l'Ecole Publique de Puissalicon » est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire qui sera installé sur la Promenade, le vendredi 28 juin 2024 à partir
de 16HO0 jusqu'au samedi 29 juin 2024 à 01 H00.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 23/05/2022.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
1° et le 3 groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à- dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Secrétaire Général des Services
de la commune de Puissalicon, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Servian
et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon, qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 21/06/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 21/06/2024
Puissalicon, le 21/06/2024 o o
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