Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de Lewarde

106, rue Jean Jaurès

59287 LEWARDE

Tél :03 27 97 37 37

Fax : 03 27 98 45 22

mairie-de-lewarde@wanadoo.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 20 mars 2017

Présents : Mr Alain BRUNEEL, Maire, Mmes et Mrs Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Denis MICHALAK, Claude SOMBRIN, Julie STICKER, Adjoints,

Mmes et Mrs Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle DUCATILLON, Jean-Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Christine LANCEZ (18H45), André LEGER, Jean-Michel MOREAU, Danièle POT, Alain ROLLOS, Marie-Jeanne TAUSSIN,

Représentés : Mr Rudy LEWANDOWSKI par Mr Claude SOMBRIN, Adjoint, Mme Estelle BARTCZAK par Mme Nathalie KAROLEWICZ, Mr Cédric CAUPIN par Mr Denis MICHALAK, Adjoint Excusée : Mmes Aurore MOREAU, Laetitia DUPAS, Mr Pierre LOBRY

Secrétaire de séance : Mme Jeanne-Marie DELMAIRE

1°) Compte rendu des conseils municipaux du 20 février 2017 :

Aucune remarque n’est formulée.

2°) Compte administratif 2016 de Mr le Maire :

Mme Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe, donne lecture de tous les chiffres réalisés en 2016

Section de Fonctionnement - Dépenses Budgétisé Total réalisé

O11 Charges à caractère général 499 500,00 € 499 480.55 €

O12 Charges de personnel 873 500,00 € 846 996.60 €

O14 Atténuations de produits 20 000,00 € 19 797,00 €

O22 Dépenses imprévues 5 788.80 € 0,00 €

O23 Virement à la section

d'investissement

224 200.00 € 0,00 €

65 Autres charges gestion courante 251 600.00 € 229 373.34 €

66 Charges financières 79 000.00 € 74 325.48 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 344.09 €

TOTAL 1 955 688.80 € 1 670 317.06 €

Section de Fonctionnement - Recettes Budgétisé Total réalisé

OO2 Excédent antérieur reporté 388 028.80 € 0,00 €

O13 Atténuations de charges 1 500,00 € 18 814.25 €

70 Produits des services 79 530,00 € 87 005.74 €

73 Impôts et taxes 785 846.00 € 891 851.55 €

74 Dotations et participations 680 784.00 € 758 415.33 €

75 Autres produits gestion courante 20 000,00 € 22 554.98 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 11 823.10 €

TOTAL 1 955 688.80 € 1 790 464.95 €

En laSection d’Investissement - Dépenses Budgétisé Total réalisé

OO1 Solde d'exécution d'investissement

reporté

0.00 € 0,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €

16 Remboursement d'emprunts 143 278.69 € 143 278.69 €

20 Immobilisations incorporelles 7 455.27 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 1 127 229.83 € 709 210.51 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0.00 €

041 Opérations patrimoniales 13176.00 € 13176,00 €

TOT

AL

1 291 139.79 € 865 665.20 €

Section d’Investissement - Recettes Budgétisé Total réalisé

O01 Solde d’execution d’inv.

reporté

292 274.19 € 0,00 €

O21 Virement de la section de

fonctionnement

224 200.00 € 0.00 €

10 Dotations fonds divers

réserves

86 689.60 € 88 045.60 €

13 Subventions d'investissement 674 800.00 € 508 812.16 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 €

041 Opérations patrimoniales 13176,00 € 13176,00 €

TOTAL 1 291 139.79 € 610 033.76 €

Mme Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe, signale les principales dépenses d’investissement :

Les achats des immeubles place des Vésignons, le muret de soutènement rue de Loffre, les frais d’étude place des Vésignons, la couverture de la bibliothèque, les travaux de menuiseries au local boulistes, le remplacement d’une conduite d’eau à l’école primaire, la rénovation de la rue Jules Guesde, une première partie des travaux du SMTD, la pose d’un hydrant rue Pasteur, l’acquisition de logiciels informatiques, d’une nouvelle éplucheuse au restaurant scolaire, de vaisselle pour la salle des fêtes, et d’un réfrigérateur à l’école maternelle.

Résultats comptables 2016

Section de fonctionnement Section d’investissement

recettes 1 790 544.95 € 610 033.76 €

dépenses 1 670 317.06 € 865 665.20 €

total 120 147.89 € - 255 631.44 €

Résultats nets de l’année 2016 : - 135 483.55 €

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire sort de la salle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2016.

Monsieur le Maire réintègre l’assemblée.

Mme Marie-Jeanne DELMAIRE, Adjointe, se faisant l’écho de tous les conseillers municipaux, tient à remercier Monsieur Alain BRUNEEL pour la très bonne gestion des deniers communaux.

Mr Alain BRUNEEL, Maire, et Mme Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe, tiennent à féliciter Monsieur Bernard DOISY, secrétaire général, et son équipe pour le très bon travail de suivi des dossiers comptables.3°) Compte de Gestion 2016 :

Les chiffres du compte de gestion dans le document établi par Monsieur Christophe MANEZ, Trésorier d’Aniche, sont identiques à ceux inscrits au compte administratif 2016. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4°) reports en investissement de 2016 en 2017 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reprendre les chiffres précités pour le budget primitif 2017.

Dans la section d’investissement, ce sont les dépenses engagées mais non réalisées et recettes non recouvrées au 31 décembre 2016.

Dépenses____________________________________________________________ Nature Chapitre Somme

Démolition Place des Vésignons 2128 10 000 € Ecole maternelle – menuiseries 21312 29 300 € Total 39 300 €

Recettes____________________________________________________________ Nature Chapitre Somme

Subvention départementale

Ecole maternelle menuiseries 1323 12 000 € Total 12 000 €

Solde des restes à réaliser

Dépenses : 39 300 €

Recettes : 12 000 €

Solde : 27 300 € à inscrire en dépenses d’investissement

5°) Execution des résultats pour le budget primitif 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reprend les résultats comptables suivants globaux 2016, et demande de les inscrire au budget primitif 2017.

Section de Fonctionnement

résultat 2016 + 120 147.89 €

résultat antérieur 2015 + 388 028.80 €

résultat à affecter + 508 176.69 €

Section d’Investissement

résultat 2016 - 255 631.44 €

résultat antérieur 2015 + 292 274.19 €

résultat cumulé + 36 642.75 €

à inscrire au 001 en recettes d’investissement

Reste à réaliser en investissement

recettes non recouvrées + 12 000.00 €

Dépenses engagées - 39 300.00 €

Résultat cumulé - 27 300.00 €

Solde d’exécution - + 36 642.75 € – 27 300.00 € = + 9 342.75 €

Résultat positif – pas de besoin d’affectation au 1068Affectation du résultat de fonctionnement de 508 176.69 €

Affectation au 1068 recettes investissement néant 001 - excédent en recettes d’investissement 9 342.75 €

002 - excédent en recettes de fonctionnement 508 176.69 €

6°) Participation au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) Mr Alain BRUNEEL, Maire, donne des explications sur cette question.

La Commune était adhérente, jusqu’en 2016, au Syndicat Intercommunal de Secours et d’Incendie du Douaisis (SISID) et devait régler une cotisation pour son fonctionnement. La somme à payer se décomposait selon les conditions ci-dessous :

- la fiscalisation notée sur les feuilles d’imposition et répartie sur les produits des taxes d’habitation, foncière bâtie et foncière non bâtie,

- le montant mandaté par la commune sur le produit de la taxe professionnelle perçue par la Communauté de Communes « Cœur d’Ostrevent ».

Pour 2016, la participation était de 67 793.20 € réglée de la façon suivante : - 53 580.87 € répartis sur les contributions ménagères,

- 14 212.33 € payés par la ville.

Pour 2017, suite à la dissolution du SISID, la ville intègre le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, géré par le Conseil Départemental avec un budget autonome.

Un courrier du Président nous signale que la participation communale pour cette année est de 70 203.46 €, soit 2 410.26 € en plus par rapport à 2016.

Un souci important doit être réglé.

En effet, la fiscalisation ne pourra pas s’appliquer sur les taxes ménagères.

Il faut prévoir un « jonglage » avec les taux d’imposition communaux afin que la ville ne supporte pas, seule, la somme totale de 70 203.46 € au lieu des 14 212.33 € prévus en 2016.

Dans le cadre du service incendie – Transfert de la participation du SISID au SDIS Impact sur les taux d’imposition – exemple de calcul

2016 ** 2017

Commune SISID Total 2016 Total 2017

Taxe

foncière

Taux 24,06% 1,77% 25,83% 25,90%

Base 1414 * 1414 * 1414 * 1414 *

Cotisation 340 € 25 € 365 € 366 €

Taxe

d’habitation

Taux 18,21% 1,37% 19,58% 19,60%

Base 2466 * 2466 * 2466 * 2466 *

Cotisation 449 € 34 € 483 € 483 €

Taxe

Foncière

Non Bâtie

Taux 79,30% 5,96% 85,26% 85,36%

Base 1306 * 1306 * 1306 * 1306 *

Cotisation 1 036 € 78 € 1 114 € 1 114 €

* sans majoration prévue des bases de 0,4%

** cette colonne sera supprimée sur la feuille d’imposition 20177°) Taux d’imposition 2017 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rectifier les taux d’imposition pour l’année 2017, afin de prendre en compte la participation directe de la ville au SDIS au lieu du paiement par les contribuables :

Taxe d’habitation : 19.60 %

Taxe foncière bâtie : 25.90 %

Taxe foncière non bâtie : 85.36 %

8°) Subventions communales 2017 :

Mme Julie STICKER, Adjointe, annonce que la vie sociale à Lewarde est fortement portée par le secteur associatif qui contribue à une identité collective et reconnue, et participe à l’action du bien vivre ensemble avec ses règles, ses repères et ses modèles.

De plus, le milieu associatif est un lien qui dépasse les clivages et les appartenances de classes sociales, de culture, d’origines, de religion et de mode de vie.

Il est le facteur d’intégration et d’apprentissage de la citoyenneté.

La vie associative est un monde où se mêlent don de soi, générosité et esprit d’équipe. Que ce soit dans le milieu caritatif, sportif, culturel ou autre, tous les adhérents ont une passion en commun.

Etre à la tête d’une société locale, la gérer, la faire vivre, se développer n’est pas chose aisée. Le quotidien de ce type de structure est fait de difficultés de toutes natures avec la complexité des taches sur le plan juridique et comptable.

Malgré la passion exaltante et valorisante sur le développement personnel, les missions des responsables d’associations n’ont pas toujours de bons côtés et évoluer dans une association, ce n’est pas toujours simple : relations entre les membres, avec les instances fédérales ou publiques…

Il n’est pas étonnant que le bénévolat peine et s’essouffle.

C’est pourquoi, les membres du bureau municipal souhaitent ne pas toucher aux montants des allocations communales dans le contexte économique actuel difficile et bien particulier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le montant des subventions communales qui s’élève à 31 644 € et demande l’inscription des chiffres à l’article 6574 du budget primitif 2017.

Les élus ont voté chaque allocation. Ceux qui étaient présidents d’associations, n’ont pas pris part au vote des subventions pour leur société locale.

L’état est consultable en mairie.

9°) Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) – prise en charge d’une partie de la dépense pour les élèves du second degré :

Mr Alain BRUNEEL, Maire, signale qu’une proposition a été effectuée sur une éventuelle prise en charge de 25% de la dépense des frais de transports des élèves du second degré, environ 25 €.

Cette mission est gérée par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD). Cette participation pourrait être réglée en deux parties :

- 50% par le SMTD,

- 50% par la ville

A ce jour, le nombre de lewardois ayant un abonnement est :

- 91 collégiens,

- 89 lycéens.Le total est de 180 jeunes, soit une somme annuelle de 2 250 €.

Cette démarche permettrait de réduire le coût du transport scolaire pour 180 jeunes de la commune.

Si le conseil municipal suit cette proposition, cette dépense sera inscrite au budget primitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à Mr le Président du SMTD de retenir cette proposition qui pourra entraîner une baisse des dépenses des familles lewardoises. La somme correspondante à la participation de la ville sera inscrite au BP 2017.

10°) Budget primitif 2017 :

Mr Alain BRUNEEL, Maire, informe qu’avant d’aborder les chiffres du budget primitif 2017, il était impératif de voir quelques points de réflexion.

- les pertes de recettes, pour la ville de Lewarde, de près de 120 000 € sur ces dernières années, concernent, essentiellement, les dotations de l’Etat : démarche engagée dans le cadre de la participation de Lewarde au redressement financier des dépenses publiques.

- Malgré ces baisses des allocations, les élus ont décidé de continuer de soutenir les actions envers la jeunesse, les aînés, la vie associative, les scolaires. Des chiffres seront donnés par le biais du bulletin municipal.

Le projet de budget primitif a été présenté aux élus en séance de travail, dans sa phase de préparation.

La section de fonctionnement 2017 s’équilibrerait à 2 181 538.69 €.

La section d’investissement 2017 s’équilibrerait à 1 871 895.39 €.

Les principales opérations susceptibles d’être retenues, en investissement, seraient les suivantes :

- Etude pour la révision du Plan Local d’Urbanisme,

- Remboursement des emprunts : capital

- Achat de matériel : tondeuse

- Ecole primaire: vidéophone

- Ecole maternelle : vidéophone

- Ecole maternelle : menuiseries (2ème partie)

- Pose d’un columbarium au cimetière

- Place des Vésignons : fin des démolitions

- Place des Vésignons : début de l’étude de réhabilitation

- Coût des travaux du TRAM transférés à la ville

Sommes à régler TTC Somme réglée en 2016 Reste à payer en 2017

Dépenses totales 2 150 000.00 € 570 000.00 € 1 580 000.00 € Recettes totales 1 750 000.00 € 470 000.00 € 1 280 000.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de budget primitif 2017.

11°) Remboursement des frais payés – camp neige

Un adolescent devait partir au séjour de neige organisé par la ville, mais malheureusement, la personne est tombée malade.

