Conseil Municipal - acte 00120896 D

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Conseil Municipal - acte 00120896 D Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00120896 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de publicité : 09/02/2022

Reçu en Préfecture le : 09/02/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220208-120896-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 8 février

2022

D-2022/20

Aujourd'hui 8 février 2022, à 14h04,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 18h01 à 18h22

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN absente de 17h00 à 18h01

Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 15h45, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 15h50, Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 19h00, Madame Pascale ROUX présente jusqu'à 19h43, Madame Véronique SEYRAL présente jusqu'à 19h53, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 20h15, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES présente jusqu'à 20h40, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 20h55, Madame Céline PAPIN présente jusqu'à 20h55, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 21h21

Excusés :

Monsieur Bernard-Louis BLANC, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Alexandra SIARRI,Insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi

- Recours aux emplois aidés - Dispositif CUI - PEC - Décision -

Autorisation

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les emplois aidés ont pour objet de favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il s’agit d’un outil d’insertion qui permet ainsi aux bénéficiaires de s’inscrire dans un parcours professionnel et formatif adapté pour préparer une sortie vers un emploi durable.

Ces emplois aidés prennent la forme de contrats uniques d'insertion – parcours emploi compétences (CUI-PEC) ; contrats au titre desquels est attribuée une aide à l’insertion professionnelle.

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi sur son territoire (chômeurs de longue durée, seniors, personnes en situation de handicap, bénéficiaires des minimas sociaux, résidents des quartiers politique de la ville), la Ville de Bordeaux souhaite s’impliquer en tant qu’employeur dans cette politique de recrutement visant à prévenir et à lutter contre toutes les formes d’exclusion, à favoriser le lien social et à veiller à l’accès aux droits pour tous. Dans ce cadre, une collaboration privilégiée sera mise en place avec pôle emploi, la maison de l’emploi et la mission locale.

De plus, conformément aux dispositions prévues pour les CUI-PEC, des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience seront mises en œuvre tout au long des contrats de travail. Un entretien tripartite entre le prescripteur, le bénéficiaire et l’employeur devra ainsi être réalisé en amont de la signature du contrat permettant la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste devra permettre d’acquérir.

En ce qui concerne les modalités financières, les agents recrutés en CUI-PEC sont rémunérés sur la base du SMIC horaire brut, au prorata du nombre d’heures déterminées sur le contrat (20h hebdomadaires minimum).

Pour chaque contrat, une aide de l’Etat est perçue par l’employeur calculée sur un pourcentage du SMIC fixé par arrêté préfectoral.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le code de l’action sociale et de la famille ;

Vu le code du travail, articles L5134-20 et L5134-24 à L5134-29

Vu le code du travail, articles R5134-37 à R5134-39

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi

Considérant qu’il convient d’autoriser la ville de Bordeaux à recourir aux recrutements de bénéficiaires de contrats aidés selon les modalités sus-visées.

Article I :

Le Conseil municipal décide de recourir au dispositif des contrats aidés (CUI-PEC) pour l’année 2022 et les suivantes, et autorise la signature de contrats dans limite de 40 par an.Article II :

Monsieur le Maire de Bordeaux est chargé de l’application de la présente délibération, et autorisé à signer tous les documents afférents.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 février 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET