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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Étampes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
+
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2025
+
DATE
DE
CONVOCATION
:30
Octobre
2025
DATE
D'AFFICHAGE
:7
Novembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
:
13
Présents
:
8
Votants
:
10
Le
Jeudi
6
Novembre
2025
à
18
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ÉramPEs-suR-MARNE
s’est
réuni
à
La
SALLE
DE
Consei,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MaGnier
Jean-Luc,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
aux
conseillers
municipaux
et
affichés
sur
les
panneaux
d'affichage
Le
30/1
0/2025.
+ Mesdames
Pascale
BOMPARD,
Dotorès
Garcia,
Patricia
MAILLET.
° Messieurs
Michel
ANTHONY,
Stéphane
CHAINAY,
Fabrice
JuLLARD,
Jean-Luc
MAGNIER,
Christian
SIENKO.
Étaient Absents :
e Frédéric
DABLIN
a
remis
son
pouvoir
à Jean-Luc
MAGNIER,
Olivier
MANESSE.
° Edwige
LALLEMENT
a
remis
son
pouvoir
à Patricia
MAILLET,
Évelyne
GRATIOT,
Aline
RODRIGUES
Lopes
D’ARANJO.
Secrétaire
de Séance
(article
L2121-15
du
GGCT)
:Christian
SIENKO
1/
£
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
Christian
SIENKO
pour
remplir
cette
fonction.
2/
=
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
La
séance
du
23
Septembre
2025
à l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ges
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- D'APPROUVER
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
Septembre
2025.
AVAN
A
A
&
MEN
A
â
ATEMEN
PEN
AVE
B
Monsieur
SiENko
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L
1612-1
Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1€/ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
a
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
fférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
20925
:562.100,00
€
(Hors
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
:
æ
40.525,00
€
(<
25%
x 562.100,00
€.)
Compte
rendu
06-11-2025
l Mort
es sontlen suivantes:
e
Opération
202501
- Article
2131
Création
système
arrosage
Stade
Municipal
9
300,00€
e
Opération
202502
- Article
231
MOE
aménagement
rue
des
Nénuphars
2.400,00
€
e
Opération
202503
- Article
2116
Reprise
de
concessions
carré
À
Nord-Ouest
4.700,00
€
e
Opération
202504
- Article
231
Démolition
2
rue
de
Varolles
20.000,00
€
‘e
Opération
202505
- Article
231
Aménagement
rue
des
Nénuphars
62.600,00
€
e
Opération
202506
- Article
231
Aménagement
rue
Maurice
Champlon
252.100,00
€
e
Opération
202507
- Article
203
Études
EPFLO
84.000,00
€
e
Opération
202508
— Article
203
Étude
rénovation
chauffage
gymnase
6.000,00
€
e
Opération
202509
- Article
203
Étude
réhabilitation
École
20.000,00
€
e
Opération
202510
-Article
231
Rénovation
Lavoir
rue
de
Nogentel
18.700,00
€
e
Opération
202511
- Article
2184
Mise
en
place
baie
de
brassage
2.300,00
€
e
Opération
202512
-
Article
231
Travaux
de
voirie
Lotissement
Clésence
80.000,00
€
562.100,00
€
Décisi
jficati
|
sdi
VIREMENT
DE CRÉDIT 1.
Article
615231
- 2.223,00
€
Article
7391112
+
2.223,00
€
{Entretien
et
réparations
sur
voiries}
{Dégrèvement
de
THLV}
VIREMENT
DE CRÉDIT 2
Opération
202512/
Article
231
- 5.256,00
€
Opération
202508 / Article
203
+
5.256,00
€
{Travaux
voirie
lotissement
Clésence}
{Étude
rénovation
chauffage
gymnase}
VIREMENT
DE CRÉDIT 3
Opération
202512
- article
231-
-2
038,46 €
Opération
202513-
article
2158
+2038,46€
{Travaux
voirie
lotissement
Clésence}
{Achat
ensemble
tables
+ bancs}
Opération
202512
- article
231-
-
346,80
€
Opération
202514-
article
2158
+
346,80€
{Travaux
voirie
Lotissement
Clésence}
{Achat
transpalette}
Opération
202512
-
article
231-
-
341,05€
Opération
202514-
article
2158
+
_341,05€
{Travaux
voirie
lotissement
Clésence}
{Achat
taille
haie
thermique}
VIREMENT
DE CRÉDIT 4
Opération
202505
- article
231
-1.856,00
€
Chapitre
16
- article
165
+1.856,00
€
{Aménagement
rue
des
Nénuphars}
{Dépôts
et cautionnements
reçus}
VIREMENT
DE CRÉDITS
Opération
202505
- article
231
-
664,42€
Opération
202516-article
2188
+
664,42€
{Aménagement
rue
des
Nénuphars}
{Achat
d'un
lave-linge}
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
A/ OUVERTURE
DE
CRÉDIT N°1,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
relatifs
à
l'exécution
budgétaire, Vu
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
afin
d'assurer
la
régularisation
d’écritures
à
la
section
de
fonctionnement
à la
demande
du
SGC
de
Château-Thierry
en
date
du
27
octobre
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
au
chapitre
014 -
atténuations
de
charges,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
d'ouvrir
au
budget
communal,
exercice
2025,
Les
crédits
suivants :
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
014
- compte
7391112
+ 2.223,00
€
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
011-
compte
615231
- 2.223,00
€
51 VENTE DU TERRAIN 2 RUE DE VAROLLES (MODIFICATION), La
commune
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
2
rue
de
Varolles,
cadastré
section
AC
121,
pour
une
superficie
de
603
m°.
Ce
terrain,
classé
en
zone
UB
du
PLU,
est
aujourd'hui
inutilisé
par
la
commune
et
ne
présente
plus
d'utilité
pour
Le
service
public.
ILest
donc
proposé
de
procéder
à
sa
cession.
Le
Maire
propose
Le
prix
de
40.000,00
€
correspondant
à
environ
66
€
par
m°.
L’estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
a
été
réalisée
par
l'agence
immobilière
Orpi
en
date
du
18
septembre
2025,
et
s'établit
entre
39.000,00
€
et
42.000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
Le
rapport
d'évaluation
de
la
valeur
vénale
du
bien,
ConsiDÉRaNT
l'intérêt
pour
La
commune
de
céder
ce
terrain
devenu
sans
usage
Compte
rendu
06-11-2025
2 DÉCIDE
:
Article
1
: D’autoriser
la
vente
du
terrain
situé
2
rue
de
Varolles,
pour
un
montant
de
40.000,00
€
- section
AC
121
d’une
superficie
de
603
m2.
Article
2
: De
charger
Monsieur
Le
Maire
de
signer
l’acte
de
vente
et tous
Les
documents
afférents
à
cette
opération.
Article 3
: Les
frais
liés
à
La vente
(acte
notarié,
frais
d'enregistrement,
etc.)
seront
à
La
charge
de
l'acquéreur.
6/ CHOIX
DU
FOURNISSEUR
POUR
LE REMPLACEMENT
DES
MEUBLES
DE
LA RESTAURATION
SCOLAIRE,
Madame
Garcia
rappelle
La
nécessité
de
procéder
à
l’achat
de
mobilier
pour
la
restauration
scolaire,
afin
de
répondre
aux
conditions
de
confort
et
de
sécurité
exigées.
Un
devis
a
été
demandé
auprès
de
la
société
Apicius,
fournisseur
spécialisé,
faisant
ressortir
La
proposition
suivante
:
æ
3.620,85
€
HT.
soit
4.345,02
€T.T.C.,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
æ
d'approuver
l'offre
de
prix
présentée
par
La
société
Apicius
pour
Le
remplacement
du
mobilier
de
La
restauration
scolaire
pour
un
montant
de
4.345,02
€
T.T.C.
æ
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
Le
bon
de
commande
correspondant
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
æ
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
communal
sur
l’exercice
2025
à
La
section
d'investissement
{opération
202517
— article
2181}
71
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'UN
CLUB
SPORTIF,
Monsieur
ANTHONY
précise
qu’une
nouvelle
association
dénommée
« ETAMPES
FC
» a
été
créé
Le
15
mai
2025
dont
Le siège
se
situe
sur
la
commune
d’Étampes-sur-Marne.
Elle
a
pour
objet
de
proposer
la
pratique
du
football
loisir
et
vétéran
par
de
l'entrainement,
de
La
compétition
et
des
évènements.
Afin
soutenir
Le
lancement
de
cette
Association,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
200,00
€.
8/ GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
52
LOGEMENTS
PLS
/ RUE
PIERRE
SÉMARD
DEMANDE
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT
Vu
les
articles
L5111-4
et
L5214-1
et suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil ;
Vu
la
délibération
N°137/2019
de
La
CARCT,
en
date
du 1°
juillet
2019
qui
précise
qu’une
délibération
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’assiette
du
projet
est
indispensable
pour
qu'une
suite
soit
accordée
à
La
demande
par
la
CARCT, Vu
la
délibération
n°2021DEL056
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
mars
2021,
actant
de
la
mise
en
place
d’une
convention
de
Garantie,
permettant
à
la
collectivité
de
se
sécuriser
en
cas
de
défaillance
de
l’Organisme
de
Logement
Social, Vu
la
délibération
N°11-10-04-2025,
en
date
du
10
avril
2025,
qui
donne
un
accord
de
principe
favorable
à
l'opération
de
construction
de
52
logements
(18
logements
PLAI
+
19
logements
PLUS
+
15
logements
PLS)
rue
Pierre
Semard,
à
ÉTAMPES-
SUR-MARNE, Vu
Le contrat
de
Prêt
N°169746
signé
entre
CLESENCE
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations ;
Vu
l'avis
de
La
commission
n°6
Aménagement
du
territoire
en
date
du
25
février
2025,
Après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
:
L
’assemblée
délibérante
de
la
commune
d’Étampes-sur-Marne
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
8
206
281,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°169746
constitué
de
7
lignes
du
prêt,
après
acceptation
de
La
convention
de
garantie
dorénavant
systématique
pour
toutes
les
demandes
de
garanties
déposées
auprès
de
la
CARCT.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
4103
140,50
euros,
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéficie
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
Le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
La
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
Prêt.
Article
4 :
Le
Conseil
accorde
une
suite
favorable
à
la
demande
de
garantie
d'emprunt
formulée
par
Clésence,
à
hauteur
de
50
%
pour
la
construction
de
52
logements
(18
logements
PLAI
+
19
logements
PLUS
+
15
logements
PLS
+
6
logements
en
PSLA)
rue
Pierre
Semard,
à
ÉTAMPES-SUR-MARNE,
après
que
Clésence
ait
accepté
la
signature
de
la
convention
de
garantie
mise
en
place
par
la
collectivité.
Compte
rendu
06-11-2025
3 9/
INDEMNITÉS
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
ET DES
AGENTS
RECENSEURS,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loin°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n° 78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
Les fichiers
et
Les
libertés,
Vu
la
loi
n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à
La
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à
158),
Vu
Le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276, Vu
le décret
n° 2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
La
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
circulaire
de
l'INSEE
relative
à
l’organisation
du
recensement
de
La
population
2026 ;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
fixer
les
indemnités
versées
au
coordonnateur
communal
et
aux
agents
recenseurs
chargés
de
la
collecte
des
informations
dans
Le
cadre
du
recensement
de
la
population
2026;
Considérant
que
ces
indemnités
sont
versées
en
contrepartie
du
travail
spécifique,
temporaire
et
exceptionnel
réalisé
pendant
la
période
du
recensement;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et du
coordonnateur.
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 :
Désignation
du
coordonnateur.
- Monsieur
Le
Maire
désigne
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2026.