Il y a lieu de rembourser la somme versée de 140 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande le remboursement de la somme à la famille.12°) Adhésion de la ville de Masny au Syndicat mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut (SMAHVSE) :

Par délibération en date du 24 Mars 2007 réceptionnée par les services de la sous-préfecture de Valenciennes le 3 Avril 2007, le Comité Syndical avait décidé d’intégrer dans son territoire d’intervention le bassin versant de l’ECAILLON, et ceci afin de répondre à :

❖ Des besoins de bonne gestion hydraulique et d’étiage de l’ensemble des bassins de la Scarpe Aval,

❖ Aux prescriptions du S.A.G.E. Scarpe Aval,

❖ Une cohérence avec le bassin versant de la Traitoire,

❖ La demande de la Communauté de Commues du Cœur de l’Ostrevent, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Scarpe (S.I.S) par arrêté

préfectoral en date du 23 Avril 2010.

A ce jour, le Conseil Municipal de la commune de MASNY, a sollicité, par délibération en date du 2 Décembre 2016, réceptionnée par les services de la sous-préfecture de DOUAI le 18 Janvier 2017, son adhésion au sein du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut, à compter du 1er Janvier 2017.

Conformément à l’article L5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, il est demandé à l’assemblée, de délibérer sur la demande d’adhésion de la commune de MASNY.

Considérant que cette commune est comprise dans le bassin versant de l’ECAILLON de compétence syndicale, il est demandé d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de MASNY au sein du syndicat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de Masny au SMAHVSE.

13°) Le devenir du café « Le Relais », propriété communale :

Mr Alain BRUNEEL, Maire, expose que le café « le relais », situé au 83 rue Jean Jaurès est une propriété de la ville.

Le fonds de commerce de débit de boissons était exploité selon un contrat de location gérance en date du 1er août 2015, conclu entre la ville, bailleur, et le locataire gérant. Le tribunal de commerce de Douai a ouvert une procédure en liquidation judiciaire à l’encontre du locataire.

Maître Emmanuel MALFAISAN, liquidateur, a considéré que le fonds de commerce n’était pas ruiné et dans ces conditions :

- le contrat de location gérance, en date du 1er août 2015, est résilié à compter de la date du 10 janvier 2017,

- la ville récupère le fonds de commerce de débit de boisson, avec ses éléments corporels et incorporels ainsi que les salariés attachés à l’exploitation. A ce jour, il y a une personne employée.

Aujourd’hui, il y a lieu de régler le souci de cette procédure.

Nous avons récupéré le contrat de travail et les fiches de salaire.

Plusieurs remarques ont été constatées et envoyées à l’avocat, Maître KACZMIERZAK de Douai.

Pour l’avenir de cet immeuble, deux orientations sont possibles :

a°) vendre le bâtiment :

b°) relouer le local :Les membres du bureau souhaitent céder le bien, après cette expérience malheureuse tentée de la location du local.

Une estimation domaniale a été sollicitée et la valeur émise par France Domaine est de 160 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a demandé à Mr le Maire d’engager la procédure de la vente du bien communal, sur cette évaluation, en considérant la marge de négociation, proposée par l’inspecteur, avec les éventuels acquéreurs.

14°) Informations

Vie associative

L’association VTT a annoncé la fin de son activité et sa dissolution.

Une nouvelle société locale s’est créée. Il s’agit de la Confrérie du Clos Saint Rémi, qui s’occupera de la vigne, gérée précédemment par le Syndicat d’Initiative.

Création d’un week-end à dominante culturelle

Un week-end culturel pourrait être organisé avec les sociétés locales désireuses à s’associer au projet.

Les dates du 12 au 14 mai pourraient être retenues.

Des rencontres seront programmées sur ce sujet.

Dans ce cadre, il y a lieu de remercier toutes les associations qui ont répondu favorablement aux initiatives des la ville : respect entre les sociétés locales, mutualisation dans les dates…

Déploiement du très haut débit numérique :

La ville de Lewarde devrait bénéficier de ce service en 2020.

Il y aura très peu de génie civil, environ 10%, et le déploiement sera réalisé sur les supports d’Orange.

Maintien du service public de la poste :

Un courrier a été transmis avec la pétition pour le maintien du service de la poste à Lewarde. Aujourd’hui, la direction a répondu – lire le passage de la lettre.

Brocante de la fête de la Chataîgne 2017 :

Mme Nina LAHSEN, Adjointe et Présidente du Comité d’Animation Lewardoise, annonce que la braderie-brocante aura lieu au même endroit que l’an dernier, dans la cité du Castel. En effet, sa réinstallation dans les rues historiques entrainerait des renforcements dans le domaine de la sécurité, imposée par les services de l’Etat : dépenses des frais des vigiles supplémentaires…