Article
2 : Recrutement
des
agents
recenseurs.
- D'autoriser
Le
maire
à
recruter
par
contrat,
selon
l'article
3
premièrement
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Les
agents
recenseurs
pour
assurer
Le
recensement
de
la
population
en
2026.
De
fixer
l'indemnité
du
coordonnateur
communal
chargé
de
la
préparation,
de
la
coordination
et
du
suivi
des
opérations
de
recensement
à
la
somme
forfaitaire
de
1.694,00
€
brut.
De
fixer
l'indemnité
de
chaque
agent
recenseur
à
la
somme
forfaitaire
de
968,00
€
brut,
Article
3 :
Inscription
au
budget.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
Article
4
: Exécution.
Charge
Monsieur
Le
Maire,
Le trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
La
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
10/
QUESTIONS
DIVERSES
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Maurice
Champlon
se
poursuivent
selon
le
calendrier
prévu,
Le
tapis
de
la
route
a
été
réalisé
mercredi
5 novembre.
La
fin
des
travaux
est
prévue
Le
30
novembre.
Le
fauchage
de
la
Noue-aux-Joncs
a été
effectué
par
l’entreprise
FRANCE
ENVIRONNEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal
que
plusieurs
familles
n’ont
pas
réglé
leurs
factures
de
cantine
scolaire
et
garderie,
pour
certaines,
depuis
2024.
IL
précise
que
la
commune
a
procédé
à
plusieurs
relances,
mais
que
certaines
situations
demeurent
impayées,
malgré
l'intervention
du
service
de
gestion
comptable
(lettre
de
relance,
huissier,
saisie
sur
salaire...). Le
Conseil
prend
note
de
cette
information.
Après
débat,
il
est
convenu
que
la
commune
engagera
les
démarches
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
sommes
dues
et/ou
un
dispositif
d'accompagnement
social
sera
étudié
pour
les
familles
en
difficulté.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
comptage
de
voiture
avec
prise
de
vitesse
sera
réalisé
rue
Nervo
courant
décembre
2025
car
il apparait
que
les
véhicules
circuleraient
trop
vite.
De
plus,
Monsieur
et
Madame
RAFFAELLO
nous
ont
précisé
qu'il
n’était
pas
rare
que
des
camions
empruntent
cette
rue
alors
qu’une
interdiction
de
3.5
tonnes
est
mise
en
place.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’une
étude
d’une
nouvelle
signalisation
sera
effectuée
ainsi
qu’une
mise
en
relation
avec
Les
opérateurs
de
GPS
afin
que
ces
interdictions
soient
répertoriées
dans
la
cartographie.
Compte
rendu
06-11-2025
4 Monsieur
CHaINAY
demande
s’il
serait
possible
que,
les
poubelles
de
la
rue
Simone
VE,
soient
ramassées
directement
devant
les
habitations.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
lors
de
la
création
de
cette
rue,
les
services
de
la
CARCT
ont
bien
précisé
que
les
camions
ne
pourraient
pas
faire
demi-tour
dans
la
raquette
de
cette
rue,
sachant
que
ces
derniers
ont
interdiction
de
reculer
d’où
la
nécessité
de
positionner
les
bacs
de
chaque
riverain
au
bout
de
la
rue
comme
cela
se
fait
impasse
des
Mésanges.
Monsieur
CHAINAY
informe
de
l'ouverture
prochaine
d’une
nouvelle
micro-crèche
rue
Maurice
Champlon
sur
le
territoire
d'Étampes-sur-Marne,
et
s’’inquiète
de
la
concurrence
que
cela
pourrait
apporter
aux
assistantes
maternelles
de
la
commune. MONSIEUR
LE MAIRE
CLÔT
LES
DÉBATS,
REMERCIE
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET
LÈVE
LA
SÉANCE
À
20
HOO.
ÉTAMPES-SUR-MARNE,
le 7 Novembre
2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
MAGNIER
Christian
SIENKO
Compte
rendu
06-11-2025
5